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Déliberation - 2025 243 MP Decision marche projet amenegement espaces publics et paysagers rives de Seine lot n°3 exclusivement Marche 2025 03 03
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 243 MP Decision marche projet amenegement espaces publics et paysagers rives de Seine lot n°3 exclusivement Marche 2025 03 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250715-2025243-DE
en date du 15/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025243
Hôtel de ville
1 RIS-ORANGIS
2025/
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
DÉCISION N°2025/243
Du lundi 15 juillet 2025
Signature du marché relatif au projet d'aménagement d'espaces
publics et paysagers le long des rives de la Seine — En son lot n°3
exclusivement - Marché 2025-03-03
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2021/109 en date du 7 mai 2021 modifiée par la délibération n°2022/149 du 18 mai 2022 relative à la délégation de compétence au Maire,
en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article R2124-2 1° du code de la commande publique relatif aux procédures
formalisées pour les marchés dont la valeur estimée hors taxes du besoin est supérieure
aux seuils européens,
VU les articles R2162-2, R.2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 et suivants du Code de la
Commande Publique relatifs aux accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire,
VU l'absence de quorum à la commission d'appel d'offres du 19 juin 2025,
VU le choix de la Commission d'appel d'offres en date du 10 juillet 2025,
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en concurrence des opérateurs économiques en vue de réaliser le projet d'aménagement d'espaces publics et paysagers le long des rives de la Seine,
CONSIDERANT que le marché est alloti comme suit :
- Lot n°1 : VRD- terrassement- réseaux et revêtements - montant maximum 7.000.000 €
HT,
- Lot n°3 : plantation, espaces verts - montant maximum 2.500.000 € HT,
- Lot n°4 : Mobilier urbain — serrurerie - montant maximum 1.000.000 € HT
CONSIDERANT que le marché est passé pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois
à compter de la date de notification du marché,
CONSIDERANT que le marché a été organisé sous la forme d'une procédure formalisée
avec l'envoi d'une publicité couplée au JOUE et au BOAMP le 17 janvier 2025,
CONSIDERANT que quinze (15) plis, représentant seize (16) offres pour l'ensemble des
lots 1,3 et 4, ont été déposés dans le délai imparti à savoir au plus tard le 19 mars 2025 à
12 heures 00,
Place du Général-de-Gaulie
CONSIDERANT que sept (7) plis ont été déposés spécifiquement pour le lot n°3,
F1 Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250715-2025243-DE
en date du 15/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025243
2025/
CONSIDERANT que la société PINSON PAYSAGE, dont le siège social se situe 13
Avenue des Cures — 95580 ANDILLY, a remis une offre jugée économiquement la plus
avantageuse pour la collectivité pour le lot n°3, en vertu de la mise en œuvre des critères
de sélection pondérés énoncés dans le règlement de la consultation,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la signature dudit marché numéroté 2025-03
en son lot n°3 :
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
TS UE AD Publiéle: 15 JUIL. 10%
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
DÉCIDE :
ARTICLE 1° : DE SIGNER le marché relatif au projet d'aménagement
d'espaces publics et paysagers le long des rives de la Seine en son lot
n°3 avec la société PINSON PAYSAGE dont le siège social se situe 13
Avenue des Cures — 95580 ANDILLY.
ARTICLE 2 : ARRETE le montant du marché à bons de commande
comme suit :
- Lot n°3: Plantations - espaces verts : sans minimum et avec le montant
maximum 2.500.000 € HT.
ARTICLE 3 : Le marché est conclu pour une durée de quarante-huit (48)
mois à compter de la date de notification du contrat.
ARTICLE 4 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
primitif 2025.
ARTICLE5 : DIT que la présente décision sera affichée à la porte de la
Mairie, cette décision sera inscrite au registre des décisions.
ARTICLE 6: Le Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète de l'Essonne,
- Monsieur le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangis, le 15 juillet 2025.
Le représentant légal du pouvoir adjudicateur
Par délégation du maire
Riadhe OUARTI
Directeur Général des Services
Signé électroniquement par :
RIADHE OUARTI
Le 15/07/2025 à 10:55