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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Villeparisis.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Économie et finances,
VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE DONT LA POPULATION EST DE 3500 HABITANTS ET PLUS : VILLE DE VILLEPARISIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21770514400012
POSTE COMPTABLE : MEAUX
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 36
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 38
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 41
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 45
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 48
A1.01 - Opérations non ventilables 51
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 52
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 55
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 56
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 57
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 60
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 63
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 66
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 67
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 70
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 72
A1.908 - Fonction 8 - Transports 75
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 79
A2.01 - Opérations non ventilables 81
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 82
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 88
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 89
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 90
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 93
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 97
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 100
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 101
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 102
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 105
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 107
A2.938 - Fonction 8 - Transports 110
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 114
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 115
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 119
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 121
Accusé de réception en préfecture
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 122
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 124
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 125
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 126
B3.1 - Etat des provisions constituées 127
B3.2 - Etalement des provisions 129
B4 - Etat des charges transférées 130
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 131
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 132
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 133
B7.3 - Etat des emprunts garantis 134
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 145
B9 - Etat du personnel 148
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 153
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 154
B11.2 - Liste des établissements publics créés 155
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 156
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 157
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 158
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 159
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 161
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 162
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 26936
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 15940275.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1218.73 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1323.10 3 Dépenses d’équipement brut / population 266.15 4 Encours de dette / population (2) (3) 266.47 5 DGF / population 188.89 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 61.26 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 94.88 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 20.12 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 20.14 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 7.89
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 8 207 709,68 8 207 709,68
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 8 207 709,68 8 207 709,68
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 35 686 981,60 35 686 981,60
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 35 686 981,60 35 686 981,60
TOTAL DU BUDGET (4) 43 894 691,28 43 894 691,28
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
593 500,00 0,00 425 063,50 425 063,50 425 063,50
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
4 351 366,21 0,00 4 733 925,20 4 733 925,20 4 733 925,20
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
1 900 000,00 0,00 2 010 000,00 2 010 000,00 2 010 000,00
Total des dépenses d’équipement 6 844 866,21 0,00 7 168 988,70 7 168 988,70 7 168 988,70
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 963 802,98 0,00 990 802,98 990 802,98 990 802,98
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 963 802,98 0,00 990 802,98 990 802,98 990 802,98
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 7 808 669,19 0,00 8 159 791,68 8 159 791,68 8 159 791,68
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 47 918,00 47 918,00 47 918,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 47 918,00 47 918,00 47 918,00
TOTAL 7 808 669,19 0,00 8 207 709,68 8 207 709,68 8 207 709,68
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 207 709,68
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
559 551,78 0,00 2 614 400,00 2 614 400,00 2 614 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 1 790 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 349 551,78 0,00 2 614 400,00 2 614 400,00 2 614 400,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
980 000,00 0,00 1 260 000,00 1 260 000,00 1 260 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 796 000,00 0,00 1 517 000,00 1 517 000,00 1 517 000,00
Total des recettes financières 1 781 000,00 0,00 2 782 000,00 2 782 000,00 2 782 000,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 130 551,78 0,00 5 396 400,00 5 396 400,00 5 396 400,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 1 878 117,41 811 309,68 811 309,68 811 309,68
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
1 800 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 678 117,41 2 811 309,68 2 811 309,68 2 811 309,68
TOTAL 7 808 669,19 0,00 8 207 709,68 8 207 709,68 8 207 709,68
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 207 709,68
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
2 763 391,68
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
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(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 6 831 647,07 0,00 7 414 660,67 7 414 660,67 7 414 660,67
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
19 320 485,00 0,00 20 110 000,00 20 110 000,00 20 110 000,00
014 Atténuations de produits 1 504 100,00 0,00 1 504 100,00 1 504 100,00 1 504 100,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
3 583 753,29 0,00 3 555 315,04 3 555 315,04 3 555 315,04
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 31 239 985,36 0,00 32 584 075,71 32 584 075,71 32 584 075,71
66 Charges financières 203 071,14 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
67 Charges spécifiques (3) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 66 596,21 66 596,21 66 596,21
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
31 448 056,50 0,00 32 875 671,92 32 875 671,92 32 875 671,92
023 Virement à la section
d'investissement (4)
1 878 117,41 811 309,68 811 309,68 811 309,68
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
1 800 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
3 678 117,41 2 811 309,68 2 811 309,68 2 811 309,68
TOTAL 35 126 173,91 0,00 35 686 981,60 35 686 981,60 35 686 981,60
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 35 686 981,60
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 75 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
2 120 056,14 0,00 2 136 596,00 2 136 596,00 2 136 596,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 8 783 096,00 0,00 8 576 507,00 8 576 507,00 8 576 507,00
731 Fiscalité locale 17 021 060,00 0,00 17 268 068,00 17 268 068,00 17 268 068,00
74 Dotations et participations (3) 6 280 654,00 0,00 6 784 105,40 6 784 105,40 6 784 105,40
75 Autres produits de gestion
courante (3)
846 307,77 0,00 813 787,20 813 787,20 813 787,20
Total des recettes de gestion courante 35 126 173,91 0,00 35 639 063,60 35 639 063,60 35 639 063,60
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 35 126 173,91 0,00 35 639 063,60 35 639 063,60 35 639 063,60
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 47 918,00 47 918,00 47 918,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 47 918,00 47 918,00 47 918,00
TOTAL 35 126 173,91 0,00 35 686 981,60 35 686 981,60 35 686 981,60
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 35 686 981,60
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
2 763 391,68
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 47 918,00 47 918,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
990 802,98 0,00 990 802,98
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 334 063,50 2 334 063,50
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 116 000,00 0,00 116 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 4 718 925,20 0,00 4 718 925,20
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 8 159 791,68 47 918,00 8 207 709,68
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 207 709,68
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 7 414 660,67 7 414 660,67
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 20 110 000,00 20 110 000,00
014 Atténuations de produits 1 504 100,00 1 504 100,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 3 555 315,04 0,00 3 555 315,04
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 220 000,00 0,00 220 000,00
67 Charges spécifiques (9) 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 66 596,21 2 000 000,00 2 066 596,21
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 811 309,68 811 309,68
Dépenses de fonctionnement – Total 32 875 671,92 2 811 309,68 35 686 981,60
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 35 686 981,60
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 260 000,00 0,00 1 260 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 614 400,00 0,00 2 614 400,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 5 000,00 0,00 5 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 2 000 000,00 2 000 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 811 309,68 811 309,68
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 517 000,00 1 517 000,00
Recettes d’investissement – Total 5 396 400,00 2 811 309,68 8 207 709,68
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 207 709,68
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 60 000,00 60 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 136 596,00 2 136 596,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 8 576 507,00 8 576 507,00
731 Fiscalité locale 17 268 068,00 17 268 068,00
74 Dotations et participations (8) 6 784 105,40 6 784 105,40
75 Autres produits de gestion courante (8) 813 787,20 0,00 813 787,20
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 47 918,00 47 918,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 35 639 063,60 47 918,00 35 686 981,60
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 35 686 981,60
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 7 808 669,19 0,00 0,00 8 207 709,68 8 207 709,68 0,00 8 207 709,68 8 207 709,68
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 114 000,00 0,00 0,00 116 000,00 116 000,00 0,00 116 000,00 116 000,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 179 366,21 0,00 0,00 4 718 925,20 4 718 925,20 0,00 4 718 925,20 4 718 925,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 2 521 500,00 0,00 0,00 2 334 063,50 2 334 063,50 0,00 2 334 063,50 2 334 063,50
Total des dépenses d’équipement 6 844 866,21 0,00 0,00 7 168 988,70 7 168 988,70 0,00 7 168 988,70 7 168 988,70
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
963 802,98 0,00 990 802,98 990 802,98 990 802,98 990 802,98
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 963 802,98 0,00 0,00 990 802,98 990 802,98 0,00 990 802,98 990 802,98
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 7 808 669,19 0,00 0,00 8 159 791,68 8 159 791,68 0,00 8 159 791,68 8 159 791,68
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 47 918,00 47 918,00 47 918,00 47 918,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 47 918,00 47 918,00 47 918,00 47 918,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 8 207 709,68
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20240328-24_09089-DE
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 7 808 669,19 0,00 8 207 709,68 8 207 709,68 8 207 709,68
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 559 551,78 0,00 2 614 400,00 2 614 400,00 2 614 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
1 790 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 349 551,78 0,00 2 614 400,00 2 614 400,00 2 614 400,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 980 000,00 0,00 1 260 000,00 1 260 000,00 1 260 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 796 000,00 0,00 1 517 000,00 1 517 000,00 1 517 000,00
Total des recettes financières 1 781 000,00 0,00 2 782 000,00 2 782 000,00 2 782 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 130 551,78 0,00 5 396 400,00 5 396 400,00 5 396 400,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 878 117,41 811 309,68 811 309,68 811 309,68
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 800 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 678 117,41 2 811 309,68 2 811 309,68 2 811 309,68
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 8 207 709,68
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 7 808 669,19 0,00 0,00 8 207 709,68 8 207 709,68 0,00 8 207 709,68 8 207 709,68
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
