Arrêté - 718

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Arrêté - 718 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anor. Lien du pdf (Arrêté - 718)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, E 3 Préfecture du Nord PREFET DU NORD Liberté Égalité Fraternité Direction départementale des territoires et de la mer du Nord Service eau, nature et territoires - unité biodiversité Arrêté relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Nord pour l’année 2025 Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, chevalier de la Légion d'honneur, chevalier de l'ordre national du Mérite Vu le règlement (CE) n° 1100/2007 du conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes ; Vu le titre HI du livre IV du code de l’environnement; Vu la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de- France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord : Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ; Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à truite de mer ; Vu l'arrêté préfectoral du 7 février 2013 portant inventaire relatif aux frayères et aux zones de croissance où d'alimentation de la faune piscicole :; Vu l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2013 portant transfert de propriété du canal de Roubaix, de ses embranchements de Croix et Tourcoing et d'une partie de la Marque urbaine au profit de la métropole européenne de Lille (MEL) ; Vu l'arrêté inter-préfectoral du 10 juillet 2017 portant allègement du dispositif des mesures de gestion en eau douce pour certaines zones des départements du Nord et du Pas-de-Calais, tout en préservant la santé publique ; Vu l'arrêté préfectoral du 27 juin 2019 instituant une pratique particulière de la pêche de certaines espèces piscicoles en « no-kill » sur certains sites du département du Nord ; 1/19VU l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant création de réserves temporaires de pêche pour la période 2023-2027; Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2024 portant approbation le plan départemental pour la protection du milieu aquatique et la gestion des ressources piscicoles (PDPG) 2024-2029 du département du Nord ; Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord ; Vu le cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'État approuvé le 30 juin 2022, notamment son article 48 ; Vu l'avis réputé favorable de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) des Hauts-de-France ; Vu l'avis réputé favorable du service départemental Nord de l'office français de la biodiversité (OFB) ; Vu l'avis réputé favorable des voies navigables de France (VNF) du Nord - Pas-de-Calais ; Vu les observations de la fédération départementale du Nord pour la pêche et la protection du milieu aquatique du 7 octobre et du 7 novembre 2024 ; Vu l'avis favorable de la métropole européenne de Lille (MEL) du 19 novembre 2024 ; Vu les avis des communes traversées par un tronçon du domaine public fluvial après sollicitation par la DDTM du Nord par courrier en date du 14 septembre 2020 et du 19 octobre 2022; Vu la consultation et la participation du public sur le présent arrêté du 20 novembre 2024 au 10 décembre 2024 ; Considérant que les caractéristiques des cycles de croissance et de reproduction de certaines espèces piscicoles justifient un décalage de la période où leur pêche est autorisée ; Considérant la nécessité de préserver certaines espèces piscicoles, notamment en limitant leur capture ; Considérant que la préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole sont d'intérêt général (article L.430-1 du code de l'environnement) ; Considérant la nécessité de protéger l'anguille européenne, l'espèce étant menacée et classée en danger critique dans la liste rouge des espèces menacées en France établie par le comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et pour cela d'en interdire la pêche pendant une durée prévisionnelle de 5 ans; Considérant la nécessité de protéger le brochet commun et l'ombre commun, les deux espèces étant menacées et classées comme étant vulnérables dans la liste rouge des espèces menacées en France établie par le comité français de l'UICN ; Considérant que la mise en place d'une taille maximale ou d'une taille minimale pour le prélèvement de certaines espèces piscicoles permettront de conserver les meilleurs géniteurs et ainsi d'assurer la pérennité des populations des espèces ; Considérant que les captures de truites de mer doivent être réduites au regard de la protection du patrimoine piscicole préconisée dans le plan de gestion des poissons migrateurs; 2/19Considérant que les écrevisses à pattes rouges, à pattes blanches, à pattes grêles et des torrents sont en voie de disparition dans le département du Nord ; Considérant les documents techniques du PDPG 2024-2029, notamment les propositions d'actions définies par contexte en matière de gestion piscicole, s'appuyant sur des études scientifiques et la vulnérabilité de plusieurs espèces qui sont à préserver, des modalités spécifiques sont prévues selon les espèces (taille minimale, nombre de capture journalière, no-kill, fenêtre de capture, remise à l'eau et arrêt des prélèvements) : Considérant que lorsque les caractéristiques locales du milieu aquatique justifient des mesures particulières de protection du patrimoine piscicole, le préfet peut interdire la pêche en marchant dans l'eau dans les cours d'eau et les plans d'eau qu'il désigne ; Considérant que le sandre est particulièrement vulnérable en période de reproduction (généralement courant mai) lors de laquelle les adultes défendent leurs alevins de toutes nuisances extérieures, et qu'ils sont donc particulièrement agressifs notamment vis-à-vis des leurres de pêche et donc très vulnérables ; leur pêche engendrerait Un affaiblissement de la protection des alevins ; Considérant que le gobie à tâches noires (Neogobius melanostomus) est une espèce non indigène (exotique à caractère envahissant), susceptible d'être porteur d'une maladie infectieuse de type virale et de provoquer des déséquilibres biologiques pouvant nuire aux espèces indigènes. Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Nord et du secrétaire général de la préfecture du Nord; ARRÊTE Article 1” - La période d'autorisation de la pêche dans les eaux de 1*° catégorie est fixée du 8 mars 2025 au 21 septembre 2025 inclus. Les cours d'eau concernés sont : l'Escaut-rivière, en amont de son confluent avec le canal de Saint-Quentin, à Cambrai ; la Selle ; l'Ecaillon ; la Rhônelle ; la Trouille ; l'Aunelle ; l'Helpe Majeure, en amont du pont du CD 119, à Eppe- Sauvage ; le Montbliart, en amont du pont du CD 83, à Eppe-Sauvage ; le Voyon, en amont du pont supportant le chemin forestier joignant Moustier-en-Fagne, au lieu-dit Saint Hermann, et le CD 119 : les affluents et sous-affluents de l'Helpe Majeure, en amont du pont de Liessies ; les affluents et sous-affluents du Montbliart et du Voyon ; la Solre ; la Thure ; la Tarsy, les affluents RD de la Sambre, en amont du pont de la RN 359 à Leval ; les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau situés dans le département et désignés ci-avant. Article 2 - La période de pêche des grenouilles vertes ou dites communes (Pelophylax kl. esculentus) et rousses (Rana temporaria) est fixée du 8 mars 2025 au 21 septembre 2025 inclus, dans les eaux en 1 et 2°" catégories. Article 3 - La pêche de l'écrevisse à pattes rouges, blanches, grêles et des torrents est interdite. La pêche de l'écrevisse américaine, rouge de Louisiane, signal ou du Pacifique est autorisée du 8 mars 2025 au 21 septembre 2025 inclus dans les eaux de 1** catégorie et toute l'année dans les eaux de 2?" catégorie. Article 4 - Les poissons, crustacés et grenouilles capturés appartenant à une espèce qualifiée espèce exotique envahissante (EEE), indésirable ou susceptible de provoquer des déséquilibres biologiques (cf. liste ci-dessous), ne devront pas être remis à l'eau et devront être détruits sur place immédiatement. Ils ne peuvent pas être transportés ni utilisés comme vifs ou appâts et les pêcheurs devront signaler leur présence auprès de la fédération du Nord pour la pêche et la protection du milieu aquatique. 3/19Poissons : Le poisson-chat (Ameiurus melas); la perche soleil (Lepomis gibbosus); le gobie à taches noires (Neogobius melanostomus) ; le pseudorasboras (Pseudorasboras parva). Crustacés : Le crabe chinois (Eriocheir sinensis). Les espèces d'écrevisses autres que : Écrevisse à pattes rouges (Astacus astacus) ; Écrevisse des torrents (Astacus torrentium) ; Écrevisse à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) ; Écrevisse à pattes grêles (Astacus leptodactylus). Grenouilles : Les espèces de grenouilles (Rana sp.) autres que : Grenouille des champs (Rana arvalis) ; Grenouille agile (Rana dalmatina) ; Grenouille ibérique (Rana iberica); Grenouille d'Honnorat (Rana honnorati) ; Grenouille verte ou dite commune (Pelophylax kl. Esculentus); Grenouille de Lessona (Pelophylax lessonae); Grenouille de Perez (Pelophylax perezi) ; Grenouille rieuse (Pelophylax ridibundus) ; Grenouille rousse (Rana temporaria) ; Grenouille de Berger (Pelophylax lessonae bergeri); Grenouille des Pyrénées (Rana pyrenaica); Grenouille de Graf (Pelophylax kl grafi). Il est, en outre, interdit de remettre à l'eau les gobies à taches noires (Neogobius melanostomus) et les pseudorasboras (Pseudorasbora parva), de les déplacer vivants, de les utiliser en appât et leur présence doit être signalée auprès de la fédération du Nord pour la pêche et la protection du milieu aquatique. Article 5 - Dans les eaux de 2*"° catégorie, la pêche du sandre est autorisée du 1° janvier 2025 au 26 janvier 2025 inclus et du 26 avril 2025 au 31 décembre 2025 inclus. Toutefois, les sandres capturés entre le 26 avril 2025 et le 14 juin 2025 inclus devront être obligatoirement remis à l'eau quelle que soit la taille de capture. Dans ces mêmes eaux, la pêche du brochet est autorisée du 1° janvier 2025 au 26 janvier 2025 inclus et du 26 avril 2025 au 31 décembre 2025 inclus. Dans les eaux de 1** catégorie, les brochets capturés entre le 8 mars 2025 et le 25 avril 2025 inclus devront être obligatoirement remis à l'eau. Article 6 - La pêche du saumon atlantique est interdite. La pêche de la truite de mer est autorisée uniquement en « no-kill » (remise à l'eau immédiate du poisson capturé) sur l'Aa, cours d'eau classé à truite de mer (en aval du pont de la D 928 à Saint-Omer). Article 7 - La pêche de l’anguille, quels que soient sa taille et son stade de développement, est interdite sur l'ensemble du département du Nord jusqu'au 31 décembre 2027. La pêche de la grande alose, de l'alose feinte, de la lamproie marine et de la lamproie fluviatile est interdite. Article 8 - Pêche de la truite fario : - sur la Selle et ses affluents ; - sur la Hante dans sa partie française ; - sur la Tarsy et ses affluents ; - sur la Solre et ses affluents à l'amont du lieu-dit « Pont des bêtes à Choisies » : - sur l'Helpe Majeure et Mineure ainsi que leurs affluents ; - sur l'Aunelle, sur les communes de Wargnies-le-Grand, Wargnies-le-Petit, Frasnoy, Gommegnies, Preux-au-Sart, Sebourg et Rombies-et-Marchipont; - Sur la Rhonelle sur la totalité du linéaire traversant la commune de Maresches. 