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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210152
Document publié le Mardi 11 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210152)
Thèmes du document : Énergies, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
COMMUNAUTE URBAINE
‘
Extrait du Registre des Délibérations
‘
L’an deux mille vingt-et-un, le jeudi vingt mai, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 11 mai 2021, se sont réunis dans le hall des expositions du carré des docks sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Etaient présents :
Jean-Baptiste GASTINNE ; Florent SAINT-MARTIN ; Didier SANSON ; Alban BRUNEAU ; Christine MOREL ; Régis DEBONS ; Hubert DEJEAN DE LA BATIE ; Jean-Louis ROUSSELIN ; Jean-Louis MAURICE ; Christian GRANCHER ; Jean-Michel ARGENTIN ; François AUBER ; André BAILLARD ; Thérèse BARIL ; Frédéric BASILLE ; Dominique BELLENGER ; Gilles BELLIERE ; Monique BERTRAND ; Jean-Pierre BONNEVILLE ; Pierre BOUYSSET ; Patrick BUCOURT ; Patrick BUSSON ; Agnès CANAYER ; Thibaut CHAIX ; Noureddine CHATI ; Malika CHERRIERE ; Annie CHICOT ; Olivier COMBE ; Christine CORMERAIS ; Pascal CORNU ; Nadège COURCHE ; Brigitte DECHAMPS ; Françoise DEGENETAIS ; Fabienne DELAFOSSE ; Laetitia DE SAINT NICOLAS à partir de 18h05 (examen du dossier n° 22) ; Emmanuel DIARD ; Christine DOMAIN ; Marie-Claire DOUMBIA ; Marie-Laure DRONE ; Véronique DUBOIS ; Jérôme DUBOST ; Christian DUVAL ; Clotilde EUDIER ; Agnès FIRMIN LE BODO ; Alain FLEURET ; Patrick FONTAINE ; Jean-Luc FORT ; Solange GAMBART ; Laurent GILLE ; Carol GONDOUIN ; Denis GREVERIE ; Marie- Catherine GRZELCZYK ; Marc GUERIN ; Anthony GUEROUT ; Annie GUIVARCH ; Jocelyne GUYOMAR ; Jean-Luc HEBERT ; Sophie HERVE ; Jean-Luc HODIERNE ; Yves HUCHET ; Pascal LACHEVRE ; Laurent LANGELIER ; David LAURENT ; Jean-Pierre LEBOURG ; Caroline LECLERCQ ; Jean-Paul LECOQ ; Jean-Pierre LEDUC ; Patrick LEFEBVRE ; Daniel LEMESLE ; Sandrine LEMOINE ; Arnaud LENOBLE ; Hervé LEPILEUR ; Pascal LEPRETTRE ; Cyriaque LETHUILLIER ; Laurent LOGIOU ; Bruno LOZANO ; Fabienne MALANDAIN ; Gérald MANIABLE ; Emilie MASSET ; Denis MERVILLE ;Stéphanie MINEZ ; Christelle MSICA GUEROUT ; Nathalie NAIL ; Madjid NASSAH ; Oumou NIANG-FOUQUET ; Valérie PETIT ; Edouard PHILIPPE ; Jacques MARTIN ; Etienne PLANCHON ; Dominique PREVOST ; Michel RATS ; Alain RENAUT ; Nicolas SIMON ; Patrick TEISSERE ; Marc-Antoine TETREL ; Florence THIBAUDEAU-RAINOT ; Philippe TOUILIN ; Seydou TRAORE ; Thierry UVENARD ; Virginie VANDAELE ; Danièle VASCHALDE ; Sylvain VASSE ; Martine VIALA ; Nacera VIEUBLE, Membres titulaires ; Ludovic CARPENTIER, Membre suppléant.
