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PLU - Rapport de présentation - D1 Rapport de présentation Explication des choix Introduction
Document publié le Lundi 3 août 2026
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - D1 Rapport de présentation Explication des choix Introduction)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Culture et patrimoine,
PLUi approuvé le 19 décembre 2019
Page 2 sur 22 RAPPORT DE PRESENTATION – Tome D / Volume 1 – plan détaillé
version 4 – document de travail – mars 2018
PLUi approuvé le 19 décembre 2019
Page 3 sur 22
T OME
D
/ V
OLUME
1
PARTIE
1 ‐
P LAN
DETAILLE
DU
TOME
D RAPPORT DE PRESENTATION – Tome D / Volume 1 – plan détaillé
version 4 – document de travail – mars 2018
PLUi approuvé le 19 décembre 2019
Page 4 sur 22 RAPPORT DE PRESENTATION – Tome D / Volume 1
METROPOLE AMP – PLUi du Territoire MARSEILLE PROVENCE
PLUi approuvé le 19 décembre 2019
Page 5 sur 22
Volume
1.
Introduction
aux
explications
des
choix
1.
P RESENTATION
DU
CADRE
LEGISLATIF
, EXPLICATION
DE
LA
METHODE
ET
DE
LA
COHERENCE
ENTRE
LES
PARTIES
1.1.
L E
CADRE
LEGISLATIF
1.2.
P LAN
ET
PRINCIPAUX
ELEMENTS
DE
METHODE
1.2.1.
Exposition
du
plan
général
des
justifications
1.2.2.
Explication
de
la
cohérence
globale
entre
les
parties
du
tome
D
du
Rapport
de
Présentation
1.2.3.
Explication
de
l’approche
sectorielle
dans
les
justifications
du
PADD
et
dans
l’analyse
du zonage
1.3.
A RTICULATION
ENTRE
LES
PIECES
OPPOSABLES
1.3.1.
Un
rapport
de
cohérence
entre
deux
portées
différentes
1.3.2.
Une
organisation
hiérarchique
propre
à chaque
partie
1.3.3.
L’articulation
entre
les
pièces
réglementaires
et
les
OAP
1.4.
J USTIFICATIONS
AU
REGARD
D ’
OBJECTIFS
DE
PROTECTION
DE
L ’ ENVIRONNEMENT
( VOIR
T OME
E /
VOLUME
1)
2.
U N
PROJET
COMPATIBLE
AVEC
LES
AUTRES
DOCUMENTS
DE
PLANIFICA
‐
TION
ET
LA
LOI
LITTORAL
2.1.
C OMPATIBILITE
AVEC
LE
S CHEMA
DE
C OHERENCE
T ERRITORIAL
DE
MPM
Les
différents
enjeux
du
PLUi
et
leur
relation
avec
le
SCOT
2.2.
L ES
DISPOSITIONS
RELATIVES
A
LA
L OI
L ITTORAL RAPPORT DE PRESENTATION – Tome D / Volume 1 – Plan détaillé
METROPOLE AMP – PLUi du Territoire MARSEILLE PROVENCE
PLUi approuvé le 19 décembre 2019
Page 6 sur 22
Volume
2.
Explication
des
choix
pour
la
définition
du
Projet
d’Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
A VANT
‐ PROPOS
: M
ETHODOLOGIE
POUR
LA
DEFINITION
DE
L ’ EXPLICATION
DES
AXES
DU
CAHIER
GLOBAL
ET
DE
SES
DECLINAISONS
DANS
LES
CAHIERS
COMMUNAUX 1.
P OUR
UNE
AMBITION
ET
UN
POSITIONNEMENT
METROPOLITAIN
1.1.
C ONFORTER
L ’ ATTRACTIVITE
DU
TERRITOIRE
1.2.
F AIRE
DU
TERRITOIRE
UN
ECOSYSTEME
D ’
INNOVATION
ECONOMIQUE
DE
REFERENCE
EN
E UROPE
DU
S UD
1.3.
G ARANTIR
L ’ ACCESSIBILITE
DU
TERRITOIRE
AUX
ECHELLES
METROPOLITAINES
,
NATIONALES
ET
EURO
‐ MEDITERRANEENNE
1.4.
M
ETTRE
EN
ŒUVRE
UNE
STRATEGIE
VERTUEUSE
DE
DEVELOPPEMENT
2.
P OUR
UN
ECRIN
VERT
ET
BLEU
PRESERVANT
LE
CADRE
DE
VIE
2.1.
P RESERVER
LA
BIODIVERSITE
EN
ASSURANT
LA
PROTECTION
DE
LA
TRAME
ECOLOGIQUE
2.2.
Q UALIFIER
LES
FRANGES
URBAINES
, INTERFACES
ENTRE
LA
VILLE
ET
LA
NATURE
2.3.
P ERENNISER
LES
TERRES
AGRICOLES
2.4.
V ALORISER
LES
PAYSAGES
PORTEURS
DES
IDENTITES
LOCALES
3.
P OUR
UNE
ORGANISATION
STRUCTUREE
DU
DEVELOPPEMENT
3.1.
M
AILLER
LE
TERRITOIRE
PAR
DES
CENTRALITES
ATTRACTIVES
3.2.
A RTICULER
LE
DEVELOPPEMENT
URBAIN
ET
LES
CONDITIONS
DE
MOBILITE
3.3.
G ARANTIR
UNE
COHERENCE
DANS
LES
DEVELOPPEMENTS
URBAINS
A
VENIR
4.
P OUR
UN
URBANISME
RAISONNE
ET
DURABLE
4.1.
P RENDRE
EN
COMPTE
LES
NUISANCES
ET
LES
RISQUES
ET
S ’ EN
PREMUNIR
4.2.
P RIVILEGIER
LE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
ET
LIMITER
LA
CONSOMMATION
D ’
ESPACES
4.3.
D IFFERENCIER
LE
DEVELOPPEMENT
URBAIN
EN
FONCTION
DES
ATOUTS
ET
DES
CONTRAINTES
DU
TERRITOIRE
4.4.
O FFRIR
LA
PROXIMITE
AUX
HABITANTS
4.5.
M
ETTRE
EN
ADEQUATION
L ’ OFFRE
DE
STATIONNEMENT
ET
L ’ OFFRE
DE
MOBILITE
4.6.
A MELIORER
LE
CADRE
DE
VIE
DES
HABITANTS
5.
