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Procès Verbal - CR021221?t=1737967518 Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune d'Arçon. Lien du pdf (Procès Verbal - CR021221?t=1737967518)Thèmes du document : Ruralité, Consommateurs, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 décembre 2021

L’an deux mil vingt et un, le deux décembre à vingt heures quinze,

le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire par intérim, Fabien HENRIET

Conseillers en exercice : 12 Date de la convocation : 26 novembre 2021 Conseillers présents : 11 Date d’affichage : 7 décembre 2021

Présents : Jacqueline Belot, Nadine Delacroix, Valérie Gagelin, Michelle Girardet, Agnès Henriet, Fabien Henriet, Tanguy Laithier, Thierry Masson, Evelyne Mercier, Benoît Piralla, Mélanie Piralla, Adrien Roland

Excusé : Adrien Roland a donné procuration à Fabien Henriet

Madame Agnès HENRIET est nommée secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20 heures 15.

Ordre du jour :

1. Convention pour la gestion de l’accueil de loisirs 2022-2024,

2. Grille tarifaire pour l’accueil de loisirs pour 2022,

3. Budget de l’accueil de loisirs pour 2022,

4. Dénomination de la rue du lotissement dit « L’Aige » et numérotation,

5. Remboursement de l’assurance pour dommage électrique sur matériel informatique,

6. Questions diverses.

1. CONVENTION POUR LA GESTION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS 2022-2024

DE-098-2021

Monsieur le Maire par intérim rappelle au Conseil municipal que la convention d’objectifs pour la gestion d’un accueil de loisirs pour mineurs conclue avec l’association Familles Rurales du Doubs arrive à terme au 31 décembre 2021.

Lors de sa séance du 27 mai 2021, le Conseil municipal a décidé de lancer un appel à projets périscolaires et extrascolaires pour les 3 ans à venir.

L’association Familles Rurales du Doubs a répondu à cet appel à projets.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de confier la gestion de l’accueil de loisirs pour mineurs à l’association Familles Rurales du Doubs pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2022 pour prendre fin le 31 décembre 2024. Un sondage va être effectué courant début d’année 2022 pour savoir s’il y a de nouvelles demandes pour des nouveaux créneaux d’horaires d’ouverture de la structure. Une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens pour la gestion de l’accueil de l’accueil de loisirs d’Arçon est conclue entre les deux parties afin de définir et préciser les modalités techniques et financières de gestion et d’animation de la structure, du service ou de l’activité sur le territoire d’Arçon à destination des enfants de 3 à 12 ans et de leurs familles. Les locaux mis à disposition de l’accueil de loisirs pourront accueillir d’autres activités que le périscolaire et l’extrascolaire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal donne son accord pour cette convention et autorise Monsieur le Maire par intérim, ou son représentant, à signer ce document.2. GRILLE TARIFAIRE POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS POUR 2022 DE-099-2021 Lors de la réunion du comité du pilotage du périscolaire du 27 octobre 2021, en concertation avec l’association Familles Rurales du Doubs et la Commune d’Arçon, il a été proposé de revoir la grille tarifaire pour l’accueil de loisirs pour 2022.

Cette révision porte principalement sur la modification des tranches de quotient familial et un changement « léger » des tarifs aux familles.

Périscolaire T1 T2 T3 T4 0-775€ 776-1500€ 1501€-3000€ 3001€ et +

Midi 11 h 30 – 13 h 15 7.33 € 7.93 € 8.20 € 8.44 € Soir 16 h 30 – 17 h 30* 2.15 € 2.32 € 2.49 € 2.90 € Soir 16 h 30 – 18 h 30* 4.29 € 4.63 € 4.99€ 5.80€ * Goûter inclus

Vacances T1 T2 T3 T4 0-775€ 776-1500€ 1501€-3000€ 3001€ et +

Matin 8 h 00 – 12 h 00 6.28 € 6.77 € 7.14 € 7.50 € Repas 12 h – 13 h 30 6.50 € 7.01 € 7.39 € 7.76 € Après-midi 13 h 30-17h00* 6.30 € 6.80 € 7.16 € 7.52 € Après-midi 13 h 30 – 18 h 00* 7.09 € 7.65 € 8.06 € 8.46 € * Goûter inclus

Arrivée entre 8 h et 9 h. Départ possible à partir de 17 h, puis entre 17 h et 18 h.

La tarification au forfait sera ajoutée avec les forfaits 4 jours journées et 4 jours après-midi avec les mêmes tranches de quotient familial.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’appliquer les nouveaux tarifs indiqués ci-dessus, à compter du 1er janvier 2022, pour l’accueil de loisirs.

3. BUDGET DE L’ACCUEIL DE LOISIRS POUR 2022 DE-100-2021 Monsieur le Maire par intérim donne lecture à l’assemblée du budget prévisionnel 2022 établi par Familles Rurales du Doubs pour la mise en place d’un accueil de loisirs sur la commune d’Arçon.

