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Arrêté - arrete 2019 10 voir parcours du coeur 27 avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gonneville-sur-Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2019 10 voir parcours du coeur 27 avril)
Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité routière,
NORMANDIE
N°
2019-10
VOI
Mairie
3
rue
du
Nouveau
Monde
14600
Gonneville-sur-Honfleur
Arrêté
d'autorisation
de
manifestation
sportive
non-motorisée
sur
la
commune
PARCOURS
DU
CŒUR
—
SAMEDI
27
AVRIL
2019
Le
maire
de
Gonneville-sur-Honfleur,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L2212-2)
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure,
articles
L
211-1
et suivants
Vu
l'article
L
332-1
du
code
du
sport
Vu
les
articles
R
211-22
à R
211-26
du
code
de
la sécurité
intérieure
Vu
Pinformation
de
procédure
obtenue
auprès
de
la préfecture,
Vu
l’information
que
l'instruction
des
dossiers
de
manifestations
sportives
suite
au
décret
du
9 août
2017
porte
simplification
de
la police
des
manifestations
sportives
Vu
les
propositions
de
parcours
de
type
randonnée
de
l'organisateur
Vu
que
cette
manifestation
non-motorisée
se
déroule
sur
une
seule
commune,
Vu
que
cette
manifestation
de
type
randonnée,
sans
chronométrage,
sans
classement,
sans
horaire,
compte
moins
de
100
participants
aucune
déclaration
ni
autorisation
est nécessaire
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le Maire
en
date
du
28
février
2019
ARRETE
:
Article
1 : Le
Parcours
du
Cœur
est
organisé
par
la fédération
Française
de
Cardiologie,
Article
2
: La
discipline
concernée
par
cette
manifestation
est
non-motorisée
de
type
randonnée
Article
3
: Madame
MARCHIS
Fabienne
et Monsieur
DESLANDES
Jacques
sont
autorisés
à organiser
cette
manifestation. Article
d :
L'organisateur
appliquera
le règlement
particulier
et
les
prescriptions
suivantes
:
- mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation
avant
la manifestation
- retrait
des
panneaux
de
signalisation
après
la manifestation
- mise
en
place
d’un
dispositif de
sécurité
ARTICLE
5
Les
parkings
(place
du
commerce,
place
de
la Forge,
de
l’école)
seront
mis
à disposition
du
public.
ARTICLE
6
Le
parking
de
la salle
polyvalente
sera
réservé
pour
les
activités
du
Parcours
du
Cœur
ARTICLE
7
La
rue
Binot
Paulmier
sera
barrée
à hauteur
de
la Voie
Saint
Jean.
ARTICLE
8
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Monsieur
le
Commandant
du
centre
de
Secours,
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché,
Fait à GONNEVILLE
SUR
HONFLEUR,
Le
18/04/2019
Le
Maire,
Dominique
LE
SAUVAGE
FE
M
&
«
Ne