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Arrêté - arrete 171 2026 course voitures a pedales tpn
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 171 2026 course voitures a pedales tpn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° : 171-2026
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF ;
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2213-1 et L 2213-2 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre I, 8ème partie « signalisation temporaire » ;
Vu la demande de l’Association des Commerçants et Artisans Perle de la Côte de Jade, afin d’organiser une course de voitures à pédales le dimanche 14 juin 2026 ;
CONSIDERANT qu’il importe de prendre toutes mesures nécessaires pour maintenir le bon ordre et la sûreté générale à l’occasion d’une course de voitures à pédales, le dimanche 14 juin 2026, dans le bourg de Saint Michel Chef Chef ;
ARRETE
ARTICLE 1 : la circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules, Place de l’Eglise dans sa partie haute, du samedi 13 juin 2026 à 14h au dimanche 14 juin 2026 à 18h30.
ARTICLE 2 : la circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules le dimanche 14 juin 2026 de 07h30 à 18h30 :
- Place de l’Eglise partie basse,
- Rue du Chevecier, entre le rond-point de la mairie et la place du Chevecier, - Rue du Redois entre la rue du Chevecier et la rue du Moulin,
- Place des Clématites,
- Rue Joseph Grellier entre chemin du puits Martin et la rue du Chevecier, - Rue des Ecoles.
ARTICLE 3 : la circulation sera déviée par les rues adjacentes :
- Au nord, par l’avenue des Renardières,
- Au sud, par la rue de Tharon, l’avenue du Cdt l’Herminier,
- A l’ouest par la place de la Poste.
Les accès aux parkings autour de la mairie et au parking poids-lourds seront maintenus mais interdits aux véhicules de plus de 3.5 t et aux campings cars.
ARTICLE 4 : les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par les services techniques municipaux et l’association A.C.A Perle de la Côte de Jade.
ARTICLE 5 : la circulation et le stationnement seront rétablis après la manifestation.
ARTICLE 6 : le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire. Tout contrevenant à celle-ci s’exposera aux poursuites prévues par les règlements et les lois en vigueur.
ARTICLE 7 : cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification. ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Brévin-les-Pins, le conseil départemental de la Loire-Atlantique, les services techniques municipaux, le service de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Saint Michel Chef Chef,
Le 5 juin 2026.