J USTIFICATION
DES
OBJECTIFS
DE
MODERATION
DE
CONSOMMATION
DE
L ’ ESPACE
ET
DE
LUTTE
CONTRE
L ’ ETALEMENT
URBAIN
( AU
REGARD
DES
OB
‐
JECTIFS
DU
SC
O T
ET
DES
DYNAMIQUES
ECONOMIQUES
ET
DEMOGRA
‐
PHIQUES
)
5.1.
R APPEL
DES
OBJECTIFS
DU
SC
O T
DE
MPM
5.2.
L A
CONSOMMATION
FONCIERE
ANTERIEURE
EN
EXTENSION
ET
LES
CAPACITES
CONSTRUCTIVES
DANS
L ’ ENVELOPPE
URBAINE
5.3.
O BJECTIFS
CHIFFRES
DE
DEVELOPPEMENT
AFFICHES
DANS
LE
PADD RAPPORT DE PRESENTATION – Tome D / Volume 1 – Plan détaillé
METROPOLE AMP – PLUi du Territoire MARSEILLE PROVENCE
PLUi approuvé le 19 décembre 2019
Page 7 sur 22
Volume
3.
Explications
des
choix
pour
le
règlement
et
les
pres
‐
criptions
spécifiques Préambule
: La
mise
en
œuvre
du
PADD
au
travers
de
caractéris
‐
tiques
réglementaires
Explications
préalables
des
choix
de
définitions
des
règles
alternatives Explications
de
la
méthode
d’évaluation
des
normes
de
station
‐
nement
et
de
la
définition
des
zones
de
bonne
desserte
1.
L ES
ZONES
ET
LEURS
REGLES
1.1.
Z ONES
UA
: CENTRE
‐ VILLE
ET
CENTRALITES
URBAINES
DE
M
ARSEILLE
1.2.
Z ONES
UB
: DU
CENTRE
‐ VILLE
AUX
CENTRES
ET
NOYAUX
VILLAGEOIS
1.3.
Z ONES
UC
: T
ISSUS
DISCONTINUS
A
DOMINANTE
DE
COLLECTIF
1.4.
Z ONES
UP
: T
ISSUS
A
DOMINANTE
PAVILLONNAIRE
1.5.
Z ONES
UM
: Z
ONES
URBAINES
PEU
OU
PAS
EQUIPEES
1.6.
Z ONES
UE
: Z
ONES
ECONOMIQUES
DEDIEES
1.7.
Z ONES
UE
S :
Z ONES
ECONOMIQUES
PRINCIPALEMENT
VOUEES
A
L ’ ACCUEIL
D ’
ACTIVITES
ECONOMIQUES
SPECIALES
1.8.
Z ONES
UE
T :
Z ONES
ECONOMIQUES
PRINCIPALEMENT
VOUEES
A
L ’ ACCUEIL
D ’
ACTIVITES
TOURISTIQUES
1.9.
Z ONES
UQ
: Z
ONES
D ’
EQUIPEMENTS
1.10.
Z ONES
UV
: Z
ONES
DEDIEES
AUX
ESPACES
VERTS
URBAINS
, RECREATIFS
OU
DE
LOISIRS
1.11.
Z ONES
A
: Z
ONES
AGRICOLES
1.12.
Z ONES
N
: Z
ONES
NATURELLES
1.13.
Z ONES
AU
: Z
ONES
D ’
URBANISATION
FUTURE
1.14.
Z ONES
SPECIFIQUES
2.
L ES
CHOIX
RETENUS
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
POLITIQUE
D ’
EQUIPEMENTS
PUBLICS
2.1.
L ES
EMPLACEMENTS
RESERVES
ET
PRE
‐ EMPLACEMENTS
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
POLITIQUE
DE
DEPLACEMENT
2.2.
L ES
EMPLACEMENTS
RESERVES
ET
PRE
‐ EMPLACEMENTS
POUR
ESPACES
VERTS
,
PUBLICS
ET
GESTION
HYDRAULIQUE
2.3.
L ES
EMPLACEMENTS
RESERVES
POUR
LA
REALISATION
D ’
EQUIPEMENTS
EN
SUPERSTRUCTURES
3.
S ERVITUDES
, PRESCRIPTIONS
GRAPHIQUES
ET
AUTRES
DISPOSITIONS
GENERALES 3.1.
M
IXITE
SOCIALE
( SERVITUDES
, REGLES
ET
OAP)
3.2.
S ERVITUDE
D ’
ATTENTE
DE
PROJET
( SAP
)
3.3.
P RESCRIPTIONS
FAVORISANT
L ’ INSTALLATION
COMMERCIALE
3.4
. POLARITES
TERTIAIRES
3.5.
P RESCRIPTIONS
DE
H AUTEUR
MAXIMALE
ET
PRESCRIPTION
DE
VUE
3.6.
I MPLANTATIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
POLYGONES
D ’
IMPLANTATION
3.7.
POLYGONES
CONSTRUCTIBLES RAPPORT DE PRESENTATION – Tome D / Volume 1 – Plan détaillé
METROPOLE AMP – PLUi du Territoire MARSEILLE PROVENCE
PLUi approuvé le 19 décembre 2019
Page 8 sur 22
3.8.
CHANGEMENT
DE
DESTINATION
DES
BATIMENTS
EN
ZONE
N ATURELLE
OU
A GRI
‐
COLE
3.9.
DISPOSITIONS
GENERALES
AYANT
UN
IMPACT
SIGNIFICATIF
SUR
L ’ OCCUPATION
DU
SOL
4.
L ES
PROTECTIONS
DU
PATRIMOINE
, DE
L ’ ENVIRONNEMENT
ET
DES
PAYSAGES
NATURELS
4.1.
L A
MISE
EN
ŒUVRE
FINE
DU
PADD
PAR
LA
DEFINITION
DE
DIFFERENTS
TYPES
DE
PROTECTIONS
4.2.
L ES
E SPACES
B OISES
C LASSES
4.3.
L ES
PROTECTIONS
AU
TITRE
DES
ARTICLES
L.151
‐ 19
ET
L.151
‐ 23
DU
CODE
DE
L ’ URBANISME
5.
L ES
PROTECTIONS
DU
PATRIMOINE
ET
DES
PAYSAGES
BATIS
ET
URBAINS
5.1.
L A
PROTECTION
DU
PATRIMOINE
BATI
, UN
HERITAGE
DEVENU
ELEMENT
DE
PROJET
5.2.
L A
METHODE
RETENUE
ET
LA
PORTEE
DES
OUTILS
DEFINIS
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PADD
5.3.
