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PLU - Annexes - decret site classe Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sulpice-de-Favières. Lien du pdf (PLU - Annexes - decret site classe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Ruralité, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT, DU LOGEMENT,

DE L' AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

ET DES TRANSPORTS

NOR. : EQU.U.87.00.841.D

Te DÉCRET), 16 DEC. 17

. ““phtant classement pârmi les sites du département de l'Essonne du

É e\de la Vallée de la Renarde sur les communes de Boissy-le-Sec,

-Jouy, La Forêt-le-Roi, Les Granges-le-Roi, Mauchamps, Richarville,

Fbille-sous-Dourdan, Saint-Chéron, Saint-Sulpice-de-Favières, Saint-Yon, aise, Souzy-la Briche et Villeconin.

LE PREMIER MINISTRE

Sur le rapport du Ministre de l'Equipement, du Logement, ‘de l'Aménagement du Territoire et des Transports,

VU

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VU

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Le

la loi du 2 Mai 1930 réorganisant la protection des monuments naturels et des

sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, modifiée notarnment par la loi n° 67.1174 du 28 décembre 1967 et en

particulier ses articles 5.1, 7 et 8 ensemble le décret n° 69.607 du 13 juin 1963

pris pour son application ;

les conclusions de l'enquête prélable au classement ouverte par arrêté préfectoral du 23 mai 1985 et de l'enquête complémentaire ouverte par arrêté préfectoral du 19 novembre 1985, et notamment l'absence de consentement de certains propriétaires ;

les avis émis par la commission départementale des sites, perspectives et

paysages de l'ESSONNE dans ses séances du 5 novembre 1985 et du 26 février

1986 ;

l'avis émis par la commission’ supérieure des sites, perspectives et paysages

dans sa séance du le décembre 1986. -

Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;

Considérant que le site de la vailée de la RÉNARDE forme un ensemble dont la

conservation et la préservation présentent en raison de son caractère pittoresque un intérêt général au sens de l'article 4 de la loi du 2 mai 1930 susvisée ;

ee ml

HO. N° 2956 2 2.-DEC, 1987DECRETE :

ARTICLE ler : Est classé parmi les sites du département de l'Essonne l'ensemble formé, sur les communes de Breux-Jouy, Saint-Chéron, Souzy-la Briche, Villeconin, Sermäise, Boissy-le-Sec, Roinville-sous-Dourdan, les Granges-le-Roi, Richarville, ja Forêt-le-Roi, Saint-Sulpice-de-Favières, Mauchamps et Saint-Yon,par le site de la vallée de la Renarde délimité comme suit conformément à la cafte au 1/25000ème et aux plans cadastraux annexés au présent décret.

A - Périmètre du site dans ie sens contraire à celui des aiguilles d'une montre

Point de départ :

- Limite communale Breuitlet/Breux-Jouy à partir de la rivière la Renarde..

- Commune de BREUX-JOUY :

Section B 2

- Limite Nord-Est du lieu-dit : "LE CHAMPS TORTUS"

- Limite Nord des parcelles-524, 523, 514 à 511

- Mitoyenneté de la parcelle 509 avec les parcelles 511, 510 - Mitoyenneté des parcelles 507 et 510

- Limite Nord des parcelles 506, 902, 90], 505, 497, 496, 492, 1034 - Mitoyenneté de la parcelle 486 avec les parcelles 1034 et 1035 Limite Nord du lieu-dit : "LE PETRIOT'"

tableau d'assemblage

- Chemin rural n° & dit du Pont des Grains n'Au. * - Chemin rural n° 8

Chemin vicinal ordinaire n° 2 de Jouy à Saint-Sulpice

Chemin rural n° 4

Chemin rural n° 5

Limite communale SAINT-CHERON/BREUX-JOUY

Commune de SAINT-CHERON :

tableau d'assemblage

- Chemin rural n° 10 de la Pierre à Canon

. - Limite communale SOUZY-LA-BRICHE/SAINT-CHERON

Commune de SOUZY-LA-BRICHE :

Section À 1

Mitoyenneté des parcelles 438 et 457

Chemin rural n° 9

Mitoyenneté des parcelles 40, 454, 459 avec les parcelles 456, 455, 458 Ligne fictive traversant la parcelle 459 partant de l'intersection des parcelles 459, 458 et 46 et aboutissant à l'intersection des parcelles 29, 453 sur le chemin rural n° 3.

pe“- Chemin rural n° 3 .

