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Arrêté - 26 AT 0382 rue du General Largeau AC interdiction stat du 2 au 6 03 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0382 rue du General Largeau AC interdiction stat du 2 au 6 03 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_0382
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DU GENERAL LARGEAU (D744)
DU 02/03/2026 AU 06/03/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 18/02/2026 émise par EURL HAUTBOIS demeurant 25 RUE BASCOULARD 18290 Civray représentée par Monsieur Jean-Philippe HAUTBOIS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Vu l'arrêté n°26_AT_0317 en date du 06/02/2026, portant réglementation de la circulation, du 09/02/2026 au 13/02/2026, 25 RUE DU GENERAL LARGEAU (D744) et autres lieux ;
Considérant que la réalisation de travaux (Chantiers hors domaine public / Autre) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/03/2026 au 06/03/2026 RUE DU GENERAL LARGEAU (D744) ;
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°26_AT_0317 en date du 06/02/2026, portant réglementation de la circulation 25 RUE DU GENERAL LARGEAU (D744) et autres lieux, est abrogé.
Article 2 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 02/03/2026 et jusqu'au 06/03/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent 25 RUE DU GENERAL LARGEAU (D744) et autres lieux :
Un rétrécissement de chaussée, conséquence d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée et conséquence de la réalisation de travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation :
La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.
La circulation s'effectue sous chaussée rétrécie, identifiable par panneaux de type AK3 ;
MOBILIER ADRESSE
AB.00013 BD DE L'ATLANTIQUE QUAI B
AB.00024 BD DE L'ATLANTIQUE
AB.00030 BOULEVARD DE L'ATLANTIQUE
AB.00045 BOULEVARD DE L'ATLANTIQUE
AB.00068 111 AVENUE SAINT JEAN D'ANGELY ANGLE DE LA RUE BERSAT A 35M
AB.00073 25 RUE DU GENERAL LARGEAU ARR ESPINGOLE DIRECTION CENTRE VILLE
AB.10007 BD DE L'ATLANTIQUE ARRET POLE ATLANTIQUE DIRECTION BANLIEUE
AB.10013 BD DE L'ATLANTIQUE ARRET POLE ATLANTIQUE DIRECTION BANLIEUE
Page 1 sur 2 N°26_AT_0382 Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EURL HAUTBOIS.
Article 4 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
EURL HAUTBOIS
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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