Arrêté - T 241 2022 PUBLIE

Documents similaires

Arrêté - T 214 2022 PUBLIE

Arrêté - T 213 2022 PUBLIE

Arrêté - T 215 2022 PUBLIE

Arrêté - T 205 2022 PUBLIE

Arrêté - T 224 2022 PUBLIE

Déliberation - S 11 2022 PUBLIE

Arrêté - T 217 2022 PUBLIE

Arrêté - T 226 2022 PUBLIE

Arrêté - T 227 2022 PUBLIE

Arrêté - T 200 2022 PUBLIE

Arrêté - T 241 2022 PUBLIE Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Cloud. Lien du pdf (Arrêté - T 241 2022 PUBLIE)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ RÉGLEMENTAIRE TEMPORAIRE N° T 241/2022

AUTORISANT le 15 décembre 2022, l'entreprise « MINERIS

République française PROPRETÉ SAS » à réaliser une intervention de pompage de Ville de Saint-Cloud l'eau sur une colonne enterrée pour le compte de la ville de Saint- Direction de l'Environnement Cloud, face au n° 33, rue d'Orléans ;

E.RIC.T.

ÉDICTANT des mesures de police d'accompagnement pendant la durée du chantier.

Le maire de la ville de Saint-Cloud ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-2 ;

Vu le Code de la route, notamment les articles R. 417-9 à R. 417-13 ;

Vu le Code pénal, notamment les articles R. 610-5 et R. 131-13 1°‘;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié (notamment par l'arrêté interministériel du

6 novembre 1992) relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l'arrêté municipal permanent n° 2017-260 du 21 décembre 2017, fixant les conditions de stationnement dans l'ensemble des zones payantes aménagées dans l'emprise des voies publiques et étendant le stationnement payant résidentiel et rotatif à tout le territoire communal ;

Vu les arrêtés municipaux permanents n°5 2019-48 du 1% mars 2019 et 2022-36 du 16 mars 2022, ajustant le

périmètre des zones payantes aménagées dans l'emprise des voies publiques du territoire communal ;

Vu l'arrêté municipal n° 2020-323 du 9 septembre 2020, portant délégation de fonction et de signature à Mme Capucine du SARTEL ;

Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal le 10 mai 2012 ;

Considérant que l'entreprise « MINERIS PROPRETÉ SAS » doit réaliser une intervention de pompage de l'eau

sur une colonne enterrée pour le compte de la ville de Saint-Cloud, face au n° 33, rue d'Orléans ;

Considérant que cette opération nécessite d'édicter des mesures de police conservatoires dans la zone de

chantier dans le but de permettre à l'entreprise intervenante de mener à bonne fin sa mission tout en assurant la sécurité des automobilistes et des piétons ;

ARRÊTE :

Article 1 : Le jeudi 15 décembre 2022, l'entreprise « MINERIS PROPRETÉ SAS » sera autorisée à réaliser les travaux susmentionnés pour le compte de la ville de Saint-Cloud.

Article 2 : Pendant la durée des travaux, les mesures de police suivantes seront applicables dans le périmètre de la voie susmentionnée touchée par l'opération :

- le stationnement des véhicules automobiles sera interdit et déclaré gênant sur trois places de stationnement en face des n°° 29 et 33, rue d'Orléans, ainsi que sur trois places de stationnement au droit du n° 35, rue d'Orléans, selon la photo des emplacements jointe au présent arrêté ;

- la circulation des piétons sera maintenue sur le trottoir.

Article 3: La société intervenante sera tenue, par tous les moyens réglementaires de signalisation et de protection, de maintenir constamment et en toute sécurité la libre circulation des automobilistes et des piétons dans les zones de chantier. Elle aura en charge de garantir aux riverains l'accès à leur résidence et de veiller à la

propreté du site.

Ladite société devra mettre en place dans les zones de travaux :

- des panneaux « Danger travaux » (A.K.5.) ;

- des panneaux de limitation de vitesse (B.K.14.) à 30 km/h.

Article 4 : 48 heures au moins avant le début du chantier, les services techniques municipaux devront délimiter les zones interdites au stationnement des véhicules à l'aide de panneaux réglementaires de type B.6 avec bavette

réglementaire.

Ce L _ SAI NRC OUD

Hôtel de Ville - 13, place Charles-de-Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.frArticle 5 : Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront considérés en stationnement gênant et feront l'objet de procès-verbaux de contravention déférés devant les tribunaux compétents. Ils pourront être conduits au parc de la fourrière sous réserve que les services municipaux soient saisis préalablement pour chaque demande d'enlèvement.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché sur les emplacements habituels ainsi que 48 heures à l'avance sur les lieux des travaux.

Article 7 : La directrice générale des services, le directeur des services techniques municipaux, le commissaire de police, chef de la circonscription de la ville de Saint-Cloud, le responsable de la police municipale et tous les agents de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait en l'hôtel de ville de Saint-Cloud, le | 4 DE, 2072

Pour le maire de Saint-Cloud et par délégation,

Publication électronique de l'acte le: 1} lar LI ° Cane c22

Numéro: : | Capucine du SARTEL,

Ou notification de l'acte le : Adjointe au maire déléguée à la voirie, à la propreté et à la mobilité.

Acte exécutoire le :

1 4 DEC, 2477

£

5 a ; £ è ENT £ g LECTPA È Ë

€ d'Orléans 5 #

:® ie

A0,

'ë

en,

à