4h19Sur ces tronçons, toute truite fario pêchée sera remise à l'eau vivante quelle que soit la taille de capture et l’utilisation d’ardillons sur les hameçons est interdite ou ceux-ci devront être écrasés. Article 9 - Pêche de l'ombre commun : En 1% catégorie, la pêche de l'ombre commun est autorisée du 17 mai 2025 au 21 septembre 2025 inclus. En 2°" catégorie, la pêche de l'ombre commun est autorisée du 17 mai 2025 au 31 décembre 2025 inclus. Sur la Hante ainsi que sur la Selle et ses affluents, tout ombre commun pêché sera remis à l'eau vivant quelle que soit la taille de capture et l’utilisation d'ardillons sur les hameçons est interdite ou ceux-ci devront être écrasés. Article 10 - Tailles minimales et maximales de capture : Les tailles minimales et maximales de capture sont définies de la manière suivante : ut Brochet 60 cm 80 cm 50 cm dans les eaux de 2°"*° catégorie Sandre Pas de taille minimale dans les eaux de 1*° catégorie Truite fario 30 cm 23 cm dans les eaux de 1°"° catégorie Truite Arc-en-ciel|Pas de taille minimale dans les eaux de 2°" catégorie Ombre commun |30 cm 40 cm dans les eaux de 2*"° catégorie Black-bass Pas de taille minimale dans les eaux de 1*° catégorie Mulet 20 cm Les poissons pêchés en dessous de la taille minimale et au-dessus de la taille maximale devront être remis à l'eau immédiatement dans les meilleures conditions de survie possible. Les grenouilles dont les espèces sont mentionnées à l'article 2 du présent arrêté ne peuvent être pêchées et doivent être remises à l'eau immédiatement après leur capture si leur corps est d'une longueur inférieure à 8 cm. La longueur du corps d'une grenouille est mesurée du bout du museau au cloaque (sphincter anal). Article 11 - Nombre de captures autorisées : Le nombre de captures de salmonidés autorisé par pêcheur et par jour, est fixé à quatre dans les eaux de 1% et 2°" catégories. Dans les eaux de 1** catégorie, le nombre de captures autorisé de brochets, par pêcheur de loisir et par jour est fixé à un. 5/19Dans les eaux de 2°" catégorie, le nombre de captures autorisé de sandres, brochets et black-bass, par pêcheur de loisir et par jour est fixé à un seul de ces carnassiers. Des dispositions particulières sont prévues sur les zones concernées par l'arrêté préfectoral en vigueur instituant Une pratique particulière de la pêche de certaines espèces piscicoles en « no- kill. » Article 12 - Procédés et modes de pêche autorisés : - les lignes doivent être, en permanence, disposées à proximité directe du pêcheur ; - dans les eaux de 1*° catégorie, une seule ligne, montée sur canne et munie de deux hameçons au plus, est autorisée par pêcheur ; - dans les eaux de 2°" catégorie, le nombre de lignes autorisé par pêcheur est limité à quatre, dont deux au maximum destinées à la capture des carnassiers ; - dans les eaux de 1*° et 2°" catégories, la pêche au vif des carnassiers devra se faire uniquement à l’aide d'un hameçon simple ; S - dans les eaux de 1°" et 2°" catégories, l'emploi des fagots, fascines ou balances est autorisé pour la pêche de l’écrevisse américaine, rouge de Louisiane, signal ou du Pacifique, dans la limite de 6 fagots, fascines ou balances par pêcheur. - dans le carpodrome de Glageon, une seule ligne, montée sur canne et munie d'un seul hameçon, est autorisée par pêcheur. Article 13 - Procédés et modes de pêche prohibés : Il est interdit d'utiliser comme appât ou amorce : - les œufs de poissons naturels, frais, de conserve, artificiels ou mélangés à une composition d'appâts, dans tous les cours d'eau et plans d'eau; - les asticots et autres larves de diptères, dans les eaux de 1°"° catégorie. En tout temps, il est interdit à un pêcheur amateur de transporter des carpes vivantes de plus de 60 cm. La pêche en marchant dans l'eau est interdite pendant la période allant du 8 mars 2025 au 1° juin 2025 dans les cours d'eau et parties de cours d'eau de première catégorie suivants : La Selle sur les communes de Saint-Bénin, Saint-Souplet, Le Cateau-Cambrésis, Montay et Neuvilly de la limite communale de Saint-Souplet jusqu'à la limite communale de Neuvilly. Pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet et du sandre, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel et aux leurres susceptibles de capturer ces poissons de manière non accidentelle est interdite dans les eaux classées en 2°"* catégorie. Article 14 - La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure après son coucher à l'exception de la pêche nocturne de la carpe dans les conditions fixées par les articles 15 à 20 du présent arrêté. Article 15 - Toute pêche est interdite : - dans les dispositifs assurant la circulation des poissons dans les ouvrages construits dans le lit des cours d'eau; | - dans les pertuis, vannages et dans les passages d'eau à l'intérieur des bâtiments. Hors domaine public fluvial, toute pêche est interdite à partir des barrages et des écluses ainsi que sur une distance de 50 mètres en aval de l'extrémité de ceux-ci, à l'exception de la pêche à l'aide d'une ligne. Article 16 - Sur le domaine public fluvial, la pêche est interdite : - sur les ponts, ponts-levis, pontons nautiques, passerelles, écluses, barrages, ouvrages hydrauliques, quais de manutention, ports et haltes nautiques ; - sur une distance de 50 m en amont et en aval des barrages et écluses ; 6/19- dans les zones délimitées par une barrière ou une clôture par les gestionnaires des ouvrages précités. La pêche nocturne de la carpe est interdite sur les lieux de déchargement, d'accostage et d'éclusage des bateaux, ainsi que dans la plupart des bras morts et bras de décharge. Article 