114 000,00 0,00 0,00 116 000,00 116 000,00 0,00 116 000,00 116 000,00
202 Frais réalisation documents
urbanisme
25 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
2031 Frais d'études 83 000,00 0,00 104 000,00 104 000,00 0,00 104 000,00 104 000,00 2051 Concessions, droits similaires 6 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 179 366,21 0,00 0,00 4 718 925,20 4 718 925,20 0,00 4 718 925,20 4 718 925,20
2111 Terrains nus 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2128 Autres agencements et
aménagements
25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
21351 Bâtiments publics 1 415 000,00 0,00 2 044 500,00 2 044 500,00 0,00 2 044 500,00 2 044 500,00 2152 Installations de voirie 1 150 000,00 0,00 810 000,00 810 000,00 0,00 810 000,00 810 000,00 21534 Réseaux d'électrification 100 000,00 0,00 420 000,00 420 000,00 0,00 420 000,00 420 000,00 21568 Autre matériel, outillage
incendie
26 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
41 500,00 0,00 36 300,00 36 300,00 0,00 36 300,00 36 300,00
21578 Autre matériel technique 14 500,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
25 000,00 0,00 8 700,00 8 700,00 0,00 8 700,00 8 700,00
21728 Autres agencements (mise à
dispo)
8 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00
217533 Réseaux câblés (mise à dispo) 24 000,00 0,00 29 000,00 29 000,00 0,00 29 000,00 29 000,00 2181 Install. générales, agencements 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 78 000,00 0,00 247 000,00 247 000,00 0,00 247 000,00 247 000,00 21831 Matériel informatique scolaire 79 800,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 21838 Autre matériel informatique 90 290,00 0,00 56 430,00 56 430,00 0,00 56 430,00 56 430,00 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
250 000,00 0,00 49 200,00 49 200,00 0,00 49 200,00 49 200,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
175 800,00 0,00 11 413,00 11 413,00 0,00 11 413,00 11 413,00
2185 Matériel de téléphonie 10 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
396 476,21 0,00 754 382,20 754 382,20 0,00 754 382,20 754 382,20
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
2 521 500,00 0,00 0,00 2 334 063,50 2 334 063,50 0,00 2 334 063,50 2 334 063,50
Total des dépenses d’équipement 6 844 866,21 0,00 0,00 7 168 988,70 7 168 988,70 0,00 7 168 988,70 7 168 988,70
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
963 802,98 0,00 990 802,98 990 802,98 990 802,98 990 802,98
1641 Emprunts en euros 958 802,98 0,00 985 802,98 985 802,98 985 802,98 985 802,98 165 Dépôts et cautionnements
reçus
5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 963 802,98 0,00 0,00 990 802,98 990 802,98 0,00 990 802,98 990 802,98
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 7 808 669,19 0,00 0,00 8 159 791,68 8 159 791,68 0,00 8 159 791,68 8 159 791,68
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 47 918,00 47 918,00 47 918,00 47 918,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 47 918,00 47 918,00 47 918,00 47 918,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
0,00 5 763,00 5 763,00 5 763,00 5 763,00
13912 Subv. transf. Régions 0,00 1 506,00 1 506,00 1 506,00 1 506,00 13913 Subv. transf. Départements 0,00 19 948,00 19 948,00 19 948,00 19 948,00 139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
0,00 10 906,00 10 906,00 10 906,00 10 906,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
13935 Amendes radars automatiques
et de police
0,00 7 795,00 7 795,00 7 795,00 7 795,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20240328-24_09089-DE Date de télétransmission : 28/03/2024 Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 47 918,00 47 918,00 47 918,00 47 918,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
45 MISE EN OEUVRE
VIDEOPRO
571 474,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
54 RENOVATION
MARCHE COUVERT
2 283 755,41 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
55 CONSERVATOIRE 382 359,54 0,00 310 000,00 310 000,00 0,00 310 000,00
58 GYMNASE 83 938,39 0,00 2 009 063,50 2 009 063,50 0,00 2 009 063,50
59 PARC URBAIN ET
MAISON DE
L'ENVIRONNEMENT
43 926,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60 ECOLE DU MARCHE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 365 453,35 0,00 2 334 063,50 2 334 063,50 0,00 2 334 063,50
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 45
LIBELLE : MISE EN OEUVRE VIDEOPRO
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 571 474,01 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 395,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 6 395,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 565 079,01 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 565 079,01 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 54
LIBELLE : RENOVATION MARCHE COUVERT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 2 283 755,41 a 0,00 15 000,00 b 15 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
168 319,35 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 168 319,35 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 093 319,70 0,00 15 000,00 15 000,00
21351 Bâtiments publics 2 093 319,70 0,00 15 000,00 15 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 22 116,36 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 22 116,36 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -15 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 55
LIBELLE : CONSERVATOIRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 382 359,54 a 0,00 310 000,00 b 310 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
319 159,54 0,00 300 000,00 300 000,00
2031 Frais d'études 315 169,42 0,00 300 000,00 300 000,00
2033 Frais d'insertion 3 990,12 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 63 200,00 0,00 10 000,00 10 000,00
2313 Constructions 63 200,00 0,00 10 000,00 10 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -310 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 58
LIBELLE : GYMNASE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 83 938,39 a 0,00 2 009 063,50 b 2 009 063,50
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
83 938,39 0,00 9 063,50 9 063,50
2031 Frais d'études 83 938,39 0,00 9 063,50 9 063,50
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -2 009 063,50
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 59
LIBELLE : PARC URBAIN ET MAISON DE L'ENVIRONNEMENT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 43 926,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
43 926,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 43 926,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 60
LIBELLE : ECOLE DU MARCHE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 7 808 669,19 0,00 8 207 709,68 8 207 709,68 8 207 709,68
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 559 551,78 0,00 2 614 400,00 2 614 400,00 2 614 400,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 1313 Subv. transf. Départements 19 551,78 0,00 1 114 400,00 1 114 400,00 1 114 400,00 13151 Subv. transf. GFP de rattachement 400 000,00 0,00 960 000,00 960 000,00 960 000,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 140 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 1 790 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 790 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 349 551,78 0,00 2 614 400,00 2 614 400,00 2 614 400,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 980 000,00 0,00 1 260 000,00 1 260 000,00 1 260 000,00
10222 FCTVA 850 000,00 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00 10226 Taxe d'aménagement 130 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 796 000,00 0,00 1 517 000,00 1 517 000,00 1 517 000,00
Total des recettes financières 1 781 000,00 0,00 2 782 000,00 2 782 000,00 2 782 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 130 551,78 0,00 5 396 400,00 5 396 400,00 5 396 400,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 878 117,41 811 309,68 811 309,68 811 309,68
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 1 800 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 2 221,00 2 221,00 2 221,00 28031 Frais d'études 27 762,00 0,00 0,00 0,00 2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 0,00 1 244,00 1 244,00 1 244,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 3 526,00 0,00 0,00 0,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 66 126,00 105 950,00 105 950,00 105 950,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 19 642,97 24 078,44 24 078,44 24 078,44 28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 16 361,00 16 361,00 16 361,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 134,39 2 927,00 2 927,00 2 927,00 Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 37
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28128 Autres aménagements de terrains 11 403,00 15 764,00 15 764,00 15 764,00 281311 Bâtiments administratifs 8 484,00 5 022,87 5 022,87 5 022,87 281312 Bâtiments scolaires 41 217,28 0,00 0,00 0,00 281316 Equipements de cimetière 11 133,00 12 109,09 12 109,09 12 109,09 281318 Autres bâtiments publics 123 855,29 78 799,46 78 799,46 78 799,46 281321 Immeubles de rapport 619,00 67 222,84 67 222,84 67 222,84 281351 Bâtiments publics 392 598,69 179 888,41 179 888,41 179 888,41 28138 Autres constructions 2 420,00 8 470,00 8 470,00 8 470,00 28151 Réseaux de voirie 233 233,00 256 241,00 256 241,00 256 241,00 28152 Installations de voirie 93 653,00 536 277,00 536 277,00 536 277,00 281534 Réseaux d'électrification 81 055,64 118 422,07 118 422,07 118 422,07 281568 Autre matériel, outillage incendie 4 074,00 5 434,00 5 434,00 5 434,00 2815731 Matériel roulant 1 942,84 1 873,00 1 873,00 1 873,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 2 514,36 37 824,10 37 824,10 37 824,10 281578 Autre matériel technique 0,00 2 433,00 2 433,00 2 433,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 48 229,47 37 181,73 37 181,73 37 181,73 281728 Autres agencements (m. à dispo) 0,00 15 003,00 15 003,00 15 003,00 2817533 Réseaux câblés (mise à dispo) 2 864,00 4 516,00 4 516,00 4 516,00 281828 Autres matériels de transport 87 225,15 128 399,10 128 399,10 128 399,10 281831 Matériel informatique scolaire 300 009,00 35 816,27 35 816,27 35 816,27 281838 Autre matériel informatique 84 731,13 62 282,33 62 282,33 62 282,33 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 39 108,10 39 108,10 39 108,10 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 44 301,11 25 776,96 25 776,96 25 776,96 28185 Matériel de téléphonie 0,00 703,00 703,00 703,00 28188 Autres immo. corporelles 103 245,68 172 651,23 172 651,23 172 651,23
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 678 117,41 2 811 309,68 2 811 309,68 2 811 309,68
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 35 126 173,91 0,00 0,00 35 686 981,60 35 686 981,60 0,00 35 686 981,60 35 686 981,60
011 Charges à caractère général (3) 6 831 647,07 0,00 0,00 7 414 660,67 7 414 660,67 0,00 7 414 660,67 7 414 660,67
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
19 320 485,00 0,00 20 110 000,00 20 110 000,00 20 110 000,00 20 110 000,00
014 Atténuations de produits 1 504 100,00 0,00 1 504 100,00 1 504 100,00 1 504 100,00 1 504 100,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
3 583 753,29 0,00 0,00 3 555 315,04 3 555 315,04 0,00 3 555 315,04 3 555 315,04
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 31 239 985,36 0,00 0,00 32 584 075,71 32 584 075,71 0,00 32 584 075,71 32 584 075,71
66 Charges financières 203 071,14 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
67 Charges spécifiques (3) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 66 596,21 66 596,21 66 596,21 66 596,21
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 208 071,14 0,00 0,00 291 596,21 291 596,21 291 596,21 291 596,21
Total des dépenses réelles 31 448 056,50 0,00 0,00 32 875 671,92 32 875 671,92 0,00 32 875 671,92 32 875 671,92
023 Virement à la section
d'investissement
1 878 117,41 811 309,68 811 309,68 811 309,68 811 309,68
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
1 800 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 678 117,41 2 811 309,68 2 811 309,68 2 811 309,68 2 811 309,68
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 35 686 981,60
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20240328-24_09089-DE
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 35 126 173,91 0,00 35 686 981,60 35 686 981,60 35 686 981,60
013 Atténuations de charges (2) 75 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 120 056,14 0,00 2 136 596,00 2 136 596,00 2 136 596,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 8 783 096,00 0,00 8 576 507,00 8 576 507,00 8 576 507,00 731 Fiscalité locale 17 021 060,00 0,00 17 268 068,00 17 268 068,00 17 268 068,00 74 Dotations et participations (2) 6 280 654,00 0,00 6 784 105,40 6 784 105,40 6 784 105,40 75 Autres produits de gestion courante (2) 846 307,77 0,00 813 787,20 813 787,20 813 787,20
Total des recettes de gestion des services 35 126 173,91 0,00 35 639 063,60 35 639 063,60 35 639 063,60
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 35 126 173,91 0,00 35 639 063,60 35 639 063,60 35 639 063,60
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 47 918,00 47 918,00 47 918,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 47 918,00 47 918,00 47 918,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 35 686 981,60
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 35 126 173,91 0,00 0,00 35 686 981,60 35 686 981,60 0,00 35 686 981,60 35 686 981,60
011 Charges à caractère général (4) 6 831 647,07 0,00 0,00 7 414 660,67 7 414 660,67 0,00 7 414 660,67 7 414 660,67
6042 Achats de prestations de services 1 220 707,50 0,00 1 458 275,00 1 458 275,00 0,00 1 458 275,00 1 458 275,00
60611 Eau et assainissement 134 000,00 0,00 129 400,00 129 400,00 0,00 129 400,00 129 400,00
60612 Energie - Electricité 590 000,00 0,00 968 439,00 968 439,00 0,00 968 439,00 968 439,00
60621 Combustibles 683 250,00 0,00 443 275,00 443 275,00 0,00 443 275,00 443 275,00
60622 Carburants 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
60623 Alimentation 115 800,00 0,00 93 930,00 93 930,00 0,00 93 930,00 93 930,00
