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Procès Verbal - DELB 20250225 19
Procès Verbal - DELB 20250225 02
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250225 02)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE HAVRE
Numéro SIRET : 21760351300011
POSTE COMPTABLE : 076213 SGC LE HAVRE
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 202402100 - LE HAVRE Exercice 2024
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 10
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 11
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 12
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 13
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 14
D Bilan synthétique Comptable 15
E Compte de résultat synthétique Comptable 16
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 18
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 19
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 20
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 21
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 22
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 24
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 25
B2 Recettes d’investissement Comptable 30
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 36
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 37
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 44
III. États financiers
A Bilan Comptable 49
B Compte de résultat Comptable 53
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 55
D Balance des comptes Comptable 56
IV. États annexés02100 - LE HAVRE Exercice 2024
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur02100 - LE HAVRE Exercice 2024
Page 4
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 98VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 167838
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1553.14
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1310
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1655
3 Dépenses d’équipement brut / population 290
4 Encours de dette / population (2)(3) 955
5 DGF / population 299
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 61.96%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 86.48%
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 20.9%
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 13.5%
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 57.67%
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 2.8
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 157 014 364,38 261 927 385,91 418 941 750,29
Recettes réalisées (1) B 86 172 187,45 278 426 302,94 364 598 490,39
Restes à réaliser C 3 800 392,97 0,00 3 800 392,97
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 122 082 995,10 278 844 526,78 400 927 521,88
Dépenses réalisées (1) E 90 054 238,62 236 813 246,93 326 867 485,55
Restes à réaliser F 254 470,59 0,00 254 470,59
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -3 882 051,17 41 613 056,01 37 731 004,84
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -34 931 369,28 16 917 140,87 -18 014 228,41
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -38 813 420,45 58 530 196,88 19 716 776,43
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 3 545 922,38 0,00 3 545 922,38
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -35 267 498,07 58 530 196,88 23 262 698,81
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre02100 - LE HAVRE Exercice 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement -35 156 230,34 -3 882 051,17 224 861,06 -38 813 420,45
Fonctionnement 47 968 737,24 31 124 529,51 41 613 056,01 72 933,14 58 530 196,88
TOTAL I 12 812 506,90 31 124 529,51 37 731 004,84 297 794,20 19 716 776,43
II - Budgets des services à caractère
administratif
02120-CNE ASSOCIEE ROUELLES-LE
HAVRE
Investissement
Fonctionnement 59 757,11 664,48 60 421,59
Sous-Total 59 757,11 664,48 60 421,59
02133-OPS IMMOBILIERES TVA- LE
HAVRE
Investissement 199,62 -440 053,83 -439 854,21
Fonctionnement -76 515,55 160 143,11 83 627,56
Sous-Total -76 315,93 -279 910,72 -356 226,65
02135-SITE MULHOUSE - LE HAVRE
Investissement -3 519,51 3 519,51
Fonctionnement -95,28 268 632,19 268 536,91
Sous-Total -3 614,79 272 151,70 268 536,91
02136-REQUAL CENTRE ANCIEN -LE
HAVRE
Investissement 12 039,61 -2 185,97 9 853,64
Fonctionnement 145,49 145,49
Sous-Total 12 185,10 -2 185,97 9 999,13
02137-GRAVILLE SEMARD - LE HAVRE
Investissement 15 603,69 -7 023,35 8 580,34
Fonctionnement -0,66 -0,66
Sous-Total 15 603,03 -7 023,35 8 579,6802100 - LE HAVRE Exercice 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
02138-SITE DUMONT D URVILLE-LE
HAVRE
Investissement 1 300,00 1 300,00
Fonctionnement 1 263 989,46 250 181,44 1 514 170,90
Sous-Total 1 265 289,46 250 181,44 1 515 470,90
02139-REQUAL IMMO QU DANTON-LE
HAVRE
Investissement 811,14 74 013,38 74 824,52
Fonctionnement -249,34 581 264,53 581 015,19
Sous-Total 561,80 655 277,91 655 839,71
02140-VALLEE BEREULT NPNRU -LE
HAVRE
Investissement 40 837,03 -40 361,98 475,05
Fonctionnement 17 998,68 -13 765,38 4 233,30
Sous-Total 58 835,71 -54 127,36 4 708,35
TOTAL II 1 332 301,49 835 028,13 2 167 329,62
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
02104-PARCS STATIONNEMENT - LE
HAVRE
Investissement 199 062,21 -199 062,21
Fonctionnement 33 911,63 -33 911,63
Sous-Total 232 973,84 -232 973,84
02108-CAVEAUX - LE HAVRE
Investissement 25 798,85 -25 798,85
Fonctionnement 39 021,51 -39 021,51
Sous-Total 64 820,36 -64 820,36
TOTAL III 297 794,20 -297 794,20
TOTAL I + II + III 14 442 602,59 31 124 529,51 38 566 032,97 21 884 106,0502100 - LE HAVRE Exercice 2024
Page 9
INTEGRATION DES RESULTATS DES BUDGETS 02104 PARCS STATIONNEMENT LE HAVRE ET 02108 CAVEAUX LE HAVRE SUITE A LA CLOTURE
DE CES BUDGETS AU 31/12/2023VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole 01/01/2019 TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre Communal d'action sociale SPA non
EPCC Le Volcan 25/02/2009 26/01/2009 SPIC oui
EPCC Esadhar 29/12/2010 20/12/2010 SPA non
GIP Un été au Havre 30/04/2014 11/03/2013 SPA non
EPCC French Lines 22/12/2017 16/10/2017 SPIC oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de l’
activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Commune associée Rouelles 21760539300016 SPA non
Lotissement Opérations immobilières soumises à TVA 05/07/2010 05/07/2010 21760351302264 SPA oui
Lotissement Site Mulhouse 05/07/2010 05/07/2010 21760351302280 SPA oui
Lotissement Requalification immobilière du Centre Ancien 04/07/2011 04/07/2011 21760351302298 SPA oui
Lotissement Site Graville-Semard 18/06/2012 18/06/2012 21760351302314 SPA oui
Lotissement Site Dumont d'Urville 18/06/2012 18/06/2012 21760351302322 SPA oui
Lotissement Requalification immobilière du quartier Danton 01/01/2015 15/12/2014 21760351302330 SPA oui
Lotissement Vallée Béreult - NPNRU 16/09/2019 16/09/2019 21760351300011 SPA oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 254 470,59
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 254 470,59
45411 64 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - 99 AV RENE COTY 22 960,04
4581 36 OPERATIONS SOUS MANDAT - CODAH - TUNNEL JENNER 19 087,11
4581 48 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - SITE VIVIANI 2 797,43
4581 56 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - REDEVANCE DECAUX 123 500,00
4581 57 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - SOUTHAMPTON TRANCHE 2 36 987,58
4581 68 OPERATIONS SOUS MANDAT - GROUPE HOSPITALIER HAVRAIS
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
1 114,48
4581 73 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - CENTRE VILLE
RECONSTRUIT
6 020,58
4581 77 OPERATIONS SOUS MANDAT - CCAS - TELEPHONIE ET
INTERNET 2024
8 104,05
4581 79 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - PLACE DU PERE ARSON 33 899,32
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2024
Page 14
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I
II)
3 800 392,97
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 65 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 3 735 392,97
45412 57 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - 11 PUVIS DE
CHAVANNES
4 478,21
45412 64 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - 99 AV RENE COTY 22 960,04
4582 36 OPERATIONS SOUS MANDAT - CODAH - TUNNEL JENNER 53 055,99
4582 44 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - SITE LEBON 534 071,12
4582 48 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - SITE VIVIANI 1 239 877,48
4582 55 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - VOIRIE PLACE ST PAUL 453 900,87
4582 56 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - REDEVANCE DECAUX 123 500,00
4582 57 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - SOUTHAMPTON TRANCHE 2 804 909,06
4582 68 OPERATIONS SOUS MANDAT - GROUPE HOSPITALIER HAVRAIS
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
1 671,74
4582 73 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - CENTRE VILLE
RECONSTRUIT
410 255,90
4582 77 OPERATIONS SOUS MANDAT - CCAS - TELEPHONIE ET
INTERNET 2024
8 104,05
4582 79 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - PLACE DU PERE ARSON 78 608,51
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (I
V)
0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.02100 - LE HAVRE Exercice 2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 743 024,22
Subventions d'investissement versées 26 978,49 Neutralisations et régularisations -414 760,45
Autres immobilisations incorporelles 9 822,46 Réserves 880 800,84
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 16 917,14
Terrains 144 171,58 Résultat de l'exercice 41 613,06
Constructions 804 937,82 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 1 074,33
Réseaux et installations de voirie 78 600,09 TOTAL FONDS PROPRES (I) 1 268 669,14
Réseaux divers 7 838,95 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 11 679,31 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 2 446,46
Immobilisations mises en concessions ou affermées 15 611,94 DETTES FINANCIÈRES
Autres 36 836,09 Emprunts obligataires 1 000,94
Immobilisations corporelles en cours 160 603,74 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 160 086,64
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 86 255,17 Dettes financières et autres emprunts 78,96
Immobilisations financières (nettes) 22 268,27 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 161 166,54
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 1 405 603,91 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 11 676,52
Stocks 281,75 Autres dettes non financières 9 334,40
Créances 66 762,92 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 21 010,93
Trésorerie 25 815,74 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 92 860,42 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 184 623,93
Comptes de régularisation (III) 464,65 Comptes de régularisation (III) 45 635,91
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 1 498 928,98 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 1 498 928,98
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations02100 - LE HAVRE Exercice 2024
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 50 609,80
Participations 15 941,29
Compensations, autres attributions et autres participations 17 368,91
Dons et legs
Impôts et taxes 155 273,01
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 25 893,58
Produits des cessions d'actifs 2 525,60
Autres produits de gestion 5 392,81
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 623,88
Reprises du financement rattaché à un actif 119,35
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 488,40
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 274 236,63
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 44 013,65
Charges de personnel 133 033,15
Indemnités des élus (et membres du CESR) 1 495,46
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 2 484,93
Impôts et taxes 4 354,27
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 14 527,47
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 2 858,11
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 155,89
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 202 922,9202100 - LE HAVRE Exercice 2024
Page 17
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 23 250,63
Autres charges 1 457,42
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 24 708,05
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 46 605,66
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 214,62
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 5 207,22
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -4 992,61
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 41 613,06VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2024
Page 18
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 54,36 0,00 121 106 227,00 4,10
TFPNB 27,50 0,00 114 783,00 3,90
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 19,84 0,00 4 710 571,00 13,50
TOTAL 125 931 581,00 4,40
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2024
Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2024
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 326 793,48 3 173 098,09 59,57 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 2 658 435,00 2 143 845,95 80,64 0,00
21 Immobilisations corporelles 28 247 606,76 19 925 219,65 70,54 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 41 548 253,79 24 568 360,16 59,13 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 77 781 089,03 49 810 523,85 64,04 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 100 000,00 1 896,64 1,90 0,00
13 Subventions d'investissement 610 995,00 523 413,10 85,67 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 30 582 406,00 28 400 951,27 92,87 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 786 271,00 1 313 735,77 47,15 0,00
Total des dépenses financières 34 079 672,00 30 239 996,78 88,73 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 1 645 137,98 938 220,43 57,03 254 470,59
Total des dépenses réelles d’investissement 113 505 899,01 80 988 741,06 71,35 254 470,59
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 119 352,00 607 755,22 509,21 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 8 457 744,09 8 457 742,34 100,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 8 577 096,09 9 065 497,56 105,69 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 122 082 995,10 90 054 238,62 73,76 254 470,59
001 Solde d’exécution négatif reporté 34 931 369,28
Total des dépenses de la section d’investissement 157 014 364,38 90 054 238,62 254 470,59
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2024
Page 21
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 8 102 051,00 7 685 451,96 94,86 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 34 952 868,96 8 204 977,64 23,47 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 22 154,40 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 156 598,37 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 097 325,00 586 308,01 6,44 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 37 600 026,51 38 050 939,86 101,20 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 849 363,00 5 591 968,46 196,25 65 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 991 360,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 4 801 404,79 455 519,17 9,49 3 735 392,97
Total des recettes réelles d’investissement 102 394 399,26 60 753 917,87 59,33 3 800 392,97
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 32 169 820,03
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 13 992 401,00 16 960 527,24 121,21 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 8 457 744,09 8 457 742,34 100,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 54 619 965,12 25 418 269,58 46,54 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 157 014 364,38 86 172 187,45 54,88 3 800 392,97
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 157 014 364,38 86 172 187,45 3 800 392,97
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2024
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
54 356 049,44 41 298 905,16 5 262 459,19 46 561 364,35 85,66 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
139 624 224,67 136 097 519,70 118 366,47 136 215 886,17 97,56 0,00
014 Atténuations de produits 2 885 057,00 2 598 871,00 0,00 2 598 871,00 90,08 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
28 982 623,64 27 735 777,12 718 750,44 28 454 527,56 98,18 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
123 500,00 107 374,44 1 251,40 108 625,84 87,96 0,00
Total des dépenses de
gestion des services
225 971 454,75 207 838 447,42 6 100 827,50 213 939 274,92 94,68 0,00
66 Charges financières 5 968 104,00 4 328 290,37 878 932,69 5 207 223,06 87,25 0,00
67 Charges spécifiques 161 807,00 125 281,71 0,00 125 281,71 77,43 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
580 940,00 580 940,00 0,00 580 940,00 100,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
232 682 305,75 212 872 959,50 6 979 760,19 219 852 719,69 94,49 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
