PLU - Annexes - Zones d'assainissement collectif non collectif eaux usées eaux pluviales, schémas de réseaux eau et assainissement, système d'élimination des déchets

Documents similaires

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zones d'assainissement collectif non collectif eau

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zones d'assainissement collectif non collectif eau

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zones d'assainissement collectif non collectif eau

PLU - Annexes - Zones d'assainissement collectif non collectif eau

PLU - Annexes - Zones d'assainissement collectif non collectif eau

PLU - Annexes - Zones d'assainissement collectif non collectif eaux usées eaux pluviales, schémas de réseaux eau et assainissement, système d'élimination des déchets Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Saint-Jean-Soleymieux. Lien du pdf (PLU - Annexes - Zones d'assainissement collectif non collectif eaux usées eaux pluviales, schémas de réseaux eau et assainissement, système d'élimination des déchets)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, 1

MAJ en juin 2019

1.1. LA SITUATION ACTUELLE

a) Les ressources

La commune de SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX et celles de Soleymieux et Boisset- Saint-Priest sont regroupées dans le Syndicat Intercommunal de Production du Moulin Juquel dont les ressources sont toutes situées sur le territoire de SAINT- JEAN-SOLEYMIEUX :

 Prise d'eau dans le ruisseau du Moulin Juquel.

 Sources situées dans les montagnes de la moitié Ouest du territoire communal dont le détail figure ci-dessous.

L'eau est en quantité suffisante et sa qualité, après traitement, est conforme aux normes de potabilité.

b) La distribution (cf plan des réseaux au 1/5000ème)

Elle relève de la compétence communale, à la différence de la production d'eau potable de compétence syndicale (Moulin Juquel).

En aval de la prise d'eau du Moulin Juquel, existe une station de traitement équipée en décantation, filtration et chloration pour traiter de 20 à 30 m3/heure.

L'ensemble du réseau est gravitaire.

Pour l'alimentation de SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX, deux conduites de 100 millimètres assurent :

 Pour la première, la desserte des points hauts de SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX.

 Pour la seconde, l'approvisionnement du réservoir de Bellevue qui dessert le bourg de SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX et du secteur de la Cruzille en bouclage et l'approvisionnement du réservoir de Couhard qui dessert ensuite Soleymieux et Boisset-Saint-Priest.

La desserte des hameaux est assurée de la manière suivante :

 Thinereilles et Couhard sont alimentés par un piquage de diamètre 42/50 sur la canalisation de diamètre 100 provenant de la station du Moulin Juquel.

CHAPITRE 1 - ALIMENTATION EN EAU POTABLE2

 Les autres hameaux plus éloignés disposent de captages et réservoirs spécifiques.

c) La consommation

En 1999, La population desservie par le Syndicat des Eaux du Moulin Juquel était de 2.085 habitants.

Le nombre d'abonnés est de l'ordre de 1.210, y compris les abonnements des résidences secondaires.

La consommation d'eau en 1999 a été de 114.700 m3, soit 95 m3 d'eau par compteur ou encore 260 litres en moyenne par jour par foyer desservi, ce qui est tout à fait dans les normes.

1.2. LES INCIDENCES DE LA REVISION DU PLU

a) Au niveau des ressources et de leur protection

Si les ressources en eau peuvent satisfaire les besoins futurs de la population de SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX, compte tenu des perspectives modérées d'urbanisation, il convient pour le Syndicat Intercommunal du Moulin Juquel, de faire de gros efforts de mise aux normes et de régularisation de la totalité des périmètres de protection des captages utilisés.

Le tableau, ci-dessous, permet de faire une synthèse de la situation et des procédures à mener à bien.

C'est l'incidence la plus importante de la révision du PLU qui a d'ailleurs bien été mise en évidence lors de la présentation initiale du dossier "Porter à Connaissance" à telle enseigne :

"qu'un avis défavorable sera donné au projet arrêté de révision du PLU de SAINT- JEAN-SOLEYMIEUX si le Syndicat de Moulin Juquel ne s'est pas engagé à régulariser la totalité des périmètres de protection des captages utilisés".

- La délibération du Syndicat Intercommunal des Eaux du Moulin Juquel : le Syndicat Intercommunal des Eaux du Moulin Juquel a pris plusieurs délibérations s'engageant à conduire à terme les procédures de mise en conformité des sources de Souvazoux, du Marais, de Pifoi, de Bouche/Gagnaire à Chantereine et du forage n° 9 situé à La Flache/Moulin Juquel.3

- Les protections : les périmètres de protection (immédiats, rapprochés, éloignés) ont donc été définis pour les sites de La Flache/Moulin Juquel, Barge, Bouillat de Barge, Chantereine et Fontassot.