60628 Autres fournitures non stockées 7 650,00 0,00 7 417,00 7 417,00 0,00 7 417,00 7 417,00
60631 Fournitures d'entretien 104 000,00 0,00 104 000,00 104 000,00 0,00 104 000,00 104 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 50 645,00 0,00 52 554,85 52 554,85 0,00 52 554,85 52 554,85
60633 Fournitures de voirie 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 45 000,00 0,00 43 651,00 43 651,00 0,00 43 651,00 43 651,00
6064 Fournitures administratives 19 500,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 120 100,00 0,00 99 100,00 99 100,00 0,00 99 100,00 99 100,00
6067 Fournitures scolaires 200 300,00 0,00 188 400,00 188 400,00 0,00 188 400,00 188 400,00
6068 Autres matières et fournitures 294 500,00 0,00 298 800,00 298 800,00 0,00 298 800,00 298 800,00
611 Contrats de prestations de services 926 244,66 0,00 861 385,00 861 385,00 0,00 861 385,00 861 385,00
61351 Matériel roulant 37 500,00 0,00 43 000,00 43 000,00 0,00 43 000,00 43 000,00
61358 Autres 79 648,00 0,00 113 460,00 113 460,00 0,00 113 460,00 113 460,00
614 Charges locatives et de copropriété 83 050,00 0,00 104 000,00 104 000,00 0,00 104 000,00 104 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
253 625,00 0,00 270 300,00 270 300,00 0,00 270 300,00 270 300,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
3 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 360 700,00 0,00 328 120,00 328 120,00 0,00 328 120,00 328 120,00
615232 Entretien, réparations réseaux 10 000,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00
61551 Entretien matériel roulant 25 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 23 880,00 0,00 14 943,15 14 943,15 0,00 14 943,15 14 943,15
6156 Maintenance 71 770,00 0,00 96 670,00 96 670,00 0,00 96 670,00 96 670,00
6161 Multirisques 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00
6168 Autres primes d'assurance 90 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00
617 Etudes et recherches 59 100,00 0,00 150 500,00 150 500,00 0,00 150 500,00 150 500,00
6182 Documentation générale et technique 13 250,00 0,00 27 465,00 27 465,00 0,00 27 465,00 27 465,00
6184 Versements à des organismes de
formation
68 500,00 0,00 68 832,89 68 832,89 0,00 68 832,89 68 832,89 Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6188 Autres frais divers 35 231,63 0,00 40 545,00 40 545,00 0,00 40 545,00 40 545,00
62268 Autres honoraires, conseils 100 000,00 0,00 45 752,00 45 752,00 0,00 45 752,00 45 752,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 11 700,00 0,00 10 800,00 10 800,00 0,00 10 800,00 10 800,00
6228 Divers 1 100,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
6231 Annonces et insertions 31 600,00 0,00 30 460,00 30 460,00 0,00 30 460,00 30 460,00
6232 Fêtes et cérémonies 82 100,00 0,00 188 450,00 188 450,00 0,00 188 450,00 188 450,00
6234 Réceptions 60 600,00 0,00 71 728,00 71 728,00 0,00 71 728,00 71 728,00
6236 Catalogues et imprimés 31 000,00 0,00 32 600,00 32 600,00 0,00 32 600,00 32 600,00
6238 Divers 2 100,00 0,00 2 100,00 2 100,00 0,00 2 100,00 2 100,00
6245 Transports de personnes extérieures 281 500,00 0,00 265 820,00 265 820,00 0,00 265 820,00 265 820,00
6251 Voyages, déplacements et missions 30 200,00 0,00 29 900,00 29 900,00 0,00 29 900,00 29 900,00
6261 Frais d'affranchissement 48 000,00 0,00 48 000,00 48 000,00 0,00 48 000,00 48 000,00
6262 Frais de télécommunications 60 000,00 0,00 81 000,00 81 000,00 0,00 81 000,00 81 000,00
627 Services bancaires et assimilés 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 36 485,28 0,00 39 269,28 39 269,28 0,00 39 269,28 39 269,28
6283 Frais de nettoyage des locaux 13 700,00 0,00 12 200,00 12 200,00 0,00 12 200,00 12 200,00
6288 Autres services extérieurs 70 390,00 0,00 81 302,50 81 302,50 0,00 81 302,50 81 302,50
63512 Taxes foncières 95 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
63513 Autres impôts locaux 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 120,00 0,00 116,00 116,00 0,00 116,00 116,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
6 300,00 0,00 4 200,00 4 200,00 0,00 4 200,00 4 200,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
19 320 485,00 0,00 20 110 000,00 20 110 000,00 20 110 000,00 20 110 000,00
6218 Autre personnel extérieur 162 369,00 0,00 163 398,00 163 398,00 163 398,00 163 398,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 188 279,49 0,00 187 050,23 187 050,23 187 050,23 187 050,23
64111 Rémunération principale titulaires 7 111 101,51 0,00 7 720 388,32 7 720 388,32 7 720 388,32 7 720 388,32
64112 SFT, indemnité de résidence 291 163,00 0,00 294 042,13 294 042,13 294 042,13 294 042,13
64113 NBI 56 417,00 0,00 60 835,21 60 835,21 60 835,21 60 835,21
64118 Autres indemnités 1 673 977,00 0,00 1 667 893,18 1 667 893,18 1 667 893,18 1 667 893,18
64131 Rémunérations 3 702 939,00 0,00 3 573 696,00 3 573 696,00 3 573 696,00 3 573 696,00
64132 SFT, indemnité de résidence 150 613,00 0,00 154 337,00 154 337,00 154 337,00 154 337,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 13 607,00 0,00 14 493,00 14 493,00 14 493,00 14 493,00
64168 Autres emplois aidés 31 112,00 0,00 77 512,00 77 512,00 77 512,00 77 512,00
6417 Rémunérations des apprentis 70 170,00 0,00 83 513,35 83 513,35 83 513,35 83 513,35
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 055 414,00 0,00 3 079 621,00 3 079 621,00 3 079 621,00 3 079 621,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 371 219,00 0,00 2 470 001,00 2 470 001,00 2 470 001,00 2 470 001,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
260 000,00 0,00 319 365,00 319 365,00 319 365,00 319 365,00 Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20240328-24_09089-DE Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 43
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
0,00 0,00 7 089,00 7 089,00 7 089,00 7 089,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 30 641,00 0,00 31 035,00 31 035,00 31 035,00 31 035,00
64731 Allocations chômage versées
directement
86 078,00 0,00 115 032,00 115 032,00 115 032,00 115 032,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 19 000,00 0,00 18 970,00 18 970,00 18 970,00 18 970,00
6478 Autres charges sociales diverses 44 345,00 0,00 44 628,58 44 628,58 44 628,58 44 628,58
6488 Autres 2 040,00 0,00 27 100,00 27 100,00 27 100,00 27 100,00
014 Atténuations de produits 1 504 100,00 0,00 1 504 100,00 1 504 100,00 1 504 100,00 1 504 100,00
739221 FNGIR 1 272 373,00 0,00 1 272 373,00 1 272 373,00 1 272 373,00 1 272 373,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
231 727,00 0,00 231 727,00 231 727,00 231 727,00 231 727,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
3 583 753,29 0,00 0,00 3 555 315,04 3 555 315,04 0,00 3 555 315,04 3 555 315,04
65134 Aides 16 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00
65181 Primes, dots 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 215 757,00 0,00 215 662,22 215 662,22 0,00 215 662,22 215 662,22
65312 Frais de mission et de déplacement 1 000,00 0,00 970,00 970,00 0,00 970,00 970,00
65313 Cotisations de retraite 16 000,00 0,00 15 890,76 15 890,76 0,00 15 890,76 15 890,76
65315 Formation 9 000,00 0,00 8 730,00 8 730,00 0,00 8 730,00 8 730,00
6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6542 Créances éteintes 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6553 Service d'incendie 372 000,00 0,00 415 019,50 415 019,50 0,00 415 019,50 415 019,50
65568 Autres contributions 19 203,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65574 Contrib.au titre de la politique habitat 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 175 023,52 0,00 109 222,56 109 222,56 0,00 109 222,56 109 222,56
65736212 Subv. régie admin. avec ps.morale 1 275 699,77 0,00 2 075 700,00 2 075 700,00 0,00 2 075 700,00 2 075 700,00
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm. 592 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
864 170,00 0,00 672 220,00 672 220,00 0,00 672 220,00 672 220,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 5 000,00 0,00 5 100,00 5 100,00 0,00 5 100,00 5 100,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
65888 Autres 7 400,00 0,00 8 800,00 8 800,00 0,00 8 800,00 8 800,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 31 239 985,36 0,00 0,00 32 584 075,71 32 584 075,71 0,00 32 584 075,71 32 584 075,71
66 Charges financières 203 071,14 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00 Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20240328-24_09089-DE Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
66111 Intérêts réglés à l'échéance 203 071,14 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 66 596,21 66 596,21 66 596,21 66 596,21
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 66 596,21 66 596,21 66 596,21 66 596,21
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 208 071,14 0,00 0,00 291 596,21 291 596,21 291 596,21 291 596,21
Total des dépenses réelles 31 448 056,50 0,00 0,00 32 875 671,92 32 875 671,92 0,00 32 875 671,92 32 875 671,92
023 Virement à la section
d'investissement
1 878 117,41 811 309,68 811 309,68 811 309,68 811 309,68
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
1 800 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 800 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 678 117,41 2 811 309,68 2 811 309,68 2 811 309,68 2 811 309,68
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 54 375,39
Montant des ICNE de l’exercice N-1 65 431,70
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 35 126 173,91 0,00 35 686 981,60 35 686 981,60 35 686 981,60
013 Atténuations de charges (3) 75 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 50 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 120 056,14 0,00 2 136 596,00 2 136 596,00 2 136 596,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 20 000,00 0,00 23 994,00 23 994,00 23 994,00
70321 Stationnement et location voie publique 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 3 156,14 0,00 3 156,14 3 156,14 3 156,14
70388 Autres redevances et recettes diverses 14 500,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 81 500,00 0,00 82 500,00 82 500,00 82 500,00
70631 Redevances services à caractère sportif 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 373 035,00 373 035,00 373 035,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 84 000,00 84 000,00 84 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 752 500,00 0,00 1 346 000,00 1 346 000,00 1 346 000,00
706888 Autres 82 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 150 500,00 0,00 77 000,00 77 000,00 77 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 128 910,86 128 910,86 128 910,86
73 Impôts et taxes (sauf 731) 8 783 096,00 0,00 8 576 507,00 8 576 507,00 8 576 507,00
73211 Attribution de compensation 6 569 280,00 0,00 6 892 884,00 6 892 884,00 6 892 884,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 616 657,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 557 784,00 0,00 580 000,00 580 000,00 580 000,00
73331 Communes (FSRIF) 1 039 375,00 0,00 1 103 623,00 1 103 623,00 1 103 623,00
731 Fiscalité locale 17 021 060,00 0,00 17 268 068,00 17 268 068,00 17 268 068,00
73111 Impôts directs locaux 15 060 060,00 0,00 15 688 068,00 15 688 068,00 15 688 068,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 150 000,00 0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 96 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 480 000,00 0,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00
73154 Droits de place 140 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 95 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00
74 Dotations et participations (3) 6 280 654,00 0,00 6 784 105,40 6 784 105,40 6 784 105,40
74111 Dotation forfaitaire des communes 3 740 171,00 0,00 3 764 005,00 3 764 005,00 3 764 005,00
741123 DSU des communes 914 642,00 0,00 997 596,00 997 596,00 997 596,00
741127 DNP des communes 302 277,00 0,00 326 459,00 326 459,00 326 459,00
744 FCTVA 50 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74718 Autres participations Etat 242 500,00 0,00 299 400,00 299 400,00 299 400,00
7473 Participation départements 68 000,00 0,00 47 682,00 47 682,00 47 682,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 739 988,40 739 988,40 739 988,40
747888 Autres 539 673,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 418 691,00 0,00 514 000,00 514 000,00 514 000,00
7484 Dotation de recensement 4 700,00 0,00 4 975,00 4 975,00 4 975,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 846 307,77 0,00 813 787,20 813 787,20 813 787,20
752 Revenus des immeubles 320 900,00 0,00 335 846,00 335 846,00 335 846,00
756 Libéralités reçues 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 450 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
75888 Autres 74 707,77 0,00 27 941,20 27 941,20 27 941,20
Total des recettes de gestion des services 35 126 173,91 0,00 35 639 063,60 35 639 063,60 35 639 063,60
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 35 126 173,91 0,00 35 639 063,60 35 639 063,60 35 639 063,60
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 47 918,00 47 918,00 47 918,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00 47 918,00 47 918,00 47 918,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 47 918,00 47 918,00 47 918,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 985 802,98 1 385 465,20 0,00 61 450,00 803 550,00 3 355 023,50 1 500,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 985 802,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 60 000,00 0,00 0,00 24 000,00 336 063,50 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 325 465,20 0,00 61 450,00 779 550,00 1 008 960,00 1 500,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 010 000,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 977 000,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 14 400,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 517 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 200 000,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 14 400,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 569 700,00 15 500,00 132 000,00 849 800,00 8 159 791,68
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 0,00 0,00 0,00 990 802,98
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 000,00 0,00 0,00 3 000,00 425 063,50