17 - La pêche nocturne de la carpe, est autorisée : - dans les plans d'eau de deuxième catégorie désignés en annexe 1; - Sur le domaine public fluvial, selon les conditions fixées en annexe 2; - Sur les tronçons rétrocédés à la collectivité (métropole européenne de Lille) désignés en annexe 3. Article 18- La pêche nocturne de la carpe s'exercera dans les conditions fixées par la réglementation générale, le cahier des charges pour la pêche sur le domaine public fluvial repris en annexe 4 et sous réserve du respect des arrêtés municipaux réglementant la circulation automobile (circulation limitée aux riverains). Il sera interdit de circuler, autrement qu'à pied, sur les chemins de halage donnant accès aux lieux de pêche sauf si la circulation des véhicules est autorisée par arrêté municipal. Pour des raisons de sécurité, le chemin de halage sera laissé libre à la circulation pour les agents des voies navigables conformément à l'article L.2132-9 du code général de la propriété des personnes publiques. L'installation d'abris type biwys sur les dépendances du domaine public fluvial doit faire l'objet d'une autorisation préalable délivrée par la direction territoriale des voies navigables de France du Nord-Pas-de-Calais et/ou par la commune titulaire de la superposition de gestion. Pour des raisons de nuisances sonores, l'utilisation de détecteur de touche sonore est interdite depuis une demi-heure après le coucher à une demi-heure avant le lever du soleil à moins de 50 m des habitations. Article 19 - Modalités de pêche sur le domaine public fluvial : - l'usage de lampe verte ou rouge est prohibé afin d'éviter toute confusion avec les feux de navigation ; - l'installation des pontons de pêche sur le domaine public fluvial, y compris les tronçons rétrocédés aux collectivités en convention de superposition d'affectation, est soumise à autorisation au préalable des voies navigables de France par convention temporaire du domaine public fluvial. Tout aménagement non temporaire non autorisé (pontons, renforcement de berges, abris) est interdit et passible d'un procès-verbal de contravention de grande voirie conformément à l'article L.2132-7 du code général de la propriété des personnes publiques: - il est interdit de jeter ou de laisser tomber dans les eaux intérieures un objet ou une substance de nature à créer Une entrave où Un danger pour la navigation ou pour les autres usagers de ces eaux : - il est interdit de jeter, laisser ou déposer des déchets sur le domaine public fluvial. Les déchets sont emportés obligatoirement par les pêcheurs ; -il est interdit de modifier le profil altimétrique du talus des berges et digues. s Article 20 - Sur les tronçons rétrocédés à la collectivité notamment la MEL, la pêche est réglementée selon les conditions suivantes : - interdite dans les dispositifs assurant la circulation des poissons dans les ouvrages construits dans le lit des cours d'eau ; - interdite dans les pertuis, vannages et dans les passages d'eau à l'intérieur des bâtiments ; - interdite sur les ponts, ponts-levis, pontons nautiques, passerelles, écluses, barrages, ouvrages hydrauliques, quais de manutention, ports et haltes nautiques ; - interdite sur une distance de 50 m en aval des barrages et écluses, à l'exception de la pêche à l’aide d'une ligne ; 7/19- interdite dans les zones délimitées par une barrière ou une clôture par les gestionnaires des ouvrages précités ; - l'installation d'abris type biwys sur les dépendances des tronçons rétrocédés doit faire l'objet d'une autorisation préalable délivrée par la MEL ; - l'installation des pontons de pêche sur les tronçons rétrocédés doit faire l'objet d'une autorisation préalable délivrée par la MEL ; - interdite pour la pêche nocturne de la carpe sur les lieux de déchargement, d'accostage et d'éclusage des bateaux, ainsi que dans la plupart des bras morts et bras de décharge. La pêche nocturne de la carpe s'exercera dans les conditions fixées par la réglementation générale, le cahier des charges pour la pêche sur le domaine de la MEL et sous réserve du respect des arrêtés municipaux réglementant la circulation automobile (circulation limitée aux riverains). Article 21 - Les associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique sont tenues d'informer leurs adhérents des exigences particulières que comporte la pêche nocturne de la carpe au regard de la tranquillité publique et de la sécurité. Article 22 - Le présent arrêté préfectoral est valable du 1% janvier 2025 au 31 décembre 2025 inclus. Article 23 - L'avis annuel reprenant l'ensemble des réglementations relatives à la pêche, annexé au présent arrêté, devra être affiché en mairie du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025 inclus. Article 24 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Lille peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Article 25 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, publié et affiché dans toutes les communes du département du Nord. | Article 26- Le secrétaire général de la préfecture du Nord, le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, les sous-préfets d'Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Douai, Dunkerque et Valenciennes, le président de la MEL, les maires, le colonel commandant du groupement de gendarmerie départementale du Nord, le directeur territorial des voies navigables de France du Nord - Pas-de-Calais, le chef du service départemental Nord de l'office français de la biodiversité, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France, le directeur interdépartemental de la police nationale du