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Arrêté - 25 231
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - 25 231)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Aviation, Agriculture et alimentation,
Boürgoin-Jallieu
Services
Techniques
/ Pôle
Espaces
Publics
N/Réf.
: SC/SR/VC/FD/25/AUT/231
Affaire
suivie
par
Françoise
DOMERGUE
Tél.
: 04
74
43
1901
fdomergue@bourgoinjallieu.fr Objet:
Autorisation
d’Occupation
du
Domaine
Public
Vol
drone
AUTORISATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bourgoin-Jallieu,
AUTORISE
par
la présente,
Monsieur
Nicolas
PANCSICS
— Société
POWZEAL
PRODUCTION -—
3
rue
du
Transvaal
- 38300
BOURGOIN-
JALLIEU
à
utiliser
un
drone
afin
de
réaliser
des
prises
de
vues
pour
le compte
de
la
mairie,
le vendredi
8
août
2025
entre
8h30
et
20h00,
sur
les
sites
suivants
:
e
Hôtel
de
ville
e
Promenade
des
Rêveries
/ Parc
des
Lilattes
e
Parc
des
Muriers
e
Place
Carnot
e
Rue
de
la Liberté
/ rue
de
l’Escot
Pour
ce faire,
pendant
les phases
de
vol
le bénéficiaire
devra
mettre
en
place
une
zone
d'exclusion
de
10
à 30
mètres
en
fonction
de
la vitesse
du
drone,
afin
de
protéger
les tiers
au
sol, conformément
au
guide
de
la
DGAC
sur
les
aéronefs
circulant
sans
personne
à
bord.
Certains
cheminements
pourront
ponctuellement
être
fermés
à la circulation.
Cette
présente
autorisation
devra
pouvoir
être
présentée
en
cas
de
contrôle
accompagnée
de
la
déclaration
préalable
délivrée
par
la
DGAC.
À
Bourgoin-Jallieu,
le
mardi
5
août
2025
Mairie
de
Bourgoin-Jallieu
CS
62010
38307
Bourgoin-Jallieu
Cedex
04
74
93
00
54
bourgoinjallieu.fr Ki 5
(DO
Tout
courrier
doit
être
adressé
à Monsieur
le
Maire
de
Bourgoin-Jallieu