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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 070 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 070 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
LACO = ——
ORTHEZ Réunion du 18 mars 2019
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EXTRAIT D EGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 79
Nombre de votants : 87
L'an deux mille dix-neuf, le dix-huit mars à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de
la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Jean-Marie BERGERET- TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean- Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET,
Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Encarnacion CANTON, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT,
François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Joëile BAYLE-LASSERRE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Louis-Philippe DUPOUY, Jean-Louis GROUSSET, Geneviève GUICHEMERRE, Emmanuel HANON, Jacques LABORDE, Jeanne LAMAZERE, Anne-Marie LATASTE, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBE, Jérôme
TOULOUSE, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Daniel BIROU, Michel LABOURDETTE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, . Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS : Mmes et MM. Guy LAFFITTE, Alice BENAVENTE, Frédéric
LAVIELLE, Axelle MARCHET, Michel LAURIO, Mathias DUCAMIN, Michel JESER, Régis
CASSAROUME, Gilbert AURRIAC (pouvoir à M. Jean-Simon LEBLANC), Anthony BERBEL
(pouvoir à M. François MATEOS), Corinne CARRIAT (pouvoir à Mme Encarnacion CANTON),
Jeanne LUGA, Yves DARRIGRAND (pouvoir à Mme Pierrette DOMBLIDES), Christine LABORDE (pouvoir à Mme Céline LEMBEZAT), Marie-Thérèse LAVIELLE (pouvoir à M. Michel LABOURDETTE), Franck VIREBAYRE-GASTON (pouvoir à M. Philippe GARCIA), David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET),
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 30-5 : ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE
NOGUERES POUR LA RENOVATION DE LA SALLE DES FETES
Rapporteur : M. Christian LÉCHIT
Par délibération en date du 22 Mai 2014, la communauté de communes de Laca Orthez a délibéré sur un règlement d'attribution de fonds de concours destiné à ses communes membres, conformément à l'article L5214-16V du CGCT modifié par l’article 186 de la loi
n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Considérant que la demande de fonds de concours de la commune de Noguères pour la rénovation de la salle des fêtes est éligible au fonds de concours,
Considérant que le montant restant à la charge de la commune est de 301 952 € et que le montant de ce fonds de concours est plafonné, il s'élève à 47 972€.
Après avis favorable de la commission administration générale du 7 mars 2018 et du bureau du ii mars 2019,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, décide :
d'attribuer un fonds de concours d'un montant prévisionnel de 47 972 € à la commune de Noguères pour la rénovation de la salle des fêtes.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jacques CASSIAU-HAURIE
fcte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 2103/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2123/2019