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Document publié le Mardi 16 février 2010 par la commune de Rochette.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 04 29 ap Drcl Elec 009 modif nominat mbres CCLE Melun)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
EE H Direction des Relations avec
les Collectivités Locales
PRÉFET ureau des élections
DE SEINE-ET-MARNE PRE Liberté
Égalité
Fraternité
Le Préfet de Seine-et-Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral n° 2024-DRCL-ELEC-009
portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2023-DRCL-ELEC-034 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne relevant de l'arrondissement de MELUN
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires et son addendum INTA2031715) du 4 février 2021;
VU l'arrêté n°2023-DRCL-ELEC-034 du 8 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne relevant de l'arrondissement de Melun ;
VU l'arrêté n°23/BC/178 en date du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture et organisant sa suppléance ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier la composition de la commission de contrôle des communes d'Evry-Grégy-sur-Yerres, de Grisy-Suisnes et de Guignes ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°:
Les annexes de l'arrêté préfectoral n° 2023-DRCL-ELEC-034 du 8 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne relevant de l'arrondissement de Melun sont remplacées par les tableaux figurant en annexes.
Les autres articles sont sans changement. Article 2 :
Le secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne.
2 9 AUR, 2024 Melun, le
Sébästien LIME
Dans les deux moisà compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun - 43, rue du Général de Gaulle - 77000 MELUN Annexe à l'arrêté préfectoral n°2024-DRCL-ELEC-009
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS
Arrondissement de Melun
ET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
Commune Canton
ANDREZEL Nangis
|
De |
|
| ARGENTIERES | Nangis
|
| |
BEAUVOIR | Nangis |
F
|
|BLANDY | Nangis
|
|
BOISSETTES Savigny-le-Temple
|
BOISSISE-LA- Savigny-le-Temple BERTRAND | SAVIBNY P
|
|BOMBON [Nangis
CHAMPDEUIL Nangis
CHAMPEAUX Nangis
Conseiller municipal
Titulaire :
[Xavier MAUBORGNE
| Suppléante :
[Béatrice CHABRAT
Titulaire :
Pierre MARTIN
Suppléante :
Pascale BOISSEAU
Titulaire :
Carly SCHWARTZ-
DUPONT
Suppléant :
Jean-Louis THIERIOT
Titulaire :
Etienne ROLLAND
Suppléante :
Catherine HEYMONET
Titulaire :
Oriane PODEVIN
Titulaire :
Bertrand COSSOUX
Suppléante :
Santine D'ANASTASIO
Titulaire :
Bernard VIDAL
Suppléante :
Coryne GALINOU
Titulaire :
Marie TOUPENCE
Suppléant :
Christophe SONTOT
Titulaire :
Nadège DEWANCKER
|Suppléante :
Valérie PRUD'HOMME
fadministration
Titulaire :
Jean-Luc ANTOINE
Suppléante :
Martine LEMAITRE
Titulaire :
Pierre DEVAUX
Titulaire :
| Josiane BIDAULT
[Titulaire :
Reine RENAUDOT
Suppléante :
Anne ANDRIEU
Titulaire :
Jean-François LESIEUR
Titulaire :
Christian DESBANS
Suppléant :
Georges LARROQUE
[Titulaire :
| Muriel COLIGNON
|
t
{Titulaire :
{Patrick DUBOIS
Suppléante :
Charlotte ROLLET
Titulaire :
Pascal CRAPART
Titulaire :
