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Arrêté - AM 2024 106
Arrêté - AM 2026 52
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villebarou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 52)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
EE COMMUNE DE
ILLEBARO
ARRETE N° AR-2026-52
de délégation de signature à un agent
Abroge et remplace l AR-2024-106
Mme Chantal COUPE
Le Maire de Villebarou,
Vu l’article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au maire le pouvoir de déléguer sous sa responsabilité et sa surveillance, sa signature notamment aux responsables de services communaux ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Considérant que Madame Chantal COUPÉ, Rédacteur Principal 1%° classe, est responsable des services communaux suivants : Bibliothèque et Ludothèque,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Philippe MASSON, Maire de Villebarou, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signatureà Madame Chantal COUPÉ, responsable des services Bibliothèque et Ludothèque, pour les bons de commandes et devis à hauteur de 100 euros HT par opération imputable au service.
Article 2 : La signature devra être précédée de la mention « par délégation du maire ».
Atticle 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Cet arrêté sera notifié à l’intéressée, et ampliation transmise à Monsieur le Préfet de Loir-et-
Cher et au Comptable public.
Fait à Villebarou, le 24 mars 2026,
Notifié à l'intéressée le : SE mauw D2£
Chantal COUPE,
Le présent acte administratif peut faire l‘objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours. MAIRIE DE VILLEBAROU
9, rue Maurice-Pasquier - Villebarou - C.S. 2922 - 41029 Blois Cedex
Tél. : 02 54 90 53 00 - Courriel : contact@ villebarou.fr - Site internet : www.villebarou.fr
Accusé de réception en préfecture
041-214102766-20260324-AR-2026-52-AI
Date de télétransmission : 25/03/2026
Date de réception préfecture : 25/03/2026