32 169 820,03
042 Opérations ordre
transf. entre sections (2)
13 992 401,00 16 960 527,24 0,00 16 960 527,24 121,21 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement (3)
46 162 221,03 16 960 527,24 0,00 16 960 527,24 36,74 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
278 844 526,78 229 833 486,74 6 979 760,19 236 813 246,93 84,93 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 278 844 526,78 229 833 486,74 6 979 760,19
236 813 246,93 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2024
Page 23
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2024
Page 24
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 875 683,16 1 376 181,21 0,00 1 376 181,21 157,16 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 23 052 802,12 22 652 276,54 3 244 516,94 25 896 793,48 112,34 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 19 987 091,00 20 232 186,60 80 000,00 20 312 186,60 101,63 0,00
731 Fiscalité locale 134 618 136,00 136 599 401,56 814 290,31 137 413 691,87 102,08 0,00
74 Dotations et participations 77 406 506,75 80 116 473,36 3 946 320,03 84 062 793,39 108,60 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5 056 203,86 5 192 681,15 199 158,92 5 391 840,07 106,64 0,00
Total des recettes de gestion des services 260 996 422,89 266 169 200,42 8 284 286,20 274 453 486,62 105,16 0,00
76 Produits financiers 186 458,00 213 339,59 0,00 213 339,59 114,42 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 2 526 568,49 0,00 2 526 568,49 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
625 153,02 625 153,02 0,00 625 153,02 100,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 261 808 033,91 269 534 261,52 8 284 286,20 277 818 547,72 106,12 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 119 352,00 607 755,22 0,00 607 755,22 509,21 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 119 352,00 607 755,22 0,00 607 755,22 509,21 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 261 927 385,91 270 142 016,74 8 284 286,20 278 426 302,94 106,30 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 16 917 140,87
Total des recettes de la section de fonctionnement 278 844 526,78 270 142 016,74 8 284 286,20 278 426 302,94 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 04002100 - LE HAVRE Exercice 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
2031 Frais d'études 1 746 737,85 1 746 737,85
2051 Concessions et droits similaires 1 364 071,73 1 364 071,73
2088 Autres immobilisations incorporelles 62 288,51 62 288,51
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 326 793,48 3 173 098,09 3 173 098,09 2 153 695,39
20415342 Bâtiments et installations 237 865,77 237 865,77
2041582 Bâtiments et installations 77 258,17 77 258,17
204181 Biens mobiliers, matériel et études 150 000,00 150 000,00
20421 Biens mobiliers, matériel et études 36 517,22 36 517,22
20422 Bâtiments et installations 1 257 543,84 1 257 543,84
2324 Subventions d'équipement versées 384 660,95 384 660,95
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 2 658 435,00 2 143 845,95 2 143 845,95 514 589,05
2111 Terrains nus 325 302,84 325 302,84
2112 Terrains de voirie 192,00 192,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 111 992,65 111 992,65
2115 Terrains bâtis 2 880 000,00 2 880 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 249 580,75 249 580,75
2128 Autres agencements et aménagements 384 626,21 384 626,21
21311 Bâtiments administratifs 201 888,68 201 888,68
21312 Bâtiments scolaires 2 112 555,93 2 112 555,93
21314 Bâtiments culturels et sportifs 1 329 207,31 1 329 207,31
21316 Équipements du cimetière 64 113,58 64 113,58
21318 Autres bâtiments publics 2 625 879,51 2 625 879,51
21321 Immeubles de rapport 132 160,75 132 160,75
21351 Bâtiments publics 293 728,23 293 728,23
21352 Bâtiments privés 14 156,16 14 156,1602100 - LE HAVRE Exercice 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2151 Réseaux de voirie 76 351,94 76 351,94
2152 Installations de voirie 210 915,95 210 915,95
21538 Autres réseaux 151 517,80 151 517,80
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 84 453,30 84 453,30
215738 Autre matériel et outillage de voirie 3 696 220,18 3 696 220,18
21578 Autre matériel technique 34 726,43 34 726,43
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 426 898,65 426 898,65
21612 Dépenses ultérieures immobilisées 147 889,45 147 889,45
21621 Biens sous-jacents 173 133,13 173 133,13
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 86 929,61 86 929,61
21828 Autres matériels de transport 1 423 879,51 1 423 879,51
21831 Matériel informatique scolaire 283 666,79 283 666,79
21838 Autre matériel informatique 1 121 558,84 1 121 558,84
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 92 803,10 92 803,10
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 281 530,63 281 530,63
2185 Matériel de téléphonie 73 099,82 73 099,82
2188 Autres 837 224,78 2 964,86 834 259,92
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 28 247 606,76 19 928 184,51 2 964,86 19 925 219,65 8 322 387,11
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2312 Agencements et aménagements de terrains 28 800,00 28 800,00
2313 Constructions 6 000 773,36 6 000 773,36
2315 Installations, matériel et outillage techniques 18 097 323,86 18 097 323,86
2316 Restauration des biens historiques et culturels 206 777,78 206 777,78
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 234 685,16 234 685,16
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 41 548 253,79 24 568 360,16 24 568 360,16 16 979 893,6302100 - LE HAVRE Exercice 2024
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'équipement 77 781 089,03 49 813 488,71 2 964,86 49 810 523,85 27 970 565,18
10226 Taxe d'aménagement 1 896,64 1 896,64
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 100 000,00 1 896,64 1 896,64 98 103,36
1321 État et établissements nationaux 13 047,33 13 047,33
1322 Régions 431 865,77 431 865,77
1348 Autres 78 500,00 78 500,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 610 995,00 523 413,10 523 413,10 87 581,90
16318 Autres emprunts obligataires 250 000,00 250 000,00
1641 Emprunts en euros 19 033 417,23 53 580,00 18 979 837,23
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 1 166 666,67 1 166 666,67
16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 8 000 000,00 8 000 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 447,37 4 447,37
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 30 582 406,00 28 454 531,27 53 580,00 28 400 951,27 2 181 454,73
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
275 Dépôts et cautionnements versés 735,77 735,77
27638 Autres établissements publics 1 313 000,00 1 313 000,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 2 786 271,00 1 313 735,77 1 313 735,77 1 472 535,23
Total des dépenses
financières 34 079 672,00 30 293 576,78 53 580,00 30 239 996,78 3 839 675,22
4541162 Opération pour compte tiers n° 4541162 25 841,14 25 816,93 25 816,93 24,21
4541163 Opération pour compte tiers n° 4541163 3 781,00 3 780,86 3 780,86 0,14
4541164 Opération pour compte tiers n° 4541164 22 992,00 22 992,00
458136 Opération pour compte tiers n° 458136 19 087,11 19 087,1102100 - LE HAVRE Exercice 2024
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
458148 Opération pour compte tiers n° 458148 81 105,44 6 612,78 6 612,78 74 492,66
458155 Opération pour compte tiers n° 458155 18 151,85 18 151,85
458156 Opération pour compte tiers n° 458156 123 675,00 123 675,00
458157 Opération pour compte tiers n° 458157 96 987,58 96 987,58
458168 Opération pour compte tiers n° 458168 116 138,86 92 170,05 92 170,05 23 968,81
458173 Opération pour compte tiers n° 458173 470 178,00 404 235,32 404 235,32 65 942,68
458174 Opération pour compte tiers n° 458174 5 200,00 5 180,53 5 180,53 19,47
458175 Opération pour compte tiers n° 458175 250 000,00 101 750,37 101 750,37 148 249,63
458177 Opération pour compte tiers n° 458177 25 000,00 13 405,71 13 405,71 11 594,29
458178 Opération pour compte tiers n° 458178 247 000,00 240 558,69 240 558,69 6 441,31
458179 Opération pour compte tiers n° 458179 140 000,00 44 709,19 44 709,19 95 290,81
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 1 645 137,98 938 220,43 938 220,43 706 917,55
Total des dépenses réelles
d'investissement 113 505 899,01 81 045 285,92 56 544,86 80 988 741,06 32 517 157,95
13911 État et établissements nationaux 116 727,00 116 727,00
139151 GFP de rattachement 1 500,00 1 500,00
13918 Autres 1 125,00 1 125,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 488 403,22 488 403,22
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 607 755,22 607 755,22 607 755,22
20422 Bâtiments et installations 2 904,18 2 904,18
204412 Bâtiments et installations 3 571 962,03 3 571 962,03
204422 Bâtiments et installations 600,00 600,00
2051 Concessions et droits similaires 41 039,24 41 039,24
2111 Terrains nus 111 586,52 111 586,52
2112 Terrains de voirie 1 500,00 1 500,00
2115 Terrains bâtis 38 000,00 38 000,00
21311 Bâtiments administratifs 33 021,84 33 021,8402100 - LE HAVRE Exercice 2024
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21314 Bâtiments culturels et sportifs 14 448,00 14 448,00
21318 Autres bâtiments publics 9 528,00 9 528,00
2152 Installations de voirie 94 458,00 94 458,00
2313 Constructions 112 602,35 112 602,35
2315 Installations, matériel et outillage techniques 4 426 092,18 4 426 092,18
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 8 457 744,09 8 457 742,34 8 457 742,34 1,75
Total des dépenses d'ordre
en investissement 9 065 499,31 9 065 497,56 9 065 497,56 1,75
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
122 571 398,32 90 110 783,48 56 544,86 90 054 238,62 32 517 159,70
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
34 931 369,28
Total des dépenses de la
section d'investissement 157 502 767,60 90 110 783,48 56 544,86 90 054 238,62 67 448 528,9802100 - LE HAVRE Exercice 2024
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1311 État et établissements nationaux 72 184,00 72 184,00
1318 Autres 32 868,68 32 868,68
1321 État et établissements nationaux 2 878 013,04 2 878 013,04
1322 Régions 1 203 385,93 12 500,00 1 190 885,93
1323 Départements 1 616 497,45 1 616 497,45
13241 Communes membres du GFP 131 138,01 131 138,01
13251 GFP de rattachement 63 659,00 63 659,00
13272 FEDER 218 800,00 218 800,00
1328 Autres 863 405,85 863 405,85
1348 Autres 618 000,00 618 000,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 8 102 051,00 7 697 951,96 12 500,00 7 685 451,96 416 599,04
1641 Emprunts en euros 200 000,00 200 000,00
16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 8 000 000,00 8 000 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 977,64 4 977,64
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 34 952 868,96 8 204 977,64 8 204 977,64 26 747 891,32
2031 Frais d'études 22 154,40 22 154,40
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 22 154,40 22 154,40 -22 154,40
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
2115 Terrains bâtis 59,37 59,37
2128 Autres agencements et aménagements 71 514,48 71 514,48
2151 Réseaux de voirie 66 524,52 66 524,52
21828 Autres matériels de transport 18 500,00 18 500,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 156 598,37 156 598,37 -156 598,37
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2315 Installations, matériel et outillage techniques 92 677,13 92 677,1302100 - LE HAVRE Exercice 2024
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 493 630,88 493 630,88
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 9 097 325,00 586 308,01 586 308,01 8 511 016,99
10222 F.C.T.V.A. 5 797 858,52 5 797 858,52
10226 Taxe d'aménagement 1 128 551,83 1 128 551,83
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 31 124 529,51 31 124 529,51
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 37 600 026,51 38 050 939,86 38 050 939,86 -450 913,35
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
275 Dépôts et cautionnements versés 2 000,00 2 000,00
276351 GFP de rattachement 1 816 132,46 1 816 132,46
27638 Autres établissements publics 893 836,00 893 836,00
2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé 2 880 000,00 2 880 000,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 2 849 363,00 5 591 968,46 5 591 968,46 -2 742 605,46
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 2 465 763,71
4541250 Opération pour compte tiers n° 4541250 2 904,18 2 904,18
4541257 Opération pour compte tiers n° 4541257 4 478,21 4 478,21
4541262 Opération pour compte tiers n° 4541262 25 841,14 25 816,93 25 816,93 24,21
4541263 Opération pour compte tiers n° 4541263 3 781,00 3 780,86 3 780,86 0,14
4541264 Opération pour compte tiers n° 4541264 22 992,00 22 992,00
458236 Opération pour compte tiers n° 458236 53 055,99 53 055,99
458244 Opération pour compte tiers n° 458244 534 071,12 534 071,12
458248 Opération pour compte tiers n° 458248 1 311 572,71 1 311 572,71
458255 Opération pour compte tiers n° 458255 590 622,72 118 570,00 118 570,00 472 052,72
458256 Opération pour compte tiers n° 458256 123 675,00 194 980,52 194 980,52 123 675,0002100 - LE HAVRE Exercice 2024
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
458257 Opération pour compte tiers n° 458257 864 909,06 864 909,06
458268 Opération pour compte tiers n° 458268 126 123,66 115 216,85 13 619,26 101 597,59 24 526,07
458273 Opération pour compte tiers n° 458273 470 178,00 470 178,00
458274 Opération pour compte tiers n° 458274 5 200,00 5 180,53 5 180,53 19,47
458275 Opération pour compte tiers n° 458275 250 000,00 101 750,37 101 750,37 148 249,63
458277 Opération pour compte tiers n° 458277 25 000,00 13 405,71 13 405,71 11 594,29
458278 Opération pour compte tiers n° 458278 247 000,00 244 260,33 158 843,15 85 417,18 161 582,82
458279 Opération pour compte tiers n° 458279 140 000,00 140 000,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 4 801 404,79 822 962,10 367 442,93 455 519,17 4 345 885,62
Total des recettes réelles
d'investissement 99 868 802,97 61 133 860,80 379 942,93 60 753 917,87 39 114 885,10
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 32 169 820,03
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 155 885,28 155 885,28
2111 Terrains nus 122 921,06 122 921,06
2112 Terrains de voirie 6 810,00 6 810,00
2115 Terrains bâtis 2 267 405,02 2 267 405,02
2128 Autres agencements et aménagements 1 073,58 1 073,58
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 4 692,56 4 692,56
21314 Bâtiments culturels et sportifs 231 795,10 231 795,10
21318 Autres bâtiments publics 169 938,00 169 938,00
21351 Bâtiments publics 14 410,41 14 410,41
215738 Autre matériel et outillage de voirie 36 444,91 36 444,91
21828 Autres matériels de transport 2 623,59 2 623,59
28031 Frais d'études 1 115 628,00 1 115 628,00
2804112 Bâtiments et installations 9 747,52 9 747,52
2804132 Bâtiments et installations 49 675,00 49 675,00
28041512 Bâtiments et installations 160 490,00 160 490,0002100 - LE HAVRE Exercice 2024
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
280415321 Biens mobiliers, matériel et études 1 166,00 1 166,00
280415331 Biens mobiliers, matériel et études 95,00 95,00
280415332 Bâtiments et installations 821,00 821,00
280415342 Bâtiments et installations 235 385,00 235 385,00
28041581 Biens mobiliers, matériel et études 23 830,00 23 830,00
28041582 Bâtiments et installations 373 172,00 373 172,00
2804181 Biens mobiliers, matériel et études 343 740,00 343 740,00
2804182 Bâtiments et installations 81 343,00 81 343,00
280421 Biens mobiliers, matériel et études 165 653,90 165 653,90
280422 Bâtiments et installations 1 199 088,21 1 199 088,21
2804411 Biens mobiliers, matériel et études 609,00 609,00
2804412 Bâtiments et installations 521 808,42 521 808,42
2804422 Bâtiments et installations 5 309,00 5 309,00
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 1 546 662,47 1 546 662,47
28088 Autres immobilisations incorporelles 11 096,00 11 096,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 28 197,00 28 197,00
28128 Autres agencements et aménagements 357,00 357,00
281321 Immeubles de rapport 38 500,00 38 500,00
281351 Bâtiments publics 154 054,41 154 054,41
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 590 969,47 590 969,47
2815731 Matériel roulant 5 232,60 5 232,60
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 892 851,26 892 851,26
281578 Autre matériel technique 3 523,00 3 523,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 1 436 901,36 1 436 901,36
28161 Biens historiques et culturels immobiliers 12 500,80 12 500,8002100 - LE HAVRE Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 26 426,00 26 426,00
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 34 353,80 34 353,80
281828 Autres matériels de transport 1 216 135,97 1 216 135,97
281831 Matériel informatique scolaire 11 691,00 11 691,00
281838 Autre matériel informatique 923 090,44 923 090,44
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 3 594,15 3 594,15
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 459 824,95 459 824,95