« + Mitoyenneté des lieux-dits "AU-DESSUS DE LA PALETTE" et "LA PALETTE"

- Mitoyenneté des sections À l etZ E

Section À 3

- Mitoyenneté des sections Z E et À 3

“ - Limite Nord des lieux-dits "LA BUTTE AU LOUP" et "LA CANONIERE"

. — Limite communale SOUZY-LA-BRICHE/VILLECONIN

Commune de VILLECONIN :

tableau d'assemblage

- Mitoyenneté des sections Z À et À C

- Chemin rural n° 2 de Montflix à Souzy-la-Briche

Section Z M

- Sente rurale n° 43 dite de la Grenouillère

- Mitoyenneté de la parcelle 330 a avec les parcelles 332, 333, 334 - Chemin rural n° 9 de Villeconin à Montflix

.- Mitoyenneté des parcelles 214 et 211

.- Chemin départemental n° 148 de Roinville à Boissy-le-Cute

- Mitoyenneté des parcelles 401, 403 avec les parcelles 400, 402 Limites Nord et Est de la parcelle 403 ‘ Mitoyenneté des parcelles 788 et 444 et son prolongement par une ligne fictive jusqu'à l'angle Ouest de la parcelle 447 a : Limite Sud-Est des parcelles 789a, 451, 463

Limite fictive partant de l'angle Est de la parcelle 463 qui aboutit à l'angle Sud de Ia parcelle 476

Limite Nord-Ouest des parcelles 438, 478, 481, 486 à 491 et 493 Mitoyenneté de la parcelle 509 avec les parcelles 493 et 511 Mitoyenneté de la parcelle 511 avec les parcelles 512 à 516 Chemin rural n° 7 dit Chemin Neuf

'

+

'

Section AB

- Limite Nord de la parcelle 50

- Mitoyenneté de la parcelle 42 avec les parcelles 50, 46, 41 - Mitoyenneté des sections ZM et AB

Section ZM

- Chemin rural n° 41 dit Sente du Buisson

- Limite Nord-Ouest des parcelles 627 à 629, 632, 633

- Mitoyenneté des parcelles 634 et 633

- Limite Nord-Ouest de la parcelle 638

- Ligne fictive traversant la parcelle 776 partant de l'angle Nord de la parcelle 638 et aboutissant à l'angle Sud de la parcelle 770 : ‘

Limite Sud-Est de la parcelle 770

Limite Sud-Est du lieu-dit "LES RICHEBOURGS"

Limite Nord-Ouest des parcelles 733 à 729, 727 à 719

Limite Est de la parcelle 719

f

:

1© - Chemin rural n° & de Villeconin à Saint-Chéron

Section ZO

- Chemin rural n° 3 dit de la Butte Ronde

- Mitoyenneté du lieu-dit "LES ROCHES" avec les lieux-dits : "LA PETITE-RIVIERE" et "LES SEPT ARPENTS"

- Ligne fictive partant de l'intersection des parcelles 254, 250 sur la rivière "La Renarde" et aboutissant à l'intersection des parcelles 47, 218 et du Chemin rural n° 70 dit des Vollereaux

-- Chemin rural n° 70 dit des Vollereaux

- Ligne fictive parallèle au chemin rural n° 70 dit des Vollereaux et distante de lui de 30 m jusqu'à la mitoyenneté des parcelles 57 et 299

- Mitoyenneté des parcelles 299, 298, 75 avec les parcelles 57, 257 a, 54 à 52 - Mitoyenneté des lieux-dits "LES BAS VOLLEREAUX" et "LE HAUT VOLLEREAU"

- Chemin départemental n° 148 de Roinville à Boissy-le-Cute en direction de l'Est - Mitoyenneté des sections ZN et ZO

Section ZN

- Mitoyenneté de la parcelle 41 avec les parcelles 39 et 40 Mitoyenneté des sections AB et ZN

- Chemin départemental n° 207 d'Etampes à Villeconin

- Mitoyenneté des parcelles 7 et 8

- Chemin rural n° 13 de Boissy-le-Sec à Villeconin (rue des Prieux)

#

Section AB

s - Chemin rural n° 45 dit Sente du Lavoir

Mitoyenneté des parcelles 91 et 78

La Renarde (rivière)

Limite Nord de la parcelle 92

Mitoyenneté des parcelles 92 et 96

Rue du Venant

- Sente du Lavoir

Mitoyenneté des parcelles 73 et 74

- Chemin départemental n° 148 de Roinville à Boissy-le- Cute Chemin départemental n° 82 de Chalo-Saint-Mars à Bruyères-le-Chatel Chemin rural n° 9 de Villeconin à Montflix (sections AB et ZM)

t

t

Section ZM

- Mitoyenneté des lieux-dits "LA HAYE'", "PENTE DE MONTFLIX", "LES BABILOINES" avec les lieux-dits : "LES COSTIERES", "LE DETOUR", LE HAMEAU DE MONTFLIX"

