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Arrêté - Arrêté 2022 11 07 MIB CABLAGE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Anne-sur-Brivet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2022 11 07 MIB CABLAGE)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Télécommunications et internet,
DOUW
Arrêté
n°2022-11-07
Œirsn
MAIRIE
DE
SAINTE-ANNE
SUR
BRIVET
ARRETE
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTE
ANNE
SUR
BRIVET
VU
l'article
27
du
décret
du
10 juillet
1954
portant
sur
la police
de
la
circulation
routière,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
locales
et
notamment
ses
articles
L.131.2,
L.131.3,
L.131.4,
VU
le
Code
de
la route
et
notamment
ses
articles
R.26.1,
R.27,
R.44
et
R.227,
VU
le
Code
de
la voirie
routière,
CONSIDERANT
que
pour
réduire
le
risque
d'accidents,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
toute
la
durée
des
travaux
de
passage
de
câbles
pour
la fibre
optique
sur
des
poteaux
et
dans
des
chambres
souterraines
sur
l'ensemble
de
la commune.
ARRETE
Article
1 : La
circulation
et
le stationnement
seront
réglementés
pendant
toute
la durée
des
travaux
sur
l'ensemble
de
la commune
du
:
Début
des
travaux
:
1er
Décembre
2022
Durée
des
travaux
:
120
jours
Article
2
: Une
signalisation
appropriée
sera
implantée
de
part
et
d'autre
des
ouvrages
afin
d'indiquer
le régime
de
priorité.
(MIB
CABLAGE
- 373
Rue
du
Bois
des
Cerisiers
60100
CREIL)
Article
3
:
Avant
toute
intervention,
l'occupant
est
tenu
de
s'informer
auprès
des
différents
exploitants
de
l'existence
de
réseaux
dans
le
périmètre
des
travaux
envisagés
afin
d'obtenir
toutes
les
indications
sur
les
précautions
qui
s'imposent.
Article
4
: Dès
l'achèvement
des
travaux,
une
réfection
du
domaine
public
sera
remis
à
l'état
initial.
Ces
travaux
seront
à la charge
de
l'occupant.
Article
5
: Le
Secrétaire
Général
sera
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à l'entreprise
chargée
des
travaux
Fait
à
Sainte
Anne
sur
Brivet
Le
22
Novembre
2022
L'Adjoint
à
la
voirie
;
Hugues
LÉGENTILHOMME
,