28185 Matériel de téléphonie 8 191,04 8 191,04
28186 Cheptel 1 076,00 1 076,00
28188 Autres 2 253 737,96 2 253 737,96
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 17 006 400,51 16 960 527,24 16 960 527,24 45 873,27
1328 Autres 151 086,52 151 086,52
2031 Frais d'études 4 731 189,61 4 731 189,61
2111 Terrains nus 87 997,21 87 997,21
2112 Terrains de voirie 15 274,80 15 274,80
2115 Terrains bâtis 383 305,73 383 305,73
21311 Bâtiments administratifs 48 352,61 48 352,61
21312 Bâtiments scolaires 12 963,01 12 963,01
21318 Autres bâtiments publics 2 990 107,20 2 990 107,20
21351 Bâtiments publics 34 561,47 34 561,47
45412 Recettes 2 904,18 2 904,18
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 8 457 744,09 8 457 742,34 8 457 742,34 1,75
Total des recettes d'ordre en
investissement 57 633 964,63 25 418 269,58 25 418 269,58 32 215 695,05
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
157 502 767,60 86 552 130,38 379 942,93 86 172 187,45 71 330 580,1502100 - LE HAVRE Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 157 502 767,60 86 552 130,38 379 942,93 86 172 187,45 71 330 580,15VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2024
Page 36
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information.02100 - LE HAVRE Exercice 2024
Page 37
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60222 Produits d'entretien 171 782,26 3 791,40 167 990,86
602231 Fournitures des ateliers de la collectivité 41 986,92 41 986,92
60224 Fournitures administratives 197 740,10 197 740,10
60226 Habillement et vêtements de travail 3 843,69 3 843,69
60227 Fournitures scolaires 102 231,33 102 231,33
60228 Autres fournitures consommables 157 931,68 710,16 157 221,52
6027 Alimentation 1 120,10 1 120,10
6032 Variation des stocks des autres approvisionnements 758 131,94 758 131,94
60611 Eau et assainissement 1 303 043,17 1 303 043,17
60612 Énergie - Électricité 11 097 090,02 4 137 103,13 6 959 986,89
60613 Chauffage urbain 4 001 410,88 1 244 986,32 2 756 424,56
60621 Combustibles 8 220,57 1 013,30 7 207,27
60622 Carburants 1 604 475,87 736 018,65 868 457,22
60623 Alimentation 4 772 589,03 520 882,49 4 251 706,54
60628 Autres fournitures non stockées 168 912,85 25 477,70 143 435,15
60631 Fournitures d'entretien 103 827,60 7 517,37 96 310,23
60632 Fournitures de petit équipement 867 573,57 183 262,48 684 311,09
60633 Fournitures de voirie 4 693,76 4 693,76
60636 Habillement et Vêtements de travail 496 897,16 74 476,57 422 420,59
6064 Fournitures administratives 233 359,85 9 976,81 223 383,04
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 348 298,79 7 413,93 340 884,86
60668 Autres produits pharmaceutiques 1 980,12 1 980,12
6067 Fournitures scolaires 168 912,21 252,42 168 659,79
6068 Autres matières et fournitures. 2 358 624,13 107 131,88 2 251 492,25
611 Contrats de prestations de services 212 214,95 600,00 211 614,95
6132 Locations immobilières 695 992,74 9 253,79 686 738,9502100 - LE HAVRE Exercice 2024
Page 38
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
61351 Matériel roulant 29 228,58 8 273,46 20 955,12
61358 Autres 1 581 124,93 78 410,77 1 502 714,16
614 Charges locatives et de copropriété 212 130,99 12 420,78 199 710,21
61521 Terrains 784 291,27 36 177,66 748 113,61
615221 Bâtiments publics 766 730,99 23 985,22 742 745,77
615228 Autres bâtiments 7 005,46 837,46 6 168,00
615231 Voiries 121 572,98 121 572,98
615232 Réseaux 203 994,98 9 554,47 194 440,51
61551 Matériel roulant 284 387,85 8 089,81 276 298,04
61558 Autres biens mobiliers 676 249,21 25 213,96 651 035,25
6156 Maintenance 2 370 951,48 443 748,36 1 927 203,12
6161 Multirisques 1 160 387,01 13 774,10 1 146 612,91
617 Études et recherches 95 977,71 38 650,00 57 327,71
6182 Documentation générale et technique 291 007,08 30 080,49 260 926,59
6184 Versements à des organismes de formation 565 374,87 181 692,28 383 682,59
6185 Frais de colloques et séminaires 38 621,20 22 467,00 16 154,20
6188 Autres frais divers 2 074 846,00 163 604,36 1 911 241,64
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 4 010,40 1 500,00 2 510,40
62268 Autres honoraires, conseils... 92 662,55 25 905,00 66 757,55
6227 Frais d'actes et de contentieux 51 341,07 51 341,07
6228 Divers 3 912 042,78 295 139,27 3 616 903,51
6231 Annonces et insertions 331 641,64 47 868,46 283 773,18
6232 Fêtes et cérémonies 502 505,66 146 335,54 356 170,12
6233 Foires et expositions 1 800,00 1 800,00
6234 Réceptions 653 254,34 56 504,51 596 749,83
6236 Catalogues et imprimés 331 024,68 4 177,86 326 846,8202100 - LE HAVRE Exercice 2024
Page 39
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6237 Publications 26 186,08 26 186,08
6238 Divers 796 229,90 78 825,95 717 403,95
6241 Transports de biens 353 694,59 59 263,09 294 431,50
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 523 570,00 50 356,17 473 213,83
6247 Transports collectifs du personnel 1 588,70 1 588,70
6251 Voyages, déplacements et missions 213 333,89 2 081,18 211 252,71
6261 Frais d'affranchissement 262 487,41 21 929,91 240 557,50
6262 Frais de télécommunications 509 823,31 19 893,60 489 929,71
627 Services bancaires et assimilés. 93 629,77 8 163,22 85 466,55
6281 Concours divers (cotisations...) 505 117,84 12 000,00 493 117,84
6282 Frais de gardiennage 636 370,53 41 234,45 595 136,08
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 790 857,51 139 151,48 1 651 706,03
6284 Redevance pour services rendus 116 619,49 27 674,36 88 945,13
62873 Au CCAS/CIAS 13 506,00 13 506,00
62876 Au GFP de rattachement 114 875,64 114 875,64
62878 A des tiers 296 867,78 127 258,60 169 609,18
6288 Autres 1 102 735,83 91 119,86 1 011 615,97
63512 Taxes foncières 1 176 779,00 1 176 779,00
63513 Autres impôts locaux 285 196,00 285 196,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 25 961,52 4 393,33 21 568,19
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 140 362,28 23 855,30 116 506,98
total chapitre 011 Charges à caractère général 54 356 049,44 56 012 844,07 9 451 479,72 46 561 364,35 7 794 685,09
6213 Personnel affecté par le CCAS/CIAS 420,00 420,00
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 211 127,48 82 048,00 129 079,48
6218 Autre personnel extérieur 47 405,41 47 405,41
6331 Versement mobilité 1 556 086,34 1 556 086,3402100 - LE HAVRE Exercice 2024
Page 40
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 389 025,38 389 025,38
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 809 109,45 809 109,45
64111 Rémunération principale 60 392 708,93 60 392 708,93
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 1 541 080,32 1 541 080,32
64113 NBI 781 652,23 781 652,23
64118 Autres indemnités. 15 645 341,00 15 645 341,00
64131 Rémunérations 16 743 123,43 19 660,90 16 723 462,53
64168 Autres emplois aidés 899 240,49 899 240,49
6417 Rémunérations des apprentis 301 191,16 301 191,16
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 14 476 314,30 11 333,37 14 464 980,93
6453 Cotisations aux caisses de retraite 20 818 552,91 2 214,99 20 816 337,92
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 703 872,84 2 499,99 701 372,85
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 201 334,89 201 334,89
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 7 482,42 7 482,42
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 44 803,54 4 455,47 40 348,07
64731 Versées directement 74 012,72 74 012,72
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 214,74 3 214,74
6488 Autres 691 196,43 197,52 690 998,91
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 139 624 224,67 136 338 296,41 122 410,24 136 215 886,17 3 408 338,50
703894 Reversements sur forfait de post-stationnement 3 210,00 3 210,00
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 310 758,00 310 758,00
73918 Autres reversements et restitutions sur fiscalité locale 183 889,00 183 889,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 3 094 718,00 1 136 500,00 1 958 218,00
748729 Dotation d'animation locale versée 77 886,00 77 886,0002100 - LE HAVRE Exercice 2024
Page 41
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
7498 Autres reversements sur dotations et participations 64 910,00 64 910,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 2 885 057,00 3 735 371,00 1 136 500,00 2 598 871,00 286 186,00
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65131 Bourses 7 500,00 7 500,00
65132 Prix 1 323,00 1 323,00
65133 Secours d'urgence 25 000,00 25 000,00
65311 Indemnités de fonction 1 082 854,97 1 082 854,97
65312 Frais de mission et de déplacement 10 125,62 10 125,62
65313 Cotisations de retraite 128 550,61 1 848,91 126 701,70
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 268 909,27 268 909,27
65315 Formation 8 965,74 2 100,00 6 865,74
6541 Créances admises en non-valeur 130 911,63 944,50 129 967,13
6542 Créances éteintes 86 839,39 122,16 86 717,23
6558 Autres contributions obligatoires 1 467 563,45 10 146,00 1 457 417,45
65731 État 3 500,00 3 500,00
65733 Départements 254 976,88 127 420,00 127 556,88
657363 CCAS/CIAS 8 085 679,00 8 085 679,00
657381 Autres établissements publics locaux 2 969 327,00 2 969 327,00
657382 Organismes publics divers 1 150 000,00 1 150 000,00
65743 Fermiers et concessionnaires 2 242 526,90 205 321,16 2 037 205,74
65748 Autres personnes de droit privé 9 302 114,75 458 575,00 8 843 539,75
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 31 680,00 3 024,00 28 656,00
65818 Autres 942 072,11 72 306,72 869 765,39
6583 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 133 015,65 133 015,65
6584 Amendes fiscales et pénales 405,00 405,0002100 - LE HAVRE Exercice 2024
Page 42
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65883 Déficits sur opérations de gestion 247,42 247,42
65888 Autres 1 042 694,28 40 446,66 1 002 247,62
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 28 982 623,64 29 376 782,67 922 255,11 28 454 527,56 528 096,08
65861 Frais de personnel 62 571,35 62 571,35
65862 Matériel, équipement et fournitures 46 054,49 46 054,49
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 123 500,00 108 625,84 108 625,84 14 874,16
Total des dépenses de
gestion des services 225 971 454,75 225 571 919,99 11 632 645,07 213 939 274,92 12 032 179,83
66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 103 304,37 5 103 304,37
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 878 932,69 963 912,96 -84 980,27
6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 129 517,39 129 517,39
666 Pertes de change sur créances et dettes financières 314,07 314,07
6688 Autres 59 067,50 59 067,50
total chapitre 66 Charges financières 5 968 104,00 6 171 136,02 963 912,96 5 207 223,06 760 880,94
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 125 281,71 125 281,71
total chapitre 67 Charges spécifiques 161 807,00 125 281,71 125 281,71 36 525,29
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement 280 940,00 280 940,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 300 000,00 300 000,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 580 940,00 580 940,00 580 940,00
Total des dépenses réelles
et mixtes 232 682 305,75 232 449 277,72 12 596 558,03 219 852 719,69 12 829 586,06
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 32 169 820,03
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 2 858 114,23 2 858 114,23
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 155 885,28 155 885,28
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 13 946 527,73 13 946 527,7302100 - LE HAVRE Exercice 2024
Page 43
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 17 006 400,51 16 960 527,24 16 960 527,24 45 873,27
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 49 176 220,54 16 960 527,24 16 960 527,24 32 215 693,30
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 281 858 526,29 249 409 804,96 12 596 558,03 236 813 246,93 45 045 279,36
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 281 858 526,29 249 409 804,96 12 596 558,03 236 813 246,93 45 045 279,36
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants02100 - LE HAVRE Exercice 2024
Page 44
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6032 Variation des stocks des autres approvisionnements 694 031,44 694 031,44
6096 d'approvisionnements non stockés 457 779,94 27 238,50 430 541,44
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 199 230,32 199 230,32
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 52 378,01 52 378,01
total chapitre 013 Atténuations de charges 875 683,16 1 403 419,71 27 238,50 1 376 181,21 -500 498,05
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 823 374,70 168 457,44 654 917,26
70312 Redevances funéraires 29 052,00 7 344,00 21 708,00
70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique 575 827,08 11 799,08 564 028,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 3 171 678,36 768 469,62 2 403 208,74
70383 Redevance de stationnement 6 498 859,06 626 585,00 5 872 274,06
70384 Forfait de post-stationnement 195 855,01 195 855,01
70388 Autres redevances et recettes diverses 769 924,31 14 555,77 755 368,54
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 1 357 839,29 276 826,04 1 081 013,25
70631 A caractère sportif 578 664,30 143 946,25 434 718,05
70632 A caractère de loisirs 850 554,23 274 438,59 576 115,64
7066 Redevances et droits des services à caractère social 880 541,70 141 282,28 739 259,42
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 9 618 301,19 4 133 389,74 5 484 911,45
706888 Autres 803 618,25 99 123,08 704 495,17
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 85 076,14 8 189,50 76 886,64
70846 au GFP de rattachement 6 715 824,02 3 182 830,00 3 532 994,02
70848 aux autres organismes 591 940,29 121 132,05 470 808,24
708721 non dotés de la personnalité morale 1 951,14 1 951,1402100 - LE HAVRE Exercice 2024
Page 45
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
70873 par le CCAS/CIAS 15 138,38 15 138,38
70876 par le GFP de rattachement 2 796 321,76 1 210 415,57 1 585 906,19
70878 par des tiers 231 836,98 3 688,00 228 148,98
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 573 512,14 76 424,84 497 087,30
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 23 052 802,12 37 165 690,33 11 268 896,85 25 896 793,48 -2 843 991,36
73211 Attribution de compensation 10 229 818,45 10 229 818,45
73212 Dotation de solidarité communautaire 7 075 130,00 7 075 130,00
73221 FNGIR 2 515 654,00 193 511,00 2 322 143,00
7323 Reversement du prélèvement sur les jeux et les paris hippiques 806 205,15 121 110,00 685 095,15
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 19 987 091,00 20 626 807,60 314 621,00 20 312 186,60 -325 095,60
73111 Impôts directs locaux 138 319 518,00 11 869 631,00 126 449 887,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 5 868 184,00 803 903,00 5 064 281,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 105 769,00 7 465,00 98 304,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 3 000 659,48 219 162,00 2 781 497,48
73154 Droits de place 984 425,26 123 473,31 860 951,95
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 194 730,00 194 730,00
731732 Prélèvement sur les produits des jeux 1 987 761,00 196 127,00 1 791 634,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 116 487,44 116 487,44
7318 Autres 358 602,00 107 953,00 250 649,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 134 618 136,00 150 936 136,18 13 522 444,31 137 413 691,87 -2 795 555,87
74111 Dotation forfaitaire des communes 37 539 474,00 5 330 716,00 32 208 758,00
741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes 20 892 842,00 2 883 712,00 18 009 130,00
744 FCTVA 156 439,52 156 439,52
74611 DGD 235 472,57 235 472,5702100 - LE HAVRE Exercice 2024
Page 46
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
74718 Autres 1 933 394,37 275 438,81 1 657 955,56
7472 Régions 251 384,23 30 000,00 221 384,23
7473 Départements 617 728,31 119 620,12 498 108,19
74741 Communes membres du GFP 51 531,25 51 531,25
74748 Autres communes 1 529,00 1 529,00
74751 GFP de rattachement 80 000,00 15 000,00 65 000,00
74771 Fonds social européen 266 246,24 266 246,24
74784 CCAS et caisses des écoles 10 000,00 10 000,00
747888 Autres 14 110 385,56 674 607,99 13 435 777,57
7481 Attributions sur le versement représentatif d'impôt sur les cercles et maisons de jeux 194 730,00 194 730,00
7482
Compensation pour perte de taxe additionnelle aux
droits d'enregistrement ou la taxe de publicité
foncière
10 667,00 10 667,00
748312 D.C.R.T.P. 902 029,00 902 029,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 31 360 670,75 15 286 641,75 16 074 029,00
7484 Dotation de recensement 33 101,00 33 101,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 495 151,50 198 000,00 297 151,50
total chapitre 74 Dotations et participations 77 406 506,75 109 142 776,30 25 079 982,91 84 062 793,39 -6 656 286,64
752 Revenus des immeubles 3 548 781,27 115 367,87 3 433 413,40
755 Dédits et pénalités perçus 71 233,43 304,47 70 928,96
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 235 348,39 53 501,41 181 846,98
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 19 598,47 19 598,47