- Limite communale SERMAISE/VILLECONIN

Commune de SERMAISE :

Section D 5

- Limite Sud des parcelles 966 a, 1759, 964

- Mitoyenneté des parcelles 978 et 979 aLimites Sud et Ouest de la parcelle 979 a

Limite Sud de la parcelle 980

Sente n° 15 de Souffle Cul

Mitoyenneté des lieux-dits "LE FONCEAU" et" LES RENTES" Le ravin

Chemin départemental n° 148 de Roinville-sous-Dourdan à Boissy-le-Cute Limites Nord-Est et Sud-Est de la parcelle 1252

Limite communale SERMAISE / BOISSY-LE-SEC

Commune de BOISSY-LE-SEC :

tableau d'assemblage

- Mitoyenneté des sections ZB et AI

- Chemin rural n° 1 dit du Dessus-des-Vignes

- Chemin vicinal n° 8 de Dourdan à Veriant

- Limite communale ROINVILLE-SOUS-DOURDAN / BOISSY-LE-SEC

Commune de ROINVILLE-SOUS-DOURDAN :

tableau d'assemblage

s- Mitoyenneté des sections ZD et C

: - Chemin vicinal n° 1 de la Forêt-le-Roi à Plateau

.- Chemin rural n° 58

Section C

- Mitoyenneté des lieux-dits "PLATEAU" et "LES GOUTTIERES DE PLATEAU" - Mitoyenneté de la parcelle 840 avec les parcelles 1354, 836 - Mitoyenneté de la parcelle 836 avec les parcelles 1353, 877, 333 et 378 - Mitoyenneté des lieux-dits "LENOYER BASLEAU" et "LES GOUTTIÈRES DE : PLATEAU"

- Chemin rurai n° 61

: - Mitoyenneté des parcelles 833, 831, 827 avec les parcelles 832, 830, 829

- Mitoyenneté des parcelles 828, 826, 821, 1360 avec les parcelles 827, 820, 819 et 817 -

-- Mitoyenneté des parcelles 810, 811, 8LŸ avec les parcelles 817 à 812 - Mitoyenneté des parcelles 810, 807 avec la parcelle 762

+ Chemin vicinal n° 3

… Chemin rural n° 7i dit des Hauts de Chanuel à Plateau

Commune des GRANGES-LE-ROE :

tableau d'assemblage

- Limite communale ROINVILLE-SOUS-DOURDAN/LES GRANGES-LE-ROI - Mitoyenneté des sections D4, D3 avec les sections ZI, ZK et ZL

Section ZM

- Chemin rural n° 5

- Mitoyenneté des lieux-dits "MONT BARDON" et "LA BORNE BLANCHE"- Limite communale LES GRANGES-LE-ROI/RICHAR VILLE

Commune de RICHARVILLE :

Section AI

- Chemin départemental n° 113 de Thionville à Dourdan

- Mitoyenneté des parcelles 14, 395, 359, avec les parcelles 396, 397 a, 398 à 401

tableau d'assemblage

- Mitoyenneté des sections ZH et A!

Section Al

.- Mitoyenneté des parcelles 307, 306 avec la parcelle 297

tableau d'assemblage

. - Mitoyenneté des sections ZH et Al

Section Al

s . - Mitoyenneté des parcelles 126, 125 avec les

parcelles 122 à 124, 119 à 117

Commune de LA FORET-LE-ROI :

. - Limite communale RICHARVILLE/LA FORET-LE-ROI

Section ZA

- Chemin rural n° 24 dit Chemin de Bistère

- Mitoyenneté de la parcelle 152 avec les parcelles 151 et 150

Sections ZA et À

- Ligne fictive partant d'un point défini par l'intersection des parcelles 150, 152 et le chemin rural n° 25 (section ZA) et aboutissant au point défini par

l'intersection des parcelles 83 et 674 sur le chemin rural n° 2] (Section A)

- Mitoyenneté de la parcelle 83 avec les parcelles 674, 85 (section A)

Section ZA

Chemin rural n° 18

Mitoyenneté des parcelles 75, 212 avec les parcelles 77, 76, 71 Chemin rural n° 16 dit Chemin du Puits nn

‘- Mitoyenneté des parcelles 97, 191, 91 avec les parcelles 92, 89, 90 Mitoyenneté des sections ZA et ZB

Section ZB

- Mitoyenneté des parcelles 1, 2 avec les parcelles 15, 13 - Chemin rural n° 11Chemin départemental (ex RN) n° 836 d'Etampes à Louviers