L A
PRESERVATION
DES
VOIES
ET
AXES
URBAINS
REMARQUABLES
5.4.
L A
PRESERVATION
DES
FORMES
D ’
HABITAT
SPECIFIQUES
REMARQUABLES
5.5.
L A
PRESERVATION
DES
QUARTIERS
EN
BALCON
REMARQUABLES
(BA)
5.6.
L A
PRESERVATION
DES
ELEMENTS
BATIS
REMARQUABLES
6.
L ES
DISPOSITIONS
RELATIVES
A LA
PRISE
EN
COMPTE
DES
RISQUES
6.1.
I NONDATION
6.2.
F EUX
DE
F ORET
6.3.
M
OUVEMENT
DE
TERRAIN
6.4.
T ECHNOLOGIQUES
7.
L ES
DISPOSITIONS
RELATIVES
A LA
PRISE
EN
COMPTE
DE
LA
LOI
L ITTORAL
7.1.
D ETERMINATION
ET
DELIMITATION
DES
ESPACES
NATURELS
REMARQUABLES
7.2.
D ETERMINATION
DES
COUPURES
A
L ’ URBANISATION
7.3.
I DENTIFICATION
ET
DELIMITATION
DES
ESPACES
PROCHES
DU
RIVAGE
7.4.
L ES
ENSEMBLES
BOISES
SIGNIFICATIFS
7.5.
LA
DETERMINATION
DE
LA
BANDE
DES
100
METRES
INCONSTRUCTIBLES RAPPORT DE PRESENTATION – Tome D / Volume 1 – Plan détaillé
METROPOLE AMP – PLUi du Territoire MARSEILLE PROVENCE
PLUi approuvé le 19 décembre 2019
Page 9 sur 22
Volume
4.
Explications
des
choix
retenus
pour
le
zonage
A VANT
‐ PROPOS
: M
ETHODE
PAR
ENTITE
GEOGRAPHIQUE
1.
L E
SECTEUR
C ENTRE
DE
M
ARSEILLE
1.1.
1A
: L
ES
ABORDS
DE
N OTRE
D AME
DE
L A
G ARDE
1.2.
1B
: L
E P
RADO
1
1.3.
1C
: L
ES
ABORDS
DU
J ARRET
1.4.
1D
: L
E CENTRE
‐ VILLE
1.5.
1E
: L
ES
ABORDS
DE
P LOMBIERES
1.6.
1F
: E
UROMEDITERRANEE
1.7.
1G
: L
ES
ILES
DU
F RIOUL
2.
L E
SECTEUR
N ORD
‐ L ITTORAL
DE
M
ARSEILLE
2.1.
2A
: S
T ‐
A NDRE
/S
T ‐
H ENRI
/ L ’E
STAQUE
2.2.
2B
: L
E P
ORT
/ZA
S AUMATY
/B
ASSIN
DE
S EON
2.3.
2C
: L
ES
ABORDS
DES
AVENUES
DE
L YON
/S
T ‐
L OUIS
/L
A
V ISTE
/S
T ‐
A NTOINE
2.4.
2D
: ZA
L ES
A RNAVANTS
2.5.
2E
: L
A
D ELORME
/L
ES
A YGALADES
BAS
2.6.
2F
: N
OTRE
D AME
L IMITE
/H
OPITAUX
N ORD
/S
T ‐
A NTOINE
2.7.
2G
: L
ES
FRANGES
E ST
2.8.
2H
: L
ES
FRANGES
O UEST
3.
L E
SECTEUR
N ORD
‐ E ST
DE
M
ARSEILLE
3.1.
3A
: L
ES
ABORDS
DE
LA
LINEA
3.2.
3B
: L
ES
ABORDS
DU
J ARRET
3.3.
3C
: L
ES
ABORDS
DE
LA
L2
N ORD
3.4.
3D
: L
ES
FRANGES
N ORD
4.
L E
SECTEUR
E ST
DE
M
ARSEILLE
4.1.
4A
: P
LATEAU
DE
S T
‐ B
ARNABE
4.2.
4B
: L
ES
C AILLOLS
/L
A
P OMME
/L
E CIRQUE
DE
S T
‐ J ULIEN
4.3.
4C
: L
A
T IMONE
/L
A
B LANCARDE
4.4.
4D
: S
UD
DE
L ’H
UVEAUNE
ET
DE
L ’ AUTOROUTE
4.5.
4E
: Z
ONE
ECONOMIQUE
DE
LA
VALLEE
DE
L ’H
UVEAUNE
4.6.
4F
: L
A
V ALENTINE
/L
ES
O LIVES/
LES
ABORDS
DE
LA
D4
4.7.
4G
: L
A
T REILLE
/L
ES
C AMOINS
/E
OURES
/L
ES
A CCATES
/S
T ‐
M
ENET
4.8.
4H
: L
A
C APELETTE
/S
T ‐
L OUP
5.
L E
SECTEUR
S UD
DE
M
ARSEILLE
5.1.
5A
: L
ES
ABORDS
DES
AVENUES
DE
M
ONTREDON
/P
IERRE
M
ENDES
‐ F RANCE
5.2.
5B
: L
ES
ABORDS
DU
P RADO
2 /
AVENUE
DE
H AMBOURG
/ CHEMIN
DU
R OY
D ’E
SPAGNE
5.3.
5C
: L
ES
ABORDS
DU
BOULEVARD
M
ICHELET
/ AVENUE
DE
M
AZARGUES
5.4.
5D
: L
ES
ABORDS
DU
B OULEVARD
U RBAIN
S UD
(BUS)
5.5.
5E
: L
ES
FRANGES
S UD RAPPORT DE PRESENTATION – Tome D / Volume 1 – Plan détaillé
METROPOLE AMP – PLUi du Territoire MARSEILLE PROVENCE
PLUi approuvé le 19 décembre 2019
Page 10 sur 22
5.6.
5F
: L
UMINY
5.7.
5G
: L
E MASSIF
DES
C ALANQUES
6.
L A
PLAINE
DE
L ’ ETANG
DE
B ERRE
6.1.
6A
: L
A
CENTRALITE
COMMUNAUTAIRE
DE
M
ARIGNANE
ET
SES
ABORDS
6.2.
6B
: L
A PLAINE
E ST
AGRICOLE
DE
C HATEAUNEUF
‐ LES
‐ M
ARTIGUES
ET
G IGNAC
‐
L A
‐ N
ERTHE
7.
