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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°163 du 6 mai 2024
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°163 du 6 mai 2024)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-163
PUBLIÉ LE 6 MAI 2024 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2024-04-26-00012 - Décision d'agrément d'une entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS)
(2 pages) Page 3
Préfecture de la région Hauts-de-France /
2024-05-03-00031 - Arrêté préfectoral fixant la liste des membres du conseil de
surveillance du grand port maritime de Dunkerque (2 pages) Page 5
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté
2024-05-06-00005 - Arrêté préfectoral fixant la circonscription de chacun des bureaux de
vote et les lieux de réunion des électeurs du département du Nord à compter du 1er
janvier 2024 (4 pages) Page 7
2024-05-06-00006 - Arrêté préfectoral modifiant les lieux de vote et le bureau
centralisateur de certaines communes du département du Nord pour l'élection des
représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 (10 pages) Page 11
2024-05-06-00004 - Arrêté préfectoral modificatif portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Lille (4 pages) Page 21
Préfecture du Nord / Direction des relations avec les collectivités territoriales
2024-05-06-00003 - Arrêté préfectoral portant abrogation de la carte communale de la
commune de Bousignies (2 pages) Page 25
2024-05-06-00002 - Arrêté préfectoral portant abrogation de la carte communale de la
commune de Rumegies (2 pages) Page 27
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2024-05-06-00001 - Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le mardi 7 mai 2024 à LILLE
SUD (secteur Moulins) (4 pages) Page 29
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord /
2024-03-05-00016 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière de gestion
déconcentrée (4 pages) Page 33
Sous-préfecture de Dunkerque /
2024-05-03-00030 - Arrêté portant rectification d’une erreur matérielle contenue dans
l’arrêté n° 2023-263 portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement
de Dunkerque (2 pages) Page 37
Sous-préfecture de Valenciennes /
2024-04-29-00010 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Valenciennes (2 pages) Page 39
2024-04-29-00011 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Valenciennes (2 pages) Page 41
2024-04-29-00012 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Valenciennes (2 pages) Page 43 Direction départementale de l'emploi, du
Es travail et des solidarités (DDETS) PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Décision d'agrément d’une « entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS)
N° UD59 ESUS 2024 001 R 783 542 418
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, notamment ses articles
ler, 2et 11;
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale »
régi par l'article L3332-17-1 du code du travail ;
Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de la loi
n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire; pour les sociétés
commerciales ;
Vu le décret n°2015-807 du 1° juillet 2015 pris en application de la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie
sociale et solidaire et relatif aux fondations ;
Vu le décret n° 2015-832 du 7 juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 sur
l'économie sociale et solidaire et relatif aux associations ;
Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la
qualité d'entreprises de l’économie sociale et solidaire ;
Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprise
solidaire d'utilité sociale » ;
Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région
Hauts-de-France ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de M. Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-
de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 19 janvier 2024.
Vu l'arrêté portant modification de la subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD
aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord du 26
janvier 2024.
Vu la demande d’agrément du 25 avril 2024 déclarée complète le 26 avril 2024 présentée
par l’'ASSOCIATION « ACCUEIL REINSERTION PROMOTION EDUCATION (ARPE) », sise 9, SENTIER DE
L'EGLISE 59400 CAMBRAI.
Considérant que le dossier, objet de la demande, répond aux dispositions de l’article L3332-17-1 du
code du travail et du décret n°2015-719 du 23 juin 2015 et de l’arrêté du 5 août 2015 précités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
77, rue Gambetta — BP 20501 — 59022 LILLE Cedex
Tél:03 20125555
Courriel : ddets-insertion-lille@nord.gouv.fr
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr DECIDE
Article 1 :
L'ASSOCIATION « ACCUEIL REINSERTION PROMOTION EDUCATION (ARPE) », sise 9, SENTIER DE
L'EGLISE 59400 CAMBRAI (SIRET N°783 542 418 00067) - code APE 87.90A) est agréée en qualité
d'entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) en application de l’article L3332-17-1 du code du travail.
Article 2 :
Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1° mai 2024.
Article 3 :
Le responsable de la DDETS du Nord est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée
au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 26/06/2024,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
Le responsable du pôle inclusion et emploi
IL Hugues VERSAEVEL
Voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l’objet, dans les deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux devant le Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du
Nord — 77, rue Léon Gambetta - BP 20501 — 59022 LILLE CEDEX,
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
- 59033 LILLE CEDEX.
