Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 DSATM 011+débit+de+boissons+ +Wood'Coxerre
Arrêté - 2024 DSATM 517+débit+de+boisons+ +les+Foulées+Rose
Arrêté - 2024 DSATM 373+débit+de+boissons+ +brasserie+la+Va
Arrêté - 2024 DSATM 375+Débit+de+boissons+ +l'Artisan+othe
Arrêté - 2024 DSATM 485+débit+de+boissons+ +SAS+Fayyar
Arrêté - 2024 DSATM 008+Débit+de+boissons++ +association+Ta
Arrêté - 2024 DSATM 324+débit+de+boissons+ +le+Twirling+Aux
Arrêté - 2024 DSATM 037+Débit+de+boissons+ Piedalloues+La+N
Arrêté - 2024 DSATM 579+débit+de+boissons+ +la+brasserie+La
Arrêté - 2024 DSATM 519+débit+de+boissons+ +l'association+d
Arrêté - 2024 DSATM 522+Débit+de+boissons +le+Chouquet's
Document publié le Jeudi 15 avril 2010 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 DSATM 522+Débit+de+boissons +le+Chouquet's)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Démocratie,
1
ARRÊTÉ N°2024 - DSATM – 522
--
AUTORISANT À TITRE EXCEPTIONNEL L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE DE 3ème CATÉGORIE LORS D'UNE MANIFESTATION PUBLIQUE
ORGANISÉE PAR « LE CHOUQUET’S »
Le Maire de la Ville d’Auxerre,
Vu les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L3321-1, L3334-1, L3334-2, L3335-1 et L3335-4 du Code de la santé publique,
Vu l'arrêté préfectoral N°PREF/DCT/SVC/2010/0268 du 15 avril 2010 fixant les périmètres de protection à proximité des zones protégées pour l'implantation de débits de boissons,
Vu l'arrêté préfectoral N°PREF/DCT/2010/0532 du 8 juillet 2010 portant réglementation des débits de boissons dans le département de l'Yonne,
Vu la délibération 2020 – 001 en date du 05 juillet 2020 portant élection du Maire, Monsieur Crescent MARAULT ,
Vu la demande formulée par Madame VO THI QUYNH Tram, Gérante de « LE CHOUQUET’S », sis 18 Place Surugue 89000 AUXERRE,
ARRÊTE
Article 1 : Madame VO THI QUYNH Tram, Gérante de « LE CHOUQUET’S » est autorisée à vendre des boissons de troisième catégorie (*) à l'occasion d'une manifestation publique :
Foire Saint Martin
qui aura lieu : 18 Place Surugue
le Dimanche 10 novembre 2024 de 8 h 00 à 23 h 00.
Article 2 : Il est rappelé que le nombre de ces autorisations est limité à 5 par an. Madame VO THI QUYNH Tram, Gérante de « LE CHOUQUET’S » peut encore déposer 3 demandes. 2
Article 3 : Le Maire de la Ville d'Auxerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Maire,
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Yonne,
- Police Municipale,
- Madame VO THI QUYNH Tram, Gérante de « LE CHOUQUET’S », sis 18 Place Surugue 89000 AUXERRE
(*) les boissons de 3ème catégorie regroupent les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur.
Délais et recours - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent, dans les deux mois à compter de sa notification.
Fait à Auxerre, le
Le Maire,
Signé électroniquement
Monsieur Crescent MARAULT