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Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Acte Administratif - AV 2026 03 23 DP 071 105 26 00042 ISE)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Grandes et moyennes entreprises,
AVIS DE DÉPÔT
Il est accusé réception d’une demande de déclaration préalable - constructions et travaux non soumis à permis de construire par la mairie de CHARNAY-LES-MACON.
Numéro Dossier DP 71105 26 00042
Date de dépôt 22/03/2026
Demandeur INNOVATION POUR SOLUTION ENERGETIQUE (ISE)
représentée par BENSOUSSAN Mikael
6 Rue des Portes Blanches
75018 Paris
Terrain 7ter Rue Ambroise Paré, 71850 CHARNAY-LES-MACON
Superficie 1 006,00 m²
Travaux Installation de 12 panneaux photovoltaïques noirs antireflets en surimposition à la toiture orientés Sud-Est pour une surface de 28.32m² (Puissance de l'installation: 6 Kwc)._Le projet ne crée pas de construction et ne modifie pas le volume d_une construction existante ou le profil du terrain._La production sera autoconsommée et le surplus revendu à l'obligation d'achat._A l'attention des architectes des Bâtiments de France : Ce projet ne porte que sur des panneaux solaires classiques, et non des tuiles solaires.
Fait à CHARNAY-LES-MACON
Le 23 mars 2026