L E
M
ASSIF
DE
LA
N ERTHE
ET
LA
C OTE
B LEUE
7.1.
7A
: L
ES
COMMUNES
EN
CŒUR
DE
MASSIF
7.2.
7B
: L
ES
COMMUNES
BALNEAIRES
DE
LA
C OTE
B LEUE
8.
L ES
CONTREFORTS
DES
MASSIFS
DE
L ’E
TOILE
ET
DU
G ARLABAN
8.1.
8A
: S
UD
A LLAUCH
– P
LAN
‐ DE
‐ C
UQUES
8.2.
8B
: N
ORD
A LLAUCH
– P
LAN
‐ DE
‐ C
UQUES
8.3.
8C
: O
UEST
S EPTEMES
‐ LES
‐ V
ALLONS
8.4.
8D
: E
ST
S EPTEMES
‐ LES
‐ V
ALLONS
9.
L E
L ITTORAL
E ST
9.1.
9A
: C
ASSIS
9.2.
9B
: L
A
C IOTAT
9.3.
9C
: C
EYRESTE
10.
L’ INTERIEUR
DE
L ’E
ST
10.1.
10A
: R
OQUEFORT
‐ LA
‐ B
EDOULE
10.2.
10B
: C
ARNOUX
‐ EN
‐ P
ROVENCE
10.3.
10C
: G
EMENOS
11.
L ES
CHOIX
RETENUS
POUR
DEFINIR
LES
ZONES
AU
11.1.
E XPLICATION
DES
TYPES
DE
ZONES
AU
( STRICTE
/ OUVERTE
)
11.1.1.
Les
caractéristiques
des
zones
AU
ouvertes
11.1.2.
Les
caractéristiques
des
zones
AU
strictes
11.2.
P RINCIPES
DE
LOCALISATION
DES
ZONES
AU
11.2.1.
Les
zones
AU
en
renouvellement
urbain
11.2.2.
Les
zones
de
densification
de
l’enveloppe
urbaine
11.2.3.
Les
zones
en
extension
de
l’enveloppe
urbaine
11.2.4.
A
parte
: les
ZAC
classées
en
zone
AU
11.2.5.
Liste
et
localisation
des
zones
par
vocation
11.3.
B ILAN
CHIFFRE
DES
ZONES
AU
AU
REGARD
DU
PADD
ET
DU
POTENTIEL
DU
TERRITOIRE 11.3.1.
Méthode
retenue
pour
effectuer
le
bilan
des
zones
AU
au
regard
des
objectifs
du
PADD
11.3.2.
Bilan
des
zones
AU
à vocation
résidentielle
11.3.3.
Bilan
des
zones
AU
à vocation
économique,
de
tourisme
ou
de
loisirs
11.3.4.
Bilan
des
zones
AU
à vocation
d’équipements
12.
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
SURFACES
PAR
ZONE RAPPORT DE PRESENTATION – Tome D / Volume 1
METROPOLE AMP – PLUi du Territoire MARSEILLE PROVENCE
PLUi approuvé le 19 décembre 2019
Page 11 sur 22
Volume
5.
Explications
des
choix
retenus
pour
l’élaboration
d’orientations
d’aménagement
et
de
programmation
A VANT
‐ PROPOS
: L’
OUTIL
« OAP
»,
SA
PORTEE
, SES
DECLINAISONS
SUR
LE
T ERRITOIRE
L’ OUTIL
OAP
ET
SA
PORTEE
REGLEMENTAIRE
D IFFERENTES
ECHELLES
POUR
DIFFERENTS
TYPES
D ’OAP
C OHERENCE
ENTRE
LES
PIECES
ET
PRINCIPES
D ’
ARTICULATION
ET
D ’
IMBRICATION
ENTRE
LES
OAP
OAP
et
règlement
Articulation
et
imbrication
des
OAP
entre
elles
1.
E XPLICATION
POUR
L ’ ORIENTATION
D ’
AMENAGEMENT
ET
DE
PROGRAM
‐
MATION
MULTI
‐ SITES
« QUALITE
D ’
AMENAGEMENT
ET
FORMES
URBAINES
»
2.
E XPLICATION
POUR
L ’ ORIENTATION
D ’
AMENAGEMENT
ET
DE
PROGRAM
‐
MATION
MULTI
‐ SITES
« COHERENCE
URBANISME
TRANSPORT
»
3.
E XPLICATION
POUR
LES
ORIENTATIONS
D ’
AMENAGEMENT
ET
DE
PRO
‐
GRAMMATION
SECTORIELLES
3.1.
E XPLICATIONS
DES
FORMES
D ’OAP
ET
DE
LEUR
PORTEE
3.1.1.
Explication
des
formes
d’OAP
sectorielles
3.1.2.
Principe
de
compatibilité
avec
le
zonage
et
de
complément
de
la
règle
3.2.
L A
PRISE
EN
COMPTE
DES
RISQUES
DANS
LES
OAP
3.2.1.
La
prise
en
compte
du
risque
« inondation
»
3.2.2.
La
prise
en
compte
du
risque
« feu
de
forêt
»
3.3.
E XPLICATIONS
DU
CONTENU
DES
OAP
DE
COMPOSITION
URBAINE
3.3.1.
Composition
des
fiches
3.3.2.
Explications
des
rubriques
3.4.
E XPLICATIONS
DU
CONTENU
DES
OAP
D ’
INTENTION
3.4.1.
Composition
des
fiches
3.4.2.
Explications
des
rubriques
3.5.
E XPLICATIONS
POUR
LES
OAP
A
RAYONNEMENT
INTERCOMMUNAL
3.5.1.
Euroméditerranée
3.5.2.
Interface
Ville
‐ Port
3.5.3.
Quartiers
libres
3.5.4.
Grand
Saint
‐ Barthélemy
– Centre
urbain
du
Merlan
– Malpassé
3.5.5.
Saint
‐ Antoine
– Bricarde
‐ Castellane
3.5.6.
Extension
de
Château
‐ Gombert
3.5.7.
Technopôle
de
Luminy
3.5.8.
Cité
Radieuse
– boulevard
Michelet RAPPORT DE PRESENTATION – Tome D / Volume 1 – Plan détaillé
METROPOLE AMP – PLUi du Territoire MARSEILLE PROVENCE
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3.6.
E XPLICATIONS
POUR
LES
OAP
A
RAYONNEMENT
LOCAL
PAR
BASSIN
3.6.1.