75883 Excédents sur opérations de gestion 237,25 237,25
75888 Autres 2 106 506,49 420 691,48 1 685 815,01
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 5 056 203,86 5 981 705,30 589 865,23 5 391 840,07 -335 636,2102100 - LE HAVRE Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de
gestion des services 260 996 422,89 325 256 535,42 50 803 048,80 274 453 486,62 -13 457 063,73
761 Produits de participations 7 212,21 7 212,21
76232 par le GFP de rattachement 122 458,34 122 458,34
766 Gains de change sur créances et dettes financières 498,62 498,62
7688 Autres 83 170,42 83 170,42
total chapitre 76 Produits financiers 186 458,00 213 339,59 213 339,59 -26 881,59
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 972,20 972,20
775 Produits des cessions d'immobilisations 2 525 596,29 2 525 596,29
total chapitre 77 Produits spécifiques 2 525 596,29 2 526 568,49 2 526 568,49 -972,20
7815 Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant 406 125,00 406 125,00
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 217 751,02 217 751,02
7865 Reprises sur provisions pour risques et charges financiers 1 277,00 1 277,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 625 153,02 625 153,02 625 153,02
Total des recettes réelles et
mixtes 264 333 630,20 328 621 596,52 50 803 048,80 277 818 547,72 -13 484 917,52
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 488 403,22 488 403,22
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 119 352,00 119 352,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 607 755,22 607 755,22 607 755,22
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 607 755,22 607 755,22 607 755,22
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 264 941 385,42 329 229 351,74 50 803 048,80 278 426 302,94 -13 484 917,5202100 - LE HAVRE Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat de
fonctionnement reporté 16 917 140,87
Total des recettes de la
section de fonctionnement 281 858 526,29 329 229 351,74 50 803 048,80 278 426 302,94 3 432 223,3502100 - LE HAVRE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 47 657 570,54 20 679 078,09 26 978 492,45 24 742 565,38
Autres immobilisations incorporelles 26 328 390,98 16 817 381,34 9 511 009,64 13 723 602,79
Immobilisations incorporelles en cours 311 452,04 311 452,04
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 144 215 052,13 43 475,06 144 171 577,07 143 027 904,99
Constructions 807 877 966,16 2 940 145,41 804 937 820,75 729 947 737,11
Réseaux et installations de voirie 78 600 091,41 78 600 091,41 67 623 144,91
Réseaux divers 7 838 947,72 7 838 947,72 7 571 356,28
Installations techniques, agencements et matériel 33 375 440,80 21 696 125,95 11 679 314,85 10 116 997,72
Immobilisations mises en concessions ou affermées 15 611 937,21 15 611 937,21 15 611 937,21
Autres 120 064 230,75 83 228 140,21 36 836 090,54 37 020 374,84
Immobilisations corporelles en cours 160 603 738,90 160 603 738,90 209 504 280,09
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 86 255 166,73 86 255 166,73 86 255 166,73
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 22 268 267,27 22 268 267,27 26 546 499,96
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 1 551 008 252,64 145 404 346,06 1 405 603 906,58 1 371 691 568,01
ACTIF CIRCULANT
STOCKS 281 754,18 281 754,18 345 854,68
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 45 442 124,18 45 442 124,18 15 813 373,46
Créances sur les redevables et comptes rattachés 14 268 725,28 1 374 287,94 12 894 437,34 25 762 813,84
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 6 535 813,12 6 535 813,12 5 743 118,80
Créances sur budgets annexes 31 162,52 31 162,52 96 898,96
Créances sur les autres débiteurs 1 859 385,14 1 859 385,14 1 547 936,06
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE02100 - LE HAVRE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 68 418 964,42 1 374 287,94 67 044 676,48 49 309 995,80
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 25 815 741,11 25 815 741,11 22 120 083,62
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 25 815 741,11 25 815 741,11 22 120 083,62
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 464 653,81 464 653,81 1 145 491,13
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 1 645 707 611,98 146 778 634,00 1 498 928 977,98 1 444 267 138,5602100 - LE HAVRE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 181 539 748,66 179 865 976,74
Fonds globalisés 276 237 184,33 269 312 670,62
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 1 815 554,92 373 630,98
Rattachées à un actif non amortissable 283 431 731,04 276 223 658,34
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -414 760 446,92 -414 427 928,98
RÉSERVES 880 800 837,57 846 785 682,73
REPORT A NOUVEAU 16 917 140,87 17 814 445,45
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 41 613 056,01 30 154 291,79
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 1 074 333,69 1 074 333,69
TOTAL FONDS PROPRES (I) 1 268 669 140,17 1 207 176 761,36
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES 1 751 583,84 1 902 906,84
PROVISIONS POUR CHARGES 694 878,50 670 017,50
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 2 446 462,34 2 572 924,34
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 1 000 943,33 1 250 336,25
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 160 086 636,56 180 118 727,81
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 78 959,53 78 429,26
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 161 166 539,42 181 447 493,32
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 11 676 523,31 11 363 075,50
Dettes fiscales et sociales 1 493 509,97 1 705 156,77
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 2 899 749,23 2 614 111,9902100 - LE HAVRE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 2 801 978,34 1 697 616,57
Autres dettes non financières 2 139 167,39 2 821 215,41
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 21 010 928,24 20 201 176,24
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 184 623 930,00 204 221 593,90
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 45 635 907,81 32 868 783,30
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 1 498 928 977,98 1 444 267 138,5602100 - LE HAVRE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 50 609 800,09
Participations 15 941 285,80
Compensations, autres attributions et autres participations 17 368 911,50
Dons et legs
Impôts et taxes 155 273 013,47
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 25 893 583,48
Produits des cessions d'actifs 2 525 596,29
Autres produits de gestion 5 392 812,27
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 623 876,02
Reprises du financement rattaché à un actif 119 352,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 488 403,22
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 274 236 634,14
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 44 013 646,19
Charges de personnel 133 033 151,78
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 96 776 445,25
Dont charges sociales 36 256 706,53
Indemnités des élus (et membres du CESR) 1 495 457,30
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 2 484 928,99
Impôts et taxes 4 354 271,34
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 14 527 467,73
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 2 858 114,23
Neutralisation des dépréciations et provisions02100 - LE HAVRE Exercice 2024
Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 155 885,28
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 202 922 922,84
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 23 250 631,37
Dont ménages 33 823,00
Dont personnes morales de droit privé 10 880 745,49
Dont collectivités territoriales 127 556,88
Dont autres organismes publics 12 208 506,00
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 1 457 417,45
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 24 708 048,82
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 46 605 662,48
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts 7 212,21
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 206 127,38
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 1 277,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 214 616,59
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 5 147 841,49
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières 59 381,57
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 5 207 223,06
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -4 992 606,47
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 41 613 056,0102100 - LE HAVRE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.02100 - LE HAVRE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 177 430 710,28 1 673 771,92 179 104 482,20 179 104 482,20
10222 F.C.T.V.A. 244 093 944,14 5 797 858,52 249 891 802,66 249 891 802,66
10226 Taxe d'aménagement 9 575 822,25 1 896,64 1 128 551,83 1 896,64 10 704 374,08 10 702 477,44
10228 Autres fonds d'investissement 15 642 904,23 15 642 904,23 15 642 904,23
Sous Total compte 1022 269 312 670,62 1 896,64 6 926 410,35 1 896,64 276 239 080,97 276 237 184,33
10251 Dons et legs en capital 2 435 266,46 2 435 266,46 2 435 266,46
Sous Total compte 1025 2 435 266,46 2 435 266,46 2 435 266,46
Sous Total compte 102 449 178 647,36 1 673 771,92 1 896,64 6 926 410,35 1 896,64 457 778 829,63 457 776 932,99
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 846 785 682,73 2 890 625,33 31 124 529,51 880 800 837,57 880 800 837,57
Sous Total compte 106 846 785 682,73 2 890 625,33 31 124 529,51 880 800 837,57 880 800 837,57
Sous Total compte 10 1 295 964 330,09 4 564 397,25 1 896,64 38 050 939,86 1 896,64 1 338 579 667,20 1 338 577 770,56
110 Report à nouveau (solde créditeur) 17 814 445,45 31 124 529,51 30 227 224,93 31 124 529,51 48 041 670,38 16 917 140,87
Sous Total compte 11 17 814 445,45 31 124 529,51 30 227 224,93 31 124 529,51 48 041 670,38 16 917 140,87
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 30 154 291,79 30 154 291,79 30 154 291,79 30 154 291,79
Sous Total compte 12 30 154 291,79 30 154 291,79 30 154 291,79 30 154 291,79
1311 État et établissements nationaux 949 504,45 19 873,45 72 184,00 19 873,45 1 021 688,45 1 001 815,00
1312 Régions 18 841,28 925 597,76 944 439,04 944 439,04
1313 Départements 530 625,50 530 625,50 530 625,50
13151 GFP de rattachement 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Sous Total compte 1315 15 000,00 15 000,00 15 000,00
1318 Autres 32 868,68 32 868,68 32 868,68
Sous Total compte 131 983 345,73 19 873,45 1 456 223,26 105 052,68 19 873,45 2 544 621,67 2 524 748,2202100 - LE HAVRE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1321 État et établissements nationaux 69 036 950,54 13 047,33 2 878 013,04 13 047,33 71 914 963,58 71 901 916,25
1322 Régions 38 426 743,39 444 365,77 1 203 385,93 444 365,77 39 630 129,32 39 185 763,55
1323 Départements 58 885 771,05 1 616 497,45 60 502 268,50 60 502 268,50
13241 Communes membres du GFP 1 607 860,43 131 138,01 1 738 998,44 1 738 998,44
Sous Total compte 1324 1 607 860,43 131 138,01 1 738 998,44 1 738 998,44
13251 GFP de rattachement 6 851 158,13 63 659,00 6 914 817,13 6 914 817,13
Sous Total compte 1325 6 851 158,13 63 659,00 6 914 817,13 6 914 817,13
1326 Autres établissements publics locaux 2 757 738,16 2 757 738,16 2 757 738,16
13272 FEDER 36 375 112,42 218 800,00 36 593 912,42 36 593 912,42
Sous Total compte 1327 36 375 112,42 218 800,00 36 593 912,42 36 593 912,42
1328 Autres 13 033 665,67 1 014 492,37 14 048 158,04 14 048 158,04
Sous Total compte 132 226 974 999,79 457 413,10 7 125 985,80 457 413,10 234 100 985,59 233 643 572,49
1345 Amendes de radars automatiques et amende 39 442 168,34 39 442 168,34 39 442 168,34
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 8 998 599,61 8 998 599,61 8 998 599,61
Sous Total compte 1346 8 998 599,61 8 998 599,61 8 998 599,61
1348 Autres 678 986,74 78 500,00 618 000,00 78 500,00 1 296 986,74 1 218 486,74
Sous Total compte 134 49 119 754,69 78 500,00 618 000,00 78 500,00 49 737 754,69 49 659 254,69
1385 Groupements de collectivités et collecti 128 903,86 128 903,86 128 903,86
Sous Total compte 138 128 903,86 128 903,86 128 903,86
13911 État et établissements nationaux 587 873,45 19 873,45 116 727,00 704 600,45 19 873,45 684 727,00
13912 Régions 18 841,30 18 841,30 18 841,30
139151 GFP de rattachement 3 000,00 1 500,00 4 500,00 4 500,0002100 - LE HAVRE Exercice 2024
Page 58
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 13915 3 000,00 1 500,00 4 500,00 4 500,00
13918 Autres 1 125,00 1 125,00 1 125,00
Sous Total compte 1391 609 714,75 19 873,45 119 352,00 729 066,75 19 873,45 709 193,30
Sous Total compte 139 609 714,75 19 873,45 119 352,00 729 066,75 19 873,45 709 193,30
Sous Total compte 13 609 714,75 277 207 004,07 19 873,45 1 476 096,71 655 265,10 7 849 038,48 1 284 853,30 286 532 139,26 285 247 285,96
15111 Provisions pour litiges et contentieux ( 1 669 115,84 43 146,00 7 000,00 43 146,00 1 676 115,84 1 632 969,84
Sous Total compte 1511 1 669 115,84 43 146,00 7 000,00 43 146,00 1 676 115,84 1 632 969,84
15171 Provisions pour garanties d'emprunts (no 4 891,00 1 277,00 1 277,00 4 891,00 3 614,00
Sous Total compte 1517 4 891,00 1 277,00 1 277,00 4 891,00 3 614,00
15181 Autres provisions pour risques (non budg 228 900,00 113 900,00 113 900,00 228 900,00 115 000,00
Sous Total compte 1518 228 900,00 113 900,00 113 900,00 228 900,00 115 000,00
Sous Total compte 151 1 902 906,84 158 323,00 7 000,00 158 323,00 1 909 906,84 1 751 583,84
1581 Autres provisions pour charges (non budg 670 017,50 249 079,00 273 940,00 249 079,00 943 957,50 694 878,50
Sous Total compte 158 670 017,50 249 079,00 273 940,00 249 079,00 943 957,50 694 878,50
Sous Total compte 15 2 572 924,34 407 402,00 280 940,00 407 402,00 2 853 864,34 2 446 462,34
16318 Autres emprunts obligataires 1 250 000,00 250 000,00 250 000,00 1 250 000,00 1 000 000,00
Sous Total compte 1631 1 250 000,00 250 000,00 250 000,00 1 250 000,00 1 000 000,00
Sous Total compte 163 1 250 000,00 250 000,00 250 000,00 1 250 000,00 1 000 000,00
1641 Emprunts en euros 171 155 151,10 19 033 417,23 253 580,00 19 033 417,23 171 408 731,10 152 375 313,87
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 8 000 000,00 1 166 666,67 1 166 666,67 8 000 000,00 6 833 333,33
16449 Opérations afférentes à l'option de tira 8 000 000,00 8 000 000,00 8 000 000,00 8 000 000,0002100 - LE HAVRE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1644 8 000 000,00 9 166 666,67 8 000 000,00 9 166 666,67 16 000 000,00 6 833 333,33
Sous Total compte 164 179 155 151,10 28 200 083,90 8 253 580,00 28 200 083,90 187 408 731,10 159 208 647,20
165 Dépôts et cautionnements reçus 78 429,26 4 447,37 4 977,64 4 447,37 83 406,90 78 959,53
16883 Intérêts courus sur emprunts obligataire 336,25 336,25 943,33 336,25 1 279,58 943,33
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 963 576,71 963 576,71 877 989,36 963 576,71 1 841 566,07 877 989,36
Sous Total compte 1688 963 912,96 963 912,96 878 932,69 963 912,96 1 842 845,65 878 932,69
Sous Total compte 168 963 912,96 963 912,96 878 932,69 963 912,96 1 842 845,65 878 932,69
Sous Total compte 16 181 447 493,32 963 912,96 878 932,69 28 454 531,27 8 258 557,64 29 418 444,23 190 584 983,65 161 166 539,42
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 6 420 417,67 488 403,22 155 885,28 488 403,22 6 576 302,95 6 087 899,73
193 Autres neutralisations et régularisation 420 848 346,65 420 848 346,65 420 848 346,65
Sous Total compte 19 420 848 346,65 6 420 417,67 488 403,22 155 885,28 421 336 749,87 6 576 302,95 414 760 446,92
Total classe 1 421 458 061,40 1 811 580 906,73 62 670 009,71 37 427 591,58 29 600 096,23 54 314 421,26 513 728 167,34 1 903 322 919,57 421 557 539,95 1 811 152 292,18
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 669 393,69 669 393,69 669 393,69
2031 Frais d'études 13 125 695,67 1 746 737,85 4 753 344,01 14 872 433,52 4 753 344,01 10 119 089,51
Sous Total compte 203 13 125 695,67 1 746 737,85 4 753 344,01 14 872 433,52 4 753 344,01 10 119 089,51
204112 Bâtiments et installations 146 107,52 146 107,52 146 107,52 146 107,52
Sous Total compte 20411 146 107,52 146 107,52 146 107,52 146 107,52
204132 Bâtiments et installations 745 142,87 745 142,87 745 142,87
Sous Total compte 20413 745 142,87 745 142,87 745 142,87
2041512 Bâtiments et installations 2 407 380,50 2 407 380,50 2 407 380,50
Sous Total compte 204151 2 407 380,50 2 407 380,50 2 407 380,5002100 - LE HAVRE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
20415321 Biens mobiliers, matériel et études 17 500,00 17 500,00 17 500,00
Sous Total compte 2041532 17 500,00 17 500,00 17 500,00
20415331 Biens mobiliers, matériel et études 1 403,80 1 403,80 1 403,80
20415332 Bâtiments et installations 12 325,71 12 325,71 12 325,71
Sous Total compte 2041533 13 729,51 13 729,51 13 729,51
20415342 Bâtiments et installations 3 521 111,78 237 865,77 3 758 977,55 3 758 977,55
Sous Total compte 2041534 3 521 111,78 237 865,77 3 758 977,55 3 758 977,55
Sous Total compte 204153 3 552 341,29 237 865,77 3 790 207,06 3 790 207,06
