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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2023 06 27 096 33DM 1 BP + AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
33. Décision Modificative n°1 du Budget Principal 2023.
Madame Stéphanie DUCHESNE quitte la séance.
Délibération 2023-06-27-096
Rapport
Rapporteur M. LEGER
Nombre de conseillers en exercice 84
Nombre de conseillers présents 57
Nombre de pouvoirs 10
Nombre de votants 67
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Bruno LEGER, Vice-Président en charge des Finances et du Budget, qui, afin d’ajuster les crédits aux dépenses et recettes engagées, propose au Conseil Communautaire, la décision modificative suivante du budget principal 2023.
Fonction Compte Libellé Dépenses Recettes
Service ADMINISTRATION GENERALE
Section de fonctionnement
020 615221 Entretien de bâtiments publics + 15 000
020 62268 Autres honoraires, conseils + 45 900
01 7398 Reversements, restitutions +16 000
020 741124 Dotation d’intercommunalité des EPCI +76 900
TOTAL +76 900 +76 900
Section d’investissement
020 2111 Terrain nu +70 000
020 21311 Bâtiment administratif -44 000
020 2158 Autres installations, matériels techniques +2 500
020 2185 Matériel de téléphonie +1 000
020 2031 Frais d’études -29 500
TOTAL 0
Service DECHETS ENVIRONNEMENT
Section de fonctionnement
720 61558 Entretien autres biens mobiliers +15 000
720 62268 Autres honoraires, conseils +8 500 720 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) +5 000 720 73133 Taxe d’enlèvement des OM +28 500
TOTAL +28 500 +28 500
Service Voirie
Section de fonctionnement
845 2041412 Subventions d’équipement versées -66 000
845 2317 Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition
+66 000
TOTAL 0
TOTAL GÉNÉRAL +105 400 +105 400
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 juin 2023
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20230627-2023-06-27-096-DE
Date de réception préfecture : 07/07/2023 Délibération
Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’adopter la Décision Modificative n°1 du Budget Principal.
Nombre de votants 67
Votes pour 67
Votes contre 0
Abstention 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le secrétaire de séance
Éric HERBET Jacques PETIT
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20230627-2023-06-27-096-DE
Date de réception préfecture : 07/07/2023