- Mitoyenneté des parcelles 49, 39 et 42 avec les parcelles 48 à &5

- Mitoyenneté des parcelles 45, 24 et 23 avec les parcelles 44, 43, 27 à 25

- Mitoyenneté des parcelles 345 et 406 avec les parcelles 344 à 341, 339, 337, 336

et 32

- Chemin vicinai n° 3 de la Forêt-le-Roi à Plateau

- Mitoyenneté de la parcelle 318 avec les parcelles 323, 320

- Mitoyenneté des parcelles 318 et 319 pendant 25 m environ et son prolongement par une ligne fictive jusqu'au point correspondant sur la mitoyenneté des

parcelles 317 et 318

- Mitoyenneté des parcelles 318 et 317

- Mitoyenneté des lieux-dits "LE PETIT HUNIER" et "LE CHEMIN CREUX'" .

- Limites Nord-Ouest et Nord-Est de la parcelle 209

-- Chemin rural n° 6 dit chemin du Hunier de la Forêt-le-Roi au Rottoir

- Mitoyenneté des parcelles 208, 200 avec les parcelles 207 à 204 et 201

‘- Mitoyenneté de la parcelle 194 avec les parcelles 201, 193, 191 et 189

Limites Ouest et Nord de la parcelle 188

3

Commune de BOISSY-LE-SEC :

tableau d'assemblage

- Limite communale LA FORET-LE-ROI/BOISSY-LE-SEC

- Mitoyenneté des sections AH et ZN

Chemin rural n° 61

- Chemin rural n° 62

- Chemin rural n° 64 du Rottoir aux Pierres Aigues

- Mitoyenneté des sections ZO et AH

- Chemin rural n° 77 de Dourdan au Rottoir

Ne

Section ZP

- Mitoyenneté des parcelles 126 et 127

- Chemin vicinal n° 6

- Mitoyenneté de la parcelle 125 avec les parcelles 128 et 124 .. - Chemin rural n° 88 du Rottoir à Marchais

Limite Nord-Ouest des parcelles 79, 238, 239 et 240 3

Sections ZP et AC

.- Ligne fictive déterminée par :

. + l'intersection de la sente rurale 109 du Rottoir aux Coutières avec la mitoyenneté des parcelles 76 et 240 (section ZP)

… l'intersection de la section AD et des parcelles 53, 83 (Section AC) - Ligne fictive partant du point précédent pour aboutir à l'intersection des sections AC, ZC et ZR (Section AC)

Section ZR

- Mitoyenneté des lieux-dits "SOUS LES GRAVIERS" et "LES FOURNEAUX"

avec le lieu-dit "LES GRAVIERS"

- Chemin rural n° 12 dit des Chanteloups

<- Mitoyenneté des lieux-dits : "LES FOURNEAUX" et "LES CHANTELOUPS'"

ls- tableau d'assembiage

- Mitoyenneté des sections AK et ZR

Commune de VILLECONIN :

+ - Limite communale BOISSY-LE-SEC/VILLECONIN

Section ZL

Mitoyenneté du lieu-dit "LES BUTTES" avec les lieux-dits "L'ORMAILLE" et "LES MOUTONS"

‘- Mitoyenneté de la parcelle 290 avec les parcelles 294 à 291 ue

Mitoyenneté du lieu-dit "L'ORMAILLE" avec les lieux-dits "LES MOUTONS", "LE COISMEAU", "LA BOISSIERE"

Mitoyenneté des sections ZL et ZK

4

Section ZK

- Mitoyenneté des lieux-dits "L'ERABLE" et "FERME DE VILLENEUVE" - Chemin rural n° 19 de Villeneuve à Boisssy-le-Sec

- Limite communale VILLECONIN/BOISSY-LE-SEC

Commune de BOISSY-LE-SEC :

tableau d'assemblage

Mitoyenneté des sections ZS, AL avec la Section ZE

- Chemin rural n° 25 de Boissy-le-Sec à Fourchainville - Chemin rural n° 24 de Boissy-le-Sec à Saudreville par les Eclèches

Chemin rural n° 26

Chemin rural n° 28 dit des Trembles

Mitoyenneté des section ZH, AM, ZT avec la section ZS

4

T

Commune de VILLECONIN :

Section ZI

- Chemin rural n° 8 du Fresne à Boissy

— Mitoyenneté du lieu-dit "LES BOIS DU FRESNE" avec les lieux-dits : "FERME du FRESNE", MLA MARE DES SAULES"

Chemin rural n° 25 dit de la Mare des Saules

Limites Sud-Ouest - Nord-Ouest et Nord-Est de la parcelle 12 Chemin rural n° 25 dit de la Mare des Saules