2041581 Biens mobiliers, matériel et études 674 798,69 674 798,69 674 798,69
2041582 Bâtiments et installations 5 549 589,98 77 258,17 5 626 848,15 5 626 848,15
Sous Total compte 204158 6 224 388,67 77 258,17 6 301 646,84 6 301 646,84
Sous Total compte 20415 12 184 110,46 315 123,94 12 499 234,40 12 499 234,40
204181 Biens mobiliers, matériel et études 3 609 196,55 150 000,00 3 759 196,55 3 759 196,55
204182 Bâtiments et installations 1 304 954,00 1 304 954,00 1 304 954,00
Sous Total compte 20418 4 914 150,55 150 000,00 5 064 150,55 5 064 150,55
Sous Total compte 2041 17 989 511,40 146 107,52 465 123,94 18 454 635,34 146 107,52 18 308 527,82
20421 Biens mobiliers, matériel et études 781 109,14 53 208,91 164 748,01 36 517,22 870 835,27 164 748,01 706 087,26
20422 Bâtiments et installations 17 567 185,34 20 000,00 1 167,21 1 260 448,02 18 847 633,36 1 167,21 18 846 466,15
Sous Total compte 2042 18 348 294,48 73 208,91 165 915,22 1 296 965,24 19 718 468,63 165 915,22 19 552 553,41
204411 Biens mobiliers, matériel et études 118 893,08 118 893,08 118 893,08
204412 Bâtiments et installations 7 406 921,77 1 381 284,42 3 571 962,03 10 978 883,80 1 381 284,42 9 597 599,3802100 - LE HAVRE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 20441 7 525 814,85 1 381 284,42 3 571 962,03 11 097 776,88 1 381 284,42 9 716 492,46
204422 Bâtiments et installations 79 396,85 600,00 79 996,85 79 996,85
Sous Total compte 20442 79 396,85 600,00 79 996,85 79 996,85
Sous Total compte 2044 7 605 211,70 1 381 284,42 3 572 562,03 11 177 773,73 1 381 284,42 9 796 489,31
Sous Total compte 204 43 943 017,58 73 208,91 1 693 307,16 5 334 651,21 49 350 877,70 1 693 307,16 47 657 570,54
2051 Concessions et droits similaires 13 845 785,72 15 689,31 1 405 110,97 15 266 586,00 15 266 586,00
Sous Total compte 205 13 845 785,72 15 689,31 1 405 110,97 15 266 586,00 15 266 586,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 211 033,27 62 288,51 273 321,78 273 321,78
Sous Total compte 208 211 033,27 62 288,51 273 321,78 273 321,78
Sous Total compte 20 71 794 925,93 88 898,22 1 693 307,16 8 548 788,54 4 753 344,01 80 432 612,69 6 446 651,17 73 985 961,52
2111 Terrains nus 19 029 318,23 13 815,06 436 889,36 210 918,27 19 480 022,65 210 918,27 19 269 104,38
2112 Terrains de voirie 13 043 932,85 1 030,00 1 692,00 22 084,80 13 046 654,85 22 084,80 13 024 570,05
2113 Terrains aménagés autres que voirie 24 595 538,68 111 992,65 24 707 531,33 24 707 531,33
2115 Terrains bâtis 53 233 915,55 10 961,30 2 918 000,00 2 650 770,12 56 162 876,85 2 650 770,12 53 512 106,73
2116 Cimetière 2 143 972,76 2 143 972,76 2 143 972,76
2117 Bois et forêts 3 942 342,56 3 942 342,56 3 942 342,56
2118 Autres terrains 6 563 782,32 6 563 782,32 6 563 782,32
Sous Total compte 211 122 552 802,95 25 806,36 3 468 574,01 2 883 773,19 126 047 183,32 2 883 773,19 123 163 410,13
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 365 082,03 249 580,75 614 662,78 614 662,78
2128 Autres agencements et aménagements 20 124 941,07 384 626,21 72 588,06 20 509 567,28 72 588,06 20 436 979,22
Sous Total compte 212 20 490 023,10 634 206,96 72 588,06 21 124 230,06 72 588,06 21 051 642,00
21311 Bâtiments administratifs 61 775 242,20 314 524,94 234 910,52 48 352,61 62 324 677,66 48 352,61 62 276 325,0502100 - LE HAVRE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21312 Bâtiments scolaires 185 592 135,51 6 704 374,45 2 112 555,93 12 963,01 194 409 065,89 12 963,01 194 396 102,88
21313 Bâtiments sociaux et médico- sociaux 3 483 794,83 4 692,56 3 483 794,83 4 692,56 3 479 102,27
21314 Bâtiments culturels et sportifs 219 962 161,09 6 297 975,08 1 343 655,31 231 795,10 227 603 791,48 231 795,10 227 371 996,38
21316 Équipements du cimetière 5 144 420,07 35 328,62 64 113,58 5 243 862,27 5 243 862,27
21318 Autres bâtiments publics 165 692 314,58 58 314 824,50 2 635 407,51 3 160 045,20 226 642 546,59 3 160 045,20 223 482 501,39
Sous Total compte 2131 641 650 068,28 71 667 027,59 6 390 642,85 3 457 848,48 719 707 738,72 3 457 848,48 716 249 890,24
21321 Immeubles de rapport 1 206 671,51 132 160,75 1 338 832,26 1 338 832,26
Sous Total compte 2132 1 206 671,51 132 160,75 1 338 832,26 1 338 832,26
21351 Bâtiments publics 39 005 184,50 1 267 962,57 293 728,23 48 971,88 40 566 875,30 48 971,88 40 517 903,42
21352 Bâtiments privés 14 156,16 14 156,16 14 156,16
Sous Total compte 2135 39 005 184,50 1 267 962,57 307 884,39 48 971,88 40 581 031,46 48 971,88 40 532 059,58
2138 Autres constructions 43 015 758,23 43 015 758,23 43 015 758,23
Sous Total compte 213 724 877 682,52 72 934 990,16 6 830 687,99 3 506 820,36 804 643 360,67 3 506 820,36 801 136 540,31
2141 Constructions sur sol d'autrui - Bâtimen 2 663 658,38 2 663 658,38 2 663 658,38
2145 Constructions sur sol d'autrui - Install 719 239,86 719 239,86 719 239,86
2148 Constructions sur sol d'autrui - Autres 3 358 527,61 3 358 527,61 3 358 527,61
Sous Total compte 214 6 741 425,85 6 741 425,85 6 741 425,85
2151 Réseaux de voirie 21 379 137,09 10 438 765,30 76 351,94 66 524,52 31 894 254,33 66 524,52 31 827 729,81
2152 Installations de voirie 46 244 007,82 222 979,83 305 373,95 46 772 361,60 46 772 361,60
21533 Réseaux câblés 420 368,79 90 836,09 511 204,88 511 204,88
21534 Réseaux d'électrification 7 065 621,10 5 237,55 7 070 858,65 7 070 858,65
21538 Autres réseaux 85 366,39 20 000,00 151 517,80 256 884,19 256 884,1902100 - LE HAVRE Exercice 2024
Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2153 7 571 356,28 116 073,64 151 517,80 7 838 947,72 7 838 947,72
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 804 970,60 269 926,85 84 453,30 1 159 350,75 1 159 350,75
Sous Total compte 2156 804 970,60 269 926,85 84 453,30 1 159 350,75 1 159 350,75
215731 Matériel roulant 8 426,87 8 426,87 8 426,87
215738 Autre matériel et outillage de voirie 9 060 971,33 3 696 220,18 36 444,91 12 757 191,51 36 444,91 12 720 746,60
Sous Total compte 21573 9 069 398,20 3 696 220,18 36 444,91 12 765 618,38 36 444,91 12 729 173,47
21578 Autre matériel technique 5 971,25 34 726,43 40 697,68 40 697,68
Sous Total compte 2157 9 069 398,20 5 971,25 3 730 946,61 36 444,91 12 806 316,06 36 444,91 12 769 871,15
2158 Autres installations, matériel et outill 19 010 884,05 395 859,52 387 423,32 426 898,65 19 833 642,22 387 423,32 19 446 218,90
Sous Total compte 215 104 079 754,04 11 449 576,39 387 423,32 4 775 542,25 102 969,43 120 304 872,68 490 392,75 119 814 479,93
21612 Dépenses ultérieures immobilisées 147 889,45 147 889,45 147 889,45
Sous Total compte 2161 147 889,45 147 889,45 147 889,45
21621 Biens sous-jacents 18 073 731,27 173 133,13 18 246 864,40 18 246 864,40
21622 Dépenses ultérieures immobilisées 240 893,49 240 893,49 240 893,49
Sous Total compte 2162 18 073 731,27 240 893,49 173 133,13 18 487 757,89 18 487 757,89
Sous Total compte 216 18 073 731,27 240 893,49 321 022,58 18 635 647,34 18 635 647,34
2181 Installations générales, agencements et 578 913,48 86 929,61 665 843,09 665 843,09
21828 Autres matériels de transport 18 849 803,20 59 065,72 6 680,00 1 423 879,51 21 123,59 20 332 748,43 27 803,59 20 304 944,84
Sous Total compte 2182 18 849 803,20 59 065,72 6 680,00 1 423 879,51 21 123,59 20 332 748,43 27 803,59 20 304 944,84
21831 Matériel informatique scolaire 283 666,79 283 666,79 283 666,79
21838 Autre matériel informatique 15 470 382,02 75 223,33 1 121 558,84 16 667 164,19 16 667 164,1902100 - LE HAVRE Exercice 2024
Page 64
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2183 15 470 382,02 75 223,33 1 405 225,63 16 950 830,98 16 950 830,98
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 92 803,10 92 803,10 92 803,10
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 14 873 415,84 19 301,79 590,06 281 530,63 15 174 248,26 590,06 15 173 658,20
Sous Total compte 2184 14 873 415,84 19 301,79 590,06 374 333,73 15 267 051,36 590,06 15 266 461,30
2185 Matériel de téléphonie 73 099,82 73 099,82 73 099,82
2186 Cheptel 17 582,20 17 582,20 17 582,20
2188 Autres 48 104 473,41 60 462,94 849 375,09 837 224,78 2 964,86 49 002 161,13 852 339,95 48 149 821,18
Sous Total compte 218 97 894 570,15 214 053,78 856 645,15 4 200 693,08 24 088,45 102 309 317,01 880 733,60 101 428 583,41
Sous Total compte 21 1 094 709 989,88 84 865 320,18 1 244 068,47 20 230 726,87 6 590 239,49 1 199 806 036,93 7 834 307,96 1 191 971 728,97
2312 Agencements et aménagements de terrains 28 800,00 28 800,00 28 800,00
2313 Constructions 124 391 599,30 4 978 653,17 71 667 027,59 6 113 375,71 135 483 628,18 71 667 027,59 63 816 600,59
2315 Installations, matériel et outillage tec 84 139 760,71 561 696,91 11 053 716,87 22 523 416,04 92 677,13 107 224 873,66 11 146 394,00 96 078 479,66
2316 Restauration des biens historiques et cu 449 142,98 240 893,49 206 777,78 655 920,76 240 893,49 415 027,27
Sous Total compte 231 208 980 502,99 5 540 350,08 82 961 637,95 28 872 369,53 92 677,13 243 393 222,60 83 054 315,08 160 338 907,52
2324 Subventions d'équipement versées 73 208,91 384 660,95 384 660,95 73 208,91 311 452,04
Sous Total compte 232 73 208,91 384 660,95 384 660,95 73 208,91 311 452,04
238 Avances versées sur commandes d'immobili 523 777,10 234 685,16 493 630,88 758 462,26 493 630,88 264 831,38
Sous Total compte 23 209 504 280,09 5 540 350,08 83 034 846,86 29 491 715,64 586 308,01 244 536 345,81 83 621 154,87 160 915 190,94
2418 Autres mises en concession 15 611 937,21 15 611 937,21 15 611 937,21
Sous Total compte 241 15 611 937,21 15 611 937,21 15 611 937,21
2421 de la collectivité territoriale 10 217 075,56 10 217 075,56 10 217 075,5602100 - LE HAVRE Exercice 2024
Page 65
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2423 d'établissements publics de coopération 75 005 657,35 75 005 657,35 75 005 657,35
Sous Total compte 242 85 222 732,91 85 222 732,91 85 222 732,91
248 Autres mises en affectation 1 032 433,82 1 032 433,82 1 032 433,82
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 1 074 333,69 1 074 333,69 1 074 333,69
Sous Total compte 249 1 074 333,69 1 074 333,69 1 074 333,69
Sous Total compte 24 101 867 103,94 1 074 333,69 101 867 103,94 1 074 333,69 100 792 770,25
261 Titres de participation 791 326,51 791 326,51 791 326,51
266 Autres formes de participation 76 196,00 76 196,00 76 196,00
Sous Total compte 26 867 522,51 867 522,51 867 522,51
2745 Avances remboursables 65 000,00 65 000,00 65 000,00
Sous Total compte 274 65 000,00 65 000,00 65 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 107 350,09 735,77 2 000,00 108 085,86 2 000,00 106 085,86
276351 GFP de rattachement 11 513 581,76 1 816 132,46 11 513 581,76 1 816 132,46 9 697 449,30
Sous Total compte 27635 11 513 581,76 1 816 132,46 11 513 581,76 1 816 132,46 9 697 449,30
27638 Autres établissements publics 11 087 757,00 1 313 000,00 893 836,00 12 400 757,00 893 836,00 11 506 921,00
Sous Total compte 2763 22 601 338,76 1 313 000,00 2 709 968,46 23 914 338,76 2 709 968,46 21 204 370,30
2764 Créances sur des particuliers et autres 2 894 437,00 2 880 000,00 2 894 437,00 2 880 000,00 14 437,00
2766 Créances pour locations- acquisitions 10 851,60 10 851,60 10 851,60
Sous Total compte 276 25 506 627,36 1 313 000,00 5 589 968,46 26 819 627,36 5 589 968,46 21 229 658,90
Sous Total compte 27 25 678 977,45 1 313 735,77 5 591 968,46 26 992 713,22 5 591 968,46 21 400 744,76
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 669 393,69 669 393,69 669 393,6902100 - LE HAVRE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28031 Frais d'études 2 218 029,96 1 115 628,00 3 333 657,96 3 333 657,96
Sous Total compte 2803 2 218 029,96 1 115 628,00 3 333 657,96 3 333 657,96
2804112 Bâtiments et installations 136 360,00 146 107,52 9 747,52 146 107,52 146 107,52
Sous Total compte 280411 136 360,00 146 107,52 9 747,52 146 107,52 146 107,52
2804132 Bâtiments et installations 321 241,00 49 675,00 370 916,00 370 916,00
Sous Total compte 280413 321 241,00 49 675,00 370 916,00 370 916,00
28041512 Bâtiments et installations 1 596 800,00 160 490,00 1 757 290,00 1 757 290,00
Sous Total compte 2804151 1 596 800,00 160 490,00 1 757 290,00 1 757 290,00
280415321 Biens mobiliers, matériel et études 15 158,00 1 166,00 16 324,00 16 324,00
Sous Total compte 28041532 15 158,00 1 166,00 16 324,00 16 324,00
280415331 Biens mobiliers, matériel et études 1 023,00 95,00 1 118,00 1 118,00
280415332 Bâtiments et installations 9 031,00 821,00 9 852,00 9 852,00
Sous Total compte 28041533 10 054,00 916,00 10 970,00 10 970,00
280415342 Bâtiments et installations 582 127,44 235 385,00 817 512,44 817 512,44
Sous Total compte 28041534 582 127,44 235 385,00 817 512,44 817 512,44
Sous Total compte 2804153 607 339,44 237 467,00 844 806,44 844 806,44
28041581 Biens mobiliers, matériel et études 283 927,31 23 830,00 307 757,31 307 757,31
28041582 Bâtiments et installations 3 464 666,84 373 172,00 3 837 838,84 3 837 838,84
Sous Total compte 2804158 3 748 594,15 397 002,00 4 145 596,15 4 145 596,15
Sous Total compte 280415 5 952 733,59 794 959,00 6 747 692,59 6 747 692,59
2804181 Biens mobiliers, matériel et études 1 222 637,79 343 740,00 1 566 377,79 1 566 377,79
2804182 Bâtiments et installations 960 672,00 81 343,00 1 042 015,00 1 042 015,0002100 - LE HAVRE Exercice 2024
Page 67
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 280418 2 183 309,79 425 083,00 2 608 392,79 2 608 392,79
Sous Total compte 28041 8 593 644,38 146 107,52 1 279 464,52 146 107,52 9 873 108,90 9 727 001,38
280421 Biens mobiliers, matériel et études 304 874,81 164 748,01 165 653,90 164 748,01 470 528,71 305 780,70
280422 Bâtiments et installations 6 083 203,22 1 167,21 1 199 088,21 1 167,21 7 282 291,43 7 281 124,22
Sous Total compte 28042 6 388 078,03 165 915,22 1 364 742,11 165 915,22 7 752 820,14 7 586 904,92
2804411 Biens mobiliers, matériel et études 63 165,00 609,00 63 774,00 63 774,00
2804412 Bâtiments et installations 4 114 101,79 1 381 284,42 521 808,42 1 381 284,42 4 635 910,21 3 254 625,79
Sous Total compte 280441 4 177 266,79 1 381 284,42 522 417,42 1 381 284,42 4 699 684,21 3 318 399,79
2804422 Bâtiments et installations 41 463,00 5 309,00 46 772,00 46 772,00
Sous Total compte 280442 41 463,00 5 309,00 46 772,00 46 772,00
Sous Total compte 28044 4 218 729,79 1 381 284,42 527 726,42 1 381 284,42 4 746 456,21 3 365 171,79
Sous Total compte 2804 19 200 452,20 1 693 307,16 3 171 933,05 1 693 307,16 22 372 385,25 20 679 078,09
2805 Concessions et droits similaires, brevet 11 067 833,44 15 689,31 1 546 662,47 12 630 185,22 12 630 185,22
28088 Autres immobilisations incorporelles 173 048,47 11 096,00 184 144,47 184 144,47
Sous Total compte 2808 173 048,47 11 096,00 184 144,47 184 144,47
Sous Total compte 280 33 328 757,76 1 693 307,16 15 689,31 5 845 319,52 1 693 307,16 39 189 766,59 37 496 459,43
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 9 594,00 28 197,00 37 791,00 37 791,00
28128 Autres agencements et aménagements 5 327,06 357,00 5 684,06 5 684,06
Sous Total compte 2812 14 921,06 28 554,00 43 475,06 43 475,06
281321 Immeubles de rapport 279 251,44 38 500,00 317 751,44 317 751,44
Sous Total compte 28132 279 251,44 38 500,00 317 751,44 317 751,44
281351 Bâtiments publics 1 392 119,82 1 076 219,74 154 054,41 2 622 393,97 2 622 393,9702100 - LE HAVRE Exercice 2024
Page 68
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28135 1 392 119,82 1 076 219,74 154 054,41 2 622 393,97 2 622 393,97
Sous Total compte 2813 1 671 371,26 1 076 219,74 192 554,41 2 940 145,41 2 940 145,41
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 217 041,13 590 969,47 808 010,60 808 010,60
Sous Total compte 28156 217 041,13 590 969,47 808 010,60 808 010,60
2815731 Matériel roulant 3 194,27 5 232,60 8 426,87 8 426,87
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 6 993 636,09 892 851,26 7 886 487,35 7 886 487,35
Sous Total compte 281573 6 996 830,36 898 083,86 7 894 914,22 7 894 914,22
281578 Autre matériel technique 3 523,00 3 523,00 3 523,00
Sous Total compte 28157 6 996 830,36 901 606,86 7 898 437,22 7 898 437,22
28158 Autres installations, matériel et outill 11 554 383,64 387 423,32 385 816,45 1 436 901,36 387 423,32 13 377 101,45 12 989 678,13
Sous Total compte 2815 18 768 255,13 387 423,32 385 816,45 2 929 477,69 387 423,32 22 083 549,27 21 696 125,95
28161 Biens historiques et culturels immobilie 12 500,80 12 500,80 12 500,80
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 26 426,00 26 426,00 26 426,00
Sous Total compte 2816 38 926,80 38 926,80 38 926,80
28181 Installations générales, agencements et 472 927,59 34 353,80 507 281,39 507 281,39
281828 Autres matériels de transport 13 753 372,67 6 680,00 48 567,17 1 216 135,97 6 680,00 15 018 075,81 15 011 395,81
Sous Total compte 28182 13 753 372,67 6 680,00 48 567,17 1 216 135,97 6 680,00 15 018 075,81 15 011 395,81
281831 Matériel informatique scolaire 11 691,00 11 691,00 11 691,00
281838 Autre matériel informatique 12 891 656,65 63 356,71 923 090,44 13 878 103,80 13 878 103,80
Sous Total compte 28183 12 891 656,65 63 356,71 934 781,44 13 889 794,80 13 889 794,80