Ces recours ne sont pas suspensifs. PRÉFET Préfecture de la région Hauts-de-France /
DE LA RÉGION Délégation générale au développement de l’axe Nord
HAUTS-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral fixant la liste des membres
du conseil de surveillance du
grand port maritime de Dunkerque
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PRÉÈFET DU NORD
Vu la loi n°2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements :
Vu le décret n° 2008-1032 du 9 octobre 2008 prise application de la loi n°2008-660 :
Vu le décret n° 2008-1038 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Dunkerque ;
Vu le code des transports, notamment l’article R5312-10 à R5312-14 ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de M. Bertrand GAUME en qualité de préfet de la région Hauts- de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu la délibération du conseil départemental du Nord n°DAJAP/2024/107 du 27 mars 2024 ;
Vu la délibération du conseil régional des Hauts-de-France n°2024.00332 du 09 février 2024 ;
Vu l'arrêté du ministre de l’économie et des finances en date du 27 septembre 2021 ;
Vu l'arrêté du ministre chargé de l'économie en date du 24 mai 2023 ;:
Vu l'arrêté préfectoral du préfet de la région des Hauts-de-France, préfet du Nord, portant modification de la liste des membres du conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque, en date du 04 juillet 2023 ::
Arrête
Article 1er
Les membres du conseil de surveillance sont ainsi désignés :
Au titre des représentants de l'Etat :
* M. Bertrand GAUME, préfet de la région des Hauts-de-France, préfet du Nord, ou M. Frédéric LOISEAU, sous- préfet de Dunkerque, suppléant à titre permanent,
* M. Geoffroy CAUDE, représentant le ministre chargé des ports maritimes, * M. Julien LABIT, représentant le ministre chargé de l'environnement, + Mme Chloé RAISON, représentant le ministre chargé de l'économie, * M. Frédéric PEIGNAT, représentant le ministre chargé du budget.
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.aouv.fr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/ PRÉFET Préfecture de la région Hauts-de-France /
DE LA RÉGION Délégation générale au développement de l’axe Nord
HAUTS-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Au titre des représentants des collectivités territoriales :
+ M. Franck DHERSIN, sénateur, représentant le conseil régional des Hauts-de-France, + Mme Christophe COULON, vice-président, représentant le conseil régional des Hauts-de-France, + Mme Martine ARLABOSSE, vice-présidente, représentant le conseil départemental du Nord, + Mme Marhorie ELOY, conseillère communautaire, représentant la communauté urbaine de Dunkerque, + M. Jean BODART, maire, représentant le conseil municipal de Dunkerque.
Au titre des personnalités qualifiées choisies. en raison de leur compétence : * M. Ludovic DECLERCQ,
+ Mme Laurence JACQUES, représentant le monde économique, * M. François LAVALLEE, représentant la chambre de commerce et d'industrie régionale des Hauts-de-France, * Mme Isabelle DELON,
+ Mme Emmanuelle VERGER.
Au titre des représentants du personnel du grand port n maritime de Dunkerque : + M. Guy BOURBONNAUD,
+ Mme Mélina MAS,
* M. Vincent HOGARD.