Nadine CHABRAT
Titulaire :
James MOIGNARD
Suppléant :
Bruno ANDRIEU
Titulaire :
Catherine BARRAULT
Titulaire :
Evelyne FERMIN
Suppléant :
Christian SAVEROT
Titulaire :
Michelle SALAUN
Suppléante :
Catherine CAMUS
Titulaire : Titulaire :
Bernard PATOU Didier CHATTE
Titulaire : Titulaire :
Isabelle MARIÉ-SALL
|Suppléante :
Magali VINCENT
| L
Michel PROUVIER
Suppléant :
Philippe PRUD'HOMME
1/4
Délégué du tribunal |
judiciaire de Melun Délégué de Commune Canton Conseiller municipal L PA " | l’administration
Titulaire : Titulaire :
CHATILLON _- Pierre-Louis DELMOTTE | Valérie CASEAUX
HORDE Suppléante : Suppléante : | | Elise DELMOTTE Mauricette LOUVET E — _ +— —_———_——————————— {Titulaire : {Titulaire :
COUBERT Fontenay-Trésigny | Brigitte NOVO née
COURQUETAINE Fontenay-Trésigny
CRISENOY Nangis
| ECHOUBOULAINS Nangis
| ECRENNES (LES) Nangis
|
|
|
|
EVRY-GREGY-SUR- |YERRES Fontenay-Trésigny
| FERICY Nangis
FOUJU Nangis
| Christophe DA COSTA
Titulaire :
Faustine ROUSSEAUX
Suppléante :
Angélique JACQUET
COCHET
Titulaire :
“pr T 4 RULES]
Délégué du tribunal
judiciaire de Melun
| Titulaire :
Angela VERON
Titulaire :
| Alain KLEIN
Titulaire :
Marie-José BRAMS Thierry PLETSCHETTE
Titulaire :
Isabelle LIEUREY
Suppléante :
Josette VALERY
Titulaire :
Nathalie MASSON
Titulaire :
Angélique FACQUEZ
| Titulaire :
| Jacques MARGUEREZ
Suppléante :
Geneviève SCHEMBRI
Titulaire :
Virginie GARNOTEL
Titulaire :
Sylvain LABBE
LIEUSAINT Combs-la-Ville
LIMOGES-FOURCHES | Fontenay-Trésigny
Titulaire :
Philippe LAUBERTHE
Suppléant :
Denis GOUET-YEM
Titulaire :
Benoît ROCHE
Suppléante :
Céline LEVALEOIS
Titulaire :
Jacqueline DEDYK
|
|
|
|
Titulaire :
Déborah BREUILLE
Titulaire :
Isabelle CHEDAL
ANGLAY
Titulaire :
Patricia NOIRAULT
Titulaire :
Michel DE TEMMERMAN
[Titulaire :
| Gérard DELPORTE
Suppléant :
Jean-Claude ROUSSET
Titulaire : Titulaire :
Annie CHEVALLIER Daniel JOSSE
Suppléante :
Éliane GLIZE
Titulaire : Titulaire :
François GRAGY Pascale CORDIER
Titulaire : Titulaire :
Gérard VALTRE Virginie LESOURD
Suppléante :
Christelle BLANC
Titulaire : | Titulaire :
Lucien GIBERT Sid Ali ZEGAI
Suppléante :
Brigitte BERARD
| Suppléante :
| Marie-Laure STAM
| Titulaire :
Gérard RIZZOTTO
Titulaire :
| Véronique MERIEL
2/4 | Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire de Melun | Commune Canton |
Titulaire :
LISSY | Fontenay-Trésigny cree ROUILLAND-
|
Titulaire :
Caroline GUIEBA
|
Titulaire :
Josyane BALIQUE
Titulaire :
Françoise MANDY
|
Titulaire :
Maryse
VANAERDEWEGH
Titulaire :
Jocelyne SIMARD
Titulaire :
Anne BEAUVALLET
LIVRY-SUR-SEINE Melun
| Suppléante : Suppléant :
Valérie EMPIS Dominique GERVAIS
Titulaire : . Titulaire :
Catherine MERCIER Annick POTEAU
MACHAULT Nangis
Suppléant :
Bernard GOGOT |
Titulaire : Titulaire :
Martine BOUCHERON André HEVILLARD
MAINCY Melun | Suppléant : |Suppléant :
Michel TROUPEL Jacques CARNET
Titulaire : Titulaire :
MONTEREAU-SUR-LE- Christelle CHANUT Maurice AHIER JARD Melun
Suppléante :
_ Aurélie HERVOCHE
Titulaire : Titulaire :
[Nicole COUSIN Jean-Pierre HUCHET
PAMFOU Nangis
| Suppléant : Suppléante :
[Philippe GUILLEMARD | Claude BOCHET
1 ——————
Titulaire : Titulaire !