- Mitoyenneté des lieux-dits : "LA HAIE A LA DAME!" et "LE CHENE BONNARD" - Mitoyenneté des sections ZC et ZI

Section ZC

- Chemin rural dit du Bois de Saudreville

- Mitoyenneté de la parcelle 49 b, 49 a avec les parcelles 92, 95 à 97 et 99 - Mitoyenneté de la parcelle 99 avec les parcelles 48 à et 45î

i

- Mitoyenneté de la parcelle 45 avec les parcelles 98 et 99

- Mitoyenneté de ja section AD avec les sections ZC et ZD

Section AD

. = Mitoyenneté du lieu-dit "HAMEAU de SAUDREVILLE" avec les lieux-dits

"CHATEAU DE SAUDREVILLE" et "LE CHEMIN CREUX"

- Chemin rural n° 60 dit de l'Arche

Section ZC

Mitoyenneté de la parcelle 307 avec les parcelles 440, 442, hu, 305 et 308

Mitoyenneté de la parcelle 309 avec les parcelles 308, 288, 264, 287, 286, 284 à 279 HU Mitoyenneté de la parcelle 311 avec les parcelles 278, 276 et 275 -- Mitoyenneté de la parcelle 313 avec les parcelles 275, 271, 272, 273 Chemin rural n° 64 ‘

Mitoyenneté des parcelles 319 et 320

Chemin rural n° 32 de Saudreville à Villeconin

- Mitoyenneté des parcelles 375 et 434 avec les parcelles 370, 374, 376, 383,

385, 437 et 339

- Mitoyenneté des parcelles 392 et 395 avec les parcelles 389 et 391 Mitoyenneté de la parcelle 395 avec les parcelles 33, 34 et 396 Mitoyenneté du lieu-dit "LA CALAIÏSERIE" avec les lieux-dits : "LE BOIS BEZARD" et "LA PETITÉ VALLEE"

Mitoyenneté des sections ZC et ZB

1

Section ZB

*- Chemin rural n° 30 de Saudreville à Arpajon

.- Mitoyenneté des parcelles 68 et 163

.- Chemin du Poirier Baillet

- Mitoyenneté des sections ZB et ZN

- Mitoyenneté des parcelles 75, 130, 75 avec les parcelles 127 à 129, 125. à 123 .— Mitoyenneté des parcelles 76 à 82 a et 102 avec les parcelles 123 à 118, 116 et 103

«- Mitoyenneté des sections ZN et ZB

Section ZO

- Chemin départemental n° 148 de Roinville à Boissy-le-Cute

- Mitoyenneté des parcelles 153, 154 avec les parcelles 152, 155, 161, 166

- Mitoyenneté des lieux-dits "LE HAUT-VOLLEREAU" et "LE BOIS DU VAL SALMON" avec le lieu-dit : "LES ENCLOS"

- Mitoyenneté des parcelles 292 a et 292 e

— Limite communale SOUZY-LA-BRICHE/VILLECONIN

Commune de SOUZY-LA-BRICHE :

— Mitoyenneté des sections B3 et ZC

Section ZC

- Mitoyenneté des parcelles 13 et 143

.- Chemin rural n° 1 dit de la Morandière

: - Mitoyenneté des parcelles 16 et 17

- Mitoyenneté des sections BI et ZC

Section BI

- - Mitoyenneté de la parcelle 118 avec les parcelles 376 et 123 --+ Mitoyenneté des sections ZC et BI

- Chemin rural n° 19

… Mitoyenneté des parcelles 122, 120 avec les parcelles 144, 145 et 146 - Mitoyenneté des parcelles 101 et 146

— Mitoyenneté des séctions Bi et ZB

- Mitoyenneté des parcelles 98 et 169

- Mitoyenneté des sections Bl et ZB

- Mitoyenneté de la parcelle 96 avec les parcelles 98, 97 - Mitoyenneté des lieux-dits "LES BOIS DE LA BRICHE" et "LA BRICHE" “- Limite communale SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES/SOUZY-LA-BRICHE

Commune de SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES :

Section A3

-- Mitoyenneté de la parcelle 383 avec les parcelles 506 et 500 - Voie communale n° 2 de SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES à MAUCHAMPS Mitoyenneté des parcelles 245 et 384 avec la parcelle 246 Limite communale SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES/MAUCHAMPS

Commune de MAUCHAMES :

Tableau d'assemblage

Voie communale n° 2 dite de Guillerville

- Voie communale n° 4& de MAUCHAMPS à SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES - Chemin rural n° 7 de Saint-Yon à Mauchamps

Limite communale de SAINT-SULPICE-DÉ-FAVIERE avec MAUCHAMPS puis avec BOISSY-SAINT-YON