Article 2
L'arrêté du 04 juillet 2023 du préfet de la région des Hauts-de-France, préfet du Nord, portant modification de la liste des membres du conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque est abrogé.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture du Nord, le sous-préfet de Dunkerque et le président du directoire du grand port maritime de Dunkerque sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord
Lille le fDesc 2544
Bertragd GAUME
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 O2
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.aouv.fr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/ E | Préfecture du Nord
PRÉFET DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la:citoyenneté ‘”
Section des élections
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 29 août 2023
fixant la circonscription de chacun des bureaux de vote et les lieux de réunion des électeurs du département du Nord à compter du 1° janvier 2024
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre naätional du Mérite
Vu le code électoral et notamment son article R.40 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1% août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1° août 2016 et de la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016;
Vu la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 portant instruction relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales Eee aies:
Vu la circulaire ministérielle du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2023 fixant la circonscription de chacun des bureaux de vote et les lieux de réunion des électeurs pour le département du Nord à compter du 1° janvier 2024 ;
: Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 août 2023 fixant la circonscription de chacun des bureaux de vote et les lieux de réunion des électeurs pour le département du Nord à compter du 1° janvier 2024 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRETE
Article 1” - Les dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé fixant la circonscription de chacun des bureaux de vote des communes du département du Nord et le lieu de réunion des électeurs à compter du er janvier 2024 pour les élections au suffrage universel direct sont modifiées conformément au tableau ci-annexé. Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 29 août 2023 et de l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2023 demeurent inchangées. Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord, les sous-préfets et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le _{ g MAI 2024 Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
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de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la citoyenneté
Section des élections
Arrêté préfectoral modifiant les lieux de vote et le bureau centralisateur de certaines communes du département du Nord pour l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment son article R.40 ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de- France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu le décret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la
préfecture du Nord ;
Vu le décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu la circulaire ministérielle INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
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Vu les arrêtés préfectoraux du 26 décembre 2023 et du 06 mai 2024 modifiant l'arrêté du 29 août 2023 fixant la circonscription de chacun des bureaux de vote et les lieux de réunion des électeurs pour le département du Nord à compter du 1° janvier 2024;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2024 portant délégation de signature à madame Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du Nord;
Vu les propositions des maires ;
Considérant qu'il est possible de modifier les lieux de vote jusqu'à l'ouverture de la campagne électorale qui est ouverte le lundi 27 mai 2024;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord;
ARRÊTE
Article 1* - Par dérogation aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 29 août 2023 susvisé, modifié par les arrêtés préfectoraux du 26 décembre 2023 et du 06 mai 2024 susvisés, et à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024, le lieu de réunion des électeurs
de certaines communes du département du Nord est modifié provisoirement conformément au tableau ci-annexé.
Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord, les sous-préfets et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille,le 9 $ MAJ 2024
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
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Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la citoyenneté
Section des élections
Arrêté préfectoral modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de LILLE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R.11;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de- France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu le décrét du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 08 décembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Lille ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2024 portant délégation de signature à madame Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du Nord; |
Vu les propositions des maires des communes concernées ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales ;
Considérant que M. JASTRABECK David, démissionnaire de son mandat de conseiller municipal, ne
peut plus siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de HANTAY et qu'il y a lieu de procéder à son remplacement par Mme MATHON Laure ;
Considérant que suite au décès de Mme CAPY Nathalie, membre de la commission de contrôle des
listes électorales de la commune d'HAUBOURDIN, il y a lieu de procéder à son remplacement par M. DHEDIN Claude :
Considérant que suite au décès de Mme LIEVIN Mathilde, membre de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LA MADELEINE, il y a lieu de procéder à son remplacement par M. BAYART Romain ; |
Considérant que M. MOKRANE Mohammed, démissionnaire de son mandat de conseiller municipal,
ne peut plus siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'OSTRICOURT et qu'il y a lieu de procéder à son remplacement par Mme SMIGOWSKI Marie- Neige ; Considérant que Mme ROSSIGNOL Sylvie, démissionnaire de son mandat de conseillère municipale, . ne peut plus siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de PERENCHIES et qu'il y a lieu de procéder son remplacement par M. DUTHILLEUL Anthony ;
Considérant que Mme BOTTE Véronique, démissionnaire de son mandat de conseillère municipale, ne peut plus siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SALOME et qu'il y a lieu de procéder à son remplacement par M. JEDRASZAK Sébastien ;
Considérant le remplacement de M.VANDENKERCKHOVE Didier et Mme ADORNI Christel, siégeant au sein de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SECLIN, par Mme MAKSYMOWICZ Laurence et M. WEKSTEEN David;
Considérant le remplacement de Mme CIESIELSKI Magali, siégeant au sein de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de THUMERIES, par Mme MALECHA Sandrine ;
Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture du Nord,
ARRÊTE
Article 1” - Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 08 décembre 2023 susvisé sont modifiées conformément au tableau annexé ci-après. Les autres dispositions de l'arrêté du 08 décembre 2023 restent inchangées.
Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, leg MAI 2024
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
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de la préfecture du Nord
Direction des relations avec
les collectivités territoriales
Bureau de l'urbanisme et de la
maîtrise foncière
Arrêté préfectoral portant abrogation de la carte communale de la commune de Bousignies
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 1601 et suivants et R. 161-1 et suivants :
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand Gaume, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2024 accordant délégation de signature à madame Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Vu la carte communale de la commune de Bousignies, approuvée par délibération du conseil municipal de la commune de Bousignies du 22 mai 2003 et par arrêté préfectoral du 10 octobre 2003 ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH) du 19 octobre 2015 prescrivant l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal sur le territoire de la Porte du Hainaut ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH) du 17 juin 2019 prescrivant l'enquête publique relative à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal sur le territoire de la Porte du Hainaut et l'abrogation des cartes communales des communes de Bousignies et Rumegies ;
Vu l'arrêté n°19671 du président de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH) en date du 28 août 2019 portant mise à l'enquête publique conjointement du projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et d'abrogation des cartes communales des communes de Bousignies et Rumegies ;
Vu le rapport, les conclusions et les avis favorables du commissaire-enquêteur reçus le 24 février 2020 et complétés le 25 juin 2020;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH) du 18 janvier 2021 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal du territoire de la Porte du Hainaut; Considérant qu'il y a lieu d'abroger la carte communale en se référant aux dispositions des articles L163-7, R163-5 et R163-9 du code de l'urbanisme, qui encadrent l'approbation de la carte communale, et s'appliquent également à l’abrogation en vertu du principe de parallélisme des formes;
Sur proposition de monsieur le sous-préfet de Valenciennes;
ARRÊTE
Article 1° - La carte communale de la commune de Bousignies est abrogée.
Article 2- Le présent arrêté est affiché pendant un mois en mairie de Bousignies et au siège de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH).
Mention de cet affichage sera insérée également en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
L'accomplissement de cette mesure de publicité incombe à la collectivité et sera certifié par elle auprès de la préfecture du Nord, direction des relations avec les collectivités territoriales - bureau de l'urbanisme et de la maîtrise foncière - 12 rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 LILLE Cedex.
Le présent arrêté sera publié, en outre, au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sur le site Internet des services de l’État du Nord.
Article 3- Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Celui-ci peut également faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
Article 4- La secrétaire générale de la préfecture du Nord, le sous-préfet de Valenciennes, le maire de Bousignies et le président de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH) sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille,le 6 MAI 2924
Pour le préfet,
la secrétaire générale,
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Fabienne DECOTTIGNIES E sl Préfecture du Nord
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Liberté
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Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction des relations avec
les collectivités territoriales
Bureau de l'urbanisme et de la
maîtrise foncière
Arrêté préfectoral portant abrogation de la carte communale de la commune de Rumegies
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 160-1 et suivants et R. 161:1 et suivants;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand Gaume, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense
et de sécurité Nord, préfet du Nord:
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2024 accordant délégation de signature à madame Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du Nord;
Vu la carte communale de la commune de Rumegies, approuvée par délibération du conseil municipal de la commune de Rumegies du 27 mai 2003 et par arrêté préfectoral du 10 octobre 2003;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH) du 19 octobre 2015 prescrivant
l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal
sur le territoire de la Porte du Hainaut;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH) du 17 juin 2019 prescrivant l'enquête
publique relative à l'élaboration du plan local d'urbanisme
intercommunal sur le territoire de la Porte du Hainaut et l'abrogation des cartes communales des communes de Bousignies et Rumegies;
Vu l'arrêté n°19671 du président de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH) en date du 28 août 2019 portant mise à l'enquête publique
conjointement du projet d'élaboration du plan local d'urbanisme
intercommunal et d'abrogation des cartes communales des communes de Bousignies et Rumegies ;
Vu le rapport, les conclusions et les avis favorables du commissaire-enquêteur reçus le 24 février 2020 et complétés le 25 juin 2020:
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH) du 18 janvier 2021 approuvant le
plan local d'urbanisme intercommunal du territoire de
la Porte du Hainaut; Considérant qu'il y a lieu d'abroger la carte communale en se référant aux dispositions des articles L163-7, R163-5 et R163-9 du code de l'urbanisme, qui encadrent l'approbation de la carte communale, et s'appliquent également à l’abrogation en vertu du principe de parallélisme des formes;
Sur proposition de monsieur le sous-préfet de Valenciennes;
ARRÊTE
Article 1° - La carte communale de la commune de Rumegies est abrogée.