Nord, le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité du Nord, le président de la fédération départementale du Nord pour la pêche et la protection du milieu aquatique, les agents visés à l'article L. 4371 du code de l'environnement et les gardes-pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Lille, le 9 7 DEC. 2024 Pour lé préfet et par délégation, le secrétaire général Pierre MOLAGER 8/19ANNEXE1 Plans d'eau où la pêche nocturne de la carpe est autorisée en 2025 protection du milieu aquatique Communes . , Associations . : : Sites concernés ; Restrictions éventuelles concernées concernées ARMBOUTS- Lac d'Armbouts- Fédération du Nord Information disponible CAPPEL Cappel pour la pêche et la auprès dé la fédération départementale du Nord pour la pêche et la protection du milieu aquatique EPPE-SAUVAGE Prairies du Fond des Cogs du parc départemental du Val Joly Fédération du Nord pour la pêche et la protection du milieu aquatique Information disponible auprès de la fédération départementale du Nord pour la pêche et la protection du milieu aquatique Marais du Bac GLAGEON Etang du Haut Fédération du Nord Sous réserve d'une pour la pêche et la autorisation préalable protection du milieu |obligatoire de la fédération aquatique départementale du Nord pour la pêche et la protection du milieu aquatique LE QUESNOY Étang du Pont Rouge et | La Gaule Quercitaine |Sous réserve de souscription l'étang du fer à cheval de l'option spécifique au parcours et de réservation auprès de l'AAPPMA locale FRESSIES AAPPMA de Féchain Autorisé du 25 avril 2025, midi au 27 avril 2025, midi puis du 26 septembre 2025, midi au 28 septembre 2025, midi SAINT-AMAND- LES-EAUX Bassin d'accumulation « La Puchoie » Fédération du Nord pour la pêche et la protection du milieu aquatique Sous réserve d'une autorisation préalable obligatoire de la fédération départementale du Nord pour la pêche et la protection du milieu aquatique Ces plans d'eau où la pêche nocturne de la carpe est autorisée seront reconduits chaque année. Toute demande de modification devra être adressée par courrier, en vue de la prochaine campagne de pêche, au service eau, nature et territoires de la DDTM du Nord, Cité Marianne, 2 boulevard de Strasbourg, 59000 LILLE avant le 1er novembre de chaque année. Les demandes d'ajouts devront être accompagnées de l'accord du maire concerné. Les demandes de retrait pourront être formulées par l'AAPPMA ou le maire concerné. 9/19eGSISt 160 16 al 8) io BEMÉE SUENÈTES EX: EE JON #0 04ANNEXE 2 Liste des autorisations de pêche nocturne de la carpe sur le domaine public fluvial par commune Communes Autorisation de pratiquer la pêche nocturne de la carpe en 2025 Linéaires où la pratique de la pêche nocturne de la carpe est autorisée | ALLENNES-LES-MARAIS Oui tout le linéaire traversant la commune ANHIERS Oui tout le linéaire traversant la commune ANNOEULLIN Oui tout le linéaire traversant la commune ANZIN Oui tout le linéaire traversant la commune ARLEUX Limitée Canal du Nord, rives droite et gauche, de l'écluse de Palluel au confluent du canal de la Sensée ‘ Canal de la Sensée, rives droite et gauche, du pont du Molinel à Cantin au pont de la RN 43 à Aubigny sauf sur lé lot 4 - linéaire de 250 men rive droite au droit du silo (UCARNF) situé entre les PK 16.700 et 16.950 à Arleux où la pêche à la carpe de nuit est interdite ARMBOUTS-CAPPEL Oui tout le linéaire traversant la commune ARMENTIERES Non » ASSEVENT Limitée La Sambre : Maubeuge - Assevent de l'aval de la station d'épuration de Maubeuge en l'aval du pont d'Assevent AUBENCHEUL-AU-BAC Oui tout le linéaire traversant la commune AUBIGNY-AU-BAC Oui tout le linéaire traversant la commune AUBY Oui . tout le linéaire traversant la commune AULNOYE-AYMERIES Oui tout le linéaire traversant la commune sauf les bras morts d'Aymeries et Leval et aux limites des écluses BACHANT Oui tout le linéaire traversant la commune BANTEUX Oui tout le linéaire traversant la commune BANTOUZELLE Oui tout le linéaire traversant la commune BAUVIN Oui tout le linéaire traversant la commune BERGUES Oui tout le linéaire traversant la commune BERLAIMONT Oui tout le linéaire traversant la commune BIERNE Non BLARINGHEM Limitée Rive gauche des lots 1, 2 et 3 du Canal de Neufossé à Blaringhem, du PK 95.500 au PK 101.240 BOUCHAIN Oui tout le linéaire traversant la commune BOURBOURG Oui tout le linéaire traversant la commune 10/19Autorisation de Communes pratiquer la pêche | Linéaires où la pratique de la pêche nocturne de la nocturne de la carpe est autorisée carpe en 2025 BOUSBECQUE Oui tout le linéaire traversant la commune BOUSSIERES-SUR-SAMBRE Oui tout le linéaire traversant la commune BOUSSOIS Oui tout le linéaire traversant la commune BRAY-DUNES Oui tout le linéaire traversant la commune BROUCKERQUE Oui Rive droite de la dérivation de la Colme, de Lynck à Coppenaxfort sur le territoire des communes de Brouckerque, Cappelle-brouck et Looberghe BRUAY-SUR-L'ESCAUT Oui tout le linéaire traversant la commune BRUILLE-SAINT-AMAND Oui tout le linéaire traversant la commune CAMBRAI Oui tout le linéaire traversant la commune CANTAING-SUR-ESCAUT Oui tout le linéaire traversant la commune CANTIN Limitée Canal de la Sensée, rives droite et gauche, du pont du Molinel à Cantin au pont de la RN 43 à Aubigny CAPPELLE-BROUCK Limitée Rive droite de la dérivation de la Colme, de Lynck à Coppenaxfort sur le territoire des communes de Brouckerque, Cappelle-Brouck et Looberghe Canal de la Colme: rive gauche du lot n°1, de l'écluse de Holque à l'écluse de Lynck, sur le territoire des communes de Cappelle-brouck, Holque et Merckeghem CAPPELLE-LA-GRANDE Oui tout le linéaire traversant