Commune de SAINT-YON :

tableau d'assemblage

- - Chemin rural n° 20 dit des Processions

- Chemin départemental n° 26 de Breuillet à Corbeil

- Mitoyenneté des sections Bl et BZ

Section B1

- Chemin vicinal n° 3 d' Arpajon à La Madeleine

Chemin non numéroté mitoyen des :

. limites Nord des parcelles 898, 299, 30] à 303, 305 à 307 . Limites Nord-Ouest des parcelles 355 à 350, 1013, 1014 . Limites Ouest de la parcelle 1017qu —

.- Chemin de la Fontaine

- Limite Ouest des parcelles 333 et 334

- Chemin de SAINT-YON aux Connardières

.- Mitoyenneté des parcelles 387 et 386

.- Chemin rural n° 15 de Breux à Saint-Yon

._- Mitoyenneté des parcelles 396, 415 avec les parcelles 398, 397 .- Limite Ouest de la parcelle 414 |

.- Chemin des Cézardières

.- Limite Ouest des parcelles 429 et 431

.- Chemin rural n° 13

- Voie communale n° 1 ÉhoncHatee n'es! de … - Limites Sud-Ouest et Nord-Ouest du lieu-dit "CA FERONNIERE"—e jrs nivcu. bulle 64 - Mitoyenneté de la parcelle 107 à avec la parcelle du même numéro els veus TR indication alphabétique avec hangar

.- Mitoyenneté des lieux-dits "LES CEZARDIERES" et "LE PETIT MOULIN" - Chemin vicinal n° 2 de Breux aux Connardières |

- Mitoyenneté des parcelles 142 à 138 avec les parcelles 143, 1066, 146, 149, 150 et 157

-. Mitoyenneté du lieu-dit "LA FONTAINE SAINT-YON'! avec les lieux-dits "LES CONNARDIERES" et "LE BAS DE LA GARENNE"

“ Ligne fictive traversant la parcelle 158 pärallèle au chemin de la Fontaine à Pont-Guérin à 45 m et au Sud-Ouest de celui-ci

.. Chemin départemental n° 82 de Boutervilliers à Bruyères-le-Chatel Lo - Mitoyenneté des parcelles 176 et 1175 à avec les parcelles 177 et 171

- Limite communale BREUX/SAINT-YON

B -Sont exclues du site classé, tel qu'il est ci-dessus délimité, les zones suivantes :

1 - Commune de BOISSY-LE-SEC :

Hameau LE VENANT (dans le sens des aiguilles d'une montre)

Section AI

- Voie communale n° 8 de DOURDAN à VENANT, à partir du CD 82

- Mitoyenneté des parcelles 107 et 108

« = Chemin rural non numéroté au Nord de la parcelle 108

- Mitoyenneté des sections À Bet AT

- Le Ravin

. - Mitoyenneté des parcelles 283 et 310

Section Z R

- - Chemin départemental n° 82

.- Mitoyenneté des parcelles L et 5

Le Mitoyenneté des sections Z R et À K

Section À K

- Chemin rural n° 10 de Venant à Villeneuve-les-Fourches

- Limite Sud-Est des parcelles 123, 134, 142

- Mitoyenneté des parcelles 142 à 140 avec les parcelles 143 et 277

- Chemin non numéroté bordant les parcelles 140 et 280

- Mitoyenneté des sections À K et À B

le= 12-

Section À B

‘- Mitoyenneté des parcelles 41, 43 avec les parcelles 38, 40, 42 et 37 - Chemin départemental n° 82

H - Communes de BREUX-JOUY et SAINT-YON :

Commune de BREUX-JOUY :

LE VILLAGE DE BREUX (dans le sens inverse de celui des aiguilles d'une montre)

Section B 2

- À partir de la Renarde, mitoyenneté des parcelles 585 et 995 : - Ruisseau la Boele ° NS - - Mitoyenneté des parcelles 569, 570 avec les parcelles 574, 571 - Rue du Grain d'Or

- Mitoyenneté des parceiles 545 et 546

- Chemin rural n° 16 de Breux à Breuillet

- Sente rurale n° 6 dite des Giaises

- Mitoyenneté des parcelles 945, 745 avec les parcelles 627, 628 - Chemin rural n° 1 de JOUY à BREUX

- Limite Nord-Est des parcelles : 672, 671 et 661

.- Limites Nord-Ouest et Nord-Est de la parcelle 663

- Limite communale SAINT-YON/BREUX-JOUY (La Renarde)

Commune de SAINT-YON :

LE MOULIN (dans le sens inverse de celui des aiguilles d'une montre)

Section B 1

- Chemin rural n° Li dit de BREUX

- Chemin vicinal n° 2 de Breux aux Connardières

- Limite communale BREUX-JOUVY/SAINT-YON (La Renarde)

I - Commune de SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES :

LE VILLAGE (dans le sens des aiguilles d'une montre)

Section À 2

- Mitoyenneté des sections À 1 et À 2

- Chemin rural n° 1

- Mitoyenneté des parcelles 84, 86 avec les parcelles 87, 91, 92, 93, 407, 408 et 96

- Mitoyenneté des sections À 1 et À 2

- Mitoyenneté de la parcelle 503 avec les parcelles 504, 505, 502, 110 a

Section B I

- Chemin rural n° 13

-- Mitoyenneté de la parcelle 356 avec les parcelles 355 et 353 s- Mitoyenneté des lieux-dits "LES GRANDS JARDINS" et "LES PIERRES BLANCHES"

- Limite OUEST des parcelles : 141, 143, 145, 146, 150, 151

- Mitoyenneté des parcelles 151 et 370- 12 —

‘- Mitoyenneté des lieux-dits "LE FOUR À CHAUX" et "LES PENDANTS"

.- Mitoyenneté des parcelles 357, 358 avec les parcelles : 277, 360 et 359

- Voie communale n° 3 de SAINT-SULPICE à TORFOU

Section À 3

- Chemin non numéroté bordant les parceiles 376, 385, 214 - Mitoyenneté des sections À 2 et À 3

Section À 2

- Ruelle de l'Hôtel-Dieu

- Mitoyenneté des parcelles 201 et 181 pendant 45 m

Ligne fictive parallèle à la ruelle de l'Hôtel-Dieu

Mitoyenneté des lieux-dits "LE VILLAGE!" et "L'HOTEL DIEU” : Mitoyenneté des parcelles 186, 378 avec les parcelles 189, 515, 516 et 517 Limite Nord-Est des parcelles : 419, 418, 194, 192

Ligne fictive traversant la parcelle 489 parallèle à la limite Sud-Ouest de la parcelle 483 et située à 35 m de celle-ci jusqu'au point d'intersection sur la mitoyenneté des parcelles 68 et 489

Mitoyenneté de la parcelle 68 avec les parcelles 489 et 71 Mitoyenneté des sections À 2 et À 3

1

IV - Commune de SAINT-YON :

1. Hameau des FEUGERES (dans le sens des aiguilles d'une montre)

Section B 1

:- Limite communale SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES/SAINT-YON . - Limite OUEST des parcelles 509 et 512

.- Ligne fictive traversant la parcelle n° 2 située dans le prolongement de la mitoyenneté des parcelles 5 et 6

.= Mitoyenneté de la parcelle 5 avec les parcelles 6, 7a

.- Mitoyenneté des parcelles 7a et 9

- Ligne fictive partant de l'intersection des parcelles 7a, 9 et 8 et aboutissant à l'intersection des parcelles 17, [8 et 20

.- Mitoyenneté des parcelles 20, 23 avec les parcelles 17, 16, 24 - Mitoyenneté des lieux-dits "SOUS LES JARDINS DE FEUGERES" et PL'AUNE AUMOND" avec le lieu-dit "FEUGERES"

- De l'angle Sud au lieu-dit l'Aune Aumont, une ligne fictive traversant les parcelles 958, 1116, 1117, 1118, 1273 à 1275 jusqu'au chemin rural n° 10 dit de la Ferté à l'angle Sud-Est de la parcelle 483

- Chemin rural n° 10 dit de la Ferté

- Chemin départemental n° 82 de Boutervilliers à Bruyères-le-Chatel - Voie communale n° 1

- Mitoyenneté des parcelles 449 et 446

.- Limite Nord-Ouest des parcelles 1026 à 1023

- Limite Nord-Est des parcelles 1071 à 1076

- Chemin rural n° 8 dit de Feugères à Saint-Yon

- Chemin départemental n° 82 de Boutervilliers à Bruyères-le-Chatel

so2. Le Village (dans le sens des aiguilles d'une montre)

Section B 2

- À partir du chemin rural n° 15 dit de la Folie, limites Sud-Est et Sud-Ouest de la parcelle 1318

- Limites Sud-Ouest et Ouest de la parcelle 1319

.— Chemin rural n° 15 dit de la Folie ‘ .- Mitoyenneté des lieux-dits "LE VILLAGE" et "L'ECHASSIEU" - Chemin non numéroté bordant le Côté Nord-Est des parcelles 636 et 641

Section B i

- Mitoyenneté de la parcelle 374 avec les parcelles 1329 et 1324 - Chemin de SAINT-YON à EGLY °