Les
OAP
sectorielles
du
bassin
Ouest
Carry
‐ le
‐ Rouet
– Le
Réganas
Châteauneuf
‐ les
‐ Martigues
– La
Moute
Nord
Ensuès
‐ la
‐ Redonne
– Val
de
Ricard
Gignac
‐ la
‐ Nerthe
–
Boulevard
Urbain
Multimodal
/
Garden
Lab
Marignane
– les
Beugons
3.6.2.
Les
OAP
sectorielles
du
bassin
Centre
Allauch Marseille Plan
‐ de
‐ Cuques
– Les
Plaines
Ouest
Septèmes
‐ les
‐ Vallons
– Centre
‐ ville
– Gare
/
Vallon
d’Ol
– les
Mayans
3.6.3.
Les
OAP
sectorielles
du
bassin
Est
Cassis
– Le
Bestouan
Ceyreste
– Valtendre
Gémenos
– Le
Coupier
La
Ciotat
– Secteur
Nord
Roquefort
‐ la
‐ Bédoule
– Les
Fourniers
3.7.
L ES
OAP
POUR
LES
« Z
ONES
D ’A
CTIVITES
DEDIEES
»
3.7.1.
Les
ZAC
(Zone
d’Aménagement
Concerté)
d’activités
en
cours
d’aménagement Les
Florides
(Marignane)
Empallières
(Saint
‐ Victoret)
Les
Aiguilles
(Ensuès
‐ la
‐ Redonne
/ Gignac
‐ la
‐ Nerthe)
Athélia
V (La
Ciotat)
3.7.2.
Les
autres
zones
d’activités
dédiées
Saint
‐ Victoret
– la
Roseraie
/ Pas
des
Lanciers RAPPORT DE PRESENTATION – Tome D / Volume 1
METROPOLE AMP – PLUi du Territoire MARSEILLE PROVENCE
PLUi approuvé le 19 décembre 2019
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T OME
D
/ V
OLUME
1
P ARTIE
2 ‐
I NTRODUCTION
AUX
EXPLICATIONS
DES
CHOIX RAPPORT DE PRESENTATION – Tome D / Volume 1 – Introduction aux explications des choix
METROPOLE AMP – PLUi du Territoire MARSEILLE PROVENCE
PLUi approuvé le 19 décembre 2019
Page 14 sur 22
1.
Présentation
du
cadre
législatif,
explication
de
la
méthode
et
de
la
cohérence
entre
les
parties
1.1.
L E
CADRE
LEGISLATIF
Le contenu du rapport de présentation est encadré par le Code de l’urbanisme en ses articles L. 151-4 et R. 152-2.
L’article L. 151-4
mentionne les attendus thématiques du rapport et appuie
sur la nécessité d’expliquer les choix retenus dans le projet, au regard des élé- ments de diagnostic.
L’article R. 152-2
précise quant à lui les attendus spécifiques aux justifications
du projet, mettant l’accent sur la cohérence entre les parties et la nécessité du règlement pour la mise en œuvre du PADD.
Le décret
n°2015-1783
du 28 décembre 2015 relatif à la modernisation du contenu
du plan local d’urbanisme met l’accent sur les différents niveaux de cohérences entre les parties. Ainsi, la présente partie dite de « l’explication des choix » rappelle dans chaque vo- lume, les correspondances avec entre les différentes pièces du PLUi.
« Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d'amé- nagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de pro- grammation et le règlement. Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démo- graphiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles, de développement forestier, d'aménage- ment de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité, d'équi- libre social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipements et de services. Il analyse la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'approbation du plan ou depuis la dernière révision du document d'urbanisme et la capacité de densification et de mutation de l'ensemble des espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines et architecturales. Il expose les disposi- tions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la con- sommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers. Il justifie les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain compris dans le projet d'aménagement et de développement durables au regard des objectifs de consommation de l'espace fixés, le cas échéant, par le schéma de cohé- rence territoriale et au regard des dynamiques économiques et démographiques. Il établit un inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de vé- hicules hybrides et électriques et de vélos des parcs ouverts au public et des possibili- tés de mutualisation de ces capacités. »
« Le rapport de présentation comporte les justifications de : 1° La cohérence des orientations d'aménagement et de programmation avec les orientations et objectifs du projet d'aménagement et de développement durables ; 2° La nécessité des dispositions édictées par le règlement pour la mise en œuvre du projet d'aménagement et de développement durables et des différences qu'elles com- portent, notamment selon qu'elles s'appliquent à des constructions existantes ou nouvelles ou selon la dimension des constructions ou selon les destinations et les sous-destinations de constructions dans une même zone ; 3° La complémentarité de ces dispositions avec les orientations d'aménagement et de programmation mentionnées à l'article L. 151-6 ; 4° La délimitation des zones prévues par l'article L. 151-9 ; 5° L'institution des zones urbaines prévues par l'article R. 151-19, des zones urbaines ou zones à urbaniser prévues par le deuxième alinéa de l'article R. 151-20 lorsque leurs conditions d'aménagement ne font pas l'objet de dispositions réglementaires ainsi que celle des servitudes prévues par le 5° de l'article L. 151-41 ; 6° Toute autre disposition du plan local d'urbanisme pour laquelle une obligation de justification particulière est prévue par le présent titre. Ces justifications sont regroupées dans le rapport. » RAPPORT DE PRESENTATION – Tome D / Volume 1 – Introduction aux explications des choix
METROPOLE AMP – PLUi du Territoire MARSEILLE PROVENCE
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1.2.
P LAN
ET
PRINCIPAUX
ELEMENTS
DE
METHODE
1.2.1.
E XPOSITION
DU
PLAN
GENERAL
DES
JUSTIFICATIONS
Les justifications sont déclinées pour chaque pièce du PLUi. Le plan se décline comme tel :
Justifications du PADD
Justifications du Règlement écrit et des dispositions réglementaires spéci- fiques (graphiques et écrites)
Justifications des limites de zones
Justification des OAP
1.2.2.
E XPLICATION
DE
LA
COHERENCE
GLOBALE
ENTRE
LES
PARTIES
DU
TOME
D DU
RAP
‐
PORT
DE
PRESENTATION
Cette organisation a été retenue pour révéler au mieux la cohérence entre les par- ties. Le PADD
est justifié au regard des éléments de diagnostic regroupés dans le
tome B du Rapport de Présentation (et ses annexes). Ces justifications constituent le socle des justifications du projet. Le règlement écrit
est justifié article par article, en explicitant les dispositions gé-
nérales et les règles propres à chaque zone. Ces éléments d’explication seront mis au regard du PADD pour attester de sa mise en œuvre. Tel est également le cas pour les dispositions réglementaires spécifiques
.
