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Déliberation - C.R.+REUNION+DU+25+OCTOBRE+
Document publié le Jeudi 25 octobre 2018 par la commune de Beaumont-sur-Vesle.
Lien du pdf (Déliberation - C.R.+REUNION+DU+25+OCTOBRE+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
1
DEPARTEMENT DE LA MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE REIMS
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Réunion du 25 OCTOBRE 2018
Nombre de Conseillers en exercice : 13 Présents : 10 Votants : 10
Par suite d’une convocation en date du 19 octobre 2018, les membres composant le conseil municipal se sont réunis en mairie le 21 septembre 2018 à 20h30 sous la présidence de Monsieur TETENOIRE André, Maire.
Présents : Mrs TETENOIRE – MICHEL – FOUCHER – CHARRIERE – DOERR – ECOUTIN –LAMORT
– MACKPAYEN et Mmes TROUSSET - GOULARD
Absents excusés : Mr LABBE, Mr BERNARD, Mme LOISEAU
Madame TROUSSET Corinne a été nommée secrétaire de séance.
A l’ordre du jour :
01/08 Délibération n° 3312
DISSOLUTION DU CCAS
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en application de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) celle-ci comporte des mesures de simplification et de clarification concernant les centres communaux et intercommunaux d’action sociale. En effet, l’article L. 123-4 du code de l’action sociale et des familles, instituant les centres communaux d’action sociale (CCAS), prévoyait que chaque commune devait disposer d’un CCAS quelle que soit sa taille.
Cette obligation n’était plus adaptée pour les petites communes tant sur le plan organisationnel que budgétaire. La loi NOTRe prend en compte cette réalité et apporte ainsi une souplesse et liberté d’organisation pour les communes de moins de 1 500 habitants pour assurer l’action sociale de proximité. Elle instaure une simple faculté pour ces communes de disposer d’un CCAS, lesquelles peuvent choisir de gérer directement cette compétence en interne ou de la transférer, en tout ou partie, à un centre intercommunal d’action sociale.
Une commune de moins de 1 500 habitants peut donc dissoudre son CCAS sans qu’elle y soit tenue.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
dit que la compétence sera désormais exercée directement par la Commune
Décide de transférer le budget du CCAS dans celui de la Commune
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. 2
02/08 Délibération n° 3313
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2017
COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-39 qui dispose que le Président d’un EPCI adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement,
Vu le rapport présenté par la Communauté urbaine du Grand Reims pour l’année 2017,
Vu la note de synthèse valant exposé des motifs,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
- De prendre acte de la communication au Conseil municipal du rapport d’activité 2017 de la
Communauté urbaine du Grand Reims, joint en annexe.
NOTE DE SYNTHESE
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2017
COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL
L’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Président d’un EPCI adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
C’est pourquoi, il vous est proposé de prendre acte de la communication au Conseil municipal du rapport d’activité 2017 de la Communauté urbaine du Grand Reims.
03/08 Délibération n° 3314
ATTRIBUTION DE SUBVENTION
Monsieur Le Maire expose la demande de subvention faite par l’association BLS de Beaumont-sur-Vesle :
Le Conseil Municipal décide, délibère, à l’unanimité
- D’ATTRIBUER une subvention de 458.86 € à l’association BLS 3
04/08 Délibération n°3315
FONDS DE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS COMMUNAUX :
ADOPTION DU PROJET DE CHANGER LA CHAUDIERE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que la Communauté Urbaine du Grand Reims met en place un dispositif d’attribution de fonds de concours en faveur des projets d’investissements de ses communes membres. Le fonds de soutien aux investissements communaux a pour objet de redistribuer une partie des ressources de la Communauté Urbaine pour favoriser la réalisation de projets portés par les communes.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un projet de changement de chaudière pour les bâtiments communaux car celle-ci devient vétuste et ne répond plus aux normes de confort.
Un devis est présenté pour un total de 125 700.00 HT soit 150 900.00 TTC.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
Le changement de la chaudière des bâtiments communaux pour un total de 125 700.00 HT soit
150 900.00 TTC.
D’inscrire ce projet au budget 2019
D’autoriser le Maire, en cas d’acceptation de ce projet de la Communauté Urbaine du Grand Reims, à
signer la convention d’attribution de fonds de soutien aux investissements communaux.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.
Vu pour être affiché le 30 octobre 2018, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales.