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Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Jambles.
Lien du pdf (unknown - Annexe 3.2 DOM Entreprises PEG individuel et copro papier)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Environnement,
TRAVAUX D’AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ÉLIGIBLES À L’ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO
« FORMULAIRE TYPE ENTREPRISES DE DEMANDE D’UN ÉCO-PRÊT A TAUX
ZÉRO PERFORMANCE GLOBALE – DOM »
APPLICABLE À COMPTER DU 1er JUILLET 2025
* À remplir par le syndic si les travaux sont réalisés pour le compte de la copropriété
Logement
Adresse de réalisation des travaux :
N° ………. Voie ……………………………………………………………………
Code postal ……… Ville ..............................................................................................
Nom(s) du (des) bâtiment(s) concerné(s) par le prêt (si syndic*) : ..................................................................................................
Coût total éligible
Coût total éligible revenant au logement* = ............................ € TTC (*) En cas de travaux réalisés pour une copropriété, le syndic atteste du coût revenant au logement.
Nom du syndic : ……………………………………
Signature du syndic :
Éligibilité des travaux
En signant ce document, les entreprises certifient qu’elles, ou le cas échéant leur sous-traitant dont la dénomination et le
SIRET sont mentionnés au devis joint, disposent du signe de qualité RGE pour les travaux qu’elles réalisent, et que ceux-ci
respectent les dispositions des articles 7 et 7 bis de l’arrêté NOR DEVL1109911A du 25 mai 2011 relatif à l’application en
Outre-mer de dispositions concernant les éco-PTZ « Performance énergétique globale ». En cas d’inéligibilité partielle ou
totale des travaux déclarés, l’entreprise sera sanctionnée d’une amende d’un montant égal à 10% du montant non justifié de
travaux.
Conformément aux dispositions de l’arrêté précité, les cinq types de travaux énoncés ci-dessous doivent être réalisés. Chaque
entreprise ayant réalisé un type de travaux certifie les éléments renseignés dans le présent formulaire.
Protection de la toiture contre les rayonnements solaires
Nom de l’entreprise :
………………………………………………………………………..
N° SIRET :
………………………………………………………………………..
Fait à : ………………………………………. le …………………..
Signature de l’entreprise :
Montant des travaux éligibles en € TTC attesté par :
le syndic pour le
logement (travaux
de copropriété):
____________ €
l’entreprise
pour la
copropriété :
____________
le syndic pour les
copropriétaires
participant à l’Eco-
PTZ collectif :
____________ €
Pour un Eco-PTZ
individuel
demandé par un
copropriétaire
Pour un Eco-PTZ
collectif demandé
par la copropriété
l’entreprise pour
le logement :
____________ € Protection des murs donnant sur l’extérieur contre les rayonnements solaires
Nom de l’entreprise :
………………………………………………………………………..
N° SIRET :
………………………………………………………………………..
Fait à : ………………………………………. le …………………..
Signature de l’entreprise :
Montant des travaux éligibles en € TTC attesté par :
Protection des baies donnant sur l’extérieur contre les rayonnements solaires
Nom de l’entreprise :
………………………………………………………………………..
N° SIRET :
………………………………………………………………………..
Fait à : ………………………………………. le …………………..
Signature de l’entreprise :
Montant des travaux éligibles en € TTC attesté par :
Perméabilité à l’air des portes et fenêtres
Nom de l’entreprise :
………………………………………………………………………..
N° SIRET :
………………………………………………………………………..
Fait à : ………………………………………. le …………………..
Signature de l’entreprise :
Montant des travaux éligibles en € TTC attesté par :
le syndic pour le
logement (travaux
de copropriété):
____________ €
le syndic pour les
copropriétaires
participant à l’Eco-
PTZ collectif :
____________ €
le syndic pour le
logement (travaux
de copropriété):
____________ €
le syndic pour les
copropriétaires
participant à l’Eco-
PTZ collectif :
____________ €
l’entreprise pour
le logement :
____________ €
le syndic pour le
logement (travaux
de copropriété):
____________ €
le syndic pour les
copropriétaires
participant à l’Eco-
PTZ collectif :
____________ €
Pour un Eco-PTZ
individuel
demandé par un
copropriétaire
Pour un Eco-PTZ
collectif demandé
par la copropriété
Pour un Eco-PTZ
individuel
demandé par un
copropriétaire
Pour un Eco-PTZ
collectif demandé
par la copropriété
Pour un Eco-PTZ
individuel
demandé par un
copropriétaire
Pour un Eco-PTZ
collectif demandé
par la copropriété
l’entreprise pour
le logement :
____________ €
l’entreprise pour
le logement :
____________ €
l’entreprise
pour la
copropriété :
____________
l’entreprise
pour la
copropriété :
____________
l’entreprise
pour la
copropriété :
____________ Production d’eau chaude sanitaire par un système utilisant l’énergie solaire et doté de capteurs solaires disposant d’une
certification CSTBat (ou QB) ou Solar Keymark ou équivalente
Nom de l’entreprise :
………………………………………………………………………..
N° SIRET :
………………………………………………………………………..
Fait à : ………………………………………. le …………………..
Signature de l’entreprise :
Montant des travaux éligibles en € TTC attesté par :
l’entreprise pour
le logement :
____________ €
le syndic pour le
logement (travaux
de copropriété):
____________ €
l’entreprise
pour la
copropriété :
____________
le syndic pour les
copropriétaires
participant à l’Eco-
PTZ collectif :
____________ €
Pour un Eco-PTZ
individuel
demandé par un
copropriétaire
Pour un Eco-PTZ
collectif demandé
par la copropriété