Les
justifications des limites de zones
s’appuient également sur des éléments de
diagnostic révélant le contexte urbain et environnemental. Elles viennent à la suite de la partie réglementaire car la définition du zonage est la conséquence de
l’en-
semble des dispositions
écrites et spécifiques. Dans une volonté de conforter la
relation entre le zonage et le PADD, la cohérence entre les zones définies et les orientations du PADD (cahiers communaux) est révélée pour chaque famille de zone, à l’échelle de chaque secteur d’analyse. Les justifications des
orientations d’aménagement et de programmation
(OAP)
sont déclinées dans le volume 5 du tome, car elles doivent s’inscrire en cohérence et en complément de l’intégralité des autres pièces précédemment visées.
Ainsi, leurs justifications seront faites au regard des éléments de contexte, mais éga- lement en cohérence avec le PADD. Elles devront également attester de la complé- mentarité des OAP thématiques avec le règlement.
1.2.3.
E XPLICATION
DE
L ’ APPROCHE
SECTORIELLE
DANS
LES
JUSTIFICATIONS
DU
PADD
ET
DANS
L ’ ANALYSE
DU
ZONAGE
Pour compléter l’explication de la cohérence entre les pièces du tome D, il est né- cessaire d’expliciter l’approche sectorielle retenue pour établir les justifications du PADD et des limites de zones. Le PADD se compose de différents cahiers : ‐
un cahier global donnant les grandes orientations du projet du Territoire,
‐
18 cahiers communaux, lesquels précisent les orientations à l’échelle locale, en cohérence avec le cahier global.
Pour révéler cette cohérence entre les cahiers, le choix s’est porté sur un déroule- ment des justifications selon les grands axes du cahier global. Ainsi, au regard de ces axes, les orientations des cahiers communaux correspondantes sont justifiées soit spécifiquement par commune, soit par regroupement de plusieurs communes de bassins (Est, Centre – Marseille et Hors Marseille, Ouest) partageant les mêmes objectifs. La logique de bassin, présente dans le diagnostic et dans le PADD, a également été reprise pour la justification des limites de zones. En effet, le règlement harmonisé à l’échelle des 18 communes, dans un effort conséquent de simplification du nombre de zones, peut trouver des justifications quelque peu spécifiques selon les secteurs du territoire, du fait de contextes urbain et géographique différents, d’orientations parfois propres à certains secteurs. Ainsi, pour mieux correspondre aux réalités du « terrain », les justifications des limites de zones seront déclinées dans les bassins, à l’échelle de
sous-secteurs
au fonctionnement urbain cohérent.
Au niveau communal ou de bassin, la cohérence entre le zonage et les orientations du PADD est faite au regard des cahiers communaux seulement, lesquels sont une déclinaison du cahier global à l’échelle de chaque commune. Ce choix méthodologique aboutit à un niveau de détails important, rendant compte de l’importance du
travail de correspondance
entre les différentes parties
du PLUi. RAPPORT DE PRESENTATION – Tome D / Volume 1 – Introduction aux explications des choix
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1.3.
A RTICULATION
ENTRE
LES
PIECES
OPPOSABLES
Plusieurs pièces composent un dossier de PLUi, dont trois présentent un caractère opposable aux demandes d’autorisation d’occupation du sol. Il s’agit des deux pièces qui constituent la partie réglementaire (pièces écrites et pièces graphiques) ainsi que les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Depuis le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre 1 er du Code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des PLU, ces der- nières, au-delà de leur aspect opposable, peuvent également présenter un carac- tère réglementaire. La juste articulation entre les pièces réglementaires et les OAP est cruciale pour la fiabilité du PLUi et pour faciliter l’instruction des demandes d’autorisations d’occu- pation du sol sans faire émerger de contradictions.
1.3.1.
U N
RAPPORT
DE
COHERENCE
ENTRE
DEUX
PORTEES
DIFFERENTES
Les volets réglementaires et les OAP n’ont pas de rapport hiérarchique l’un par rap- port à l’autre, mais sont en complète cohérence l’un avec l’autre. Les OAP s’inscri- vent parfois en complément de la partie réglementaire, apportant des précisions ou formulant des prescriptions non gérées par le règlement. Ainsi, la distinction entre la partie réglementaire et les OAP se fait surtout au regard du degré d’implication et de précision qu’elles supposent : ‐
la partie réglementaire (règlements graphique et écrit) implique la conformité des autorisations d’occupation du sol, suite à la définition d’un cadre normé ;
‐
les OAP impliquent la compatibilité des autorisations d’occupation du sol, ap- portant des prescriptions aux contours plus souples.
1.3.2.
U NE
ORGANISATION
HIERARCHIQUE
PROPRE
A CHAQUE
PARTIE
La hiérarchie n’est pas établie entre la partie réglementaire et les OAP. En revanche, à l’intérieur de chacune des parties, une hiérarchie des documents est définie. Ainsi, dans la partie réglementaire, les
dispositions générales
fixent le cadre global
dans lequel se développent les
règlements écrit
et
graphique
. Dans ce cadre, le rè-
glement graphique prime sur le règlement écrit du fait de la précision géogra- phique qu’il apporte. Dans la partie des Orientations d’Aménagement et de Programmation, deux types se distinguent : ‐
les « OAP sectorielles » qui précisent, à l’échelle d’un secteur défini et avec plus ou moins de précision, le parti d’aménagement retenu dans lequel les opéra- tions doivent s’inscrire ;
‐
les « OAP multi-sites » qui affinent, à l’échelle d’un zonage réglementaire ou d’un périmètre global, les règles définies dans le règlement écrit.
Ces dernières ne s’imposent pas aux OAP sectorielles qui définissent potentielle- ment les propres règles à un secteur, mais peuvent en être le complément, lorsque l’OAP sectorielle n’apporte pas de prescriptions sur certains aspects de l’aménage- ment. RAPPORT DE PRESENTATION – Tome D / Volume 1 – Introduction aux explications des choix
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1.3.3.