la commune CATILLON-SUR-SAMBRE Oui tout le linéaire traversant la commune CHÂTEAU-L'ABBAYE Oui tout le linéaire traversant la commune sauf la zone en travaux du PK 43.200 au PK 43.500, rive gauche COMINES Oui tout le linéaire traversant la commune CONDE-SUR-L'ESCAUT Oui tout le linéaire traversant la commune sauf Condé- Pommeroeul COUDEKERQUE-BRANCHE Non COURCHELETTES Non CRAYWICK Oui tout le linéaire traversant la commune CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT Oui tout le linéaire traversant la commune CROIX Oui tout le linéaire traversant la commune DENAIN Oui tout le linéaire traversant la commune DEULEMONT Non DON Oui tout le linéaire traversant la commune DOUAI Non | DOUCHY-LES-MINES Oui tout le linéaire traversant la commune DUNKERQUE (ex ROSENDAEL) Oui tout le linéaire traversant la commune ERQUINGHEM-LYS Oui tout le linéaire traversant la commune 11/19Autorisation de Communes pratiquer la pêche | Linéaires où la pratique de la pêche nocturne de la nocturne de la carpe est autorisée carpe en 2025 ESCAUDOEUVRES Oui tout le linéaire traversant la commune ESCAUTPONT Oui tout le linéaire traversant la commune ESTAIRES Oui tout le linéaire traversant la commune ESTREES Oui tout le linéaire traversant la commune ESTRUN Oui Bassin rond à Estrun ESWARS Oui tout le linéaire traversant la commune FECHAIN Oui tout le linéaire traversant la commune FERIN Non FLERS-EN-ESCREBIEUX Oui tout le linéaire traversant la commune FLINES-LES-MORTAGNE Oui tout le linéaire traversant la commune FLINES-LEZ-RACHES Oui tout le linéaire traversant la commune FONTAINE-NOTRE-DAME Oui tout le linéaire traversant la commune FRELINGHIEN Oui tout le linéaire traversant la commune FRESNES-SUR-ESCAUT Oui tout le linéaire traversant la commune sauf Condé- Pommeroeul FRESSIES Non GHYVELDE Oui tout le linéaire traversant la commune GOEULZIN Oui tout le linéaire traversant la commune GONDECOURT Oui tout le linéaire traversant la commune GRANDE-SYNTHE Non GRAVELINES Limitée | Rive droite (côté Nord) du lot n° 4 de l'Aa canalisée, entre l'origine du Canal de Bourbourg (PK 22.7) et le Pont de la RN 1 (PK 275) Rivière de l'Aa : Tronçon situé entre le Pont de la Route Nationale 1 (PK 275) et le quai de la batellerie (limite écluse 65 bis) HALLUIN Non HASNON Oui tout le linéaire traversant la commune HAUBOURDIN Non HAULCHIN Oui tout le linéaire traversant la commune HAUTMONT Oui tout le linéaire traversant la commune HAVERSKERQUE Oui tout le linéaire traversant la commune HAZEBROUCK Oui tout le linéaire traversant la commune HEM-LENGLET Oui tout le linéaire traversant la commune HERGNIES Oui tout le linéaire traversant la commune HERRIN Oui tout le linéaire traversant la commune 12/19Autorisation de pratiquer la pêche Linéaires où la pratique de la pêche nocturne de la Communes nocturne de la carpe est autorisée carpe en 2025 HOLQUE Limitée Canal de la Coime: rive gauche du lot n°1, de l'écluse de Holque à l'écluse de Lynck, sur le territoire des communes de Cappelle-Brouck, Holque etMerckeghem Rivière de l'Aa - lot n° 2: Pont de Watten, au confluent du Canal de Calais, sur le territoire des communes de Saint-Pierre-Brouck, Watten et Holque HONNECOURT-SUR-ESCAUT Oui tout le linéaire traversant la commune HORDAIN Oui tout le linéaire traversant la commune HOUPLIN-ANCOISNE Oui tout le linéaire traversant la commune HOUPLINES Oui tout le linéaire traversant la commune [WUY Oui tout le linéaire traversant la commune JEUMONT Oui tout le linéaire traversant la commune LA BASSEE Oui tout le linéaire traversant la commune LA GORGUE Oui tout le linéaire traversant la commune LA MADELEINE Oui tout le linéaire traversant la commune LALLAING Oui tout le linéaire traversant la commune LAMBERSART Oui tout le linéaire traversant la commune LAMBRES-LEZ-DOUAI Non LANDRECIES Oui tout le linéaire traversant la commune LEFFRINCKOUCKE Limitée Berge Nord du canal de Furnes entre les repères PK 4.810 et PK 5900 Gare d'eau privée usine Ascometal LES-RUES-DES-VIGNES Oui tout le linéaire traversant la commune LEVAL Oui tout le linéaire traversant la commune LILLE Oui tout le linéaire traversant la commune LOCQUIGNOL Oui tout le linéaire traversant la commune LOMME Oui tout le linéaire traversant la commune LOOBERGHE Oui tout le linéaire traversant la commune LOON-PLAGE Limitée Canal de Bourbourg en rive gauche du PK 9.080 à l'embranchement du canal de dérivation de Bourbourg LOOS Oui tout le linéaire traversant la commune LOURCHES Oui tout le linéaire traversant la commune LOUVROIL Oui tout le linéaire traversant la commune MAING Oui tout le linéaire traversant la commune sauf la zone en travaux du PK 15 au PK 15.600, rive droite 13/19Communes Autorisation de pratiquer la pêche nocturne de la carpe en 2025 Linéaires où la pratique de la pêche nocturne de la carpe est autorisée MARCHIENNES Oui tout le linéaire traversant la commune MARCOING Non MARCQ-EN-BAROEUL Oui tout le linéaire traversant la commune MAROILLES Oui tout le linéaire traversant la commune MARPENT Oui tout le linéaire traversant la commune MARQUETTE-LEZ-LILLE Oui tout le linéaire traversant la commune MASNIERES Limitée uniquement en dehors des zones urbanisées MAUBEUGE Limitée La Sambre : Maubeuge - Assevent, de l'aval de la station [d'épuration de Maubeuge à 200 m en aval du pont d'Assevent MAULDE Oui tout le linéaire traversant la commune MERCKEGHEM Limitée Canal de la Colme: rive gauche du lot n°1, de l'écluse de Holque à l'écluse de Lynck, sur le territoire des communes de Capelle-Brouck, Holque et Merckeghem MERVILLE Limitée Lot de pêche Lys « Le Sart» du PK 16 au PK 19. L'accès aux berges se fera à partir