Section B 2

.- Chemin vicinal ordinaire n° 3

.- Mitoyenneté des parcelles 1252 et 1261 pendant 30 mètres

.- Ligne fictive traversant les parcelles 1261 et 1262 parallèle à la limite Nord de la parcelle 1252

.- Mitoyenneté des parcelles 1262 et 664

Mitoyenneté de la parcelle 1261 avec les parcelles 664 et 1263 Limites Nord, sur partie Est et Sud de la parcelle 1252

Chemin rural n° 15 dit de la Folie

V - Commune de SOUZY-LA-BRICHE :

LE VILLAGE (dans le sens des aiguilles d'une montre)

Section À 2

.— À partir du chemin départemental n° 82, mitoyenneté de ia parcelle 190 avec les parcelles 198, 196, 195

Grand Rue

Mitoyenneté des parcelles 193 et 171

- Mitoyenneté de la parcelle 179 avec les parcelles 171, 172, 176, 178 et 181 Mitoyenneté de la parcelle 181 avec les parcelles 192 et 183 Grand Rue

Rue des Roches

Mitoyenneté des sections À | et À 2

Mitoyenneté des parcelles 509 et 510

La Renarde (Rivière): bras mitoyen des parcelles 512 d'une part, et 232 et 231 d'autre part

t

L

Section Z A

- Mitoyenneté de la parcelle 37 a avec les parcelles 37 bs 48, 47 Mitoyenneté des parcelles 47 et 3

Chemin départemental n° 82 de Chalo-Saint- Mars à Bruyères-le-Chatel Mitoyenneté des parcelles 19 et 20

Mitoyenneté des sections Z À et B 1

csis —

Section B 3

- Mitoyenneté des parcelles 273 et 272 avec les parcelles 264 à 266, 369, 268, 269 - Mitoyenneté de la parcelle 263 avec la parcelle 272, le Chemin du Pavé Neuf de Souzy et la parcelle 262

- Mitoyenneté des parcelles 262 et 271 avec les parcelles 417, 270 - Chemin départemental n° 82

VI - VILLECONIN

SUR CETTE COMMUNE, 2 ZONES DISTINCTES SONT EXCLUES DU

CLASSEMENT

1 - Hameau de Fourchainville (dans le sens des aiguilles d'une montre)’

Section Z C

mb

- Rue des Puits

- Ligne fictive partant de l'extrémité Nord de la parcelle 162 et aboutissant à l'intersection des parcelles 184, 185 et du chemin départemental n° 207 d'Etampes à Villeconin

- Chemin départemental n° 207 d'Etampes à Villeconin

- Voie communale n° 2

- Rô La Misère

.- Limite Ouest des parcelles 11, 432, 12

- Chemin rural n° 29 de Fourchainville à Saudreviile

- Mitoyenneté des parcelles 141 et 142

- Mitoyenneté des lieux-dits le “HAMEAU de FOURCHAINVILLE" et le "BOIS DE SAUDRE VILLE"

- Mitoyenneté des parcelles 131 et 132

- Mitoyenneté des sections Z K et Z C

Section Z K

- Ruisseau de FOURCHAINVILLE

.— Limites Sud et Nord-Ouest de la parcelle 14 a

- Chemin rural n° 18 de Venant à Villeneuve

Section Z L

Limite Est de la parcelle 14

Mitoyenneté des parcelles 447, 448, 4k6, 386, 442 à 444 avec la parcelle 445 Mitoyenneté des sections Z L et z C jusqu'à la rue des Puits (chemin rural

n° j7)

2 - Ferme de Villeneuve

Parcelle 394 de la section Z K

ARTICLE 2 : Le présent décret sera notifié au Commissaire de la

République du département de l'ESSONNE ainsi qu'aux Maires des communes concernées.

seARTICLE 3 : Le présent décret ainsi que la carte au 1/25000ème et les plans

° cadastraux annexés pourront être consultés à ia Préfecture de l'Essonne ainsi que dans les mairies concernées,

ARTICLE # : Le Ministre de l'Equipement, du Logement, de l'Aménagement du

Territoire et des Transports, le Ministre délégué auprès du Ministre de

l'Equipement, du Logement, de l'Aménagement du Territoire et des Transports chargé de l'Environnement, sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Française.

Fait à PARIS, le 16 DEC. 7

Jacques CHIRAG

Par le Premier Ministre,

Le Ministre de l'Equipement,

du Logement, de l'Aménagement

du Territoire et des Transports,

Le Ministre délégué auprès du

Ministre de l'Equipement, du

Pi RUE Ge. - Logement, de l'Aménagemént erre MEHAÏGNERTE du Territoire et des Transports,

chargé de l'Environnement,

Alain CARIGNON