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 562 700,00 15 500,00 132 000,00 846 800,00 4 733 925,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 010 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 396 400,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 517 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 614 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 985 802,98
164 Emprunts auprès des éts financiers 985 802,98
RECETTES 4 977 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 517 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 1 260 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 2 060 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 140 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 100 465,20 0,00 260 000,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 425 000,00 0,00 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 573 965,20 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 385 465,20
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 685 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 598 965,20
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 46 450,00 15 000,00 0,00 0,00 61 450,00
213 Constructions 0,00 40 450,00 0,00 0,00 0,00 40 450,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 733 550,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 649 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 60 000,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 803 550,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 649 550,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 314 160,00 0,00 20 500,00 0,00 0,00 0,00 252 700,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 200,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 4 160,00 0,00 20 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 2 477 063,50 278 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 11 063,50 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 68 000,00 253 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 398 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 14 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 14 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 7 000,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 3 355 023,50
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336 063,50
213 Constructions 1 500,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 578 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 5 500,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 430 960,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 010 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 400,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 2 000,00 30 700,00 440 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 5 700,00 420 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 97 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 91 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 569 700,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425 700,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 15 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 132 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 849 800,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 846 800,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 849 800,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 846 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 1 961 524,79 8 267 814,65 0,00 1 557 736,50 9 544 876,85 5 495 273,50 1 711 671,28 0,00
011 Charges à caractère général 102 500,00 2 152 466,04 0,00 138 220,00 2 188 348,85 1 133 333,50 213 072,28 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 44 628,58 5 521 153,07 0,00 999 397,00 7 295 528,00 3 180 340,00 218 899,00 0,00
014 Atténuations de produits 1 504 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 18 700,00 594 195,54 0,00 420 119,50 61 000,00 1 181 600,00 1 279 700,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 66 596,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 31 657 414,34 1 091 264,26 0,00 0,00 1 346 035,00 673 900,00 84 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 80 156,14 155 904,86 0,00 0,00 1 346 035,00 455 500,00 84 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 8 576 507,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 17 233 068,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 5 739 742,00 826 963,40 0,00 0,00 0,00 217 400,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 27 941,20 48 396,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 3 353 784,35 18 500,00 67 700,00 896 790,00 32 875 671,92
011 Charges à caractère général 0,00 857 520,00 18 500,00 67 700,00 543 000,00 7 414 660,67
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 496 264,35 0,00 0,00 353 790,00 20 110 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 504 100,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 555 315,04
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 596,21
RECETTES 0,00 301 000,00 35 450,00 450 000,00 0,00 35 639 063,60
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 2 136 596,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 576 507,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 17 268 068,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 784 105,40
75 Autres produits de gestion courante 0,00 286 000,00 450,00 450 000,00 0,00 813 787,20
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 961 524,79
611 Contrats de prestations de services 100 000,00
627 Services bancaires et assimilés 2 500,00
647 Autres charges sociales 44 628,58
654 Pertes sur créances irrécouvrables 12 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 6 700,00
661 Charges d'intérêts 220 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 66 596,21
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 1 504 100,00
RECETTES 31 657 414,34
703 Redevances utilisation du domaine 3 156,14
708 Autres produits 77 000,00
731 Fiscalité locale 17 233 068,00
732 Fiscalité reversée 7 472 884,00
733 Fisc. spécif. des coll. d'Ile-de-France 1 103 623,00
741 D.G.F. 5 088 060,00
744 FCTVA 90 000,00
747 Participations 47 682,00
748 Autres attributions et participations 514 000,00
758 Produits divers de gestion courante 27 941,20
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 6 757 370,11 0,00 451 401,00 636 143,00 90 000,00 4 000,00 86 634,56 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 657 901,00 0,00 0,00 8 650,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 190 665,00 0,00 10 000,00 4 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 94 000,00 0,00 0,00 51 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 193 809,15 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 121 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 114 760,89 0,00 8 737,00 0,00 0,00 0,00 845,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 30 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 34 510,00 0,00 32 600,00 142 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 5 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 20 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 129 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 19 900,00 0,00 4 500,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 36 734,23 0,00 3 040,00 1 540,00 0,00 0,00 517,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 111 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 3 206 172,84 0,00 235 036,00 159 846,00 0,00 0,00 66 658,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 513 363,00 0,00 155 488,00 50 767,00 0,00 0,00 15 810,00 0,00
647 Autres charges sociales 46 068,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 27 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 47 918,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 804,56 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 209 720,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 067 270,26 0,00 0,00 0,00 0,00 23 994,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 994,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 128 910,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 821 988,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 83
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
748 Autres attributions et participations 4 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 48 396,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 242 265,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 013,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 241 252,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 85
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 267 814,65
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 670 551,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 065,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 409,15
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 800,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 342,89
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 552,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 910,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 820,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 831,23
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 616,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 667 712,84
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 736 441,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 068,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 100,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 252,98
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 722,56
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 720,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 091 264,26
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 994,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 910,86
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 821 988,40
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 87
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 975,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 396,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 222 863,00 907 854,00 427 019,50 0,00 0,00 1 557 736,50
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 27 150,00 0,00 0,00 0,00 27 150,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 81 370,00 6 500,00 0,00 0,00 87 870,00
615 Entretien et réparations 0,00 14 000,00 5 500,00 0,00 0,00 19 500,00
618 Divers 0,00 3 700,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 6 879,00 0,00 0,00 0,00 6 879,00
641 Rémunérations du personnel 173 330,00 564 044,00 0,00 0,00 0,00 737 374,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 49 533,00 205 611,00 0,00 0,00 0,00 255 144,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 415 019,50 0,00 0,00 415 019,50
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 5 100,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 753 435,00 3 596 269,00 5 022 314,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 1 100 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 736 290,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 104 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 18 600,00 124 084,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 7 388,00 36 308,00 30 234,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 525 947,00 2 431 967,00 1 968 372,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 202 226,00 1 031 738,00 856 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 17 874,00 42 656,00 1 454,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 58 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 167 358,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 9 544
876,85
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 166 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 266
200,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 358,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 743 148,85
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 684,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 930,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 926
286,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 090
644,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 984,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
RECETTES 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 86 035,00 0,00 0,00 1 346
035,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 86 035,00 0,00 0,00 1 346
035,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 1 154 778,00 0,00 693 569,00 0,00 0,00 0,00 1 016 317,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 2 045,00 0,00 56 000,00 0,00 0,00 0,00 139 600,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 75 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00 0,00
613 Locations 0,00 11 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 3 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
618 Divers 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 20 714,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 9 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 6 170,00 0,00 24 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 10 579,00 0,00 5 709,00 0,00 0,00 0,00 412,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 720 312,00 0,00 434 334,00 0,00 0,00 0,00 30 016,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 291 744,00 0,00 171 726,00 0,00 0,00 0,00 8 289,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 94
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 82 000,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 82 000,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 1 399 135,50 62 775,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 277 500,00 53 775,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 8 100,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 47 000,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 103 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 19 232,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 9 354,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 666 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 268 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 126 097,00 0,00 1 042 602,00 0,00 0,00 0,00 5 495 273,50
