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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 129 22 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 129 22)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Métropole Aix-Marseille Provence République Française Département des Bouches-du-Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

ISTRES-OUEST PROVENCE

N° CT5-129/22

Objet de la délibération :

Approbation du renouvellement de l'adhésion à l'association Provence Art Contemporain et paiement de la cotisation 2022 pour Polaris - Avis du Conseil de Territoire

L'an deux mille vingt deux, le 27 juin, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence, régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de M. François BERNARDINI.

Secrétaire de séance :

M. Frédéric VIGOUROUX

Etaient présents :

M. Martial ALVAREZ, M. François BERNARDINI, M. Eric CASADO, M. Daniel GAGNON, M. Patrick GRIMALDI, M. Jean HETSCH, M. Hatab JELASSI, Mme Nicole JOULIA, Mme Claudie MORA, Mme Maryse RODDE, M. Yves VIDAL, M. Frédéric VIGOUROUX

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13800 ISTRES Cedex – Tel : 04 42 11 16 16N° CT5-129/22

Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil le rapport suivant :

L'article L. 5218-7 du Code général des collectivités territoriales prévoit que préalablement à leur examen par le Bureau de la Métropole, le Conseil de Territoire est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération satisfaisant aux deux conditions suivantes :

- leur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou partie, dans les limites du territoire ; - ils concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culturel, l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat.

Le Conseil de Territoire émet un avis dans le délai fixé par la Présidente du Bureau de la Métropole. Sauf urgence dûment constatée par l'organe délibérant de la Métropole, ce délai ne peut être inférieur à quinze jours, à compter de la saisine du Conseil de Territoire. A défaut d'avis émis dans ce délai, le Bureau de la Métropole délibère.

Le Conseil de Territoire reçoit communication des pièces relatives aux affaires qui lui sont soumises. L'avis ou, à défaut, le document prouvant que le Conseil de Territoire a été saisi dans les délais est joint au projet de délibération et est annexé à la délibération du Bureau de la Métropole.

En l'espèce, le Conseil de Territoire a été saisi pour avis, par courrier de la Présidente de la Métropole en date du 14 juin 2022 sur le projet de délibération au Bureau de la Métropole, relatif à l’approbation du renouvellement de l'adhésion à l'association Provence Art Contemporain et paiement de la cotisation 2022 pour Polaris, joint à la présente délibération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :

Le Conseil de Territoire,

VU

Le Code général des collectivités territoriales ;

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; La délibération n° FBPA-066-10938/21/CM du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 16 décembre 2021 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence ;

La saisine de la Présidente de la Métropole par courrier du 14 juin 2022.

CONSIDERANT

Que conformément aux dispositions de l’article L. 5218-7 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence a été saisi pour avis, par courrier de la Présidente de la Métropole en date du 14 juin 2022 du projet de délibération au Bureau de la Métropole relatif à l’approbation du renouvellement de l'adhésion à l'association Provence Art Contemporain et paiement de la cotisation 2022 pour Polaris, préalablement à son examen par le Bureau de la Métropole.

Ouï le rapport ci-dessus

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13800 ISTRES Cedex – Tel : 04 42 11 16 16N° CT5-129/22

DELIBERE

Article unique :

Le Conseil de Territoire rend un avis favorable sur le projet de délibération au Bureau de la Métropole relatif à l’approbation du renouvellement de l'adhésion à l'association Provence Art Contemporain et paiement de la cotisation 2022 pour Polaris, joint à la présente délibération.

A l'unanimité des membres présents et représentés

Certifié conforme

Le Président du Conseil de Territoire

Istres-Ouest Provence

Signé : François BERNARDINI

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13800 ISTRES Cedex – Tel : 04 42 11 16 16Métropole Aix-Marseille-Provence

RAPPORT AU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

Attractivité, tourisme, international, culture, sports, grands évènements

■ Séance du 30 juin 2022

22664

■ Approbation du renouvellement de l'adhésion à l'association Provence Art

Contemporain et paiement de la cotisation 2022 pour Polaris

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

L’association Provence Art Contemporain, anciennement association Marseille Expos a pour objet de promouvoir l’art contemporain auprès des publics sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille- Provence.