de la rive droite MILLAM Oui tout le linéaire traversant la commune MILLONFOSSE Oui tout le linéaire traversant la commune MOEUVRES Oui tout le linéaire traversant la commune MORTAGNE-DU-NORD Non NEUF-MESNIL Oui tout le linéaire traversant la commune NEUVILLE-SAINT-REMY Limitée L'Escaut, au lieu-dit « Le Grand Carré » uniquement sur la partie longeant la rue du Pont rouge à Neuville-Saint-Rémy NEUVILLE-SUR-ESCAUT Oui tout le linéaire traversant la commune NIEPPE Oui tout le linéaire traversant la commune NIVELLE Oui tout le linéaire traversant la commune NOYELLES-SUR-SAMBRE Oui tout le linéaire traversant la commune NOYELLES-SUR-ESCAUT Non ODOMEZ Oui tout le linéaire traversant la commune ORS Oui tout le linéaire traversant la commune PAILLENCOURT Oui tout le linéaire traversant la commune PECQUENCOURT Oui tout le linéaire traversant la commune PITGAM Oui tout le linéaire traversant la commune PONT-SUR-SAMBRE Oui tout le linéaire traversant la commune Oui tout le linéaire traversant la commune PROUVY 14/19Autorisation de Communes pratiquer la pêche | Linéaires où la pratique de la pêche nocturne de la nocturne de la carpe est autorisée carpe en 2025 PROVILLE Oui tout le linéaire traversant la commune PROVIN Oui tout le linéaire traversant la commune QUESNOY-SUR-DEULE Oui tout le linéaire traversant la commune RACHES Oui tout le linéaire traversant la commune RAMILLIES Oui tout le linéaire traversant la commune RECQUIGNIES Oui tout le linéaire traversant la commune REJET-DE-BE AULIEU Oui tout le linéaire traversant la commune RENESCURE Oui tout le linéaire traversant la commune RIEULAY Oui tout le linéaire traversant la commune ROOST-WARENDIN Limitée Canal de la Scarpe : interdiction de la pêche autour du pont de Fort de Scarpe, sur une distance de 50 m à l'aval et 50 m à l'amont ROUSIES Oui tout le linéaire traversant la commune ROUVIGNIES Oui tout le linéaire traversant la commune SAINGHIN-EN-WEPPES Oui tout le linéaire traversant la commune SAINT-AMAND-LES-EAUX Oui tout le linéaire traversant la commune SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Oui tout le linéaire traversant la commune SAINT-AYBERT Non SAINT-GEORGES-SUR-L'AA Oui tout le linéaire traversant la commune SAINT-MOMELIN Oui tout le linéaire traversant la commune SAINT-PIERRE-BROUCK Oui Rivière de l'Aa - lot n° 2 : Pont de Watten, au confluent du Canal de Calais, sur le territoire des communes de Saint-Pierre-Brouck, Watten et Holque SAINT-REMY-DU-NORD Oui tout le linéaire traversant la commune SAINT-SAULVE Oui tout le linéaire traversant la commune SALOME Oui tout le linéaire traversant la commune SANTES Oui tout le linéaire traversant la commune SASSEGNIES Oui tout le linéaire traversant la commune SECLIN Oui tout le linéaire traversant la commune SEQUEDIN Oui tout le linéaire traversant la commune SPYCKER Oui tout le linéaire traversant la commune STEENBECQUE Oui tout le linéaire traversant la commune STEENE Oui tout le linéaire traversant la commune STÉENWERCK Oui tout le linéaire traversant la commune TETEGHEM Oui tout le linéaire traversant la commune THIANT Oui tout le linéaire traversant la commune 15/19Autorisation de Communes pratiquer la pêche | Linéaires où la pratique de la pêche nocturne de la nocturne de la carpe est autorisée carpe en 2025 THIENNES Oui tout le linéaire traversant la commune THIVENCELLE Non THUN-L'EVEQUE Oui tout le linéaire traversant la commune THUN-SAINT-AMAND Oui tout le linéaire traversant la commune THUN-SAINT-MARTIN Oui tout le linéaire traversant la commune TRITH-SAINT-LEGER Oui tout le linéaire traversant la commune UXEM Oui tout le linéaire traversant la commune VALENCIENNES Oui tout le linéaire traversant la commune VERLINGHEM Oui tout le linéaire traversant la commune VIEUX-CONDE Non VRED Oui tout le linéaire traversant la commune WAMBRECHIES Oui tout le linéaire traversant la commune WANDIGNIES-HAMAGE Oui tout le linéaire traversant la commune WARLAING Non WARNETON Oui tout le linéaire traversant la commune WASNES-AU-BAC Oui tout le linéaire traversant la commune WATTEN Limitée Rivière de l'Aa - lot n° 2 : Pont de Watten, au confluent du Canal de Calais, sur le territoire des communes de Saint-Pierre-Brouck, Watten et Holque WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN Oui tout le linéaire traversant la commune WAVRECHAIN-SOUS-FAULX Oui tout le linéaire traversant la commune WAVRIN Oui tout le linéaire traversant la commune WERVICQ-SUD Oui tout le linéaire traversant la commune ZUYDCOOTE Oui tout le linéaire traversant la commune Ces linéaires où la pêche nocturne de la carpe est autorisée seront reconduits chaque année. Il appartient aux communes de faire la demande d'intégration ou du retrait pour la prochaine campagne de pêche, c'est-à-dire avant le 1er novembre de chaque année, par courrier au service eau, nature et territoires de la DDTM du Nord, Cité Marianne - Bâtiment A - 2, boulevard de Strasbourg, 59000 LILLE. 