Nature des dépenses Montant

Frais d’alimentation (goûters, alimentation, sous traitance repas…) 14 919 € Frais pédagogiques (prog. pédagogique, fourn. d’activités, transport,

hébergement…)

1 495 €

Frais de personnel (charges de personnel, mise à disposition de personnel,

taxe sur les salaires…)

52 747 €

Frais de structure (téléphone, frais postaux, fourn. énergie, fourn.

entretien, amort…)

3 156 €

Mise à disposition des locaux 4 864 € Total 77 181 €

Nature des recettes Montant

Participation des familles 38 260 € Prestations de services CAF et ATL 4 926 € Subvention(s) collectivité(s) dont Bonus territoire 29 995 € Transferts de charges 4 000 € Total 77 181 €La subvention de la Commune d’Arçon sollicitée par l’association Familles Rurales serait de 29 995,09 €, déduction du Bonus territoire versé directement au gestionnaire et non à la commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’octroyer la subvention demandée par l’association Familles Rurales du Doubs de 29 995,09 €, déduction du « Bonus territoire » versé directement au gestionnaire et non à la commune, pour l’accueil de loisirs d’Arçon pour l’année 2022.

4. DENOMINATION DE LA RUE DU LOTISSEMENT DIT « L’AIGE » ET NUMEROTATION DE-101-2021 Monsieur le Maire par intérim demande au Conseil municipal de dénommer la rue du lotissement dit « L’Aige ».

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de nommer la rue du lotissement dit « L’Aige » : - rue des Champs des Pierres : comme noté sur le cadastre,

et décide de numéroter :

- le lot 3 : n° 1 rue des Champs des Pierres,

- le lot 4 : n° 4 rue des Champs des Pierres,

- le lot 5 : n° 2 rue des Champs des Pierres,

- le lot n° 1 : n° 2 bis rue du Pont Rouge,

- le lot n° 2 : n° 2 ter rue du Pont Rouge.

5. REMBOURSEMENT DE L’ASSURANCE POUR DOMMAGE ELECTRIQUE SUR MATERIEL INFORMATIQUE DE-102-2021 Monsieur le Maire par intérim donne lecture au Conseil municipal de l’indemnité proposée par Groupama notre assureur, concernant le sinistre datant du 12 octobre 2021 pour le dommage électrique sur du matériel informatique : onduleur et switch, d’un montant de 342 Euros.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal accepte l’indemnité immédiate consécutive à ce sinistre pour un montant de 342 €. Il autorise Monsieur le Maire par intérim ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

INFORMATIONS DIVERSES

• Monsieur le Maire par intérim rappelle au Conseil municipal qu’une requête en référé suspension contre la décision de non-opposition tacite, en date du 22 juillet 2021, à une déclaration préalable de travaux, portant sur l’abattage de l’ensemble des arbres de l’allée des tilleuls à Arçon, a été déposée le 7 septembre 2021 au tribunal administratif de Besançon, sous l’égide de l’avocat Jean-Philippe Devevey.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 19 novembre 2021, les requérants déclarent qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la demande d’annulation de la décision de non-opposition à déclaration préalable de travaux, concernant l’abattage de l’ensemble des arbres composant l’allée des Tilleuls à Arçon, suite au retrait de cette dernière, le 15 septembre 2021, décision devenue définitive.

Cependant, les requérants souhaitent faire condamner la Commune d’Arçon à payer à Jean-Philippe Lhomme, Jean-Baptiste Sire, Frédérique Querry, Pascal Hintzy, Vincent Trimaille, Maurice Greffier, Maurice Bragard, Laurent Guinchard, Paul Pourchet, Christiane Delphin, Gérard Roche, Christine Lonchampt, Marc Santoni, Géraldine Barthelet, Alain Marguet, Olivier Lonchampt, Christophe Suarnet, Jean- François Chambelland, Mickaël Maugain, Bernard Ferrari, Sylvan Ferrari, Myriam Picard, Alain Maisier et Josiane Perrey une somme de 200 € chacun sur le fondement de l’article L.761-1 du Code de Justice Administrative.• Monsieur le Maire par intérim donne lecture du courrier au Conseil municipal de M. Lucas Eme et de Mme Fanny Lorentz demandant une dérogation scolaire pour leur fille de 3 ans pour la rentrée scolaire de 2022.

• Monsieur le Maire par intérim informe le Conseil municipal que la Commune pourrait bénéficier d’une subvention de la CAF du Doubs pour l’équipement mobilier du périscolaire. Le dossier de subvention doit être déposé avant le 3 janvier 2022. Egalement, il informe que l’Etat participe au financemet de capteurs de CO₂ en milieu scolaire.

• Dans le cadre du Schéma Directeur Départemental d’Aménagement Numérique, la Commune d’Arçon sera éligible à la fibre optique à partir de fin décembre/début janvier. Une réunion publique aura lieu le lundi 13 décembre 2021 à la salle des fêtes d’Arçon à 20 heures, pour but d’expliquer, de façon neutre, les types d’offres disponibles auprès des fournisseurs d’accès internet et plus encore, de présenter les modalités de raccordement au réseau.

• Les élections présidentielles auront lieu les 10 et 24 avril 2022 et les élections législatives les 12 et 19 juin 2022.

La séance est levée à 21 h 05.

Le Maire par intérim,

HENRIET Fabien