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 3 594,15 3 594,15 3 594,1502100 - LE HAVRE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 12 602 674,46 590,06 18 616,45 459 824,95 590,06 13 081 115,86 13 080 525,80
Sous Total compte 28184 12 602 674,46 590,06 18 616,45 463 419,10 590,06 13 084 710,01 13 084 119,95
28185 Matériel de téléphonie 8 191,04 8 191,04 8 191,04
28186 Cheptel 16 206,20 1 076,00 17 282,20 17 282,20
28188 Autres 39 211 089,01 849 375,09 55 696,34 2 253 737,96 849 375,09 41 520 523,31 40 671 148,22
Sous Total compte 2818 78 947 926,58 856 645,15 186 236,67 4 911 695,31 856 645,15 84 045 858,56 83 189 213,41
Sous Total compte 281 99 402 474,03 1 244 068,47 1 648 272,86 8 101 208,21 1 244 068,47 109 151 955,10 107 907 886,63
Sous Total compte 28 132 731 231,79 2 937 375,63 1 663 962,17 13 946 527,73 2 937 375,63 148 341 721,69 145 404 346,06
Total classe 2 1 504 422 799,80 133 805 565,48 93 431 944,11 87 636 184,66 59 584 966,82 31 468 387,70 1 657 439 710,73 252 910 137,84 1 551 008 252,64 146 478 679,75
3222 Produits d'entretien 68 649,06 169 928,70 174 011,67 238 577,76 174 011,67 64 566,09
3223 Fournitures techniques 8 637,86 41 986,92 50 488,89 50 624,78 50 488,89 135,89
3224 Fournitures administratives 63 432,15 199 448,18 200 261,30 262 880,33 200 261,30 62 619,03
3226 Habillement et vêtements de travail 96 187,45 3 843,69 46 137,49 100 031,14 46 137,49 53 893,65
3227 Fournitures scolaires et d'enseignement 41 544,10 105 443,89 98 786,99 146 987,99 98 786,99 48 201,00
3228 Autres fournitures consommables 67 369,68 138 134,69 159 923,32 205 504,37 159 923,32 45 581,05
Sous Total compte 322 345 820,30 658 786,07 729 609,66 1 004 606,37 729 609,66 274 996,71
324 Alimentation 34,38 1 122,91 991,12 1 157,29 991,12 166,17
3268 Autres produits pharmaceutiques 34 122,46 27 531,16 34 122,46 27 531,16 6 591,30
Sous Total compte 326 34 122,46 27 531,16 34 122,46 27 531,16 6 591,30
Sous Total compte 32 345 854,68 694 031,44 758 131,94 1 039 886,12 758 131,94 281 754,18
Total classe 3 345 854,68 694 031,44 758 131,94 1 039 886,12 758 131,94 281 754,18
4011 Fournisseurs 1 618 988,07 48 680 829,74 50 502 739,05 48 680 829,74 52 121 727,12 3 440 897,3802100 - LE HAVRE Exercice 2024
Page 70
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie 5 523,41 1 053,40 9 837,53 1 053,40 15 360,94 14 307,54
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions 46 507,44 46 507,44 46 507,44 46 507,44
Sous Total compte 4017 5 523,41 47 560,84 56 344,97 47 560,84 61 868,38 14 307,54
Sous Total compte 401 1 624 511,48 48 728 390,58 50 559 084,02 48 728 390,58 52 183 595,50 3 455 204,92
4041 Fournisseurs d'immobilisations 247 487,85 46 645 802,51 49 198 344,79 46 645 802,51 49 445 832,64 2 800 030,13
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 423 402,35 127 091,18 153 323,22 127 091,18 576 725,57 449 634,39
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 647 840,63 648 590,27 647 840,63 648 590,27 749,64
Sous Total compte 4047 423 402,35 774 931,81 801 913,49 774 931,81 1 225 315,84 450 384,03
Sous Total compte 404 670 890,20 47 420 734,32 50 000 258,28 47 420 734,32 50 671 148,48 3 250 414,16
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 9 067 673,82 9 067 673,82 4 970 904,23 9 067 673,82 14 038 578,05 4 970 904,23
40971 Fournisseurs - Avoirs - Amiable 110 607,90 238 643,57 331 041,60 349 251,47 331 041,60 18 209,87
40976 Fournisseurs - Avoirs - Contentieux 1 057,90 37 641,66 29 296,93 38 699,56 29 296,93 9 402,63
Sous Total compte 4097 111 665,80 276 285,23 360 338,53 387 951,03 360 338,53 27 612,50
4098 Rabais, remises, ristournes à obtenir et 27 238,50 27 238,50 27 238,50 27 238,50
Sous Total compte 409 138 904,30 276 285,23 387 577,03 415 189,53 387 577,03 27 612,50
Sous Total compte 40 138 904,30 11 363 075,50 105 493 083,95 105 917 823,56 105 631 988,25 117 280 899,06 11 648 910,81
411 Redevables 3 377 418,18 17 713 740,24 12 905 208,60 21 091 158,42 12 905 208,60 8 185 949,82
414 Locataires-acquéreurs et locataires 958 378,58 3 709 161,48 3 600 875,81 4 667 540,06 3 600 875,81 1 066 664,25
4161 Créances douteuses 1 900 229,35 2 156 279,82 2 084 413,61 4 056 509,17 2 084 413,61 1 972 095,56
Sous Total compte 416 1 900 229,35 2 156 279,82 2 084 413,61 4 056 509,17 2 084 413,61 1 972 095,56
4181 Redevables - Produits non encore facturé 20 557 629,14 3 044 015,65 20 557 629,14 23 601 644,79 20 557 629,14 3 044 015,6502100 - LE HAVRE Exercice 2024
Page 71
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 418 20 557 629,14 3 044 015,65 20 557 629,14 23 601 644,79 20 557 629,14 3 044 015,65
Sous Total compte 41 26 793 655,25 26 623 197,19 39 148 127,16 53 416 852,44 39 148 127,16 14 268 725,28
421 Personnel - Rémunérations dues 6 364,26 75 725 865,88 75 726 026,46 75 725 865,88 75 732 390,72 6 524,84
425 Personnel - Avances et acomptes 2 538,00 2 538,00 2 538,00 2 538,00
4286 Autres charges à payer 18 915,27 18 915,27 18 915,27 18 915,27
Sous Total compte 428 18 915,27 18 915,27 18 915,27 18 915,27
429 Déficits et débets des comptables et rég 641 113,31 337 985,66 3 582,58 979 098,97 3 582,58 975 516,39
Sous Total compte 42 641 113,31 25 279,53 76 085 304,81 75 732 147,04 76 726 418,12 75 757 426,57 968 991,55
431 Sécurité sociale 29 025 685,05 29 025 685,05 29 025 685,05 29 025 685,05
437 Autres organismes sociaux 30 448 623,87 30 448 623,87 30 448 623,87 30 448 623,87
4386 Autres charges à payer 22 351,73 22 351,73 20 086,00 22 351,73 42 437,73 20 086,00
Sous Total compte 438 22 351,73 22 351,73 20 086,00 22 351,73 42 437,73 20 086,00
Sous Total compte 43 22 351,73 59 496 660,65 59 494 394,92 59 496 660,65 59 516 746,65 20 086,00
4411 Subventions à recevoir - Amiable 808,33 73 221,01 74 029,34 74 029,34 74 029,34
4416 Subventions à recevoir - Contentieux 360 999,40 57,00 360 942,40 361 056,40 360 942,40 114,00
Sous Total compte 441 361 807,73 73 278,01 434 971,74 435 085,74 434 971,74 114,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,48 2 256 654,42 2 256 654,42 2 256 654,42 2 256 654,90 0,48
Sous Total compte 442 0,48 2 256 654,42 2 256 654,42 2 256 654,42 2 256 654,90 0,48
44311 Dépenses 113 072,42 177 982,42 113 072,42 177 982,42 64 910,00
44312 Recettes - Amiable 7 232,44 33 420 078,94 617 330,96 33 427 311,38 617 330,96 32 809 980,42
44316 Recettes - Contentieux 7 261,13 1 132,95 2 614,75 8 394,08 2 614,75 5 779,33
Sous Total compte 4431 14 493,57 33 534 284,31 797 928,13 33 548 777,88 797 928,13 32 750 849,7502100 - LE HAVRE Exercice 2024
Page 72
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44321 Dépenses 95 507,41 95 507,41 95 507,41 95 507,41
44322 Recettes - Amiable 3 118,50 1 884,24 415,80 5 002,74 415,80 4 586,94
44326 Recettes - Contentieux 7 996,14 415,80 2 337,44 8 411,94 2 337,44 6 074,50
Sous Total compte 4432 11 114,64 97 807,45 98 260,65 108 922,09 98 260,65 10 661,44
44331 Dépenses 133 858,17 160 512,78 133 858,17 160 512,78 26 654,61
44332 Recettes - Amiable 19 577,24 233 976,63 239 186,83 253 553,87 239 186,83 14 367,04
44336 Recettes - Contentieux 14 496,56 1 106,40 4 879,72 15 602,96 4 879,72 10 723,24
Sous Total compte 4433 34 073,80 368 941,20 404 579,33 403 015,00 404 579,33 1 564,33
44341 Dépenses 1 156 824,26 1 160 545,29 1 156 824,26 1 160 545,29 3 721,03
44342 Recettes - Amiable 38 175,74 10 393 952,55 7 721 771,19 10 432 128,29 7 721 771,19 2 710 357,10
44346 Recettes - Contentieux 23 244,74 7 833,05 6 528,05 31 077,79 6 528,05 24 549,74
Sous Total compte 4434 61 420,48 11 558 609,86 8 888 844,53 11 620 030,34 8 888 844,53 2 731 185,81
44351 Dépenses 267 536,42 312 006,90 267 536,42 312 006,90 44 470,48
44352 Recettes - Amiable 29 939,56 18 533 089,92 13 606 324,01 18 563 029,48 13 606 324,01 4 956 705,47
44356 Recettes - Contentieux 14 070,08 392,30 4 275,45 14 462,38 4 275,45 10 186,93
Sous Total compte 4435 44 009,64 18 801 018,64 13 922 606,36 18 845 028,28 13 922 606,36 4 922 421,92
44361 Dépenses 4 728,45 4 728,45 4 728,45 4 728,45
Sous Total compte 4436 4 728,45 4 728,45 4 728,45 4 728,45
44371 Dépenses 64 910,00 8 170 041,20 8 105 131,20 8 170 041,20 8 170 041,20
44372 Recettes - Amiable 5 453,30 20 215,94 19 686,06 25 669,24 19 686,06 5 983,18
44376 Recettes - Contentieux 14 061,00 66,00 14 061,00 66,00 13 995,00
Sous Total compte 4437 19 514,30 64 910,00 8 190 257,14 8 124 883,26 8 209 771,44 8 189 793,26 19 978,18
44381 Dépenses 99 504,00 6 022 022,35 5 989 446,35 6 022 022,35 6 088 950,35 66 928,0002100 - LE HAVRE Exercice 2024
Page 73
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44382 Recettes - Amiable 18 329,40 895 787,14 899 952,82 914 116,54 899 952,82 14 163,72
44386 Recettes - Contentieux 19 419,77 2 031,58 7 026,62 21 451,35 7 026,62 14 424,73
Sous Total compte 4438 37 749,17 99 504,00 6 919 841,07 6 896 425,79 6 957 590,24 6 995 929,79 38 339,55
Sous Total compte 443 222 375,60 164 414,00 79 475 488,12 39 138 256,50 79 697 863,72 39 302 670,50 40 395 193,22
4452 TVA due intracommunautaire 21 976,05 21 976,05 21 976,05 21 976,05
44551 T.V.A. à décaisser 179 421,00 588 031,00 894 266,00 588 031,00 1 073 687,00 485 656,00
Sous Total compte 4455 179 421,00 588 031,00 894 266,00 588 031,00 1 073 687,00 485 656,00
44562 T.V.A. sur immobilisations 113 319,82 112 684,64 113 319,82 112 684,64 635,18
44566 T.V.A. sur autres biens et services 0,73 228 566,25 223 082,18 228 566,98 223 082,18 5 484,80
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 229 121,00 226 993,00 229 121,00 226 993,00 2 128,00
Sous Total compte 4456 0,73 571 007,07 562 759,82 571 007,80 562 759,82 8 247,98
44571 T.V.A. collectée 17 197,42 1 329 049,08 1 440 467,85 1 346 246,50 1 440 467,85 94 221,35
Sous Total compte 4457 17 197,42 1 329 049,08 1 440 467,85 1 346 246,50 1 440 467,85 94 221,35
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d' 71,00 69,00 69,00 140,00 69,00 71,00
44585 TVA à régulariser - Retenue de garantie 1 170,40 955,58 744,44 2 125,98 744,44 1 381,54
Sous Total compte 4458 1 241,40 1 024,58 813,44 2 265,98 813,44 1 452,54
Sous Total compte 445 18 439,55 179 421,00 2 511 087,78 2 920 283,16 2 529 527,33 3 099 704,16 570 176,83
447 Autres impôts, taxes et versements assim 2 452,00 1 632 523,02 1 630 071,02 1 632 523,02 1 632 523,02
4486 Autres charges à payer 1 492 849,45 1 492 849,45 887 021,30 1 492 849,45 2 379 870,75 887 021,30
4487 Produits à recevoir 15 227 948,00 4 830 432,32 15 227 948,00 20 058 380,32 15 227 948,00 4 830 432,32
Sous Total compte 448 15 227 948,00 1 492 849,45 6 323 281,77 16 114 969,30 21 551 229,77 17 607 818,75 3 943 411,02
Sous Total compte 44 15 830 570,88 1 839 136,93 92 272 313,12 62 495 206,14 108 102 884,00 64 334 343,07 43 768 540,9302100 - LE HAVRE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
451004 Compte de rattachement avec... (à subdiv 154 955,94 154 955,94 154 955,94 154 955,94
451008 Compte de rattachement avec... (à subdiv 64 820,36 64 820,36 64 820,36 64 820,36
451021 Compte de rattachement avec... (à subdiv 11 369,14 92 051,02 177 792,19 103 420,16 177 792,19 74 372,03
451033 Compte de rattachement avec... (à subdiv 80 358,83 2 506 480,19 2 673 556,34 2 586 839,02 2 673 556,34 86 717,32
451035 Compte de rattachement avec... (à subdiv 4 827,79 856 192,20 1 129 556,90 861 019,99 1 129 556,90 268 536,91
451036 Compte de rattachement avec... (à subdiv 12 161,10 219 346,00 217 160,03 219 346,00 229 321,13 9 975,13
451037 Compte de rattachement avec... (à subdiv 15 153,03 15 605,00 4 451,00 15 605,00 19 604,03 3 999,03
451038 Compte de rattachement avec... (à subdiv 1 410 538,43 26 237,67 318 237,45 26 237,67 1 728 775,88 1 702 538,21
451039 Compte de rattachement avec... (à subdiv 343,20 1 257 488,57 1 913 671,48 1 257 831,77 1 913 671,48 655 839,71
451041 Compte de rattachement avec... (à subdiv 39 987,71 189 498,23 118 348,00 189 498,23 158 335,71 31 162,52
Sous Total compte 451 96 898,96 1 697 616,57 5 382 675,18 6 552 773,39 5 479 574,14 8 250 389,96 2 770 815,82
4541157 Dépenses 5 970,94 5 970,94 5 970,94
4541159 Dépenses 3 380,59 3 380,59 3 380,59 3 380,59
4541162 Dépenses 25 816,93 25 816,93 25 816,93 25 816,93
4541163 Dépenses 3 780,86 3 780,86 3 780,86 3 780,86
Sous Total compte 45411 9 351,53 32 978,38 29 597,79 38 949,32 32 978,38 5 970,94
45412257 Recettes 1 492,73 1 492,73 1 492,73
45412259 Recettes 476,41 6 284,77 5 808,36 6 284,77 6 284,77
4541250 Recettes 2 904,18 2 904,18 2 904,18 2 904,18
4541262 Recettes 25 816,93 25 816,93 25 816,93 25 816,93
4541263 Recettes 3 780,86 3 780,86 3 780,86 3 780,8602100 - LE HAVRE Exercice 2024
Page 75
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 45412 1 969,14 38 786,74 5 808,36 32 501,97 38 786,74 40 279,47 1 492,73
Sous Total compte 4541 9 351,53 1 969,14 38 786,74 38 786,74 29 597,79 32 501,97 77 736,06 73 257,85 4 478,21
Sous Total compte 454 9 351,53 1 969,14 38 786,74 38 786,74 29 597,79 32 501,97 77 736,06 73 257,85 4 478,21
458136 Dépenses (à subdiviser par mandat) 33 968,88 33 968,88 33 968,88
458144 Dépenses (à subdiviser par mandat) 534 071,12 534 071,12 534 071,12
458148 Dépenses (à subdiviser par mandat) 1 230 467,27 6 612,78 1 237 080,05 1 237 080,05
458150 Dépenses (à subdiviser par mandat) 1 852,83 3 764,00 5 616,83 5 616,83 5 616,83
458153 Dépenses (à subdiviser par mandat) 3 764,00 3 764,00 3 764,00 3 764,00
458155 Dépenses (à subdiviser par mandat) 657 550,53 657 550,53 657 550,53
458157 Dépenses (à subdiviser par mandat) 3 099 523,89 3 099 523,89 3 099 523,89
458168 Dépenses (à subdiviser par mandat) 172 568,75 92 170,05 264 738,80 264 738,80
458173 Dépenses (à subdiviser par mandat) 404 235,32 404 235,32 404 235,32
458174 Dépenses (à subdiviser par mandat) 5 180,53 5 180,53 5 180,53 5 180,53
458175 Dépenses (à subdiviser par mandat) 101 750,37 101 750,37 101 750,37 101 750,37
458177 Dépenses (à subdiviser par mandat) 13 405,71 13 405,71 13 405,71
458178 Dépenses (à subdiviser par mandat) 240 558,69 240 558,69 240 558,69
458179 Dépenses (à subdiviser par mandat) 44 709,19 44 709,19 44 709,19
Sous Total compte 4581 5 733 767,27 3 764,00 116 311,73 908 622,64 6 646 153,91 116 311,73 6 529 842,18
458250 Recettes (à subdiviser par mandat) 5 616,83 5 616,83 5 616,83 5 616,8302100 - LE HAVRE Exercice 2024
Page 76
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
458255 Recettes (à subdiviser par mandat) 85 079,66 118 570,00 203 649,66 203 649,66
458256 Recettes (à subdiviser par mandat) 194 980,52 194 980,52 194 980,52 194 980,52
458257 Recettes (à subdiviser par mandat) 2 331 602,41 2 331 602,41 2 331 602,41
458268 Recettes (à subdiviser par mandat) 162 583,95 13 619,26 115 216,85 13 619,26 277 800,80 264 181,54
458274 Recettes (à subdiviser par mandat) 5 180,53 5 180,53 5 180,53 5 180,53
458275 Recettes (à subdiviser par mandat) 101 750,37 101 750,37 101 750,37 101 750,37
458277 Recettes (à subdiviser par mandat) 13 405,71 13 405,71 13 405,71
458278 Recettes (à subdiviser par mandat) 158 843,15 244 260,33 158 843,15 244 260,33 85 417,18
Sous Total compte 4582 2 584 882,85 112 547,73 367 442,93 793 364,31 479 990,66 3 378 247,16 2 898 256,50
Sous Total compte 458 5 733 767,27 2 584 882,85 116 311,73 116 311,73 1 276 065,57 793 364,31 7 126 144,57 3 494 558,89 3 631 585,68
Sous Total compte 45 5 840 017,76 4 284 468,56 5 537 773,65 6 707 871,86 1 305 663,36 825 866,28 12 683 454,77 11 818 206,70 865 248,07
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 1 933,00 2 521 566,29 2 522 119,29 2 523 499,29 2 522 119,29 1 380,00
4626 Créances sur cessions d'immobilisations 5 087,46 250,00 1 987,53 5 337,46 1 987,53 3 349,93
Sous Total compte 462 7 020,46 2 521 816,29 2 524 106,82 2 528 836,75 2 524 106,82 4 729,93
4633 Titres amortis (ou capital) à rembourser 250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
Sous Total compte 463 250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
4643 Vacations encaissées à reverser 27 260,00 43 180,00 15 920,00 43 180,00 43 180,00
Sous Total compte 464 27 260,00 43 180,00 15 920,00 43 180,00 43 180,00
466 Excédents de versement 19 743,98 906 677,97 912 331,28 906 677,97 932 075,26 25 397,29
46711 Autres comptes créditeurs 356 885,63 22 945 530,70 24 260 860,40 22 945 530,70 24 617 746,03 1 672 215,3302100 - LE HAVRE Exercice 2024
Page 77
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4671 356 885,63 22 945 530,70 24 260 860,40 22 945 530,70 24 617 746,03 1 672 215,33
46721 Débiteurs divers - Amiable 263 886,83 4 848 660,18 4 846 707,22 5 112 547,01 4 846 707,22 265 839,79
46726 Débiteurs divers - Contentieux 90 027,03 107 861,14 77 246,87 197 888,17 77 246,87 120 641,30
Sous Total compte 4672 353 913,86 4 956 521,32 4 923 954,09 5 310 435,18 4 923 954,09 386 481,09
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 55 207,00 55 207,00 55 207,00
Sous Total compte 4675 55 207,00 55 207,00 55 207,00
Sous Total compte 467 353 913,86 356 885,63 27 957 259,02 29 184 814,49 28 311 172,88 29 541 700,12 1 230 527,24
4686 Charges à payer 891 528,73 891 528,73 222 815,97 891 528,73 1 114 344,70 222 815,97
4687 Produits à recevoir 406 984,13 409 838,23 406 984,13 816 822,36 406 984,13 409 838,23
Sous Total compte 468 406 984,13 891 528,73 1 301 366,96 629 800,10 1 708 351,09 1 521 328,83 187 022,26