L’ ARTICULATION
ENTRE
LES
PIECES
REGLEMENTAIRES
ET
LES
OAP
Le règlement et les OAP sont donc les deux dossiers références pour la réalisation des projets d’aménagement et de constructions. Ce sont deux parties totalement cohérentes, entre lesquelles il n’y a pas de contradictions. Le règlement graphique et écrit définit un cadre réglementaire sur l’ensemble des zones. Les OAP sectorielles ou multi-sites viennent en compléments, préciser les at- tendus de ce cadre dans un projet d’ensemble cohérent adapté au contexte. Dans les zones AU, certaines règles ne sont pas forcément définies dans la partie régle- mentaire. Elles se trouvent alors gérées par les OAP qui se substituent alors au rè- glement écrit.
Articulation et complémentarité entre le règlement (écrit et graphique) et les OAP sectorielles
Les OAP sectorielles se déclinent en deux formes : ‐
L’ OAP d’intention
, laquelle établit les principes et orientations que les projets
à venir devront prendre en compte pour un aménagement durable et cohé- rent du secteur concerné,
‐
L’ OAP de composition urbaine
, laquelle définit précisément les objectifs et
les prescriptions volumétriques des constructions, de traitement paysager, … à mettre en œuvre pour la réalisation de projets.
L’articulation avec le règlement se fait de la façon suivante : ‐
L’OAP d’intention s’inscrit en complément du règlement et permet de cibler des vocations, des fonctions urbaines à développer, des principes d’aménage- ment à respecter, sans pour autant définir précisément les formes urbaines.
‐
Au-delà, l’OAP de composition précise concrètement le règlement sur les as- pects volumétrie et d’implantation des constructions, de traitement paysager et des rez-de-chaussée, par la définition de prescriptions adaptées au con- texte. Dans certains cas, celles-ci pourront être plus contraignante que le rè- glement.
Articulation et complémentarité entre le règlement (écrit et graphique) et les OAP multi-sites
Les OAP multi-sites apportent des prescriptions complémentaires au règlement, sur des ensembles de zones. Deux types d’OAP sont définis : ‐
L’ OAP Qualité Architecturale et Formes
Urbaines, laquelle définit des pres-
criptions complémentaires au règlement, permettant de préciser les règles pour une meilleure prise en compte du contexte urbain et œuvrer à l’amélio- ration de la qualité architecturale des projets ;
‐
L’ OAP Cohérence Urbanisme-Transports
s’applique en complément du rè-
glement, dans les secteurs de bonne desserte situés autour des arrêts de mé- tro, le long des tramways et de voies de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS).
La relation entre le règlement et les OAP multi-sites est particulièrement ténue pour les zones et secteurs de bonne desserte concernés. Les OAP multi-sites sont des compléments du règlement par la précision de règles spécifiques. L’OAP Qualité Architecturale et Formes Urbaines s’inscrit en totale cohérence avec les règles des zones. Elle illustre précisément les règles par des schémas, des pres- criptions et recommandations pour assurer une meilleure insertion des projets dans la forme urbaine environnante et donner les conditions d’une architecture de qua- lité. Schéma explicatif de la complémentarité des documents opposables du PLUi RAPPORT DE PRESENTATION – Tome D / Volume 1 – Introduction aux explications des choix
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1.4.
J USTIFICATIONS
AU
REGARD
D ’OBJECTIFS
DE
PROTECTION
DE
L ’ ENVIRONNEMENT
( VOIR
T OME
E /
VOLUME
1)
Conformément à l’article R.151-3 du code de l’urbanisme, «
au titre de l'évaluation
environnementale
lorsqu'elle
est
requise,
le
rapport
de
présentation :
[…]
4° Explique les choix retenus mentionnés au premier alinéa de l'article L.151-4 au regard notamment des objectifs de protection de l'environnement établis au niveau interna- tional, communautaire ou national, ainsi que les raisons qui justifient le choix opéré au regard des solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d'application géographique du plan
».
Ces explications des choix faits dans le PADD, les OAP et le règlement au regard des objectifs de protection de l’environnement de niveaux international, communau- taire ou national, ainsi que le choix pour définir des solutions de substitution raison- nables aux incidences sont directement traitées dans le Tome E / Volume 1 du Rap- port de Présentation, pièce dédiée à l’Evaluation environnementale. RAPPORT DE PRESENTATION – Tome D / Volume 1 – Introduction aux explications des choix
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2.
Un
projet
compatible
avec
les
autres
documents
de
planification
et
la
loi
littoral
Le PLUi s’inscrit dans des rapports de compatibilité ou de prise en compte des do- cuments à portée de rang supérieur qui couvrent le territoire et sont les garants de son aménagement durable (DTA, SDAGE Rhône Méditerranée, SRCE, PCET de Mar- seille, Charte du PNC, Zones de Bruit, PLU, PDU, …). Les lois ENE du 12 juillet 2010 et ALUR du 24 mars 2014, dans une logique de sim- plification dans l’articulation des normes, ont renforcé le rôle du SCoT et son lien avec le PLUi. Le SCoT se voit ainsi confirmé son
rôle d’intégrateur des normes supérieures
et
devient, pour le PLUi, l’unique document référence au regard des exigences de compatibilité et de prise en compte des dispositions supra-communales. Le PLUi doit donc s’inscrire en compatibilité du SCoT Marseille Provence Mé- tropole approuvé le 29 juin 2012. 2.1
C OMPATIBILITE
AVEC
LE
S CHEMA
DE
C OHERENCE
T ERRITORIAL
DE
MPM
Le PLUi est élaboré sur le même périmètre que le SCoT. L’identique du périmètre, la proximité entre les périodes d’approbation du SCoT et d’élaboration du PLUi facili- tent le rapport et l’intégration des prescriptions du SCoT dans le document d’urba- nisme intercommunal. Ainsi, le PLUi répond aux grandes orientations du projet et aux prescriptions du Do- cument d’Orientations Générales du SCoT de MPM par leur déclinaison dans les orientations du projet d’aménagement et de développement durables (PADD). En effet, le document « socle » du PLUi, celui qui donne la tendance à l’ensemble du projet d’urbanisme, réglementaire et d’orientations d’aménagement programmé, s’est véritablement appuyé sur le SCoT.
L ES
PRINCIPAUX
ENJEUX
DU
PLU
I ET
LEUR
RELATION
AVEC
LE
SC
O T
Les objectifs de développement
Le SCoT a posé le principe d’une stratégie de développement ambitieuse, en parti- culier en matière économique, pour favoriser l’emploi et renforcer l’attractivité et le rayonnement du Territoire aux échelles nationale et internationale :
80 000 habi-
tants, 80 000 logements, 80 000 emplois
.