| : Alain SCHIRATTI André HUGUENIN Saint-Fargeau-
PRINGY Ponthierr Y | Suppléant : Suppléant :
| Jean-Claude DANO Jean-Marie BOEGLIN
[Titulaire : Titulaire :
| {Nathalie KLECZINSKI Damien LEROUX
RÉAU Combs-la-Ville |
SAINT-GERMAIN
-LAXIS
SAINT-MERY
Melun
Nangis
|Suppléante :
|Isabelle VIMONT
| Titulaire :
Nadia PILLARD
|Suppléant :
Claude JACQUELOT
Titulaire :
Véronique BASAR
Suppléante :
Marine BOUVIER-NOGRÉ
|
| Titulaire :
| Roger PRZYSIECKI
|Suppléante :
isabelle CARDENNE
Titulaire :
Marie-Odile JEDRUSKO
Suppléante :
Delphine LAMOTTE
Titulaire :
Claude LEMAGNE
Suppléant:
Francis VILLA
Titulaire :
Dominique BOUVET |
[Titulaire :
| Claire LEMAIRE
|Suppléante :
[Vanessa LADJAD)
Titulaire :
Albert CHOMAUDON
Suppléant :
Luc VAILLANT
Titulaire :
Françoise PERREAU |
Titulaire : |
Christian MÉTIER |
Suppléant:
Gilbert CHENEAU
Titulaire :
Edith PINTO
| Suppléant:
Henri CABANNES
1
3/4 | Commune Canton Conseiller municipal Déléguéide Délégué du tribunal P l'administration judiciaire de Melun 2 ———
Titulaire : Titulaire : Titulaire : . Danielle BOUCHER Marie-Claire CHANSIOUX | Alain FAURE Saint-Fargeau-
| SEINE-PORT Ponthierr
Ÿ Suppléant : Suppléante : Suppléant : Dominique CAUQUOT Marianne VAILLANT Stéphane SPILOTROS | | |
Titulaire : Titulaire : {Titulaire :
Alice CAPPELLARI | Laure LOISEAU Françoise BARBERI
| Fontenay-Trésigny | | SOIGNOLLES-EN- BRIE 4 Suppléante : : | Suppléant : | : Suppléante :
| Samuel MESMIN | Catherine GALLUZZO Audrey ZAZZERA LL — : =] '—— a ’î ! L
. | Titulaire : Titulaire : Titulaire : MALENCE-ENSBRIE Nangis Cyril GAFFIERO Jean-Marie LEFORT Danielle BULLOT l— = — + = | | — |
. Titulaire : Titulaire : Titulaire : VILLIERS-EN-BIERE |Fontainebleau |Erence DUSSART Pierrette ROUX Liliane CHARRIER
{Titulaire : Titulaire : [Titulaire : Aurore DEPUILLE Bernard PIOT | Daniel LAPIERRE
YEBLES Nangis
Suppléant : |
Manuel CENDRIER | | a ES LL
Vu pour être annexé à l'arrêté n°2024-DRCL-ELEC-009
Le Préf -
Pour lé Fréfet et par délégation,
Le Seér 1 général de la préfecture,
( ll ll
|
L Sébastien LIME
V
4/4 Commune
'BOISSISE-LE-ROI
CESSON
CHATELET-EN-BRIE (LE) | Nangis
CHAUMES-EN-BRIE
COMBS-LA-VILLE
|
|
DAMMARIE-LES-LYS
FONTAINE-LE-PORT
Arrondissement de Melun
Annexe à l'arrêté préfectoral n°2024-DRCL-ELEC-009
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS
Canton
Saint-Fargeau-
Ponthierry
|Savigny-le-
Temple
|Fontenay-
Trésigny
_. | Combs-la-Ville
|
| Saint-Fargeau-
Ponthierry
Nangis
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du
conseil municipal
Titulaires :
Pascal OUDOIRE
Grégory MONIN
François BONGARS
Titulaires :
Michel BERTRAND
Jean-Marie CHEVALLIER
Jean-Luc FARCY
Titulaires :
Guy VANDELER
Patricia VIEIRA
Gérard JOLIBOIS
Titulaires :
Franck ALCAZAR
Daniel FAVRIL
Brigitte GONDAL
Suppléants :
Olivier CANCHON
Carine FECHA
Frédéric DIDIER
Titulaires :
Bernard ZAOUI
Monique LAFFORGUE
Christiane LAFONT
Suppléants :
Christian GHIS
Anne-Marie BOURDELEAU
LE ROLLAND
Eric ALAMAMY
Titulaires :
Sosthène PALA-MAWA
Christelle RIBOUILLARD
Sébastien MASSON
Suppléants :
Dina MARTINS
Sylvain JONNET
Rodolphe CERCEAU
Titulaires :
Nicole BARONI
Alain MARC
Corinne GUERET
