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Arrêté - perm 22 vi 036
Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Saumane.
Lien du pdf (Arrêté - perm 22 vi 036)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Direction Générale Adjointe
Mobilité et Logistique
Direction des Territoires
UNITE TERRITORIALE : UT LE VIGAN
Adresse UT : Chemin haut des Châtaigniers — 30120 LE VIGAN
Numéro de l’Acte : PERM 22 VI 036
Affaire suivie par : Mathieu FLUCK
Tél: 04 67 81 0265
ARRETE PERMANENT DE CIRCULATION
Portant obligation d’équiper les véhicules d'équipements spéciaux sur les RD48N - RD986 - RD10 - RD420 - RD329 - RD548 - RD151 - RD20 - RD152 — RD907
Communes de AVEZE-AULAS-ARPHY-BREAU-SALAGOSSE-DOURBIES-ST SAUVEUR CAMPRIEU-LANUEJOLS-VAL D’'AIGOUAL-ST ANDRE DE MAJENCOULES- MANDAGOUT -— ST ANDRE DE VALBORGNE - SAUMANE
Hors agglomération
La Présidente du Conseil départemental du Gard,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière, notamment l'article L131-4 concernant le classement et le déclassement des routes départementales,
VU le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifié fixant la liste des routes à grande circulation,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté de la Présidente du Conseil départemental du Gard en vigueur portant délégation de signature,
VU le décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l'obligation d'équipement de certain véhicule en période hivernale
VU l'arrêté préfectoral du Gard n°2021-09-23-074 du 23 septembre 2021 portant sur l'obligation de détenir des équipements spéciaux en période hivernale VU l'avis favorable de l'unité territoriale,
CONSIDERANT qu'en période hivernale pour des raisons de sécurité et afin de permettre le déneigement des voies susvisées, les usagers devant se rendre à l'Espérou et à la station de ski AltiAigoual (Prat Peyrot) par les routes départementales devront équiper obligatoirement leurs véhicules d'équipements spéciaux,
ARRETE
ARTICLE 1 - Abrogation du précédent arrêté
Le présent arrêté abroge et remplace les dispositions énoncées par l'arrêté n°2010-DEEG- SES-PERM n°5 du 05 février 2010. ARTICLE 2 - Obijet de l'arrêté
En période hivernale, dès que les conditions de circulation l'exigent (constat de chutes de neige/verglas et prévisions météo), les usagers devant se rendre à l'Espérou et à la station de ski AltiAigoual (Prat Peyrot) par les routes départementales désignées ci-dessous devront équiper obligatoirement leurs véhicules d'équipements spéciaux (pneus hiver où à défaut, détenir des chaînes ou chaussettes à neige).
En cas de circonstances météorologique exceptionnelles (fortes chutes de neige), les chaines pourront être obligatoires dans le véhicule (pneus neige seuls non autorisés).
Sont concernées par cet arrêté les routes suivantes :
RD48N - RD986 - RD10 - RD420 - RD329 - RD548 - RD151 - RD20 - RD152 -
RD907
Les panneaux B26 ‘Equipements obligatoires’ sont placés aux points suivants :
RD48N au PR 8+112 (intersection de la RD 190)
RD986 au PR13+447 (intersection avec la RD 157)
RD986 au PR3+510 (intersection de la RD 263)
RD986 au PR37+500 (lieu-dit Malet)
RD10 au PR1+000
RD420 au PRO+000 (col de la triballe intersection avec les RD 20 et 152)
RD 329 au PR 9+054 (intersection avec la RD 323 lieu-dit Puech Arnal)
RD548 au PR7+155 (intersection avec la RD 329 lieu-dit Pueylong)
RD151 au PR13+800 (sortie Dourbies)
Des panneaux d’information C14 ‘Col ouvert/col fermé’ complèteront le dispositif. Voir plan en annexe.
RD 152 au PR21+327 (Pont de gras) indication Col de l'Asclier
RD 20 au PRO (Bourgnolles) indication Col de l’Asclier
RD 20 au PRO (Bourgnolles) indication Col du Pas
RD 10 au PR23+760 (pont de l'(Elze) indication Col du Pas col de l'Espinasse
RD 10 au PR23++820 (gendarmerie SAV) indication Corniche des Cévennes
RD 907 au PR 77+170(gendarmerie SAV) indication Tunnel du Marquairies
ARTICLE 3 -
Le signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière précitée, sera fournie et mise en place par les services du département — unité territoriale du Vigan qui en assureront la fourniture, l'entretien, le remplacement et la mise en conformité.
Les panneaux B26 seront complétés où non par le panonceau M9 « pneus neige admis »
suivant les circonstances météorologiques rencontrées.
ARTICLE 4 -
L'arrêté entrera en vigueur dès l'ouverture des panneaux spéciaux B26 par les services territoriaux du département.
ARTICLE 5 -
Le Directeur général des services du département du Gard,
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard,
sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, dont avis sera inséré au Recueil des Actes Administratifs du Gard, et dont ampliation sera adressée à Mrs. les Maires des communes AVEZE-AULAS-ARPHY-BREAU et SALAGOSSE- DOURBIES-ST SAUVEUR CAMPRIEU-LANUEJOLS-VAL d'AIGOUAL-ST ANDRE DE MAJENCOULES-MANDAGOUT -— ST ANDRE DE VALBORGNE - SAUMANE visées en objet pour information. Copie est adressée à :
de Gendarmerie du Gard | M. le
Directeur Départemental des Polices
Urbaines>
DAJ
Unité Territoriale LE VIGAN
M. le maire des communes
AVEZE-AULAS-ARPHY-BREAU
SALAGOSSE-DOURBIES-ST
SAUVEUR CAMPRIEU-
LANUEJOLS-VAL d'AIGOUAL-ST
ANDRE DE MAJENCOULES-
MANDAGOUT — ST ANDRE DE
VALBORGNE — SAUMANE
Service Exploitation Routière et
Usagers
ddtm@gard.gouv.fr
Préfecture du Gard (SIDPC)
Fait à Nîmes, le {11/20 er La Présidente,
Pour la Présidente du Conseil
Départemental et par délégation,
La Directrice des Territoires,
Sp Hélène PELEGRINI Î