Ils figuraient sur la carte des servitudes d'utilité publique.

NOM TYPE SITUATION ADMINISTRATIVE

Avis hydrogéologue

agréé

Arrêté de D.U.P.

1) BARGE Source 01.03.1997

2) BOUILLAT BARGE Source 01.03.1997

3) CHANTEREINE Source 01.03.1997

4) CHANTEREINE 1 Source 01.03.1997

5) CHANTEREINE 2 Source 01.03.1997

6) FONTASSOT Source 01.03.1997

7) JAS Forage 26.11.1986 31.10.1988 (arrêté préfectoral)

15.01 2019 (arrêté

préfectoral)

8) MOULIN JUQUEL Forage 20.03.1992

9) MARAIS 1 Source

10)MARAIS 2 Source

11)MARAIS 3 Source

12)MARAIS 4 Source

13)MARAIS 5 Source

14)MARAIS 6 Source

15)MARAIS 7 Source

16)PIFOI Source

17)SOUVAZOUX

Prise d’eau sur l’Andrable

Source

Prise

d’eau

05.03.2019 (arrêté inter-

préfectoral)

Tableau des sources et forages du Syndicat des Eaux du Moulin Juquel

b) Les perspectives d'urbanisation

Au cours de la prochaine décennie, le rythme d'urbanisation, estimé à 1 % par an, pourrait conduire la population totale autour de 850 habitants.

Ce rythme tout à fait maîtrisé ne devrait pas apporter de changements radicaux par rapport à la situation actuelle.

L'évolution ne concernera que quelques dizaines d'habitants supplémentaires et surtout le regroupement autour des pôles d'urbanisation actuels est intéressant pour la desserte en eau, rentabilisant ainsi les infrastructures.

Le bassin-versant de la Mare

Il convient aussi de souligner que le territoire communal de SAINT-JEAN- SOLEYMIEUX est concerné par le périmètre de protection éloigné du bassin-versant de la Mare qui sert de ressource en eau potable pour la petite ville de Saint- Marcellin-en-Forez située plus en aval.4

Les dispositions de la révision du PLU de SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX respectent cette vigilance.

c) Les compléments du réseau d'eau potable

Les efforts d'équipement ou de renforcement des diamètres seront au cours des prochaines années à faire porter sur les sites suivants :

 Le site de Vorzet : en fonction de l'ouverture à l'urbanisation résidentielle et la mise en œuvre de lotissements.

 Le site à l'Ouest du bourg entre Béalet et Montchovet : avec la mise en œuvre de la zone AUa bien placée qui bénéficie de la proximité d'une canalisation de diamètre 80.

 Le secteur de Bellevue - Les Espinasses : avec des antennes complémentaires.

 La zone d'activités Au Garet : avec un bouclage possible des canalisations utilisant le tracé de la voirie projetée.

 Les canalisations et branchements en plomb : le Syndicat a établi tout un programme de remplacement des réseaux en plomb afin d'être en conformité avec la loi.

En conclusion, les efforts ont porté à la fois sur les procédures administratives, afin de protéger efficacement la ressource en eau potable, l'un des atouts offert par la partie montagneuse de SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX et sur la modernisation des réseaux avec des adaptations aux nouveaux besoins.

Des maillages complémentaires et des extensions des réseaux communaux adaptés aux évolutions des quartiers apporteront une souplesse d'utilisation.5

2.1. LA SITUATION ACTUELLE (cf plan des réseaux)

La topographie montagneuse de SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX et la Multiplicité des hameaux assez éloignés les uns des autres et du Chef-lieu imposent en matière d'assainissement des contraintes fortes et le recours à des systèmes adaptés aux bassins versants.

Par ailleurs, une solidarité intercommunale s'est développée avec Soleymieux permettant de mieux gérer et à un moindre coût la collecte et le traitement des effluents des deux bourgs.

a) Le bourg de SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX

La collecte des effluents est assurée par un réseau unitaire qui dessert le cœur du village (habitat ancien), les quartiers plus récents à vocation principale d'habitat (La Cruzille, Vorzet, Bellevue…), la zone d'activités Au Garet à l'Ouest du bourg, ainsi que le hameau de Thinereilles.