Conseiller(s)
municipal(ux)
appartenant à la
deuxième liste ayant
obtenu le pius grand
nombre de sièges lors |
du dernier
renouvellement du
conseil municipal
Conseiller municipal
appartenant à la
troisième liste ayant |
obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du |
dernier renouvellement |
du conseil municipal
Titulaire :: | Titulaire :. |
Sophie ROISNEAUX | Laëtitia BAUDAIN |
Titulaires :
Julien FAVRE
Lydia LABERTRANDIE
Suppléant :
Bruno COTTALORDA
Titulaire :
Françoise ANESA
| Titulaire :
Jacky HAUTCOEUR
|
Titulaires :
Mathieu ARLANDIS
Camille BIHAN
| ETOURNEAU
Titulaire :
Laure MASSÉ
|
Titulaire : |
Daniel ROUSSAUX |
|
Suppléant : | Suppléante :
Sylvain ROUILLIER | Anne MEJIAS |
| |
_ _] Titulaire:: | Titulaire : |
Vincent BENOIST | Hicham AICHI |
| |
Suppléante : | Suppléante : |
Laurence DELAPORTAS | Patricia HALUSKA
| |
| Titulaires : |
Patrick DORÉ
Maryline HEUZÉ
1/4 —— _ —_
Conseiller(s)
Conseillers municipaux municipal(ux) Conseiller municipal Nr” appartenant à la appartenant à la appartenant à la liste ayant deuxiè . es " euxième liste ayant troisième liste ayant obtenu le plus grand Commune Canton a obtenu le plus grand obtenu le plus grand nombre de sièges lors du pe e es eerouvellemene 10 nombre de sièges lors nombre de sièges lors du : ue. du dernier dernier renouvellement conseil municipal x pe renouvellement du du conseil municipal
conseil municipal
GRISY-SUISNES Fontenay- Titulaires : Titulaires : Trésigny Jean-Claude COCHET Christelle BEIGNET Stéphanie DOS SANTOS {PISCIA)
Elisabeth FERREIRA Virginie BRINJEAN
(COTTRET)
GUIGNES Nangis Titulaires : | Titulaire : Titulaire : Michel PASQUET Véronique DUPUIS | Jean BARRACHIN Khardiata FOFANA |
Herman RAZAFINDRAZAKA |
Suppléants : Suppléant : | | Ludovic BALLABENE Laurent BISCUIT | Isabel MONSALVARGA
Patrick LEBERTOIS
MEE-SUR-SEINE (LE) Savigny-le- Titulaires : Titulaires : Temple Fabien FOSSE Nathalie DAVERGNE- Charles LEFRANC JOVIN
Michèle EULER Robert SAMYN
Suppléants : Suppléants :
julienne TCHAYE Jean-Pierre GUERIN
Taoufik BENTE] Jean-Paul DELOURME
Didier DESART
| MELUN Melun Titulaires : | Titulaire : Titulaire : Angélique DEHIMI | Jason DEVOGHELAERE Ségolène DURAND Michel ROBERT
Giovanni RECCHIA Suppléant : Suppléante : Eric TORTILLON Catherine ASDRUBAL |
| Suppléants : Semra KILIC
Olivier PELLETIER | | |
Odile RAZÉ |
| | |
MOISENAY : Nangis Titulaires : Titulaire : Titulaire : Claudine WIELGOCKI Anthony BRIHI Marie Fatima MAUGERE | Marthe BINDAH
Françoise PAKULA
| = RS MOISSY-CRAMAYEL |Combs-la-Ville Titulaires : Titulaire : Titulaire : Didier LAMBERT Christian DUEZ Samuel ROCHA
Denis KUPR |
Antonia PICA-BERGANC | |
|NANDY Saint-Fargeau- Titulaires : | | Ponthierry Jenna SALORD Titulaires : | Carole TUAL Patrick KATAKO
| | Émilie LARGE Claude ARNOU |
| | Suppléants : Suppléant : | | Stéphanie FOURNEL Jean-Pierre JACQUART | | Meryem GÜLSEN | Coumar PREM
Lo _ um : TL _ ——————t" L
2/4 Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre
Conseiller municipal |
appartenant à la
troisième liste ayant
obtenu le plus grand
Conseilter(s)
municipal(ux)
appartenant à la
deuxième liste ayant