Pour atteindre ses objectifs, l’association propose notamment :

- de concevoir et d’organiser des expositions et manifestations d’art contemporain ouvertes au public, dont la manifestation « Printemps de l’Art Contemporain » ; - de communiquer et de promouvoir les expositions, manifestations et évènements se déroulant sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le domaine de l’art contemporain grâce à différents supports de communication (édition et distribution d’un programme bimestriel, site internet, newsletters, réseaux sociaux…) ; - d’être une plateforme d’échange entre ses membres dans le domaine de l’art contemporain ;

- d’organiser des rencontres et/ou des formations professionnelles pour le secteur des arts visuels.

Cette association est donc une ressource importante et indispensable permettant d’appuyer une programmation artistique riche et dynamique dans le domaine de l’art contemporain.

Polaris - centre d’art, lieu d’expositions situé sur le territoire Istres-Ouest Provence développe des actions de soutien, de diffusion, de médiation et d’émergence de la jeune création artistique dans le domaine de l’art contemporain.

L’Artothèque permet sur le territoire Istres-Ouest Provence de constituer un fonds d’œuvres d’art contemporain, de le présenter, le diffuser et le prêter avec le concours du réseau des médiathèques du territoire Istres-Ouest Provence.

Ces deux établissements culturels contribuent ainsi à la dynamisation de la scène artistique française et internationale dans le domaine de l’art et notamment de l’art contemporain et participent à la construction et au développement, sur le Territoire Istres-Ouest Provence, d’une politique active, dynamique et vivante en matière d’art contemporain.

La Métropole Aix-Marseille-Provence a adhéré à l’association par délibération n° CSGE 005-1888/17/CM du 19 avril 2017, puis à renouveler son adhésion pour les années suivantes.Métropole Aix-Marseille-Provence 2

Pour permettre au Polaris - centre d’art du territoire Istres-Ouest Provence ainsi qu’à l’Artothèque intercommunale de continuer à bénéficier des actions de promotion, de formation et d’organisation d’évènementiels mises en œuvre par l’association Provence Art Contemporain, la Métropole Aix- Marseille-Provence souhaite renouveler son adhésion à cette association au titre de l’année 2022.

Le montant de la cotisation annuelle, pour les structures de plus de 10 salariés/agents, s’élève pour l’année 2022 à 1700 euros (mille sept cents euros).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La délibération n° CSGE 005-1888/17/CM du 19 avril 2017 portant adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’association Provence Art Contemporain ;  La délibération n° CSGE 002-3396/17/CM du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2017 relative à la politique culturelle métropolitaine fixant notamment ses objectifs ;  La délibération n° ATCS 009-10063/21/BM du Bureau de la Métropole portant renouvellement de l’adhésion à l’association Marseille Expos ;

 La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;

 L’avis du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence du 27 juin 2022.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que pour permettre au Polaris - centre d’art du territoire Istres-Ouest Provence ainsi qu’à l’Artothèque intercommunale de continuer à bénéficier des actions de promotion, de formation et d’organisation d’évènementiels mises en œuvre par l’association Marseille Expos, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite renouveler son adhésion à cette association pour l’année 2022 ;

 Qu’il convient d’approuver la cotisation annuelle, d’un montant de 1 700 euros (mille sept cents euros), pour l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à cette association au titre de l’année 2022.

Délibère

Article 1 :

Sont approuvés le renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’association Provence Art Contemporain pour l’année 2022 ainsi que son règlement de la cotisation afférente, d’un montant de 1 700 euros.Métropole Aix-Marseille-Provence 3

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget principal de la Métropole – Chapitre 011- Nature 6281.

Pour enrôlement,

Le Vice-Président Délégué,

Culture, Innovation numérique

Daniel GAGNON