604 Achats d'études, prestations de services 79 100,00 0,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00 114 100,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 38 897,00 0,00 47 600,00 0,00 0,00 0,00 615 417,00
611 Contrats de prestations de services 1 300,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 113 850,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 460,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
615 Entretien et réparations 5 800,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 91 204,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
618 Divers 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 714,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 400,00
628 Divers 0,00 0,00 15 500,00 0,00 0,00 0,00 65 002,50
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 7 979,00 0,00 0,00 0,00 34 033,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 326 518,00 0,00 0,00 0,00 2 177 850,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 192 205,00 0,00 0,00 0,00 932 243,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 15 500,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 370 000,00 0,00 0,00 0,00 1 170 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
RECETTES 360 000,00 192 000,00 38 400,00 0,00 0,00 0,00 673 900,00
706 Prestations de services 354 000,00 10 000,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 455 500,00
747 Participations 6 000,00 182 000,00 29 400,00 0,00 0,00 0,00 217 400,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 1 275 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 275 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 409 072,00 10 899,28 0,00 0,00 1 711 671,28
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 73 475,00 0,00 0,00 0,00 73 475,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 68 800,00 0,00 0,00 0,00 77 800,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 6 500,00
618 Divers 0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 19 328,00 0,00 0,00 0,00 19 328,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
628 Divers 0,00 0,00 5 370,00 5 399,28 0,00 0,00 12 769,28
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 1 476,00 0,00 0,00 0,00 1 476,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 148 129,00 0,00 0,00 0,00 148 129,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 69 294,00 0,00 0,00 0,00 69 294,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 275 700,00
RECETTES 0,00 0,00 84 000,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 84 000,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 1 441 434,35 1 041 414,00 528 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 46 500,00 313 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 300,00 142 620,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 000,00 0,00 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 14 585,00 8 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 926 630,35 612 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 422 469,00 231 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 8 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 3 500,00 0,00 0,00 339 136,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 39 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 8 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 2 413,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 197 096,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 72 827,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 286 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 286 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 353 784,35
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 399 300,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 920,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 378,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 736 070,35
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 726 366,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 450,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 301 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 16 500,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 450,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 35 450,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 35 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 66 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 34 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 20 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 700,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 761 790,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 74 500,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 278 500,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 523,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 253 288,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 96 979,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 896 790,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 523,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 288,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 979,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
18 433 462,30
1641 Emprunts en euros (total) 18 433 462,30
1/MIN254750EUR/02 DEXIA 21/12/2007 31/03/2008 01/04/2009 2 000 000,00 F 4,600 4,666 EUR A C O A-1
100000000/240922G Caisse d'Epargne 22/02/2022 19/01/2022 19/03/2023 3 790 000,00 F 0,950 0,000 EUR T P N A-1
14/72172764830 Crédit Agricole 17/12/2009 30/12/2009 20/03/2011 600 000,00 F 4,070 4,150 EUR T P N A-1
15/7212765094 Crédit Agricole 17/12/2009 26/03/2010 20/06/2012 1 000 000,00 F 4,070 4,137 EUR T P N A-1
16/MON270778EUR DEXIA 29/06/2010 25/08/2010 01/12/2010 183 875,00 F 2,570 2,595 EUR T P N A-1
17/MON270777EUR DEXIA 29/06/2010 25/08/2010 01/12/2010 216 125,00 F 3,530 3,577 EUR T P N A-1
2/MON254749EUR/02 DEXIA 21/12/2007 28/12/2007 01/01/2009 2 000 000,00 F 4,600 4,668 EUR A C O A-1
200301/MIN216917EUR Sté Frçe de Financeement
Local
17/12/2003 30/04/2004 01/05/2005 2 600 000,00 V EURIBOR12M 0,038 2,300 EUR A P O A-2
200601/72106050515 Crédit Agricole 10/10/2007 09/03/2007 09/06/2007 1 600 000,00 F 3,970 4,028 EUR T C N A-1
3/MIN254751EUR/02 DEXIA 21/12/2007 30/06/2008 01/07/2009 2 000 000,00 F 4,600 4,666 EUR A C O A-1
33/MIN2266301EUR DEXIA 06/12/2004 01/02/2005 01/01/2006 400 000,00 V EURIBOR12M 0,031 1,640 EUR A C O A-1
6/8515349 Caisse d'Epargne 24/12/2008 26/01/2009 25/12/2009 2 000 000,00 F 4,510 4,510 EUR A P O A-1
9801/0858607 Caisse Dépôts et
Consignations
30/06/1998 03/08/1998 01/08/2001 43 462,30 V LIVRET A 0,080 3,044 EUR A X N A-2
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 18 433 462,30
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 7 177 634,98 980 108,43 176 574,56 0,00 44 870,27
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 7 177 634,98 980 108,43 176 574,56 0,00 44 870,27
1/MIN254750EUR/02 N 0,00 A-1 500 000,00 4,24 F 4,600 100 000,00 23 383,33 0,00 13 939,85
100000000/240922G N 0,00 A-1 3 655 031,57 23,95 F 0,950 136 255,21 34 238,35 0,00 1 021,42
14/72172764830 N 0,00 A-1 241 139,93 5,96 F 4,070 36 233,80 9 266,04 0,00 231,66
15/7212765094 N 0,00 A-1 432 030,73 6,21 F 4,070 61 992,82 16 645,46 0,00 418,35
16/MON270778EUR N 0,00 A-1 72 829,34 6,66 F 2,570 10 011,18 1 775,74 0,00 130,05
17/MON270777EUR N 0,00 A-1 90 409,03 6,66 F 3,530 12 079,01 3 032,71 0,00 222,74
2/MON254749EUR/02 N 0,00 A-1 500 000,00 4,00 F 4,600 100 000,00 23 319,44 0,00 18 654,71
200301/MIN216917EUR N 0,00 A-2 198 695,95 0,33 V EURIBOR12M 0,038 198 695,95 0,00 0,00 0,00
200601/72106050515 N 0,00 A-1 260 000,00 3,18 F 3,970 80 000,00 9 131,00 0,00 416,85
3/MIN254751EUR/02 N 0,00 A-1 500 000,00 4,49 F 4,600 100 000,00 23 383,33 0,00 9 275,96
33/MIN2266301EUR N 0,00 A-1 40 000,00 1,00 V EURIBOR12M 0,031 20 000,00 1 357,80 0,00 0,00
6/8515349 N 0,00 A-1 675 365,65 4,98 F 4,510 123 426,56 30 458,99 0,00 345,73
9801/0858607 N 0,00 A-2 12 132,78 6,58 V LIVRET A 4,800 1 413,90 582,37 0,00 212,95
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 7 177 634,98 980 108,43 176 574,56 0,00 44 870,27
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
200301/MIN216917EUR Sté Frçe de Financeement
Local
2 600 000,00 198 695,95 2 20,00 01/05/2005
-
30/04/2014
3,68 EURIBOR12M 0,00 0,038 0,00 0,00 2,77
9801/0858607 Caisse Dépôts et
Consignations
43 462,30 12 132,78 2 32,00 LIVRET A +
1,8
LIVRET A +
1,8
0,00 4,800 582,37 0,00 0,17
TOTAL (A) 2 643 462,30 210 828,73 0,00 582,37 0,00 2,94
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 2 643 462,30 210 828,73 0,00 582,37 0,00 2,94
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
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(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
11 2 0 0 0
% de l’encours 97,07 2,94 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 6 966 806,25 210 828,73 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
2022-09-27
Catégories de biens amortis Durée (en années)
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 66 596,21 0,00 66 596,21 0,00 66 596,21
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 66 596,21 0,00 66 596,21 0,00 66 596,21
Restes à recouvrer sur compte de tiers 66 596,21 26/03/2024 0,00 66 596,21 0,00 66 596,21
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 66 596,21 0,00 66 596,21 0,00 66 596,21
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
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Page 128
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 66 596,21 0,00 66 596,21 0,00 66 596,21
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
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Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
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Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
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Date de télétransmission : 28/03/2024
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Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 121 184 775,24 99 712 370,36
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
121 184
775,24
99 712 370,36 3 086
977,68
1 739 802,36
3F RESIDENCES 2007 X 40/1148787/Emprunt CDC n°
1148787
CDC 27 501,80 1 645,18 1,81 A F 0,000 F 1,200 A-1 EUR 19,74 817,72
3F RESIDENCES 2019 X 135/5239524/Emprunt CDC N°
5239524
CDC 290 000,00 274 393,11 14,99 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,600 A-1 EUR 7 134,22 12 285,78
3F SEINE ET
MARNE
2010 X 69/1216381/Emprunt CDC n°
1216381
CDC 400 000,00 333 344,92 37,06 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,600 A-1 EUR 12 000,41 3 691,57
3F SEINE ET
MARNE
2010 X 70/1216382/Emprunt CDC n°
1216382
CDC 50 000,00 34 705,76 22,07 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,800 A-1 EUR 971,76 1 047,67
3F SEINE ET
MARNE
2010 X 71/1216383/Emprunt CDC n°
1216383
CDC 20 000,00 16 033,77 37,06 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,800 A-1 EUR 448,94 217,27
3F SEINE ET
MARNE
2010 X 72/1216384/Emprunt CDC n°
1216384
CDC 428 000,00 312 496,06 22,23 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,600 A-1 EUR 11 249,86 7 599,92
3F SEINE ET
MARNE
2010 X 73/1216385/Emprunt CDC n°
1216385
CDC 220 000,00 185 132,62 37,22 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,600 A-1 EUR 6 664,78 1 436,78
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
3F SEINE ET
MARNE
2010 X 74/1216386/Emprunt CDC n°
1216386
CDC 45 000,00 31 500,67 22,23 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,800 A-1 EUR 882,02 862,63
3F SEINE ET
MARNE
2010 X 75/1216387/Emprunt CDC n°
1216387
CDC 28 000,00 22 648,60 37,22 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,800 A-1 EUR 634,17 236,32
3F SEINE ET
MARNE
1981 X 8/198401/Emprunt CDC n°
198401
CDC 47 137,24 4 167,07 2,56 A F 0,000 F 1,200 A-1 EUR 50,00 1 372,53
3F SEINE ET
MARNE
1996 X 10/451084/Emprunt CDC n°
451084
CDC 501 095,16 94 554,67 5,49 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,800 A-1 EUR 3 593,08 14 740,24
3F SEINE ET
MARNE
2011 X 57/1200555/Emprunt CDC n°
1200555
CDC 703 012,47 600 508,13 39,13 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,600 A-1 EUR 21 618,29 6 939,63
3F SEINE ET
MARNE
2011 X 58/1200557/Emprunt CDC n°
1200557
CDC 383 044,04 282 844,08 24,15 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,800 A-1 EUR 7 919,63 7 963,66
3F SEINE ET
MARNE
2011 X 59/1200558/Emprunt CDC n°
1200558
CDC 160 631,37 132 745,19 39,13 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,800 A-1 EUR 3 716,87 1 841,82
3F SEINE ET
MARNE
2012 X 65/1215642/Emprunt CDC n°
1215642
CDC 1 321 000,00 1 128 469,59 39,72 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,600 A-1 EUR 40 624,90 7 366,10
3F SEINE ET
MARNE
2012 X 66/1215644/Emprunt CDC n°
1215644
CDC 361 000,00 279 826,93 29,73 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,800 A-1 EUR 7 835,15 4 837,62
3F SEINE ET
MARNE
2012 X 67/1215646/Emprunt CDC n°
1215646
CDC 246 000,00 203 287,44 39,72 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,800 A-1 EUR 5 692,05 1 859,69
3F SEINE ET
MARNE
2010 X 68/1216380/Emprunt CDC n°
1216380
CDC 911 195,22 659 316,12 22,07 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,600 A-1 EUR 23 735,38 17 962,39
3F SEINE ET
MARNE
2011 X 61/1200641/Emprunt CDC n°
1200641
CDC 747 796,97 638 762,71 39,13 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,600 A-1 EUR 22 995,46 7 381,71
3F SEINE ET
MARNE
2011 X 62/1200645/Emprunt CDC n°
1200645
CDC 585 892,64 432 629,81 24,15 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,800 A-1 EUR 12 113,63 12 180,98
3F SEINE ET
MARNE
2011 X 63/1200647/Emprunt CDC n°
1200647
CDC 162 690,75 134 447,08 39,13 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,800 A-1 EUR 3 764,51 1 865,44
3F SEINE ET
MARNE
2012 X 64/1215639/Emprunt CDC n°
1215639
CDC 2 361 000,00 1 894 507,61 29,73 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,600 A-1 EUR 68 202,27 27 280,68
3F SEINE ET
MARNE
2015 X 104/5075837/Emprunt CDC n°
5075837
CDC 208 000,00 196 623,76 51,29 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 4,110 A-1 EUR 8 081,23 364,91