Article 2- Le présent arrêté est affiché pendant un mois en mairie de Rumegies et au siège de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH).
Mention de cet affichage sera insérée également en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
L'accomplissement de cette mesure de publicité incombe à la collectivité et sera certifié par elle auprès de la préfecture du Nord, direction des relations avec les collectivités territoriales - bureau de l'urbanisme et de la maîtrise foncière — 12 rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 LILLE Cedex.
Le présent arrêté sera publié, en outre, au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sur le site Internet des services de l’État du Nord.
Article 3- Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Celui-ci peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
Article 4- La secrétaire générale de la préfecture du Nord, le sous-préfet de Valenciennes, le maire de Bousignies et le président de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH) sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Pour le préfet,
la secrétaire générale,
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Fabienne DECOTTIGNIES Préfecture du Nord
M = Cabinet du préfet PREFET Direction des sécurités
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Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le mardi 7 mai 2024 à LILLE SUD (secteur Moulins)
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la Région Hauts-de-France
préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Christophe BORGUS, directeur du
cabinet du préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 2 mai 2024, formée par la direction interdépartementale de la police nationale, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras instal- lées sur deux drones aux fins de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des
risques d’'agressions, de vols ou de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la
captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
Considérant la mise en place des opérations « place nette » sur l'ensemble du territoire national depuis le mois de septembre 2023 visant à lutter contre la délinquance dans certains quartiers particulièrement touchés par
l'insécurité et les trafics de drogue ;
Considérant que dans le cadre de l'opération place nette, dans le département du Nord, 1282 individus ont été
interpellés ; 885 030 d'avoirs criminels ont été saisis ; 113 kgs de drogue (cannabis, héroïne et cocaïne) et 69 armes ont été saisis ; 18 853 personnes et 11 924 véhicules ont été contrôlés ; 87 véhicules ont été saisis et 143 véhicules ont été mis en fourrière ; 183 commerces ont été contrôlés et 423 infractions ont été relevées ;
Considérant la nécessité de poursuivre et d’amplifier ces actions ciblées : Considérant que, dans le cadre de la lutte anti stupéfiants, les forces de l'ordre ont conduit de nombreuses
opérations de police administrative visant à prévenir les troubles à l'ordre public résultant de l'existence de points de deal très actifs sur les secteurs de Lille Sud — secteur Moulins ; que lors de ces interventions, des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens ont pu être constatées :
Considérant que le risque pour la sécurité des personnes est consubstantiel au trafic de drogue, en ce qu'il suppose l'occupation du lieu de trafic en recourant à la pression, menace et violence sur les riverains ; qu'il génère des violences entre les individus ou les groupes qui s'y livrent pour s'assurer le caractère exclusif de cette occupation, violences qui peuvent impliquer, compte tenu des liens qu'ils entretiennent avec les réseaux criminels et mafieux, le recours à des armes ou des méthodes particulièrement dangereuses, exposant ainsi les riverains et les forces de l'ordre qui interviennent à des risques élevés d'atteinte à leur sécurité et à leur intégrité physique; que des personnes toxicomanes peuvent elles-mêmes recourir à la violence contre les habitants dans le but de se fournir les moyens d'acquérir le produit stupéfiant qu'elles recherchent; que des personnes sont souvent recrutées de gré ou de force par ces réseaux pour assurer la surveillance du quartier et entraver l'action des forces de sécurité, réduisant ainsi l’effectivité de leur action ; que compte tenu de la spécificité de cette activité criminelle et des troubles, à la fois graves et nombreux, qu'elle engendre et qu'il appartient à l'autorité de police de prévenir, seule une présence policière continue est de nature à décourager les velléités de ces réseaux à s'implanter et maintenir durablement leurs activités sur un périmètre et à rétablir l’ordre public; qu'une telle présence exposeraïit cependant les agents à des risques importants pour leur sécurité ;
Considérant que, dans ce contexte et compte tenu de l'intérêt pour les forces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle au regard du caractère très mobile des individus se livrant à ce genre d'activité le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées ; que les lieux surveillés sont strictement limités aux secteurs Lille Sud — secteur Moulins, où sont susceptibles de se commettre les atteintes ; que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à. la durée des risques de troubles à l'ordre public; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l’objet d'une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d’information est adapté ,
Vu l'urgence ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord;
ARRETE
Article 1” La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale de la police nationale, est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes, le mardi 7 mai 2024 à Lille Sud — secteur Moulins.