Sous Total compte 46 767 918,45 1 295 418,34 32 980 300,24 33 516 972,69 33 748 218,69 34 812 391,03 1 064 172,34
4711 Versements des régisseurs 1 351 124,35 14 344 927,69 12 993 803,34 14 344 927,69 14 344 927,69
4712 Virements réimputés 37 518,72 78 406,83 52 942,79 78 406,83 90 461,51 12 054,68
47131 Versements sur contributions directes 12 204 211,00 142 103 557,00 129 899 346,00 142 103 557,00 142 103 557,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 8 214 428,00 58 432 316,00 50 217 888,00 58 432 316,00 58 432 316,00
47133 Fonds d'emprunt 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
47134 Subventions 372 173,46 1 580 826,70 1 208 653,24 1 580 826,70 1 580 826,70
47138 Autres 11 476 717,79 77 611 378,80 66 134 661,01 77 611 378,80 77 611 378,80
Sous Total compte 4713 32 267 530,25 279 928 078,50 247 660 548,25 279 928 078,50 279 928 078,50
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 15 840,66 134 540,86 147 344,75 134 540,86 163 185,41 28 644,55
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 444 293,29 1 100 214,06 14 691 784,80 1 100 214,06 15 136 078,09 14 035 864,03
Sous Total compte 47141 460 133,95 1 234 754,92 14 839 129,55 1 234 754,92 15 299 263,50 14 064 508,5802100 - LE HAVRE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47143 Flux d'encaissements à réimputer 22,46 18 785,06 19 491,86 18 785,06 19 514,32 729,26
Sous Total compte 4714 460 156,41 1 253 539,98 14 858 621,41 1 253 539,98 15 318 777,82 14 065 237,84
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 46 544,93 1 461 513,96 1 415 009,03 1 461 513,96 1 461 553,96 40,00
47172 Recettes relevé BDF - Héra 224,16 224,16 224,16 224,16
Sous Total compte 4717 46 769,09 1 461 738,12 1 415 009,03 1 461 738,12 1 461 778,12 40,00
4718 Autres recettes à régulariser 94 327,55 5 370 821,25 36 847 123,67 5 370 821,25 36 941 451,22 31 570 629,97
Sous Total compte 471 34 257 426,37 302 437 512,37 313 828 048,49 302 437 512,37 348 085 474,86 45 647 962,49
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 5 898,74 34 756 672,83 34 750 774,09 34 756 672,83 34 756 672,83
47218 Autres dépenses 3 741,18 3 741,18 3 741,18 3 741,18
Sous Total compte 4721 3 741,18 5 898,74 34 756 672,83 34 754 515,27 34 760 414,01 34 760 414,01
4722 Commissions bancaires en instance de man 103,03 1 802,17 1 905,20 1 905,20 1 905,20
4728 Autres dépenses à régulariser 1 147 542,49 45 358 104,68 46 040 993,36 46 505 647,17 46 040 993,36 464 653,81
Sous Total compte 472 1 151 386,70 5 898,74 80 116 579,68 80 797 413,83 81 267 966,38 80 803 312,57 464 653,81
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 3,17 13,61 16,78 16,78 16,78
Sous Total compte 478 3,17 13,61 16,78 16,78 16,78
Sous Total compte 47 1 151 389,87 34 263 325,11 382 554 105,66 394 625 479,10 383 705 495,53 428 888 804,21 45 183 308,68
4911 Dépréciations des comptes de redevables 1 030 841,41 224 057,02 567 503,55 224 057,02 1 598 344,96 1 374 287,94
Sous Total compte 491 1 030 841,41 224 057,02 567 503,55 224 057,02 1 598 344,96 1 374 287,94
Sous Total compte 49 1 030 841,41 224 057,02 567 503,55 224 057,02 1 598 344,96 1 374 287,94
Total classe 4 51 163 569,82 54 123 897,11 781 266 796,29 778 205 526,02 1 305 663,36 825 866,28 833 736 029,47 833 155 289,41 68 601 864,05 68 021 123,99
5113 Titres spéciaux de paiement 4 417,78 29 376,96 25 914,98 33 794,74 25 914,98 7 879,76
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 618 519,86 618 519,86 618 519,86 618 519,8602100 - LE HAVRE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
51172 Chèques impayés 182,50 1 900,97 1 809,34 2 083,47 1 809,34 274,13
51178 Autres valeurs impayées 50,40 9 613,81 9 613,81 9 664,21 9 613,81 50,40
Sous Total compte 5117 232,90 11 514,78 11 423,15 11 747,68 11 423,15 324,53
5118 Autres valeurs à l'encaissement 1 263,89 187 341,17 183 072,25 188 605,06 183 072,25 5 532,81
Sous Total compte 511 5 914,57 846 752,77 838 930,24 852 667,34 838 930,24 13 737,10
515 Compte au Trésor 21 910 121,71 307 031 626,63 303 331 584,46 328 941 748,34 303 331 584,46 25 610 163,88
51932 Lignes de crédit de trésorerie liées à u 10 333 333,33 10 333 333,33 10 333 333,33 10 333 333,33
Sous Total compte 5193 10 333 333,33 10 333 333,33 10 333 333,33 10 333 333,33
Sous Total compte 519 10 333 333,33 10 333 333,33 10 333 333,33 10 333 333,33
Sous Total compte 51 21 916 036,28 318 211 712,73 314 503 848,03 340 127 749,01 314 503 848,03 25 623 900,98
5411 Régisseurs d'avances (avances) 197 427,34 354 848,09 368 115,30 552 275,43 368 115,30 184 160,13
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 6 620,00 2 500,00 1 440,00 9 120,00 1 440,00 7 680,00
Sous Total compte 541 204 047,34 357 348,09 369 555,30 561 395,43 369 555,30 191 840,13
Sous Total compte 54 204 047,34 357 348,09 369 555,30 561 395,43 369 555,30 191 840,13
580 Opérations d'ordre budgétaires 26 026 024,80 26 026 024,80 26 026 024,80 26 026 024,80
584 Encaissement par lecture optique 1 781 920,56 1 781 920,56 1 781 920,56 1 781 920,56
586 Opérations financières entre le budget p 12 629 656,65 12 629 656,65 12 629 656,65 12 629 656,65
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 155 687,80 155 687,80 155 687,80 155 687,80
Sous Total compte 587 155 687,80 155 687,80 155 687,80 155 687,80
588 Autres virements internes 41 031 902,69 41 031 902,69 41 031 902,69 41 031 902,69
Sous Total compte 58 81 625 192,50 81 625 192,50 81 625 192,50 81 625 192,50
Total classe 5 22 120 083,62 400 194 253,32 396 498 595,83 422 314 336,94 396 498 595,83 25 815 741,1102100 - LE HAVRE Exercice 2024
Page 80
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60222 Produits d'entretien 171 782,26 3 791,40 171 782,26 3 791,40 167 990,86
602231 Fournitures des ateliers de la collectiv 41 986,92 41 986,92 41 986,92
Sous Total compte 60223 41 986,92 41 986,92 41 986,92
60224 Fournitures administratives 197 740,10 197 740,10 197 740,10
60226 Habillement et vêtements de travail 3 843,69 3 843,69 3 843,69
60227 Fournitures scolaires 102 231,33 102 231,33 102 231,33
60228 Autres fournitures consommables 157 931,68 710,16 157 931,68 710,16 157 221,52
Sous Total compte 6022 675 515,98 4 501,56 675 515,98 4 501,56 671 014,42
6027 Alimentation 1 120,10 1 120,10 1 120,10
Sous Total compte 602 676 636,08 4 501,56 676 636,08 4 501,56 672 134,52
6032 Variation des stocks des autres approvis 758 131,94 694 031,44 758 131,94 694 031,44 64 100,50
Sous Total compte 603 758 131,94 694 031,44 758 131,94 694 031,44 64 100,50
60611 Eau et assainissement 1 303 043,17 1 303 043,17 1 303 043,17
60612 Énergie - Électricité 11 097 090,02 4 137 103,13 11 097 090,02 4 137 103,13 6 959 986,89
60613 Chauffage urbain 4 001 410,88 1 244 986,32 4 001 410,88 1 244 986,32 2 756 424,56
Sous Total compte 6061 16 401 544,07 5 382 089,45 16 401 544,07 5 382 089,45 11 019 454,62
60621 Combustibles 8 220,57 1 013,30 8 220,57 1 013,30 7 207,27
60622 Carburants 1 604 475,87 736 018,65 1 604 475,87 736 018,65 868 457,22
60623 Alimentation 4 772 589,03 520 882,49 4 772 589,03 520 882,49 4 251 706,54
60628 Autres fournitures non stockées 168 912,85 25 477,70 168 912,85 25 477,70 143 435,15
Sous Total compte 6062 6 554 198,32 1 283 392,14 6 554 198,32 1 283 392,14 5 270 806,18
60631 Fournitures d'entretien 103 827,60 7 517,37 103 827,60 7 517,37 96 310,2302100 - LE HAVRE Exercice 2024
Page 81
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60632 Fournitures de petit équipement 867 573,57 183 262,48 867 573,57 183 262,48 684 311,09
60633 Fournitures de voirie 4 693,76 4 693,76 4 693,76
60636 Habillement et Vêtements de travail 496 897,16 74 476,57 496 897,16 74 476,57 422 420,59
Sous Total compte 6063 1 472 992,09 265 256,42 1 472 992,09 265 256,42 1 207 735,67
6064 Fournitures administratives 233 359,85 9 976,81 233 359,85 9 976,81 223 383,04
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 348 298,79 7 413,93 348 298,79 7 413,93 340 884,86
60668 Autres produits pharmaceutiques 1 980,12 1 980,12 1 980,12
Sous Total compte 6066 1 980,12 1 980,12 1 980,12
6067 Fournitures scolaires 168 912,21 252,42 168 912,21 252,42 168 659,79
6068 Autres matières et fournitures. 2 358 624,13 107 131,88 2 358 624,13 107 131,88 2 251 492,25
Sous Total compte 606 27 539 909,58 7 055 513,05 27 539 909,58 7 055 513,05 20 484 396,53
6096 d'approvisionnements non stockés 27 238,50 457 779,94 27 238,50 457 779,94 430 541,44
Sous Total compte 609 27 238,50 457 779,94 27 238,50 457 779,94 430 541,44
Sous Total compte 60 29 001 916,10 8 211 825,99 29 001 916,10 8 211 825,99 20 790 090,11
611 Contrats de prestations de services 212 214,95 600,00 212 214,95 600,00 211 614,95
6132 Locations immobilières 695 992,74 9 253,79 695 992,74 9 253,79 686 738,95
61351 Matériel roulant 29 228,58 8 273,46 29 228,58 8 273,46 20 955,12
61358 Autres 1 581 124,93 78 410,77 1 581 124,93 78 410,77 1 502 714,16
Sous Total compte 6135 1 610 353,51 86 684,23 1 610 353,51 86 684,23 1 523 669,28
Sous Total compte 613 2 306 346,25 95 938,02 2 306 346,25 95 938,02 2 210 408,23
614 Charges locatives et de copropriété 212 130,99 12 420,78 212 130,99 12 420,78 199 710,21
61521 Terrains 784 291,27 36 177,66 784 291,27 36 177,66 748 113,6102100 - LE HAVRE Exercice 2024
Page 82
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
615221 Bâtiments publics 766 730,99 23 985,22 766 730,99 23 985,22 742 745,77
615228 Autres bâtiments 7 005,46 837,46 7 005,46 837,46 6 168,00
Sous Total compte 61522 773 736,45 24 822,68 773 736,45 24 822,68 748 913,77
615231 Voiries 121 572,98 121 572,98 121 572,98
615232 Réseaux 203 994,98 9 554,47 203 994,98 9 554,47 194 440,51
Sous Total compte 61523 325 567,96 9 554,47 325 567,96 9 554,47 316 013,49
Sous Total compte 6152 1 883 595,68 70 554,81 1 883 595,68 70 554,81 1 813 040,87
61551 Matériel roulant 284 387,85 8 089,81 284 387,85 8 089,81 276 298,04
61558 Autres biens mobiliers 676 249,21 25 213,96 676 249,21 25 213,96 651 035,25
Sous Total compte 6155 960 637,06 33 303,77 960 637,06 33 303,77 927 333,29
6156 Maintenance 2 370 951,48 443 748,36 2 370 951,48 443 748,36 1 927 203,12
Sous Total compte 615 5 215 184,22 547 606,94 5 215 184,22 547 606,94 4 667 577,28
6161 Multirisques 1 160 387,01 13 774,10 1 160 387,01 13 774,10 1 146 612,91
Sous Total compte 616 1 160 387,01 13 774,10 1 160 387,01 13 774,10 1 146 612,91
617 Études et recherches 95 977,71 38 650,00 95 977,71 38 650,00 57 327,71
6182 Documentation générale et technique 291 007,08 30 080,49 291 007,08 30 080,49 260 926,59
6184 Versements à des organismes de formation 565 374,87 181 692,28 565 374,87 181 692,28 383 682,59
6185 Frais de colloques et séminaires 38 621,20 22 467,00 38 621,20 22 467,00 16 154,20
6188 Autres frais divers 2 074 846,00 163 604,36 2 074 846,00 163 604,36 1 911 241,64
Sous Total compte 618 2 969 849,15 397 844,13 2 969 849,15 397 844,13 2 572 005,02
Sous Total compte 61 12 172 090,28 1 106 833,97 12 172 090,28 1 106 833,97 11 065 256,31
6213 Personnel affecté par le CCAS /CIAS 420,00 420,00 420,0002100 - LE HAVRE Exercice 2024
Page 83
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6216 Personnel affecté par le GFP de rattache 211 127,48 82 048,00 211 127,48 82 048,00 129 079,48
6218 Autre personnel extérieur 47 405,41 47 405,41 47 405,41
Sous Total compte 621 258 952,89 82 048,00 258 952,89 82 048,00 176 904,89
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 4 010,40 1 500,00 4 010,40 1 500,00 2 510,40
62268 Autres honoraires, conseils... 92 662,55 25 905,00 92 662,55 25 905,00 66 757,55
Sous Total compte 6226 96 672,95 27 405,00 96 672,95 27 405,00 69 267,95
6227 Frais d'actes et de contentieux 51 341,07 51 341,07 51 341,07
6228 Divers 3 912 042,78 295 139,27 3 912 042,78 295 139,27 3 616 903,51
Sous Total compte 622 4 060 056,80 322 544,27 4 060 056,80 322 544,27 3 737 512,53
6231 Annonces et insertions 331 641,64 47 868,46 331 641,64 47 868,46 283 773,18
6232 Fêtes et cérémonies 502 505,66 146 335,54 502 505,66 146 335,54 356 170,12
6233 Foires et expositions 1 800,00 1 800,00 1 800,00
6234 Réceptions 653 254,34 56 504,51 653 254,34 56 504,51 596 749,83
6236 Catalogues et imprimés 331 024,68 4 177,86 331 024,68 4 177,86 326 846,82
6237 Publications 26 186,08 26 186,08 26 186,08
6238 Divers 796 229,90 78 825,95 796 229,90 78 825,95 717 403,95
Sous Total compte 623 2 642 642,30 333 712,32 2 642 642,30 333 712,32 2 308 929,98
6241 Transports de biens 353 694,59 59 263,09 353 694,59 59 263,09 294 431,50
6245 Transports de personnes extérieures à la 523 570,00 50 356,17 523 570,00 50 356,17 473 213,83
6247 Transports collectifs du personnel 1 588,70 1 588,70 1 588,70
Sous Total compte 624 878 853,29 109 619,26 878 853,29 109 619,26 769 234,03
6251 Voyages, déplacements et missions 213 333,89 2 081,18 213 333,89 2 081,18 211 252,7102100 - LE HAVRE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 625 213 333,89 2 081,18 213 333,89 2 081,18 211 252,71
6261 Frais d'affranchissement 262 487,41 21 929,91 262 487,41 21 929,91 240 557,50
6262 Frais de télécommunications 509 823,31 19 893,60 509 823,31 19 893,60 489 929,71
Sous Total compte 626 772 310,72 41 823,51 772 310,72 41 823,51 730 487,21
627 Services bancaires et assimilés. 93 629,77 8 163,22 93 629,77 8 163,22 85 466,55
6281 Concours divers (cotisations...) 505 117,84 12 000,00 505 117,84 12 000,00 493 117,84
6282 Frais de gardiennage 636 370,53 41 234,45 636 370,53 41 234,45 595 136,08
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 790 857,51 139 151,48 1 790 857,51 139 151,48 1 651 706,03
6284 Redevance pour services rendus 116 619,49 27 674,36 116 619,49 27 674,36 88 945,13
62873 Au CCAS/CIAS 13 506,00 13 506,00 13 506,00
62876 Au GFP de rattachement 114 875,64 114 875,64 114 875,64
62878 A des tiers 296 867,78 127 258,60 296 867,78 127 258,60 169 609,18
Sous Total compte 6287 425 249,42 127 258,60 425 249,42 127 258,60 297 990,82
6288 Autres 1 102 735,83 91 119,86 1 102 735,83 91 119,86 1 011 615,97
Sous Total compte 628 4 576 950,62 438 438,75 4 576 950,62 438 438,75 4 138 511,87
Sous Total compte 62 13 496 730,28 1 338 430,51 13 496 730,28 1 338 430,51 12 158 299,77
6331 Versement mobilité 1 556 086,34 1 556 086,34 1 556 086,34
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 389 025,38 389 025,38 389 025,38
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 809 109,45 809 109,45 809 109,45
Sous Total compte 633 2 754 221,17 2 754 221,17 2 754 221,17
63512 Taxes foncières 1 176 779,00 1 176 779,00 1 176 779,00
63513 Autres impôts locaux 285 196,00 285 196,00 285 196,00
Sous Total compte 6351 1 461 975,00 1 461 975,00 1 461 975,0002100 - LE HAVRE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 25 961,52 4 393,33 25 961,52 4 393,33 21 568,19
Sous Total compte 635 1 487 936,52 4 393,33 1 487 936,52 4 393,33 1 483 543,19
637 Autres impôts, taxes et versements assim 140 362,28 23 855,30 140 362,28 23 855,30 116 506,98
Sous Total compte 63 4 382 519,97 28 248,63 4 382 519,97 28 248,63 4 354 271,34
64111 Rémunération principale 60 392 708,93 60 392 708,93 60 392 708,93
64112 Supplément familial de traitement et ind 1 541 080,32 1 541 080,32 1 541 080,32
64113 NBI 781 652,23 781 652,23 781 652,23
64118 Autres indemnités. 15 645 341,00 15 645 341,00 15 645 341,00
Sous Total compte 6411 78 360 782,48 78 360 782,48 78 360 782,48
64131 Rémunérations 16 743 123,43 19 660,90 16 743 123,43 19 660,90 16 723 462,53
Sous Total compte 6413 16 743 123,43 19 660,90 16 743 123,43 19 660,90 16 723 462,53
64168 Autres emplois aidés 899 240,49 899 240,49 899 240,49
Sous Total compte 6416 899 240,49 899 240,49 899 240,49
6417 Rémunérations des apprentis 301 191,16 301 191,16 301 191,16
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 199 230,32 199 230,32 199 230,32
Sous Total compte 641 96 304 337,56 218 891,22 96 304 337,56 218 891,22 96 085 446,34
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 14 476 314,30 11 333,37 14 476 314,30 11 333,37 14 464 980,93
6453 Cotisations aux caisses de retraite 20 818 552,91 2 214,99 20 818 552,91 2 214,99 20 816 337,92
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 703 872,84 2 499,99 703 872,84 2 499,99 701 372,85
6456 Versement au F.N.C du supplément familia 201 334,89 201 334,89 201 334,89
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentis 7 482,42 7 482,42 7 482,4202100 - LE HAVRE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 44 803,54 4 455,47 44 803,54 4 455,47 40 348,07
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 52 378,01 52 378,01 52 378,01
Sous Total compte 645 36 252 360,90 72 881,83 36 252 360,90 72 881,83 36 179 479,07
64731 Versées directement 74 012,72 74 012,72 74 012,72
Sous Total compte 6473 74 012,72 74 012,72 74 012,72
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 214,74 3 214,74 3 214,74
Sous Total compte 647 77 227,46 77 227,46 77 227,46
6488 Autres 691 196,43 197,52 691 196,43 197,52 690 998,91
Sous Total compte 648 691 196,43 197,52 691 196,43 197,52 690 998,91
Sous Total compte 64 133 325 122,35 291 970,57 133 325 122,35 291 970,57 133 033 151,78
65131 Bourses 7 500,00 7 500,00 7 500,00
65132 Prix 1 323,00 1 323,00 1 323,00