3F SEINE ET
MARNE
2015 X 105/5075838/Emprunt CDC n°
5075838
CDC 338 000,00 295 643,61 31,31 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 4,110 A-1 EUR 12 150,95 3 619,93
3F SEINE ET
MARNE
2015 X 106/5075848/Emprunt CDC n°
5075848
CDC 28 000,00 26 468,60 51,46 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 4,110 A-1 EUR 1 087,86 49,11
3F SEINE ET
MARNE
2015 X 107/5075849/Emprunt CDC n°
5075849
CDC 278 000,00 197 806,90 31,47 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 4,110 A-1 EUR 8 129,86 2 422,02
3F SEINE ET
MARNE
2015 X 112/5089428/Emprunt CDC n°
5089428
CDC 512 000,00 441 636,54 33,31 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,800 A-1 EUR 12 365,82 5 285,86
3F SEINE ET
MARNE
2015 X 113/5089429/Emprunt CDC n°
5089429
CDC 487 000,00 434 836,31 43,30 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,800 A-1 EUR 12 175,42 2 357,61 Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
3F SEINE ET
MARNE
2015 X 114/5089430/Emprunt CDC n°
5089430
CDC 1 525 000,00 1 343 538,04 33,31 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,600 A-1 EUR 48 367,37 12 219,54
3F SEINE ET
MARNE
2015 X 115/5089431/Emprunt CDC n°
5089431
CDC 1 513 000,00 1 378 845,72 43,30 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,600 A-1 EUR 49 638,45 3 850,30
3F SEINE ET
MARNE
2015 X 116/5092424/Emprunt CDC n°
5092424
CDC 322 000,00 216 298,47 16,48 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,750 A-1 EUR 5 948,20 8 471,30
3F SEINE ET
MARNE
2015 X 117/5092425/Emprunt CDC n°
5092425
CDC 80 000,00 55 367,83 16,48 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,600 A-1 EUR 1 993,24 1 973,73
3F SEINE ET
MARNE
2015 X 118/5092490/Emprunt CDC n°
5092490
CDC 3 700 000,00 2 560 762,85 16,48 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,600 A-1 EUR 92 187,46 91 286,42
3F SEINE ET
MARNE
2017 X 120/5181358/Emprunt CDC n°
5181358
CDC 406 000,00 390 369,99 55,12 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,410 A-1 EUR 10 918,04 0,00
3F SEINE ET
MARNE
2017 X 121/5181359/Emprunt CDC n°
5181359
CDC 422 000,00 392 708,05 35,14 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,600 A-1 EUR 14 137,49 1 132,09
3F SEINE ET
MARNE
2017 X 122/5181360/Emprunt CDC n°
5181360
CDC 270 000,00 259 605,65 55,12 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,410 A-1 EUR 7 260,76 0,00
3F SEINE ET
MARNE
2017 X 123/5181361/Emprunt CDC n°
5181361
CDC 283 372,10 259 782,98 35,14 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,800 A-1 EUR 7 273,93 1 568,91
3F SEINE ET
MARNE
2018 X 124/5240464/Emprunt CDC n°
5240464
CDC 140 000,00 133 451,86 54,38 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,410 A-1 EUR 4 550,71 352,87
3F SEINE ET
MARNE
2018 X 125/5240465/Emprunt CDC n°
5240465
CDC 150 000,00 138 623,22 34,39 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 4,110 A-1 EUR 5 697,42 1 358,78
3F SEINE ET
MARNE
2020 X 140/1363458/Emprunt CDC
n°1363458
CDC 1 454 122,07 1 276 413,83 25,90 A F 0,660 F 0,660 A-1 EUR 8 424,33 45 162,52
3F SEINE ET
MARNE
2020 X 141/1363459/Emprunt CDC
n°1363459
CDC 2 519 455,96 2 211 553,26 25,90 A F 0,660 F 0,660 A-1 EUR 14 596,25 78 249,95
3F SEINE ET
MARNE
2019 X 142/1363238/Emprunt CDC
n°1363238
CDC 212 390,27 191 499,35 31,64 A V LIVRET A 1,750 V LIVRET A 4,000 A-1 EUR 7 659,97 2 369,59
3F SEINE ET
MARNE
2019 X 143/1363239/Emprunt CDC
n°1363239
CDC 1 061 688,81 857 295,83 16,65 A V LIVRET A 1,750 V LIVRET A 4,000 A-1 EUR 34 291,83 33 562,89
3F SEINE ET
MARNE
2019 X 144/1363240/Emprunt CDC
n°1363240
CDC 109 766,11 95 174,41 20,31 A F 1,710 F 1,710 A-1 EUR 1 627,48 3 805,20
3F SEINE ET
MARNE
2019 X 145/1363186/Emprunt CDC
n°1363186
CDC 1 189 927,94 714 035,21 8,49 A V LIVRET A 1,750 V LIVRET A 4,000 A-1 EUR 28 561,41 73 378,92
3F SEINE ET
MARNE
2019 X 146/1363436/Emprunt CDC
n°1363436
CDC 2 528 066,11 2 191 998,45 20,31 A F 1,710 F 1,710 A-1 EUR 37 483,17 87 639,09
3F SEINE ET
MARNE
2020 X 149/5364425/Emprunt CDC n°
5364425
CDC 734 426,00 724 297,29 58,37 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,490 A-1 EUR 21 377,28 0,00
3F SEINE ET
MARNE
2020 X 150/5364426/Emprunt CDC n°
5364426
CDC 761 950,00 743 560,86 38,39 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,800 A-1 EUR 20 819,70 4 024,38
3F SEINE ET
MARNE
2020 X 151/5364427/Emprunt CDC n°
5364427
CDC 1 054 455,00 1 039 912,66 58,37 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,490 A-1 EUR 30 692,64 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
3F SEINE ET
MARNE
2020 X 152/5364428/Emprunt CDC n°
5364428
CDC 1 093 970,00 1 070 836,11 38,39 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,600 A-1 EUR 38 550,10 2 675,83
3F SEINE ET
MARNE
2020 X 153/5364429/Emprunt CDC n°
5364429
CDC 423 165,00 414 935,52 38,39 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 4,110 A-1 EUR 17 053,85 350,85
3F SEINE ET
MARNE
2020 X 154/5364430/Emprunt CDC n°
5364430
CDC 641 084,00 632 242,60 58,37 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,490 A-1 EUR 18 660,26 0,00
3F SEINE ET
MARNE
2020 X 155/5364431/Emprunt CDC n°
5364431
CDC 614 118,00 602 174,97 38,39 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 4,110 A-1 EUR 24 749,40 509,07
3F SEINE ET
MARNE
2021 X 161/5408117/EMPRUNT CDC
N° 5408117
CDC 744 850,00 744 850,00 39,00 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,600 A-1 EUR 19 366,10 8 574,97
3F SEINE ET
MARNE
2021 X 162/5408118/EMPRUNT CDC
N° 5408118
CDC 723 380,00 723 380,00 59,04 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,390 A-1 EUR 17 288,78 3 161,93
3F SEINE ET
MARNE
2021 X 163/5408359/EMPRUNT CDC
N° 5408359
CDC 309 475,00 309 475,00 59,01 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,540 A-1 EUR 7 860,67 1 215,85
3F SEINE ET
MARNE
2021 X 164/5408360/EMPRUNT CDC
N° 5408360
CDC 373 655,00 373 655,00 39,13 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,600 A-1 EUR 13 451,58 701,71
3F SEINE ET
MARNE
2020 X 166/108466/EMPRUNT CDC N°
5364430
CDC 641 084,00 634 398,65 58,37 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,490 A-1 EUR 16 557,48 0,00
3F SEINE ET
MARNE
2021 X 168/5408355/EMPRUNT CDC
n° 5408355
CDC 165 940,00 165 940,00 39,13 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 4,060 A-1 EUR 6 737,16 65,57
3F SEINE ET
MARNE
2021 X 169/5408356/EMPRUNT CDC
N° 5408356
CDC 247 385,00 247 385,00 59,12 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,540 A-1 EUR 7 326,25 0,00
3F SEINE ET
MARNE
2021 X 170/5408361/EMPRUNT CDC
N° 5408361
CDC 201 630,00 201 630,00 39,13 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 4,060 A-1 EUR 8 186,18 79,67
3F SEINE ET
MARNE
2021 C 171/5408362/EMPRUNT CDC
N° 5408362
CDC 153 000,00 153 000,00 37,14 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SEINE ET
MARNE
2021 X 174/5408357/EMPRUNT CDC
N° 5408357
CDC 217 815,00 217 815,00 59,12 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,540 A-1 EUR 6 450,55 0,00
3F SEINE ET
MARNE
2021 X 175/5408358/EMPRUNT CDC
N° 5408358
CDC 190 000,00 190 000,00 39,13 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,800 A-1 EUR 5 320,00 906,66
3F SEINE ET
MARNE
2021 X 176/5408119/EMPRUNT CDC
N° 5408119
CDC 188 855,00 188 855,00 39,13 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,800 A-1 EUR 5 287,94 901,20
3F SEINE ET
MARNE
2021 X 177/5408120/EMPRUNT CDC
N° 5408120
CDC 261 520,00 261 520,00 59,12 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,390 A-1 EUR 7 465,65 0,00
3F SEINE ET
MARNE
2021 C 188/5408121/Emprunt CDC n°
5408121
CDC 153 000,00 153 000,00 37,14 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SEINE ET
MARNE
2022 X 189/5488991/EMPRUNT
N°5488991
CDC 61 000,00 61 000,00 40,31 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SEINE ET
MARNE
2022 X 190/5488992/EMPRUNT
N°5488992
CDC 100 000,00 100 000,00 40,31 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SEINE ET
MARNE
2022 X 191/5488993/EMPRUNT
N°5488993
CDC 192 000,00 192 000,00 60,30 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
3F SEINE ET
MARNE
2021 X 100015/5429635/Emprunt CDC
n° 5429635
CDC 1 046 345,00 1 046 345,00 59,46 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,450 A-1 EUR 26 795,54 0,00
3F SEINE ET
MARNE
2021 X 100016/5429636/Emprunt CDC
n° 5429636
CDC 1 214 780,00 1 214 780,00 39,47 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,600 A-1 EUR 42 223,70 0,00
3F SEINE ET
MARNE
2021 X 100017/5429637/Emprunt CDC
n° 5429637
CDC 517 470,00 517 470,00 59,46 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,450 A-1 EUR 13 251,74 0,00
3F SEINE ET
MARNE
2021 X 100018/5429638/Emprunt CDC
n° 5429638
CDC 280 465,00 280 465,00 39,47 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 4,110 A-1 EUR 10 674,68 0,00
3F SEINE ET
MARNE
2021 X 100019/5429639/Emprunt CDC
n° 5429639
CDC 2 370 910,00 2 370 910,00 29,48 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 4,140 A-1 EUR 98 155,67 12 016,70
3F SEINE ET
MARNE
2021 X 100020/5429640/Emprunt CDC
n° 5429640
CDC 1 431 600,00 1 431 600,00 49,46 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 4,140 A-1 EUR 47 929,28 0,00
3F SEINE ET
MARNE
2021 X 100021/5429641/Emprunt CDC
n° 5429641
CDC 383 210,00 383 210,00 39,47 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 4,110 A-1 EUR 14 585,21 0,00
3F SEINE ET
MARNE
2021 X 100022/5429642/Emprunt CDC
n° 5429642
CDC 781 905,00 781 905,00 59,46 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,450 A-1 EUR 20 023,58 0,00
3F SEINE ET
MARNE
2021 X 100023/5429643/Emprunt CDC
n° 5429643
CDC 777 255,00 777 255,00 39,47 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,800 A-1 EUR 21 763,14 1 488,89
3F SEINE ET
MARNE
2021 C 100024/5429671/Emprunt CDC
n° 5429671
CDC 288 000,00 288 000,00 37,39 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SEINE ET
MARNE
2021 X 100025/5438641/Emprunt CDC
n° 5438641
CDC 375 000,00 375 000,00 59,62 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,370 A-1 EUR 10 652,36 0,00
3F SEINE ET
MARNE
2021 X 100026/5438642/Emprunt CDC
n° 5438642
CDC 346 000,00 346 000,00 39,64 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,600 A-1 EUR 12 456,00 649,78
3F SEINE ET
MARNE
2021 X 100027/5438643/Emprunt CDC
n° 5438643
CDC 84 000,00 84 000,00 39,64 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,800 A-1 EUR 2 352,00 400,84
3F SEINE ET
MARNE
2021 X 100028/5438644/Emprunt CDC
n° 5438644
CDC 150 000,00 150 000,00 59,62 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,370 A-1 EUR 4 260,95 0,00
3F SEINE ET
MARNE
2021 C 100029/5438645/Emprunt CDC
n° 5438645
CDC 144 000,00 144 000,00 37,62 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SEINE ET
MARNE
2022 X 100031/1378097/Emprunt CDC
n° 1378097
CDC 682 879,45 659 316,12 22,07 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,600 A-1 EUR 23 735,38 17 962,39
3F SEINE ET
MARNE
2022 X 100032/1378098/Emprunt CDC
n° 1378098
CDC 339 685,42 333 344,92 37,06 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,600 A-1 EUR 12 000,41 3 691,57
3F SEINE ET
MARNE
2022 X 100033/1378099/Emprunt CDC
n° 1378099
CDC 36 075,19 34 705,76 22,07 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,800 A-1 EUR 971,76 1 047,67
3F SEINE ET
MARNE
2022 X 100034/1378100/Emprunt CDC
n° 1378100
CDC 16 393,61 16 033,77 37,06 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,800 A-1 EUR 448,94 217,27
3F SEINE ET
MARNE
2022 X 100035/1378101/Emprunt CDC
n° 1378101
CDC 323 664,37 312 496,06 22,23 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,600 A-1 EUR 11 249,86 7 599,92
3F SEINE ET
MARNE
2022 X 100036/1378102/Emprunt CDC
n° 1378102
CDC 188 654,00 185 132,62 37,22 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,600 A-1 EUR 6 664,78 1 436,78 Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
3F SEINE ET
MARNE
2022 X 100037/1378103/Emprunt CDC
n° 1378103
CDC 32 743,63 31 500,67 22,23 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,800 A-1 EUR 882,02 862,63
3F SEINE ET
MARNE
2022 X 100038/1378104/Emprunt CDC
n° 1378104
CDC 23 156,90 22 648,60 37,22 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,800 A-1 EUR 634,17 236,32
ADOMA 2002 X 12/1003630/Emprunt CDC n°
1003630
CDC 321 525,00 136 962,62 13,15 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,700 A-1 EUR 5 067,61 7 643,01
ADOMA 2008 X 30/1108525/Emprunt CDC n°
1108525
CDC 226 197,00 152 778,24 24,23 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,800 A-1 EUR 4 277,79 4 301,57
ADOMA 2008 X 31/1108531/Emprunt CDC n°
1108531
CDC 877 080,00 592 398,38 24,23 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,800 A-1 EUR 16 587,16 16 679,36
ADOMA 2011 X 43/1187150/Emprunt CDC n°
1187150
CDC 791 000,00 582 850,15 27,31 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,800 A-1 EUR 16 319,80 13 987,50
ADOMA 2011 X 47/1194811/Emprunt CDC n°
1194811
CDC 637 000,00 470 535,95 27,65 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,800 A-1 EUR 13 175,00 8 578,18
ADOMA 2022 X 100030/1375897/Emprunt CDC
n° 1375897
CDC 147 171,33 136 827,94 13,15 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,600 A-1 EUR 4 925,80 7 760,04
CLESENCE 2016 X 79/1282619/Emprunt CDC n°
1282619
CDC 513 868,21 442 527,14 32,56 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 4,100 A-1 EUR 18 143,61 4 524,52
CLESENCE 2018 X 81/1321711/Emprunt CDC n°
1321711
CDC 93 201,75 80 109,67 27,56 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,700 A-1 EUR 2 964,06 1 310,10
CLESENCE 2018 X 82/1321756/Emprunt CDC n°
1321756
CDC 1 437 777,66 1 247 849,48 27,56 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 4,100 A-1 EUR 51 161,83 19 106,12
CLESENCE 2018 X 83/1321757/Emprunt CDC n°
1321757
CDC 1 417 592,33 1 245 742,32 26,48 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 4,100 A-1 EUR 51 075,43 26 069,96
CLESENCE 2018 X 84/1321758/Emprunt CDC n°
1321758
CDC 142 121,62 123 347,57 27,65 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 4,100 A-1 EUR 5 057,25 1 888,60
CLESENCE 2005 X 16/1041852/Emprunt CDC n°
1041852
CDC 29 604,66 23 270,93 32,56 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,700 A-1 EUR 861,03 259,92
DOMAXIS 2018 X 126/5245303/5245303 OK CDC 1 036 913,77 1 000 978,35 56,41 A V LIVRET A 4,000 V LIVRET A 3,380 A-1 EUR 33 833,07 0,00
DOMAXIS 2019 X 129/5245302/Acquisition en
VEFA OK