A l’exception des objectifs de logements déclinés par bassin, le SCoT ne précise pas la répartition géographique des emplois notamment. A un horizon similaire (2030), le PLUi reprend ces objectifs en y soustrayant la partie déjà réalisée, entre 2012 et 2016. En termes de répartition, le PLUi affine les prin- cipes du SCoT par la précision de la répartition géographique du développement engagé à l’échelle des trois bassins qui composent le Territoire.
Les espaces naturels et agricoles
Le SCOT a défini, à travers une trame verte et bleue, un objectif de protéger les es- paces naturels, supports de la biodiversité et de favoriser les continuités écolo- giques. Il préserve les espaces nécessaires à une agriculture de proximité. Il met en valeur le littoral maritime et protège les paysages du mitage, en particulier dans les secteurs d’interface. Par la définition d’un chapitre 2 dédié à la prise en compte de l’environnement na- turel, paysager et écologique, le PADD met en œuvre cette stratégie, laquelle est à son tour déclinée à travers le zonage et des dispositions spécifiques qui permet- tront d’atteindre ces objectifs.
La structuration du territoire
Pour être plus performant, le territoire doit être organisé en s’appuyant sur un ré- seau hiérarchisé de centralités existantes, à renforcer ou à créer.
L’organisation,
déjà proposée par le SCOT, est précisée par le PLUi
qui définit les moyens de
renforcement de cette armature par le biais de différentes centralités porteuses d’objectifs de développement liés à leur rang. RAPPORT DE PRESENTATION – Tome D / Volume 1 – Introduction aux explications des choix
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Dans cette armature, les déplacements non motorisés (transports collectifs et modes doux) seront favorisés par les infrastructures adéquates, déjà définies par le SCOT et précisées par le PDU. Le PADD définit donc les modalités d’urbanisme visant à mieux articuler urba- nisation et développement des infrastructures de transport
. Au-delà du PADD,
le zonage, le règlement du stationnement dans les zones de bonne desserte et l’OAP Cohérence Urbanisme Transport garantissent la mise en marche d’un terri- toire plus structuré et plus accessible.
La consommation foncière
La limitation de la consommation foncière est un objectif des lois Grenelle et ALUR repris par le SCoT dans l’esprit. Toutefois, le SCoT approuvé avant la mise œuvre de ces lois, ne chiffre pas les objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. Le PLUi définit les modalités d’application des tendances affichées dans le SCoT,
en
donnant la
priorité au renouvellement urbain,
en définissant des
stratégies
d’évolution ou de conservation des tissus en fonction du contexte
et en gérant
les
extensions nécessaires au développement résidentiel et économique du
territoire de façon mesurée
par rapport à la consommation foncière connue lors
des précédentes décennies.
Le rééquilibrage des disparités du territoire
Dans l’esprit du SCoT et dans une logique de précision des objectifs conformément à la loi,
la stratégie d’urbanisme veille à corriger les inégalités géographiques
et sociales
:
en améliorant les conditions d’accès aux transports collectifs des territoires mal desservis,
en renforçant la mixité fonctionnelle des territoires en sous-équipement ou monofonctionnels,
en développant les différentes catégories de logement, en particulier le lo- gement social, de manière équilibrée sur le territoire.
La qualité urbaine et environnementale
Le SCoT vise le développement d’un territoire durable, c’est-à-dire un territoire mixte, équipé en structures, infrastructures et espaces verts adaptés, maîtrisant les ressources et les risques. Il ambitionne également de renforcer les proximités et fa- vorise la protection du cadre patrimonial bâti et paysager du territoire. Le PLUi reprend toutes ces orientations et propose d’améliorer le cadre de vie pour tous les habitants et favoriser ainsi l’attractivité du territoire. Il privilégie la proximité par la mixité des fonctions et en permettant un accès facile par les modes doux. Ceci passe par un renforcement et une mise en cohérence du réseau des espaces pu- blics, supports de qualité urbaine et de socialisation.
La priorité donnée au renou-
vellement urbain doit s’accompagner d’un développement de la présence de la nature en ville et par la préservation et la valorisation de l’héritage patrimo- nial
.
2.2.
L ES
DISPOSITIONS
RELATIVES
AU
LITTORAL
Le territoire de Marseille Provence compte 9 communes soumises aux dispositions de la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à la protection et la mise en valeur du littoral, communément appelée
« loi Littoral »
, codifiée aux articles L. 121-1 et sui-
vants et R. 121-1 et suivants. La DTA des Bouches-du-Rhône précise les modalités particulières d’application de cette loi. Elaborées au regard des particularités géographiques locales du territoire, ces modalités ont un caractère prescriptif et s’imposent aux documents d’urba- nisme locaux, mais sont également applicables directement à toute personne pu- blique ou privée pour l’exécution de tout travaux. En revanche, lorsque la DTA ne précise aucune modalité particulière d’application, les dispositions législatives et réglementaires restent applicables sur le territoire. Ainsi, le PLUi intègre les principes d’aménagement et de protection qui s’appli- quent aux communes concernées par la « loi Littoral ». Un travail a été mené dans ce cadre pour la délimitation d’espaces ciblés par la loi, dans lesquels celle-ci s’ap- plique sur toute zone du PLUi. Il s’agit des : RAPPORT DE PRESENTATION – Tome D / Volume 1 – Introduction aux explications des choix
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Espaces proches du rivage
(EPR)
dans lesquels la morphologie des construc-
tions nouvelles doit correspondre à celle des constructions existantes et où l’ex- tension à l’urbanisation doit être fortement limitée ;
Espaces Naturels Remarquables (ENR)
où la préservation des caractéris-
tiques environnementales et paysagères est primordiale ;
Coupures à l’urbanisation
dont le maintien est déterminant pour le fonction-
nement écologique des secteurs littoraux.
L’ensemble de ces espaces sont reportés sur une planche graphique spécifique complémentaire aux planches de zonage et les études relatives à leur définition sont jointes au rapport de présentation. A ces espaces s’ajoutent les prescriptions législatives applicables dans la «
bande
des 100 m
» à partir du rivage, laquelle est également reportée sur la planche gra-
phique spécifique. Les explications de la méthode, la justification des choix retenus pour l’application de la loi sont déclinées dans le Volume 3 du présent Tome, au chapitre
3.5. Les dis-
positions relatives à la prise en compte de la « loi Littoral ». RAPPORT DE PRESENTATION – Tome D / Volume 1 – Introduction aux explications des choix
METROPOLE AMP – PLUi du Territoire MARSEILLE PROVENCE
PLUi approuvé le 19 décembre 2019
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