16/19open 186 18 191814 &l 1y94 FD sertie: 80 HA OA arrANNEXE 3 Liste des communes traversées par les tronçons rétrocédés à la métropole européenne de Lille (MEL) avec leurs autorisations de pêche nocturne de la carpe (canal de Roubaix) Autorisation de pratiquer la pêche nocturne de la | Linéaires où la pratique de la pêche nocturne de la Communes B carpe en 2025 carpe est autorisée CROIX Oui tout le linéaire traversant la commune LEERS Oui tout le linéaire traversant la commune MARCQ-EN-BAROEUL Oui tout le linéaire traversant la commune ROUBAIX Oui tout le linéaire traversant la commune TOURCOING Oui tout le linéaire traversant la commune VILLENEUVE D'ASCQ Oui tout le linéaire traversant la commune WASQUEHAL Non WATTRELOS Oui tout le linéaire traversant la commune Ces linéaires où la pêche nocturne de la carpe est autorisée seront reconduits chaque année. Il appartient aux communes de faire la demande d'intégration ou du retrait pour la prochaine campagne de pêche, c'est-à-dire avant le 1er novembre de chaque année, par courrier au service eau, nature et territoires de la DDTM du Nord - Cité Marianne - Bâtiment A -2, boulevard de Strasbourg, 59000 LILLE Pour le Préfet et par délégation Le ire géféral Pierre MOLA 17/19mise gélsh e t6 Sfar 4 st 100 Bebe AU ERE Ne RACE, PONS esrrpmnltANNEXE 4 Cahier des charges pour la pêche nocturne de la carpe sur le domaine public fluvial Dispositions générales Le préfet par la présente autorise la pêche nocturne de la carpe sur les cours d'eau ou plans d'eau désignés par arrêté préfectoral. Toutefois, depuis Une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée à la ligne par les pêcheurs amateurs ne pourra être maintenue en captivité ou transportée (article R.436-14 du code de l'environnement). Dispositions particulières Conditions générales de pratique de la pêche nocturne de la carpe La pêche doit obligatoirement se pratiquer au moyen de cannes à pêche, uniquement à l'aide d'esches végétales ou de farines recomposées. l'est interdit de circuler sur le chemin de halage autrement qu'à pied. La pêche nocturne est interdite sur les ponts, ponts-levis, pontons nautiques, passerelles, écluses, barrages, ouvrages hydrauliques, quais de manutention, ports et haltes nautiques ainsi qu'au sein des zones délimitées par une barrière ou une clôture par les gestionnaires de ces ouvrages cités plus haut. De même, la pêche dans la plupart des bras morts et bras de décharge est interdite toute l'année. La pêche nocturne de la carpe est également interdite sur une distance de 50 m en amont et en aval des barrages et écluses. L'installation d'abris type biwys sur les dépendances des voies navigables de France (chemins de halage et propriétés) est interdite d'une heure après le lever à une heure avant le coucher du soleil sous réserve d'autorisation des voies navigables de France. Ceux-ci ne doivent en aucun cas, entraver le passage du personnel habilité à la gestion ou la surveillance du domaine public fluvial et à la police de la pêche et empiéter sur le chemin de halage. Dans les cours d'eau du domaine public fluvial cités à l'annexe 2 du présent arrêté, le pêcheur ne peut pêcher plus de 5 nuits consécutives sur le même secteur. Les pêcheurs pratiquant la pêche nocturne de la carpe s'engagent à respecter les usagers du domaine public fluvial, mais également le personnel assermenté pour la gestion du domaine public fluvial ou la police de la pêche et de l'eau. Nuisances Seuls les éclairages de couleurs jaune ou blanche sont autorisés pour des raisons de sécurité vis-à-vis des bateliers et des conditions de navigation. Afin d'éviter toute nuisance, seuls les biwys et abris de couleur verte seront tolérés et le niveau sonore des détecteurs sera réglé sur le minimum. De plus, tout abri sera obligatoirement équipé de dispositifs de signalisation lumineux. L'utilisation de back-lead est obligatoire afin de ne pas occasionner de gène pour la navigation et les autres usagers de l'eau. La navigation à l'aide de toute embarcation et bateau amorceur est interdite de nuit sur les cours d'eau ouverts à la pêche nocturne de la carpe. Il est interdit de jeter ou de laisser tomber dans les eaux intérieures un objet ou une substance de nature à créer une entrave où un danger pour la navigation ou pour les autres usagers de ces eaux. Il est interdit de jeter, laisser ou déposer des déchets sur le domaine public fluvial. Les déchets sont emportés obligatoirement par les pêcheurs. 18/19- L'installation des pontons de pêche sur le domaine public fluvial, ÿ compris les tronçons rétrocédés aux collectivités en conventions de superposition d'affectations, est soumis à autorisation au préalable des Voies Navigables de France par convention temporaire du domaine public fluvial. Tout aménagement non temporaire non autorisé (pontons, renforcement de berges, abris) est interdit et passible d’un procès-verbal de contravention de grande voirie conformément à l'article L.2132-7 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. - L'accès aux pontons de pêche sous autorisation privative des Voies Navigables de France est interdit à toute autre personne que celle mentionnée sur le ponton. - La circulation est interdite sur les chemins de halage, sauf autorisation de VNF. - En cas de concours publiquement annoncé, le pêcheur est tenu au moins deux heures avant le début du concours de cesser toute activité de pêche et de démonter tout ce qui peut entraver le bon déroulement de la compétition dans les limites du concours et à moins de 50 mètres de celles-ci. Le pêcheur ne peut remonter son matériel et reprendre son activité qu'au plus tôt deux heures après la fin du concours. important Tout manquement au présent règlement est susceptible de remettre en cause la reconduction de l'autorisation pour l'exercice suivant. Gestion du proiet Les AAPPMA ou associations non agréées sont tenues d'informer leurs adhérents des exigences particulières que comporte cette activité au regard de la tranquillité publique et de la sécurité. La fédération départementale du Nord pour la pêche et la protection du milieu aquatique gère en interne les réclamations ou remarques de ses AAPPMA adhérentes concernant la mise en place de projet. Pour la Préfet et par délégation Lai néral 19/19PONBDÉ IA EU 1e VA of ur RÉGIE 45 oxane gi AuAa ON sn