CDC 651 223,62 625 552,76 36,42 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,600 A-1 EUR 22 519,90 3 378,65
DOMAXIS 2019 X 132/5245300/Acquisition en
VEFA OK
CDC 327 231,69 299 182,58 36,47 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,800 A-1 EUR 8 377,11 2 467,46
DOMAXIS 2019 X 133/5245301/5245301 OK CDC 361 951,90 349 098,38 56,41 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,380 A-1 EUR 11 799,53 0,00
MC HABITAT
OFFICE PUBLIC
DE L
2014 X 88/5039036/Emprunt CDC n°
5039036
CDC 142 234,00 122 380,28 32,39 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,600 A-1 EUR 4 405,69 1 409,03
MC HABITAT
OFFICE PUBLIC
DE L
2014 X 89/5039037/Emprunt CDC n°
5039037
CDC 53 230,00 47 695,51 42,38 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,600 A-1 EUR 1 717,04 236,13
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MC HABITAT
OFFICE PUBLIC
DE L
2014 X 90/5039038/Emprunt CDC n°
5039038
CDC 87 449,00 73 407,29 32,39 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,800 A-1 EUR 2 055,41 1 051,29
MC HABITAT
OFFICE PUBLIC
DE L
2014 X 91/5039039/Emprunt CDC n°
5039039
CDC 25 194,00 22 042,10 42,38 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,800 A-1 EUR 617,18 165,09
MC HABITAT
OFFICE PUBLIC
DE L
2011 X 48/1196326/Emprunt CDC n°
1196326
CDC 2 621 060,00 2 060 685,23 28,98 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,400 A-1 EUR 49 456,45 47 690,19
MC HABITAT
OFFICE PUBLIC
DE L
2011 X 49/1196330/Emprunt CDC n°
1196330
CDC 873 687,00 747 928,30 38,97 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,600 A-1 EUR 19 446,14 10 852,45
MC HABITAT
OFFICE PUBLIC
DE L
2011 X 50/1196341/Emprunt CDC n°
1196341
CDC 500 269,00 385 087,19 28,98 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,600 A-1 EUR 6 161,40 10 101,54
MC HABITAT
OFFICE PUBLIC
DE L
2011 X 51/1196343/Emprunt CDC n°
1196343
CDC 166 756,00 138 112,83 38,97 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,800 A-1 EUR 2 486,03 2 387,38
MC HABITAT
OFFICE PUBLIC
DE L
2012 X 52/1197309/Emprunt CDC n°
1197309
CDC 279 619,00 238 865,69 39,72 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,600 A-1 EUR 8 599,17 1 171,60
MC HABITAT
OFFICE PUBLIC
DE L
2012 X 53/1197316/Emprunt CDC n°
1197316
CDC 1 171 859,00 932 562,78 29,73 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,400 A-1 EUR 31 707,14 12 685,89
MC HABITAT
OFFICE PUBLIC
DE L
2012 X 54/1197323/Emprunt CDC n°
1197323
CDC 49 468,00 40 878,97 39,72 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,800 A-1 EUR 1 144,61 312,00
MC HABITAT
OFFICE PUBLIC
DE L
2012 X 55/1197325/Emprunt CDC n°
1197325
CDC 207 317,00 159 219,99 29,73 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,600 A-1 EUR 4 139,72 2 650,62
OFFICE PUBLIC
DE L 'HABITAT -
2005 X 28/1100614/Emprunt CDC n°
1100614
CDC 3 658 776,41 1 471 196,25 10,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 4,200 A-1 EUR 61 790,25 105 823,08
OFFICE PUBLIC
DE L 'HABITAT -
2005 X 29/1100615/Emprunt CDC n°
1100615
CDC 731 755,28 292 996,62 10,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,800 A-1 EUR 11 133,88 21 168,89
OFFICE PUBLIC
HABITAT SEINE
ET
2017 X 80/1300757/Emprunt CDC n°
1300757
CDC 99 882,07 88 553,87 32,98 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,900 A-1 EUR 2 568,06 1 562,89
OFFICE PUBLIC
HABITAT SEINE
ET
2018 X 85/1324993/Emprunt CDC n°
1324993
CDC 432 224,63 270 605,26 8,83 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,600 A-1 EUR 9 741,79 25 022,08
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE PUBLIC
HABITAT SEINE
ET
2018 X 86/1325087/Emprunt CDC n°
1325087
CDC 764 339,16 689 966,55 32,98 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,900 A-1 EUR 20 009,03 12 177,20
OFFICE PUBLIC
HABITAT SEINE
ET
2014 X 92/5042484/Emprunt CDC n°
5042484
CDC 386 004,00 334 741,81 40,30 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,600 A-1 EUR 12 050,71 2 003,06
OFFICE PUBLIC
HABITAT SEINE
ET
2014 X 93/5042485/Emprunt CDC n°
5042485
CDC 1 288 421,00 1 057 553,69 30,31 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,600 A-1 EUR 38 071,94 14 151,47
OFFICE PUBLIC
HABITAT SEINE
ET
2014 X 94/5042486/Emprunt CDC n°
5042486
CDC 80 603,00 67 815,64 40,30 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,800 A-1 EUR 1 898,84 581,63
OFFICE PUBLIC
HABITAT SEINE
ET
2014 X 95/5042487/Emprunt CDC n°
5042487
CDC 268 978,00 213 952,81 30,31 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,800 A-1 EUR 5 990,67 3 475,09
OFFICE PUBLIC
HABITAT SEINE
ET
2014 X 96/5042500/Emprunt CDC n°
5042500
CDC 877 377,00 579 777,97 30,31 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,800 A-1 EUR 16 233,78 9 416,93
OFFICE PUBLIC
HABITAT SEINE
ET
2014 X 97/5042501/Emprunt CDC n°
5042501
CDC 262 920,00 228 474,82 40,30 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,800 A-1 EUR 6 397,30 1 959,54
OFFICE PUBLIC
HABITAT SEINE
ET
2014 X 98/5042502/Emprunt CDC n°
5042502
CDC 836 926,00 744 969,39 40,30 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,600 A-1 EUR 26 818,90 4 457,82
OFFICE PUBLIC
HABITAT SEINE
ET
2014 X 99/5042503/Emprunt CDC n°
5042503
CDC 2 793 529,00 2 377 234,27 30,31 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,600 A-1 EUR 85 580,44 31 810,55
OFFICE PUBLIC
HABITAT SEINE
ET
2014 X 100/5044486/Emprunt CDC n°
5044486
CDC 702 096,00 580 823,22 30,73 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,600 A-1 EUR 20 909,64 3 472,93
OFFICE PUBLIC
HABITAT SEINE
ET
1998 X 11/479625/Emprunt CDC n°
479625
CDC 82 870,68 23 193,71 6,08 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,800 A-1 EUR 881,36 2 898,38
OFFICE PUBLIC
HABITAT SEINE
ET
2006 X 22/1065683/Emprunt CDC n°
1065683
CDC 213 019,00 152 056,52 22,98 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,500 A-1 EUR 3 801,41 4 700,50
OFFICE PUBLIC
HABITAT SEINE
ET
2006 X 23/1065685/Emprunt CDC n°
1065685
CDC 25 796,00 20 577,37 32,98 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,500 A-1 EUR 514,43 391,11
OFFICE PUBLIC
HABITAT SEINE
ET
2014 X 101/5044487/Emprunt CDC n°
5044487
CDC 427 265,00 373 484,05 40,72 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,600 A-1 EUR 12 737,65 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 142
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE PUBLIC
HABITAT SEINE
ET
2014 X 102/5044488/Emprunt CDC n°
5044488
CDC 213 600,00 171 207,94 30,73 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,800 A-1 EUR 4 793,82 1 588,24
OFFICE PUBLIC
HABITAT SEINE
ET
2014 X 103/5044489/Emprunt CDC n°
5044489
CDC 129 987,00 110 211,83 40,72 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,800 A-1 EUR 3 085,93 140,48
PLURIAL
NOVILIA
2020 X 147/5362097/Emprunt CDC n°
5362097
CDC 576 000,00 576 000,00 36,30 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PLURIAL
NOVILIA
2020 X 148/5362098/Emprunt CDC n°
5362098
CDC 960 000,00 877 079,93 26,31 A F 0,000 F 1,060 A-1 EUR 9 297,05 28 228,05
PLURIAL
NOVILIA
2020 X 180/5348503/Emprunt CDC n°
5348503
CDC 1 227 944,80 1 205 734,60 38,30 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,600 A-1 EUR 42 677,88 0,00
PLURIAL
NOVILIA
2020 X 181/5348504/Emprunt CDC n°
5348504
CDC 1 890 458,05 1 870 195,32 58,29 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,420 A-1 EUR 48 032,76 0,00
PLURIAL
NOVILIA
2020 X 182/5348505/Emprunt CDC n°
5348505
CDC 173 361,83 170 548,25 38,30 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 4,110 A-1 EUR 6 597,66 0,00
PLURIAL
NOVILIA
2020 X 183/5348506/Emprunt CDC n°
5348506
CDC 1 318 429,86 1 304 298,37 58,29 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,420 A-1 EUR 33 498,68 0,00
PLURIAL
NOVILIA
2020 X 184/5348507/Emprunt CDC n°
5348507
CDC 608 806,58 595 818,57 38,30 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,800 A-1 EUR 16 682,92 1 529,09
PLURIAL
NOVILIA
2020 X 185/5348508/Emprunt CDC n°
5348508
CDC 692 860,53 685 434,16 58,29 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,420 A-1 EUR 17 604,28 0,00
PLURIAL
NOVILIA
2020 X 186/5348509/Emprunt CDC n°
5348509
CDC 388 560,45 382 254,32 38,30 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 4,110 A-1 EUR 14 787,34 0,00
SA HLM
PIERRES ET
LUMIERES
2006 X 19/1060776/Emprunt CDC n°
1060776
CDC 1 794 585,43 1 485 265,39 34,56 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 4,000 A-1 EUR 59 410,61 7 895,51
SA HLM
PIERRES ET
LUMIERES
2006 X 20/1060777/Emprunt CDC n°
1060777
CDC 705 488,59 466 278,09 19,57 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,500 A-1 EUR 16 319,73 13 217,61
SA HLM
PIERRES ET
LUMIERES
2006 X 21/1060778/Emprunt CDC n°
1060778
CDC 200 849,34 161 776,83 34,56 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,500 A-1 EUR 5 662,19 1 136,93
SA HLM
PIERRES ET
LUMIERES
2007 X 24/1094836/Emprunt CDC n°
1094836
CDC 2 200 155,81 1 613 673,19 25,65 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,800 A-1 EUR 61 319,58 29 981,73
SA HLM
PIERRES ET
LUMIERES
2007 X 25/1094837/Emprunt CDC n°
1094837
CDC 985 146,23 796 636,95 35,64 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,800 A-1 EUR 30 272,20 6 679,04
SA HLM
PIERRES ET
LUMIERES
2007 X 26/1094842/Emprunt CDC n°
1094842
CDC 236 984,81 164 039,68 25,65 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,800 A-1 EUR 4 593,11 3 660,04
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM
PIERRES ET
LUMIERES
2007 X 27/1094846/Emprunt CDC n°
1094846
CDC 108 965,30 83 424,20 35,64 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,800 A-1 EUR 2 335,88 982,59
SA HLM
PIERRES ET
LUMIERES
2018 X 136/1336754/Emprunt CDC
n°1336754
CDC 2 120 310,74 1 905 404,42 30,48 T V LIVRET A 1,750 V LIVRET A 4,000 A-1 EUR 74 847,81 17 364,13
SA HLM
PIERRES ET
LUMIERES
2022 X 187/1373432/Emprunt CDC n°
1373432
CDC 1 537 953,32 1 483 219,12 34,56 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,900 A-1 EUR 57 845,55 9 303,22
TROIS MOULINS
HABITAT SA
2006 X 17/1058821/Emprunt CDC n°
1058821
CDC 122 590,00 23 640,25 2,49 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,650 A-1 EUR 862,87 7 599,33
TROIS MOULINS
HABITAT SA
2009 X 32/1129034/Emprunt CDC n°
1129034 réa le 29/04/2021
CDC 1 875 569,19 1 445 424,89 26,90 T V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,600 A-1 EUR 51 248,55 7 823,93
TROIS MOULINS
HABITAT SA
2009 X 33/1129039/Emprunt CDC n°
1129039
CDC 444 686,33 361 920,87 36,22 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,600 A-1 EUR 13 029,15 4 823,95
TROIS MOULINS
HABITAT SA
2009 X 34/1129040/Emprunt CDC n°
1129040
CDC 244 704,68 169 698,71 26,23 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,300 A-1 EUR 3 903,07 4 604,06
TROIS MOULINS
HABITAT SA
2009 X 35/1129041/Emprunt CDC n°
1129041
CDC 58 350,88 44 340,52 36,22 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,300 A-1 EUR 1 019,83 772,88
TROIS MOULINS
HABITAT SA
2009 X 36/1139212/Emprunt CDC n°
1139212 réa le 29/04/2021
CDC 1 332 949,95 1 015 742,33 26,73 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,600 A-1 EUR 36 566,72 12 394,85
TROIS MOULINS
HABITAT SA
2009 X 37/1139214/Emprunt CDC n°
1139214
CDC 472 650,19 393 867,13 36,72 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,600 A-1 EUR 14 179,21 870,21
TROIS MOULINS
HABITAT SA
2009 X 38/1139217/Emprunt CDC n°
1139217
CDC 284 450,56 207 282,20 26,73 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,800 A-1 EUR 5 803,90 3 206,15
TROIS MOULINS
HABITAT SA
2009 X 39/1139219/Emprunt CDC n°
1139219
CDC 101 478,23 81 017,10 36,72 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,800 A-1 EUR 2 268,47 431,28
TROIS MOULINS
HABITAT SA
2010 P 156/0421 3066291
05/EMPRUNT ARKEA
6 259 953,24 2 306 212,89 6,74 T V EURIBOR03M 0,000 V EURIBOR03M 0,285 A-1 EUR 6 326,42 328 408,05
TROIS MOULINS
HABITAT SA
2021 X 178/1367539/Emprunt CDC n°
1367539
CDC 1 524 968,78 1 441 568,75 27,90 T V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,600 A-1 EUR 50 979,04 17 694,03
TROIS MOULINS
HABITAT SA
2021 X 179/1367540/Emprunt CDC n°
1367540
CDC 1 099 529,47 1 039 396,23 27,90 T V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,600 A-1 EUR 36 756,77 12 758,13
VALOPHIS LA
CHAUMIERE DE
L'ILE
2013 X 78/1261138/Emprunt CDC n°
1261138
CDC 82 368,50 67 316,50 32,31 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,700 A-1 EUR 2 490,71 963,81
VALOPHIS LA
CHAUMIERE DE
L'ILE
2018 X 87/1330209/Emprunt CDC n°
1330209
CDC 807 810,52 728 344,81 32,31 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,980 A-1 EUR 28 988,12 10 871,31
VALOPHIS LA
CHAUMIERE DE
L'ILE
2015 X 108/5084466/Emprunt CDC n°
5084466
CDC 897 385,00 793 843,71 43,06 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,600 A-1 EUR 28 280,97 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 144
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALOPHIS LA
CHAUMIERE DE
L'ILE
2015 X 110/5084468/Emprunt CDC n°
5084468
CDC 489 892,00 411 592,04 33,06 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,800 A-1 EUR 11 524,58 3 768,07
VALOPHIS LA
CHAUMIERE DE
L'ILE
2015 X 111/5084469/Emprunt CDC n°
5084469
CDC 358 954,00 311 967,02 43,06 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,800 A-1 EUR 8 735,08 770,30
VALOPHIS LA
CHAUMIERE DE
L'ILE
2018 X 137/1339124/Emprunt CDC
n°1339124 (VALOPHIS)
CDC 2 510 326,02 2 185 551,10 25,31 A V LIVRET A 1,750 V LIVRET A 4,000 A-1 EUR 87 422,05 20 256,92
VALOPHIS LA
CHAUMIERE DE
L'ILE
2018 X 138/1339125/Emprunt
n°1339125 (VALOPHIS)
CDC 263 619,83 229 427,18 26,31 A V LIVRET A 1,450 V LIVRET A 3,700 A-1 EUR 8 488,81 2 069,81
VALOPHIS LA
CHAUMIERE DE
L'ILE
2018 X 139/1339168/Emprunt CDC
n°1339168 (VALOPHIS)
CDC 1 195 960,33 1 072 586,38 33,06 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 3,600 A-1 EUR 38 613,11 1 812,15
non garanti 2015 P 130/47313029Y/47313029Y OK 1 164 007,50 926 286,20 21,98 T F 0,000 F 2,270 A-1 EUR 20 933,72 32 671,89
non garanti 2014 C 131/00770829492/00770829492
OK
580 000,00 409 699,93 18,15 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,000 A-1 EUR 12 291,00 16 735,10
TOTAL
GENERAL
121 184
775,24
99 712 370,36 3 086
977,68
1 739 802,36
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 671 804,00 65748 MICROPARISIS Association 800,00 65748 ECOLE DES CHATS Association 2 000,00 65748 MEMOIRES DES BERBERES DE France
Association 500,00
65748 CENTRE D'ANIMATION PAR L'AUDIO VISUEL
Association 500,00
65748 CLUB PHILATELIQUE Association 750,00 65748 FANTAISIE CREATIVE (Arc en ciel 92)
