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Arrêté - Arrêté 30 2020 Police de la circulation MOUSTAKIM Saïd échafaudage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pilles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 30 2020 Police de la circulation MOUSTAKIM Saïd échafaudage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
E = Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA DROME
ARRETE MUNICIPAL N°30-2020
Du 16 septembre 2020
Arrêté de police de circulation
Le Maire de Les Pilles,
Vu les pouvoirs de police des maires en matière de circulation routière,
W le code des collectivités territoriales et notamment les articles L 131-1 à L 131-4,
W le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté
interministériel du 7 juin 1977,
Vu la déclaration préalable N° 026 238 07 N 0018 du 06 décembre 2007,
Vu la demande présentée le 08 juin 2020 par M. MOUSTAKIM Saïd, pour des travaux de
ravalement de façade
Vu la demande présentée le 15 septembre 2020 par M. MOUSTAKIM Saïd sollicitant la
prolongation de l'arrêté 13-2020 du 08 juin 2020 l'autorisant à installer un échafaudage et le
matériel dans la Grande Rue à hauteur de l'immeuble situé 3 Grande Rue du 15 juin au 22
septembre 2020,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique ainsi
que celle des agents de l'administration et de l'entreprise chargée des travaux, et de réduire
autant que possible les entraves à la circulation, provoquées par l'installation d'un
échafaudage,
Il y a lieu de réglementer la circulation dans la Grande Rue
ARRETE
Article 1°: Mr MOUSTAKIM Saïd est autorisé à installer un échafaudage de dimension
Largeur 1,20 m, longueur 10 m, hauteur 10 m et le matériel dans la Grande Rue à hauteur de
l'immeuble situé 3 Grande Rue du 22 septembre 2020 au 16 novembre 2020.
Article 2: Pendant cette période, la circulation se fera sur une demi-chaussée. Mr
MOUSTAKIM Saïd chargé des travaux devra signaler son chantier dans les règles, et le rendre
visible de jour comme de nuit (éclairage de nuit vivement conseillé).
Article 3 : Mr MOUSTAKIM Saïd chargé de l'exécution des travaux prendra toutes les mesures
de protection utiles. Il veillera au respect des droits des riverains.
Les panneaux prévus par les instructions susvisées seront implantés au droit et de part et
d'autre du chantier par les soins de Mr MOUSTAKIM Saïd chargé des travaux.
Article 4 : M. le Maire de Les Pilles, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de
la Drôme sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
copie leur sera adressée.
Fait à Les Pilles, le 16 septembre 2020
Le Maire, Philippe LEDESERT