Les effluents sont ensuite dirigés vers un ouvrage de type lagunage naturel d'une capacité nominale de 730 équivalents-habitants dont 501 équivalents-habitants pour SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX et 229 équivalents-habitants pour Soleymieux aménagé en 1983 sur le territoire de Soleymieux ; la maîtrise d'ouvrage est assurée conjointement par les deux communes.

b) Les hameaux

Certains hameaux (exemple Urzange, Fraisse) bénéficient d'un réseau spécifique de collecte des effluents et d'une unité de traitement correspondant au nombre d'équivalents habitants, sachant qu'il s'agit d'installation autonomes à chaque fois.

2.2. LES INCIDENCES DE LA REVISION DU PLU

La révision du PLU a été l'occasion, conformément aux dispositions de la Loi sur l'Eau, de faire étudier l'assainissement du secteur.

Une étude générale d'assainissement de l'ensemble du canton de SAINT-JEAN- SOLEYMIEUX a d'abord été entreprise, afin d'avoir une vision globale de la situation, une mise en valeur des insuffisances et des premières propositions.

ASSAINISSEMENT EN DESSERTE - 2 CHAPITRE

COLLECTIF6

a) L'étude du zonage d'assainissement à SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX

La Municipalité a donc fait étudier un schéma directeur d'assainissement comportant notamment un zonage d'assainissement. Cette carte définit avec beaucoup de précision :

 Les zones relevant du système collectif d'assainissement, le bourg ancien, les quartiers limitrophes, la zone d'activités, les hameaux faisant partie du même bassin versant (Au Couhard, Thinereilles…).

 Les zones relevant de l'assainissement non collectif en particulier les zones d'habitat plus diffus. Pour ces dernières zones, une étude spécifique d'aptitude (ou d'inaptitude) des sols à l'assainissement individuel a également été réalisée. Cela permet d'avoir des indications techniques intéressantes en fonction des cas rencontrés et surtout d'avoir une adéquation entre les indications du zonage d'assainissement et les propositions de la révision du zonage PLU.

b) L'évolution de l'urbanisation

Au cours de la prochaine décennie, point important pour l'avenir de SAINT-JEAN- SOLEYMIEUX, la révision du PLU n'a pas dispersé les pôles d'urbanisation, mais au contraire a bien insisté sur l'adéquation à promouvoir entre l'évolution de l'urbanisation et les infrastructures actuelles ou projetées, en particulier l'assainissement collectif. Toutes les zones urbaines (UB, UC et UE) et d'urbanisation future du bourg (AUa et AU) bénéficient du réseau collectif d'assainissement. C'est un point tout à fait favorable pour la préservation de l'environnement.

c) Les réseaux et les unités d'épuration

 Les réseaux : ils seront à compléter en fonction du rythme d'urbanisation, sachant que les responsabilités financières seront partagées par le secteur public (zones urbaines) et le secteur privé selon la nature des opérations dans les zones AUa par exemple.

 Les unités d'épuration : des efforts sont à entreprendre pour les installations intercommunales afin, dans une première phase, d'éliminer les eaux parasites, puis de ménager l'avenir par des aménagements complémentaires pour augmenter la capacité nominale, sachant que les réserves foncières sont faites sur le territoire de Soleymieux et non pas sur celui de SAINT-JEAN- SOLEYMIEUX.7

Une concertation intercommunale en 2003 a permis de recadrer la situation, de tracer des perspectives pour l'avenir permettant d'augmenter les capacités de traitement de 400 équivalents habitants et de lancer les études techniques avec le concours des services de l'Etat.

En conclusion, des aménagements qualitatifs importants seront à réaliser pour bien tendre dans les délais impartis (2005) vers l'objectif fixé en matière d'assainissement collectif par la Loi sur l'Eau du 3 janvier 1992.8

3.1. LES ORDURES MENAGERES

La commune de SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX bénéficie dans un cadre intercommunal d'une collecte des ordures ménagères une fois par semaine grâce au SICTOM du Haut Forez qui regroupe 19 communes et plus de 10.000 habitants.

La destruction de ces déchets s'effectue à la déchetterie de Roche-la-Molière (42).

3.2. LA COLLECTE SELECTIVE DU VERRE

Une collecte sélective est faite par containers spéciaux avec recyclage des verres, ainsi récupérés à la verrerie de Saint-Romain-le-Puy (42) dans la Plaine du Forez.

3.3. LES AUTRES DECHETS : LES ENCOMBRANTS

Ils font aussi l'objet d'une collecte sélective quelque fois seulement dans l'année.

CHAPITRE 3 - COLLECTE ET ELIMINATION DES DECHETS