Association 300,00
65748 LES CONTEURS DU RACONTOIR
Association 700,00
65748 LES PETITES FÉES DU POINT COMPTÉ
Association 700,00
65748 LES PETITS COINS DU PORTUGAL
Association 1 000,00
65748 VILLEPARISIS ET SON PASSE Association 700,00 65748 VIVA ITALIA Association 600,00 65748 ASSOCIATION DES PARALYSES DE France 77
Association 700,00
65748 ASSOCIATION ENTRAID ADDICT77 (ALCOOL
ASSISTANCE)
Association 250,00
65748 ASSOCIATION POUR LE DON DU SANG BENEVOLE
Association 600,00
65748 BIBLIOTHEQUE SONORE Association 370,00 65748 SUR LE CHEMIN DE L'AUTISME
Association 650,00
65748 AIDE A L'INSERTION PROFESSIONNELLE
Association 1 300,00
65748 MARSOUINS Association 500,00 65748 LES JARDINEURS Association 165,00 65748 CAP OU PAS CAP Association 165,00 65748 LA PARENTHESE Association 165,00 65748 ARILE Association 500,00 65748 CANTINA SOLIDAIRE Association 165,00 65748 ENSEMBLE ET SOLIDAIRE Association 165,00 65748 FEMMES LIBRES LA MAISON DES VILLEPARISIENNES
Association 500,00
65748 LES CITADINES Association 950,00 65748 VILLEPA SECOURS Association 300,00 65748 Aéromodélisme Association 2 150,00 65748 Bi-cross 2000 Association 5 340,00 65748 Budo-club Association 4 100,00 65748 Ecole Municipale des Sports Association 11 830,00 65748 G.V.L. Association 6 000,00
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Judo Club Villeparisis Association 6 900,00 65748 Les Gorgones Association 1 600,00 65748 Macadam 77 Association 1 800,00 65748 Office Municipal des Sports Association 14 500,00 65748 Rafale Esprit Contact Association 2 000,00 65748 Sports Jeunes Vacances Association 2 200,00 65748 Triathlon Association 2 950,00 65748 USMV Badminton Association 9 000,00 65748 USMV Basket Association 6 720,00 65748 100 ans du club USMV Bureau directeur Association 5 000,00 65748 USMV club canin Association 2 000,00 65748 USMV Colombophilie Association 1 780,00 65748 USMV Country Association 1 000,00 65748 USMV Cyclisme Association 5 300,00 65748 USMV Cyclotourisme Association 1 250,00 65748 USMV Football Association 25 970,00 65748 USMV Gymnastique Association 18 050,00 65748 USMV Hand-ball Association 8 500,00 65748 USMV Judo Association 6 620,00 65748 USMV Musculation Association 2 400,00 65748 USMV Pétanque Association 1 650,00 65748 USMV Rollers Association 6 030,00 65748 USMV Taekwondo Association 5 750,00 65748 USMV Tennis Association 14 960,00 65748 USMV Tennis de table Association 4 500,00 65748 USMV Tir à l'arc Association 3 200,00 65748 Viet Vo Dao Association 1 000,00 65748 Vill'pas rando Association 1 675,00 65748 FCPE école A. France Association 92,00 65748 UNAAPE école A. France Association 44,00 65748 FCPE école A. BRIAND Association 100,00 65748 FCPE école BARBARA Association 52,00 65748 UNAAPE école BARBARA Association 100,00 65748 FCPE école CHARLEMAGNE Association 60,00 65748 APEVA école CHARLEMAGNE Association 44,00 65748 FCPE école FREINET Maternelle
Association 60,00
65748 FCPE école FREINET Elémentaire
Association 92,00
65748 FCPE école Curie Association 108,00 65748 FCPE école KERGOMARD Association 60,00 65748 APEVA école KERGOMARD Association 36,00 65748 PEI école MAIL DE L'OURCQ Association 52,00 65748 LPNCA école NIEMEN Maternelle
Association 60,00
65748 FCPE école NIEMEN Elémentaire
Association 92,00
65748 FCPE école RENAN Maternelle Association 52,00 65748 PEI école RENAN Maternelle Association 44,00 65748 FCPE école RENAN Elémentaire
Association 76,00 Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20240328-24_09089-DE Date de télétransmission : 28/03/2024 Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
Elémentaire
65748 PEI école RENAN Elémentaire Association 68,00 65748 FCPE école SEVERINE Association 124,00 65748 PEI école REPUBLIQUE Association 68,00 65748 FCPE collège J. MONOD Association 114,00 65748 UNAAPE collège J. MONOD Association 86,00 65748 FCPE collège G. PHILIPE Association 67,00 65748 APEVA collège G. PHILIPE Association 33,00 65748 UNAAPE collège G. PHILIPE Association 100,00 65748 FCPE collège M. SIMARD Association 114,00 65748 APEVA collège M. SIMARD Association 57,00 65748 PEI collège M. SIMARD Association 29,00 65748 MAISON POUR TOUS Association 370 000,00 65748 Comité d'Oeuvres Sociales Association 90 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Accusé de réception en préfecture
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,80 0,00 4,80 4,80 0,00 4,80
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 2,80 0,00 2,80 2,80 0,00 2,80 Directeur général des services
techniques
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 68,40 0,00 68,40 57,80 10,60 68,40
Adjoint administratif pal 1 cl C 24,50 0,00 24,50 24,50 0,00 24,50 Adjoint administratif pal 2 cl C 8,40 0,00 8,40 4,80 3,60 8,40 Adjoint administratif terr. C 14,00 0,00 14,00 12,00 2,00 14,00 Attaché A 4,80 0,00 4,80 3,80 1,00 4,80 Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal A 1,90 0,00 1,90 1,90 0,00 1,90 Rédacteur B 4,90 0,00 4,90 2,90 2,00 4,90 Rédacteur principal 1 cl B 7,90 0,00 7,90 6,90 1,00 7,90 Rédacteur principal 2 cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 173,60 0,00 173,60 165,60 8,00 173,60
Adjoint technique pal 1 cl C 53,20 0,00 53,20 53,20 0,00 53,20 Adjoint technique pal 2 cl C 38,00 0,00 38,00 38,00 0,00 38,00 Adjoint technique territorial C 43,40 0,00 43,40 36,40 7,00 43,40 Agent de maîtrise C 19,00 0,00 19,00 19,00 0,00 19,00 Agent de maîtrise principal C 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien principal de 1 cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien principal de 2 cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 19,90 0,00 19,90 19,90 0,00 19,90
Agent social principal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 10,90 0,00 10,90 10,90 0,00 10,90 Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SPORTIVE (g) 6,00 0,00 6,00 2,00 4,00 6,00
Conseiller territorial A.P.S. A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Educateur A.P.S pal 1er cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur territorial A.P.S B 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00 Opérateur A.P.S. qualifié C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 14,00 10,56 24,56 16,08 8,48 24,56
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint territorial patrimoine C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Assistant conservation pal 1c B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant conservation pal 2c B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant ens. art. pal 1er cl B 5,00 1,30 6,30 6,30 0,00 6,30 Assistant ens. art. pal 2è cl B 1,00 6,21 7,21 0,38 6,83 7,21 Assistant ens. artistique B 0,00 1,65 1,65 0,00 1,65 1,65 Bibliothécaire territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Professeur ens. art. cl.N A 1,00 1,40 2,40 2,40 0,00 2,40
FILIERE ANIMATION (i) 39,60 0,00 39,60 34,60 5,00 39,60
Adjoint d'animation pal 1 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint d'animation pal 2 cl C 7,50 0,00 7,50 6,50 1,00 7,50 Adjoint territorial animation C 25,10 0,00 25,10 22,10 3,00 25,10 Animateur B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Animateur principal de 1ère cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE POLICE (j) 8,80 0,00 8,80 8,80 0,00 8,80
Brigadier-chef principal C 1,80 0,00 1,80 1,80 0,00 1,80 Chef service de police pal 1cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-brigadier C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
330,30 10,56 340,86 304,78 36,08 340,86
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/03/2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 446 0,00 A CDD Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 446 0,00 A CDD Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 473 0,00 A CDD Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 486 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 432 0,00 A CDD Adjoint administratif terr. C ADM 371 0,00 332-14 CDD Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 461 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 387 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 374 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Animateur B ANIM 478 0,00 A CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 528 0,00 A A Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-14 CDD Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-14 CDD Assistant ens. artistique B CULT 415 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 469 0,00 332-14 CDD Conseiller territorial A.P.S. A SP 732 0,00 332-8-2° CDD Educateur territorial A.P.S B SP 395 0,00 332-14 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 395 0,00 332-14 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 395 0,00 332-14 CDD
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Ingénieur A TECH 646 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 431 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 431 0,00 332-13 CDD Rédacteur principal 1 cl B ADM 660 0,00 A CDD Rédacteur principal 2 cl B ADM 638 0,00 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 A A Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 374 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 387 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 333-1_333-10 CDD Recenseur OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Rédacteur B ADM 415 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 431 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 538 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 395 0,00 332-14 CDD Technicien B TECH 397 0,00 332-14 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- MAISON POUR TOUS 370 000,00 - COMITE DES OEUVRES SOCIALES 90 000,00
Autres
- CCAS 1 275 700,00 - CENTRE CULTUREL J PREVERT 800 000,00
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
SDIS 77 415 019,50 CARPF informatique 47 918,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 1 033 720,98 1 033 720,98
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 5 588 309,68 5 588 309,68
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
4 554 588,70 4 554 588,70
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 1 033 720,98 I 1 033 720,98
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 985 802,98 985 802,98
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 985 802,98 985 802,98 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 47 918,00 47 918,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 47 918,00 47 918,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 588 309,68 III 5 588 309,68
Ressources propres externes de l’année (a) 1 260 000,00 1 260 000,00
10222 FCTVA 1 100 000,00 1 100 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 160 000,00 160 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 4 328 309,68 4 328 309,68
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 2 221,00 2 221,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 1 244,00 1 244,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 105 950,00 105 950,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 24 078,44 24 078,44
28088 Autres immobilisations incorporelles 16 361,00 16 361,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 927,00 2 927,00
28128 Autres aménagements de terrains 15 764,00 15 764,00
281311 Bâtiments administratifs 5 022,87 5 022,87
281312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 12 109,09 12 109,09
281318 Autres bâtiments publics 78 799,46 78 799,46
281321 Immeubles de rapport 67 222,84 67 222,84
281351 Bâtiments publics 179 888,41 179 888,41
28138 Autres constructions 8 470,00 8 470,00
28151 Réseaux de voirie 256 241,00 256 241,00
28152 Installations de voirie 536 277,00 536 277,00
281534 Réseaux d'électrification 118 422,07 118 422,07
281568 Autre matériel, outillage incendie 5 434,00 5 434,00
2815731 Matériel roulant 1 873,00 1 873,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 37 824,10 37 824,10
281578 Autre matériel technique 2 433,00 2 433,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 37 181,73 37 181,73
281728 Autres agencements (m. à dispo) 15 003,00 15 003,00
2817533 Réseaux câblés (mise à dispo) 4 516,00 4 516,00
281828 Autres matériels de transport 128 399,10 128 399,10
281831 Matériel informatique scolaire 35 816,27 35 816,27
281838 Autre matériel informatique 62 282,33 62 282,33
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 39 108,10 39 108,10
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 25 776,96 25 776,96
28185 Matériel de téléphonie 703,00 703,00
28188 Autres immo. corporelles 172 651,23 172 651,23
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 517 000,00 1 517 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 811 309,68 811 309,68
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 26,10 0,00 9 842 003,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 60,00 0,00 64 829,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 16,00 0,00 148 264,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 10 055 096,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 13/03/2024
Présenté par Le Président (1),
A Villeparisis, le 26/03/2024
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session session
A Villeparisis, le 26/03/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
01 BOUCHE Frédéric
02 PELABERE Michèle
03 GUILBERT Cyrille
04 DIGARD Caroline
05 GINGUENE Christine
06 GOREZ Alain
07 GROSSI Laurence
08 PAVILLON Stéphane
09 DEVAUX Stéphanie
10 COULANGES Michel
11 ALVES Maria de Fatima
12 GREZE Gabriel
13 GIACOMEL Pascal
14 ZOUBIR Nassera
15 DI PONIO Dominique
16 DOMINGUES Serge
17 MENZEL Fatima
18 RUSSO Stéphanie
19 CURCIO Stéphanie
20 BENYAHIA Rachid
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VILLE DE VILLEPARISIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
21 DOUBLEMART Nadia
22 TEKOUK Adaa
23 STRULOVICI Laura
24 LEMAITRE Odin
25 MUSUMECI William
26 MUNDVILLER Sylvie
27 TOUGUET Hervé
28 METIDJI Samir
29 FERE Hassan
30 ABREU Emma
31 TASTAYRE Aurelie
32 SICRE-DE-FONTBRUNE Claude
33 KAMENI Danièle
34 CHOLLET Gérard
35 RODRIGUES Christelle
Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le 27/03/2024
A Chaîne exemple 1, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024