Article 2 —- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l'article 1° est fixé à deux.
Article 3 — La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint en annexe.
Article 4 — La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'opération le mardi 7 mai 2024 de 14h00 à 17h00.
Article 5—- Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet du Nord.
2/3 Article 6 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendra effet dès sa publication. || peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Article 7 — Le directeur de cabinet et le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le sai 2 à
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet chargé de la
suppléänce du directeur de cabinet
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes - Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services,
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,
59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le site internet www.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d’une durée de deux mois suivant la date de publication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique. Annexe à l’arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le mardi 7 mai 2024
Matériels utilisés : Deux drones DJI MAVIC 3 T
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PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE
DE LA POLICE NATIONALE
DIRECTION ZONALE DE LA
POLICE NATIONALE DU NORD
Arrêté portant subdélégation de signature en matière de gestion déconcentrée
Valérie MAUREILLE, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice zonale de la police nationale du Nord,
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1“ août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée, notamment son article 34 ;
Vu la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, et notamment ses articles 78 et 84 ; |
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'État, et relatif aux décisions prises par l'État en matière de prescription quadriennale ;
Vu le décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 98-81 du 11 février 1998 susvisé ;
Vu le décret n° 2002- 916 du 30 mai 2002 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de la défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité et à l'outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration de la police et certaines dispositions du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France ; Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du nord ;
Vu le décret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Vu le décret du 16 janvier 2023 nommant monsieur Christophe BORGUS, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale ;
Vu le décret n°2023-1018 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la police nationale ;
Vu lé décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié, portant règlement de la comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté du 06 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur ; |
Vu la décision du 27 décembre 2023 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programmes et d'unités opérationnelles pour le programme 176 « Police nationale » ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2023 nommant madame Valérie MAUREILLE, contrôleuse
générale des services actifs de la police nationale, directrice zonale de la police nationale du Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 05 février 2024 portant délégation de signature à madame Valérie MAUREILLE, directrice zonale de la police nationale du Nord en matière de gestion déconcentrée des budgets des services de la police nationale ;
Vu la circulaire n° 5828/SG du 18 novembre 2015 relative à l'application du décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
ARRÊTE
ARTICLE 1* - Délégation est donnée aux fonctionnaires désignés ci-après en matière de gestion déconcentrée pour les actes d'engagement juridique et de liquidation relatifs aux dépenses du programme 176 « police nationale de la mission sécurité », dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle DZPN Nord (0176-DNOR-DZS59) :
— Monsieur Borris BONNERRE, commissaire divisionnaire de police, chef d'État Major Zonal, sans aucune restriction de montant ou de nature de dépenses ;
_ Madame Elise SIRJACOBS, commissaire divisionnaire de police, cheffe du département chargé de la Stratégie, de la Synthèse et des Soutiens, sans aucune restriction de montant ou de nature de dépenses ; |
En cas d'absence des personnes sus-nommées, délégation est donnée à :
_ Madame Valentine GRENIER, commandant de police, cheffe du pôle synthèse et analyse de l'État Major Zonal, pour les dépenses de toutes natures d'un montant inférieur à 10 000 euros TTC;
_ Madame Anne DUMANOIR, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du service soutien de proximité de la DZPN Nord, pour les dépenses de toutes natures d'un montant inférieur à 10 000 euros TTC ;
_ Monsieur David LAMBLIN, conseiller d'administration du Ministère de l'Intérieur et de l'outre-
mer, chef du pôle des finances, moyens opérationnels et contrôle interne financier de la DZPN Nord, pour les dépenses de toutes natures d’un montant inférieur. à 10 000 euros TTC ;
ARTICLE 2 - Une délégation est accordée aux fonctionnaires désignés ci-après afin de permettre là certification du service fait dans l'application informatique financière de l'État, chorus formulaire quelqu'en soit le montant : _ Madame Anne DUMANORR, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du service soutien de proximité de la DZPN Nord,
- Madame Marjorie STEFANIAK, adjointe administrative de première classe, gestionnaire du service soutien de proximité de la DZPN Nord
— Madame Marjorie MASTIN, adjointe administrative de deuxième classe, gestionnaire du service soutien de proximité de la DZPN Nord
ARTICLE 3 - Une délégation est accordée aux fonctionnaires désignés ci-après afin de permettre l'ordonnancement des frais de missions générés sur CHORUS-DT :
_ Madame Anne DUMANOIR, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du service soutien de proximité de la DZPN Nord,
- Madame Marjorie STEFANIAK, adjointe administrative de première classe, gestionnaire du service soutien de proximité de la DZPN Nord
- Madame Marjorie MASTIN, adjointe administrative de deuxième classe, gestionnaire du service soutien de proximité de la DZPN Nord
Une délégation est accordée à la fonctionnaire désignée ci-après afin de permettre l'ordonnancement des frais de missions pour les détachements des réserves opérationnelles de Dunkerque et de Calais par la transmission des éléments au SGAMI en version dématérialisée :
_ Madame Dorothée VILLE, commandant de police, cheffe de la section de coordination au sein du pôle coordination et planification opérationnelle de l'État Major Zonal.