| Commune AT de sièges lors du dernier obtenu le plus grand nombre de sièges lors | | renouvellement du conseil | nombre de sièges lors du | du dernier | | municipal dernier renouvellement | renouvellement du du conseil municipal conseil municipal
OZOUER-LE-VOULGIS | Fontenay- | Titulaires : | Titulaire : Titulaire : | Trésigny | Marie-Françoise ROGER Alexandra SOFIKITIS | Guillaume KLOTZ | Marc HOUOT | Anne DE SAINT GENOIS Suppléante :
| Opale CORNUET
ROCHETTE {LA) | Melun Titulaires : Titulaires : Jean-Pierre BONNARDEL Jamila BENZIANE |
| Patrick PICARD Frédéric MONTAIELIER
| Marie-Catherine BAIELY- |
| COMTE |
| Suppléante :
Suppléants : Ingrid PICARD
Geneviève JEAMMET
Cyrille SEGLA | Bruno FAISY
RUBELLES Melun Titulaires : Titulaires : Dominique DEVENDEVILLE
Daniela CHITESCU
Elisabeth LECULEUR
Suppléants :
Mehdi MEBAREK
Catherine VJOUX
Noël AUBRY
SAINT-FARGEAU- Saint-Fargeau- Titulaires :
| Marie-Angélique PICARD
Kébir MACHERAK
|
| Suppléants : |
| Brigitte CHAMBEYRON-
BERTAULT
Jean-Philippe PICARD
Titulaire :
Catoucia GRIFFIT
Titulaire :
Suppléante :
Marie-Laurence LLOP
Titulaire : |
Samir LAKHAL
Suppléant : |
François PIET |
PONTHIERRY Ponthierry | Françoise BEN HAMOU François PETITBON
| Albert VAN DE BOR
Zine-Eddine M'JATI
Suppléants : Suppléante : |
Michelle RIGAS Anne GRAVIERE |
Alberto DA ROCHA |
Marie JOSEPH | |
|
|
SAVIGNY-LE-TEMPLE Savigny-le- | Titulaires : | Titulaire : Temple | Marie-Renée MAGNY | Maurice POLLET | René FRIKART |
Eliane ARNAULT |
Suppléants :
Cannan NANDA
Rose MASSANGA
SIVRY-COURTRY Nangis Titulaires : Titulaires : Sandrine RECARTE Jeanne BUYLE
Rita RIBIER Dagmar-Eva BRUNN
Maryline RONDEAU
3/4 Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre
Conseiller(s)
municipal(ux)
appartenant à la
deuxième liste ayant
Conseiller municipal |
appartenant àla |
troisième liste ayant |
obtenu le plus grand |
nombre de sièges lors |
du dernier |
renouvellement du |
conseil municipal |
Titulaire :
Norman NOVIANT
SONDE ARE de sièges lors du dernier obtenu le pius grand renouvellement du conseil | nombre de sièges lors du
| municipal dernier renouvellement du conseil municipal
SOLERS Fontenay- Titulaires : | Titulaires : | Trésigny Jacqueline MOERMAN | Gérard GUYOT | | Daniel SARAZIN Gilbert MARIAUD | Christophe BOUVET
| Suppléants : | Marie-Noëlle LABARTHE | Martine WESOLOWSKI | Candide LUNOT T
VAUX-LE-PENIL | Melun Titulaires : Titulaires : | | Annie MOLLEREAU Nathalie BEAULNES- Fabio GIRARDIN SERENH
| Aurélien BOUTET Jean-Marc JUDITH
Suppléants : Suppléants :
Maryse AUDAT Philippe ESPRIT
Alain VALOT Laurent
Viviane JANET VANSLEMBROUCK |
VERT-SAINT-DENIS Savigny-le- Titulaires : Titulaire : | Temple Céline PEREIRA DE FREITAS Julien CARLAT Didier BEZOL
VOISENON Melun
Émeline BEDUER
Suppléants:
Myriam DOUHANE
Sylvain MINAMONA
Mohamed IBRAHIM
Suppléante :
Caroline MERCIER
Titulaires :
Benoît DUVEAU
Fanny LIDOUREN
Teddy ETINOF
Vu po
Le Pféfét, -
Pour|
Titulaires :
Jacques LELOUP
Joël ROBITEAU
Suppléante :
Jeannine
TRINQUECOSTES
Préfet et par délégation,
tre annexé à l'arrêté n°2024-DRCL-ELEC-009
Le/Sefréftaire général de la préfecture,
| |
Séba
Î
ien LIME
4/4