Etaient excusés et non représentés :
Laurence BESANCENOT ; André CORNOU ; Wasil ECHCHENNA ; Anne-Virginie LECOURTOIS ; Etaient absents :
Fanny BOQUET ; Fabienne DUBOSQ ; Fanny HEUZE ; Aurélien LECACHEUR ; Bineta NIANG ; Pierre SIRONNEAU ; Anne-Marie VIGNAL.
Etaient excusés et représentés :
Augustin BOEUF a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS jusqu’à son arrivée à 17h35 (examen du dossier n° 17) ; Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Denis GREVERIE ; Corinne CHATEL a donné pouvoir à Emmanuel DIARD ; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER ; Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Madjid NASSAH ; Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Pascal LACHEVRE ; Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT ; Stéphanie DE BAZELAIRE a donné pouvoir à Yves HUCHET ; Jacques DELLERIE a donné pouvoir à Jean-Michel ARGENTIN ; Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL ; Cindy EVRARD a donné pouvoir à Christine MOREL ; Antonin GIMARD a donné pouvoir à Thibaut CHAIX jusqu’à son arrivée à 18h30 à l’examen du dossier n° 42 ; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Didier SANSON ; Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON ; Pierre MICHEL a donné pouvoir à Patrick TEISSERE;
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20210152
VOIRIE - ECLAIRAGE PUBLIC - TELECOMMUNICATIONS ELECTRIQUES - RESEAUX - TRAVAUX - SDE76 - CO-MAITRISE D'OUVRAGE - RECONDUCTION - CONVENTIONS - SIGNATURE.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU le budget de l’exercice 2020 ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-10, L2224-35 et L5215-27 ; VU la délibération n°20190272 du Conseil communautaire en date du 28 mai 2019 autorisant la signature de la convention cadre de co-maitrise d’ouvrage avec le SDE76 pour la réalisation de travaux sur réseaux d’éclairage public, électriques et de télécommunications ;
VU la décision du président n°20200191 en date du 12 mai 2020 autorisant la reconduction de la convention de co- maîtrise d’ouvrage avec le SDE76 ;
CONSIDÉRANT :
- qu’en date du 4 juillet 2019, une convention cadre de co-maîtrise d’ouvrage a été notifiée au SDE76 pour la réalisation des travaux d’éclairage public issus de réseaux existants à réaménager sur des supports où coexistent des réseaux d’éclairage communautaires, des réseaux d’éclairage communaux, de télécommunications appartenant à Orange et des réseaux électriques du SDE76 du fait du caractère imbriqué et complémentaire des différents ouvrages à réaliser de façon concomitante dans une tranchée unique et dans un délai très court ; - que cette convention prévoit que sa reconduction doit être expressément décidée par l’organe délibérant compétent, à défaut de laquelle, la convention prend fin à sa date anniversaire ; - qu’il est proposé de reconduire cette convention pour un an à compter du 4 juillet 2021. Son Bureau, réuni le 6 mai 2021, consulté ;
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
∑ De reconduire la convention cadre de co-maîtrise d’ouvrage avec le SDE76 pour la réalisation des travaux relatifs aux réseaux d’éclairage communautaires, d’éclairage communaux, de télécommunications appartenant à Orange et réseaux électriques du SDE76 sur le territoire de la Communauté urbaine pour ses communes membres intéressées.
∑ De signer les conventions subséquentes avec le SDE76.
∑ De solliciter auprès du SDE76 les études nécessaires à l’établissement des programmes annuels. Imputation budgétaire
Exercices 2020 et suivant
Budget principal
Sous-fonction 814 éclairage public
Dépenses
Nature 2041582 : autres groupements-bâtiments installations
Nature 20422 : bâtiments installations
Nature 21538 : autres réseaux
Nature 2158 : autres installations, matériel et outillage technique
Recettes
Nature 13258 : autres groupements
Programme 202100458 : éclairage public signalisation lumineuse ouvrages Service gestionnaire IB32EP
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 28/05/2021
Publié le 31/05/2021