ARTICLE 5 : Une délégation est accordée à la fonctionnaire désignée ci-après pour la validation des états de service fait des réservistes et transmission au SGAMI pour paiement :
_ Madame Dorothée VILLE, commandant de police, cheffe de la section de coordination au sein du pôle coordination et planification opérationnelle de l'État Major Zonal.
ARTICLE 6 - Une délégation est accordée aux fonctionnaires désignés ci-après afin de permettre le paiement de frais par carte achat, sous réserve d'obtention de la dite carte, dans la limite des seuils fixés pour le paramétrage de celle-ci et dans le respect des règles en vigueur :
___ Monsieur Borris BONNERRE, commissaire divisionnaire de police, chef d'État Major Zonal
_ Madame Elise SIRJACOBS, commissaire divisionnaire de police, cheffe du département chargé de la Stratégie, de la Synthèse et des Soutiens
_ Monsieur Olivier DUPAS, commissaire divisionnaire de police, chef du SZP]
_ Monsieur André ORSINI, commissaire divisionnaire de police, chef du SZRT
_ Monsieur Philippe NOUARAULT, commissaire divisionnaire de police, chef du SZPAF
_ Monsieur Aurélien CROS, commissaire divisionnaire de police, chef du SZSP
_ Madame Céline KICHTCHENKO, commissaire divisionnaire de police, cheffe du SZRF
_ Madame Sylvie RYBCZAK, commandant de police, cheffe du pôle recrutement du SZRF
_ Monsieur Vincent DUSSART, ingénieur, chef du service zonal de l'appui numérique
_ Madame Anne DUMANOIR, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du service soutien de proximité de la DZPN Nord,
_ Monsieur Laurent VANDEVELDE, brigadier chef, agent au service soutien de proximité de la DZPN Nord
- Madame Stéphanie COEURET, adjointe technique du Ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer, agent au service soutien de proximité de la DZPN Nord
ARTICLE 6 - Le délégataire s'assurera que les actes pris dans le cadre de cette délégation sont conformes aux règles définies par le décret n° 2006-975 du 1° août 2006, portant code des marchés publics et par le décret n° 2018-366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics.
ARTICLE 6 - Le chef d'État Major Zonal, la cheffe du département chargé de la stratégie, de la synthèse et des soutiens, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés, au directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 mars 2024
Pour le préfet et par délégation,
la directrice zonale de la police
Valérie MAUREILLE E Ja Sous-préfecture de Dunkerque PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Réf. : 2024/078
Bureau de la réglementation et des étrangers
Arrêté portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté n° 2023-263 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Dunkerque
Le Sous-Préfet de DUNKERQUE
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11:
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-263 du 11 décembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Dunkerque; .
