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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Selles-sur-Cher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2024.8.3.019 Vieux Pont (RD956))
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE Arrêté n° 2024 / 8.3 / 019
Liberté -Egalité -Fraternité
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE CIRCULATION
LE MAIRE DE SELLES SUR CHER
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU ie Code de la Voirie Routière ;
- VU le Code de la Route ;
- VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; - VU l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 11 juin 2021
modifié et complété le 23 novembre 2021 en 1°" et 8°" parties ;
- VU le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié portant inscription de la RD 176 A (Avenue Aristide
BRIAND) dans la liste des voies classées à grande circulation.
VU l'arrêté préfectoral n° 41-2024-01-02-00006 en date du 02 janvier 2024 portant avis permanent sur les routes
classées à grande circulation (RGC) hors réseau routier national (RRN) - VU l'état des lieux ;
- VU la demande en date du 22 janvier 2024 de l’entreprise ATS représentée par M. FAIGNANT Emeric qui sollicite un arrêté municipal de circulation pour des travaux de réalisation de sondage au droit de la culée pour
des travaux d’étanchéité aux intersections de la RD n° 956 (Vieux Pont et Quai Soubeyran pour partie) et des voies communales n° 99 (rue de Sion) et 132 (Quai Jeanne d’Arc) ;
- VU l'avis favorable de la Division Routes Sud en date du O1T février 2024 :
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux et protéger les usagers de la RD n° 956 (Vieux Pont, Quai Soubeyran pour partie) de la rue de Sion et du Quai Jeanne d’Arc, il y a lieu de réglementer la
circulation routière sur ces voies,
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation de tous les véhicules à moteur sera interdite sur la RD n° 956 (Vieux Pont) et sur la section du Quai Soubeyran (RD n° 956) comprise entre l’intersection avec la voie communale n° 137 (Port de la
Pêcherie) et l’intersection avec la voie communale n° 99 (rue de Sion).
Cette restriction sera applicable également sur la voie communale n° 132 (Quai Jeanne d’Arc). Un itinéraire de déviation sera instauré via Ia RD n° 176 A (Avenue Aristide BRIAND), la RD n° 956
(portion restante du Quai Soubeyran) et la voie communale n° 125 (rue des Ursulines). Ce dispositif sera effectif du lundi 05 février 2024 au mercredi 07 février 2024 inclus.
Les travaux s’effectueront après le passage des cars de transport scolaires soit de 09 H 00 à 16 H 00. Le stationnement de tout véhicule sera interdit dans la zone délimitée, exception faîte pour le(s) véhicule(s)
de l’entreprise intervenante.
La circulation sera rétablie en double sens en dehors des heures d’ouverture du chantier.
Article 2 :
Le pétitionnaire sera chargé de délimiter l'emplacement réservé, de la mise en place de la signalisation réglementaire et de la fourniture des panneaux de signalisation et/ou des barrières. Le demandeur sera responsable :
— Du maintien et du parfait entretien de la signalisation ;
— De tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article 5 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Madame le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise à : Services techniques de la ville de Selles-sur-Cher - 1 rue St Lazare 41130 Selles-sur-Cher. Police Municipale de Selles-sur-Cher - 1 Place Charles de Gaulle 41130 Selles-sur-Cher. Gendarmerie de Selles-sur-Cher — 13 Avenue Cher Sologne 41130 Selles-sur-Cher. Monsieur le Chef de la Division Routes Sud à Romorantin-6 rue Gutenberg 41200 Romorantin-Lanthenay ATS représentée par M. FAIGNANT Emeric.
Région Centre Val de Loire (service des transports scolaires).
Fait à Selles-sur-Cher, le 02 février 2024
L’Adjoint au Maire
Vincent SOMMIER
Rendu Exécutoire le : 02/02/2024
Notifié aux intéressés le : 02/02/2024
Date de publication sur le site internet de la ville : 02/02/2024