Arrêté - AM n 012.182 acc HYDRAM rue SCALFORT

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Arrêté - AM n 012.182 acc HYDRAM rue SCALFORT Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lallaing. Lien du pdf (Arrêté - AM n 012.182 acc HYDRAM rue SCALFORT)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté Egalité Fraternité

COMMUNE DE LALLAING N° 012/182

Département du NORD

Arrondissement de DOUAI

Canton de Sin le Noble

RESTRICTION DE CIRCULATION -INTERDICTION DE STATIONNEMENT

Nous, Maire de la Ville de Lallaing,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 à 2213-1,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-29 à R 411-32, R 417-10 et R.417-11,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, huitième partie, signalisation

Temporaire approuvée, arrêté interministériel dans sa version consolidée d’Août 2009,

Considérant la demande de RGPD : Donnée privée occultée représentant l’entreprise HYDRAM SAS 771, rue du Faubourg-59230 ROSULT pour un arrêté de police de circulation pour le compte de NOREADE,

Considérant les travaux de création, branchement, assainissement neuf sur le domaine public, Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des usagers,

Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du chantier,

A R R Ê T O N S

ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant face au n°5 rue Scalfort au droit du chantier à compter du 16 Février 2026 pour une durée de 15 jours.

ARTICLE 2 : La circulation sera alternée par feux tricolores.

ARTICLE 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/heure pour la durée du chantier et le dépassement sera interdit.

ARTICLE 4 : L’entreprise HYDRAM SAS sera chargée de la pose des barrières et des panneaux de signalisation portant la réglementation en vigueur.

ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication

ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

- Madame la Directrice Générale des Services ;

- Madame la Responsable des Services Techniques ;

- Monsieur le Commissaire de Police de Douai ;

- Monsieur le Chef du Groupement 5 – SDIS 59 –

- RGPD : Donnée privée occultée pour le compte de HYDRAM SAS.

A Lallaing le 04 Février 2026

Le Maire,

Jean Paul FONTAINE

ARRÊTÉ DU MAIRE