Considérant que l'annexe de l'arrêté du 11 décembre 2023 susvisé est entachée d'une erreur matérielle en ce qui concerne le nom et prénom d’un membre de la commission de contrôle de la commune de Borre ;
Considérant la nécessité de rectifier cette erreur matérielle ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la sous-préfecture de Dunkerque ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 18 avril 2024, donnant délégation de signature à monsieur Frédéric LOISEAU, sous-préfet de Dunkerque ;
ARRÊTE
Article 1% - L'orthographe du nom et prénom du membre de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci-dessus est modifiée comme suit :
Communes de moins de 1000 habitants
et Communes de 1000 habitants et plus composées selon l’article L19 VII
Commune Conseiller municipal Délégué de Délégué du Tribunal Judiciaire l'administration
BORRE Clément LYOEN André VARLET Bruno DEPATURE Article 2 - Le secrétaire général de la sous-préfecture de Dunkerque et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Dunkerque, le 3 MAI 2024
Pour le sous-préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Olivier MENARD PRÉFET Sous-préfecture DU NORD : de Valenciennes Liberté Égalité
Fraternité
Bureau du développement territorial
Pôle relations avec les collectivités locales
Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Valenciennes
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
- chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord : ES
Vu la circulaire ministérielle NOR INTA1830120J du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires et son addendum du 4 février 2021 :
Vu l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Valenciennes :
Vu l'arrêté préfectoral du 23 février 2024 portant délégation de signature à monsieur Guillaume QUÉNET, sous- préfet de Valenciennes ;
Vu la proposition de monsieur le maire de Sars-et-Rosières ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune de l'arrondissement de Valenciennes, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que madame Chantal MILLE-TIZON, conseillère municipale, est prête à participer, en tant que membre suppléant, aux travaux de la commission de contrôle de la commune de Sars-et-Rosières :
ARRÊTE
Article 1” — Les tableaux annexes cités à l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2023 sont modifiés selon l'annexe jointe.
Atticle 2- Monsieur le maire de la commune de Sars-et-Rosières est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Valenciennes, le 29 avril 2024
Pour le préfet, et par délégation,
Le sous-préfet de Valenciennes
#
Guillaume QUÉNET
6, avenue des Dentellières - CS 40469 - 59 322 VALENCIENNES Cedex
Tél. : 03 27 14 59 59 - Fax : 03 27 14 59 49
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PRÉFET | Sous-préfecture DU NORD de Valenciennes Liberté Egalité
Fraternité
Bureau du développement territorial
Pôle relations avec les collectivités locales
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Valenciennes
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France
* préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord :
Vu la circulaire ministérielle NOR INTA1830120J du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électorales
et des listes électorales complémentaires et son addendum du 4 février 2021 :
Vu l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Valenciennes :
Vu l'arrêté préfectoral du 23 février 2024 portant délégation de signature à monsieur Guillaume QUÉNET, sous- préfet de Valenciennes ;
Vu la proposition de madame le maire de Petite-Forêt ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune de l'arrondissement de Valenciennes, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que monsieur Gérard QUINET, démissionnaire de son mandat de conseiller municipal, ne peut plus
siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Petite-Forêt ;
ARRÊTE
Article 1” — Les tableaux annexes cités à l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2023 sont modifiés selon
l'annexe jointe.
Article 2- Madame la maire de la commune de Petite-Forêt est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Valenciennes, le 29 avril 2024
Pour le préfet, et par délégation,
Le sous-préfet de Valenciennes
Guillaume QUÉNET
6, avenue des Dentellières - CS 40469 - 59 322 VALENCIENNES Cedex
Tél. : 03 27 14 59 59 - Fax : 03 27 14 59 49
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Bureau du développement territorial
Pôle relations avec les collectivités locales
Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Valenciennes
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 :
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet. de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu la circulaire ministérielle NOR INTA1830120J du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires et son addendum du 4 février 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Valenciennes :
Vu l'arrêté préfectoral du 23 février 2024 portant délégation de signature à monsieur Guillaume QUÉNET, SOUS- préfet de Valenciennes ;
Vu la proposition de monsieur le maire de Curgies ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune de l'arrondissement de Valenciennes, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que madame Cécile OLIVIER, démissionnaire de son mandat de conseillère municipale, ne peut plus siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Curgies ;
ARRÊTE
Article 1” — Les tableaux annexes cités à l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre. 2023 sont modifiés selon l'annexe jointe.
Article 2- Monsieur le maire de la commune de Curgies est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Valenciennes, le 29 avril 2024
Pour le préfet, et par délégation,
Le sous-préfet de Valenciennes
Guillaume QUÉNET
6, avenue des Dentellières - CS 40469 - 59 322 VALENCIENNES Cedex
Tél. : 03 27 14 59 59 - Fax : 03 27 14 59 49
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sûr : www.nord.gouv.fr
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