65133 Secours d'urgence 25 000,00 25 000,00 25 000,00
Sous Total compte 6513 33 823,00 33 823,00 33 823,00
Sous Total compte 651 33 823,00 33 823,00 33 823,00
65311 Indemnités de fonction 1 082 854,97 1 082 854,97 1 082 854,97
65312 Frais de mission et de déplacement 10 125,62 10 125,62 10 125,62
65313 Cotisations de retraite 128 550,61 1 848,91 128 550,61 1 848,91 126 701,70
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 268 909,27 268 909,27 268 909,27
65315 Formation 8 965,74 2 100,00 8 965,74 2 100,00 6 865,74
Sous Total compte 6531 1 499 406,21 3 948,91 1 499 406,21 3 948,91 1 495 457,30
Sous Total compte 653 1 499 406,21 3 948,91 1 499 406,21 3 948,91 1 495 457,3002100 - LE HAVRE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6541 Créances admises en non-valeur 130 911,63 944,50 130 911,63 944,50 129 967,13
6542 Créances éteintes 86 839,39 122,16 86 839,39 122,16 86 717,23
Sous Total compte 654 217 751,02 1 066,66 217 751,02 1 066,66 216 684,36
6558 Autres contributions obligatoires 1 467 563,45 10 146,00 1 467 563,45 10 146,00 1 457 417,45
Sous Total compte 655 1 467 563,45 10 146,00 1 467 563,45 10 146,00 1 457 417,45
65731 État 3 500,00 3 500,00 3 500,00
65733 Départements 254 976,88 127 420,00 254 976,88 127 420,00 127 556,88
657363 CCAS/CIAS 8 085 679,00 8 085 679,00 8 085 679,00
Sous Total compte 65736 8 085 679,00 8 085 679,00 8 085 679,00
657381 Autres établissements publics locaux 2 969 327,00 2 969 327,00 2 969 327,00
657382 Organismes publics divers 1 150 000,00 1 150 000,00 1 150 000,00
Sous Total compte 65738 4 119 327,00 4 119 327,00 4 119 327,00
Sous Total compte 6573 12 463 482,88 127 420,00 12 463 482,88 127 420,00 12 336 062,88
65743 Fermiers et concessionnaires 2 242 526,90 205 321,16 2 242 526,90 205 321,16 2 037 205,74
65748 Autres personnes de droit privé 9 302 114,75 458 575,00 9 302 114,75 458 575,00 8 843 539,75
Sous Total compte 6574 11 544 641,65 663 896,16 11 544 641,65 663 896,16 10 880 745,49
Sous Total compte 657 24 008 124,53 791 316,16 24 008 124,53 791 316,16 23 216 808,37
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 31 680,00 3 024,00 31 680,00 3 024,00 28 656,00
65818 Autres 942 072,11 72 306,72 942 072,11 72 306,72 869 765,39
Sous Total compte 6581 973 752,11 75 330,72 973 752,11 75 330,72 898 421,39
6583 Intérêts moratoires et pénalités sur mar 133 015,65 133 015,65 133 015,65
6584 Amendes fiscales et pénales 405,00 405,00 405,0002100 - LE HAVRE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65861 Frais de personnel 62 571,35 62 571,35 62 571,35
65862 Matériel, équipement et fournitures 46 054,49 46 054,49 46 054,49
Sous Total compte 6586 108 625,84 108 625,84 108 625,84
65883 Déficits sur opérations de gestion 247,42 247,42 247,42
65888 Autres 1 042 694,28 40 446,66 1 042 694,28 40 446,66 1 002 247,62
Sous Total compte 6588 1 042 941,70 40 446,66 1 042 941,70 40 446,66 1 002 495,04
Sous Total compte 658 2 258 740,30 115 777,38 2 258 740,30 115 777,38 2 142 962,92
Sous Total compte 65 29 485 408,51 922 255,11 29 485 408,51 922 255,11 28 563 153,40
66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 103 304,37 5 103 304,37 5 103 304,37
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 878 932,69 963 912,96 878 932,69 963 912,96 84 980,27
Sous Total compte 6611 5 982 237,06 963 912,96 5 982 237,06 963 912,96 5 018 324,10
6615 Intérêts des comptes courants et de dépô 129 517,39 129 517,39 129 517,39
Sous Total compte 661 6 111 754,45 963 912,96 6 111 754,45 963 912,96 5 147 841,49
666 Pertes de change sur créances et dettes 314,07 314,07 314,07
6688 Autres 59 067,50 59 067,50 59 067,50
Sous Total compte 668 59 067,50 59 067,50 59 067,50
Sous Total compte 66 6 171 136,02 963 912,96 6 171 136,02 963 912,96 5 207 223,06
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 125 281,71 125 281,71 125 281,71
675 Valeurs comptables des immobilisations c 2 858 114,23 2 858 114,23 2 858 114,23
6761 Différences sur réalisations (positives) 155 885,28 155 885,28 155 885,28
Sous Total compte 676 155 885,28 155 885,28 155 885,2802100 - LE HAVRE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 67 3 139 281,22 3 139 281,22 3 139 281,22
6811 Dotations aux amortissements des immobil 13 946 527,73 13 946 527,73 13 946 527,73
6815 Dotations aux provisions pour risques et 280 940,00 280 940,00 280 940,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Sous Total compte 681 14 527 467,73 14 527 467,73 14 527 467,73
Sous Total compte 68 14 527 467,73 14 527 467,73 14 527 467,73
Total classe 6 245 701 672,46 12 863 477,74 245 701 672,46 12 863 477,74 233 605 324,76 767 130,04
70311 Concession dans les cimetières (produit 168 457,44 823 374,70 168 457,44 823 374,70 654 917,26
70312 Redevances funéraires 7 344,00 29 052,00 7 344,00 29 052,00 21 708,00
Sous Total compte 7031 175 801,44 852 426,70 175 801,44 852 426,70 676 625,26
70321 Droits de stationnement et de location s 11 799,08 575 827,08 11 799,08 575 827,08 564 028,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 768 469,62 3 171 678,36 768 469,62 3 171 678,36 2 403 208,74
Sous Total compte 7032 780 268,70 3 747 505,44 780 268,70 3 747 505,44 2 967 236,74
70383 Redevance de stationnement 626 585,00 6 498 859,06 626 585,00 6 498 859,06 5 872 274,06
70384 Forfait de post-stationnement 195 855,01 195 855,01 195 855,01
70388 Autres redevances et recettes diverses 14 555,77 769 924,31 14 555,77 769 924,31 755 368,54
703894 Reversements sur forfait de post- station 3 210,00 3 210,00 3 210,00
Sous Total compte 70389 3 210,00 3 210,00 3 210,00
Sous Total compte 7038 644 350,77 7 464 638,38 644 350,77 7 464 638,38 6 820 287,61
Sous Total compte 703 1 600 420,91 12 064 570,52 1 600 420,91 12 064 570,52 10 464 149,61
7062 Redevances et droits des services à cara 276 826,04 1 357 839,29 276 826,04 1 357 839,29 1 081 013,2502100 - LE HAVRE Exercice 2024
Page 90
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70631 A caractère sportif 143 946,25 578 664,30 143 946,25 578 664,30 434 718,05
70632 A caractère de loisirs 274 438,59 850 554,23 274 438,59 850 554,23 576 115,64
Sous Total compte 7063 418 384,84 1 429 218,53 418 384,84 1 429 218,53 1 010 833,69
7066 Redevances et droits des services à cara 141 282,28 880 541,70 141 282,28 880 541,70 739 259,42
7067 Redevances et droits des services périsc 4 133 389,74 9 618 301,19 4 133 389,74 9 618 301,19 5 484 911,45
706888 Autres 99 123,08 803 618,25 99 123,08 803 618,25 704 495,17
Sous Total compte 70688 99 123,08 803 618,25 99 123,08 803 618,25 704 495,17
Sous Total compte 7068 99 123,08 803 618,25 99 123,08 803 618,25 704 495,17
Sous Total compte 706 5 069 005,98 14 089 518,96 5 069 005,98 14 089 518,96 9 020 512,98
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 8 189,50 85 076,14 8 189,50 85 076,14 76 886,64
70846 au GFP de rattachement 3 182 830,00 6 715 824,02 3 182 830,00 6 715 824,02 3 532 994,02
70848 aux autres organismes 121 132,05 591 940,29 121 132,05 591 940,29 470 808,24
Sous Total compte 7084 3 303 962,05 7 307 764,31 3 303 962,05 7 307 764,31 4 003 802,26
708721 non dotés de la personnalité morale 1 951,14 1 951,14 1 951,14
Sous Total compte 70872 1 951,14 1 951,14 1 951,14
70873 par le CCAS/CIAS 15 138,38 15 138,38 15 138,38
70876 par le GFP de rattachement 1 210 415,57 2 796 321,76 1 210 415,57 2 796 321,76 1 585 906,19
70878 par des tiers 3 688,00 231 836,98 3 688,00 231 836,98 228 148,98
Sous Total compte 7087 1 214 103,57 3 045 248,26 1 214 103,57 3 045 248,26 1 831 144,69
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 76 424,84 573 512,14 76 424,84 573 512,14 497 087,30
Sous Total compte 708 4 602 679,96 11 011 600,85 4 602 679,96 11 011 600,85 6 408 920,89
Sous Total compte 70 11 272 106,85 37 165 690,33 11 272 106,85 37 165 690,33 25 893 583,4802100 - LE HAVRE Exercice 2024
Page 91
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73111 Impôts directs locaux 11 869 631,00 138 319 518,00 11 869 631,00 138 319 518,00 126 449 887,00
Sous Total compte 7311 11 869 631,00 138 319 518,00 11 869 631,00 138 319 518,00 126 449 887,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 803 903,00 5 868 184,00 803 903,00 5 868 184,00 5 064 281,00
Sous Total compte 7312 803 903,00 5 868 184,00 803 903,00 5 868 184,00 5 064 281,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 7 465,00 105 769,00 7 465,00 105 769,00 98 304,00
Sous Total compte 7313 7 465,00 105 769,00 7 465,00 105 769,00 98 304,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électr 219 162,00 3 000 659,48 219 162,00 3 000 659,48 2 781 497,48
Sous Total compte 7314 219 162,00 3 000 659,48 219 162,00 3 000 659,48 2 781 497,48
73154 Droits de place 123 473,31 984 425,26 123 473,31 984 425,26 860 951,95
Sous Total compte 7315 123 473,31 984 425,26 123 473,31 984 425,26 860 951,95
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 194 730,00 194 730,00 194 730,00 194 730,00
731732 Prélèvement sur les produits des jeux 196 127,00 1 987 761,00 196 127,00 1 987 761,00 1 791 634,00
Sous Total compte 73173 390 857,00 2 182 491,00 390 857,00 2 182 491,00 1 791 634,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 116 487,44 116 487,44 116 487,44
Sous Total compte 7317 390 857,00 2 298 978,44 390 857,00 2 298 978,44 1 908 121,44
7318 Autres 107 953,00 358 602,00 107 953,00 358 602,00 250 649,00
Sous Total compte 731 13 522 444,31 150 936 136,18 13 522 444,31 150 936 136,18 137 413 691,87
73211 Attribution de compensation 10 229 818,45 10 229 818,45 10 229 818,45
73212 Dotation de solidarité communautaire 7 075 130,00 7 075 130,00 7 075 130,00
Sous Total compte 7321 17 304 948,45 17 304 948,45 17 304 948,45
73221 FNGIR 193 511,00 2 515 654,00 193 511,00 2 515 654,00 2 322 143,0002100 - LE HAVRE Exercice 2024
Page 92
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7322 193 511,00 2 515 654,00 193 511,00 2 515 654,00 2 322 143,00
7323 Reversement du prélèvement sur les jeux 121 110,00 806 205,15 121 110,00 806 205,15 685 095,15
Sous Total compte 732 314 621,00 20 626 807,60 314 621,00 20 626 807,60 20 312 186,60
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les 310 758,00 310 758,00 310 758,00
Sous Total compte 739111 310 758,00 310 758,00 310 758,00
Sous Total compte 73911 310 758,00 310 758,00 310 758,00
73918 Autres reversements et restitutions sur 183 889,00 183 889,00 183 889,00
Sous Total compte 7391 494 647,00 494 647,00 494 647,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 3 094 718,00 1 136 500,00 3 094 718,00 1 136 500,00 1 958 218,00
Sous Total compte 739222 3 094 718,00 1 136 500,00 3 094 718,00 1 136 500,00 1 958 218,00
Sous Total compte 73922 3 094 718,00 1 136 500,00 3 094 718,00 1 136 500,00 1 958 218,00
Sous Total compte 7392 3 094 718,00 1 136 500,00 3 094 718,00 1 136 500,00 1 958 218,00
Sous Total compte 739 3 589 365,00 1 136 500,00 3 589 365,00 1 136 500,00 2 452 865,00
Sous Total compte 73 17 426 430,31 172 699 443,78 17 426 430,31 172 699 443,78 155 273 013,47
74111 Dotation forfaitaire des communes 5 330 716,00 37 539 474,00 5 330 716,00 37 539 474,00 32 208 758,00
741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des 2 883 712,00 20 892 842,00 2 883 712,00 20 892 842,00 18 009 130,00
Sous Total compte 74112 2 883 712,00 20 892 842,00 2 883 712,00 20 892 842,00 18 009 130,00
Sous Total compte 7411 8 214 428,00 58 432 316,00 8 214 428,00 58 432 316,00 50 217 888,00
Sous Total compte 741 8 214 428,00 58 432 316,00 8 214 428,00 58 432 316,00 50 217 888,00
744 FCTVA 156 439,52 156 439,52 156 439,52
74611 DGD 235 472,57 235 472,57 235 472,5702100 - LE HAVRE Exercice 2024
Page 93
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7461 235 472,57 235 472,57 235 472,57
Sous Total compte 746 235 472,57 235 472,57 235 472,57
74718 Autres 275 438,81 1 933 394,37 275 438,81 1 933 394,37 1 657 955,56
Sous Total compte 7471 275 438,81 1 933 394,37 275 438,81 1 933 394,37 1 657 955,56
7472 Régions 30 000,00 251 384,23 30 000,00 251 384,23 221 384,23
7473 Départements 119 620,12 617 728,31 119 620,12 617 728,31 498 108,19
74741 Communes membres du GFP 51 531,25 51 531,25 51 531,25
74748 Autres communes 1 529,00 1 529,00 1 529,00
Sous Total compte 7474 53 060,25 53 060,25 53 060,25
74751 GFP de rattachement 15 000,00 80 000,00 15 000,00 80 000,00 65 000,00
Sous Total compte 7475 15 000,00 80 000,00 15 000,00 80 000,00 65 000,00
74771 Fonds social européen 266 246,24 266 246,24 266 246,24 266 246,24
Sous Total compte 7477 266 246,24 266 246,24 266 246,24 266 246,24
74784 CCAS et caisses des écoles 10 000,00 10 000,00 10 000,00
747888 Autres 674 607,99 14 110 385,56 674 607,99 14 110 385,56 13 435 777,57
Sous Total compte 74788 674 607,99 14 110 385,56 674 607,99 14 110 385,56 13 435 777,57
Sous Total compte 7478 674 607,99 14 120 385,56 674 607,99 14 120 385,56 13 445 777,57
Sous Total compte 747 1 380 913,16 17 322 198,96 1 380 913,16 17 322 198,96 15 941 285,80
7481 Attributions sur le versement représenta 194 730,00 194 730,00 194 730,00
7482 Compensation pour perte de taxe addition 10 667,00 10 667,00 10 667,00
748312 D.C.R.T.P. 902 029,00 902 029,00 902 029,00
Sous Total compte 74831 902 029,00 902 029,00 902 029,0002100 - LE HAVRE Exercice 2024
Page 94
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74833 État - Compensation au titre des exonéra 15 286 641,75 31 360 670,75 15 286 641,75 31 360 670,75 16 074 029,00
Sous Total compte 7483 15 286 641,75 32 262 699,75 15 286 641,75 32 262 699,75 16 976 058,00
7484 Dotation de recensement 33 101,00 33 101,00 33 101,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 198 000,00 495 151,50 198 000,00 495 151,50 297 151,50
748729 Dotation d'animation locale versée 77 886,00 77 886,00 77 886,00
Sous Total compte 74872 77 886,00 77 886,00 77 886,00
Sous Total compte 7487 77 886,00 77 886,00 77 886,00
Sous Total compte 748 15 562 527,75 32 996 349,25 15 562 527,75 32 996 349,25 17 433 821,50
7498 Autres reversements sur dotations et par 64 910,00 64 910,00 64 910,00
Sous Total compte 749 64 910,00 64 910,00 64 910,00
Sous Total compte 74 25 222 778,91 109 142 776,30 25 222 778,91 109 142 776,30 83 919 997,39
752 Revenus des immeubles 115 367,87 3 548 781,27 115 367,87 3 548 781,27 3 433 413,40
755 Dédits et pénalités perçus 304,47 71 233,43 304,47 71 233,43 70 928,96
75813 Redevances versées par les fermiers et c 53 501,41 235 348,39 53 501,41 235 348,39 181 846,98
Sous Total compte 7581 53 501,41 235 348,39 53 501,41 235 348,39 181 846,98
7584 Recouvrement sur créances admises en non 19 598,47 19 598,47 19 598,47
75883 Excédents sur opérations de gestion 237,25 237,25 237,25
75888 Autres 420 691,48 2 106 506,49 420 691,48 2 106 506,49 1 685 815,01
Sous Total compte 7588 420 691,48 2 106 743,74 420 691,48 2 106 743,74 1 686 052,26
Sous Total compte 758 474 192,89 2 361 690,60 474 192,89 2 361 690,60 1 887 497,71
Sous Total compte 75 589 865,23 5 981 705,30 589 865,23 5 981 705,30 5 391 840,0702100 - LE HAVRE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
761 Produits de participations 7 212,21 7 212,21 7 212,21
76232 par le GFP de rattachement 122 458,34 122 458,34 122 458,34
Sous Total compte 7623 122 458,34 122 458,34 122 458,34
Sous Total compte 762 122 458,34 122 458,34 122 458,34
766 Gains de change sur créances et dettes f 498,62 498,62 498,62
7688 Autres 83 170,42 83 170,42 83 170,42
Sous Total compte 768 83 170,42 83 170,42 83 170,42
Sous Total compte 76 213 339,59 213 339,59 213 339,59
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 972,20 972,20 972,20
775 Produits des cessions d'immobilisations 2 525 596,29 2 525 596,29 2 525 596,29
7761 Différences sur réalisations (négatives) 488 403,22 488 403,22 488 403,22
Sous Total compte 776 488 403,22 488 403,22 488 403,22
777 Recettes et quote-part des subventions d 119 352,00 119 352,00 119 352,00
Sous Total compte 77 3 134 323,71 3 134 323,71 3 134 323,71
7815 Reprises sur provisions pour risques et 406 125,00 406 125,00 406 125,00
7817 Reprises sur dépréciations des actifs ci 217 751,02 217 751,02 217 751,02
Sous Total compte 781 623 876,02 623 876,02 623 876,02
7865 Reprises sur provisions pour risques et 1 277,00 1 277,00 1 277,00
Sous Total compte 786 1 277,00 1 277,00 1 277,00
Sous Total compte 78 625 153,02 625 153,02 625 153,02
Total classe 7 54 511 181,30 328 962 432,03 54 511 181,30 328 962 432,03 2 598 871,00 277 050 121,7302100 - LE HAVRE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total général 1 999 510 369,32 1 999 510 369,32 1 338 257 034,87 1 300 526 030,03 390 703 580,17 428 434 585,01 3 728 470 984,36 3 728 470 984,36 2 303 469 347,69 2 303 469 347,6902100 - LE HAVRE Exercice 2024
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire.02100 - LE HAVRE Exercice 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 14/05/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Laurence KERDELHUE du 01/01/2024 au 14/05/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
DEFOSSE Fabien (1013729182-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE LA HTE-NORMANDIE ET SEINE MARITIME..., le 15/05/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le