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Arrêté - 2024 105 Autorisation de debit de boissons TEARCA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 105 Autorisation de debit de boissons TEARCA)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-105
Département
du
Doubs
du
27
Mars
2024
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
pour
un
Salon
bien-
être
organisé
par
l'association
« Tous
(FF
ensemble
avec
Rayan
contre
l'autisme
»
Les
20
et
21
Avril
2024
VAIDAHON Le Maire
de
la
commune
du
Valdahon,
Vu Vu Vu Vu Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2214-4,
L2122-28
et
L2542-8,
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L3321-1,
L3334-1,
L3334-2,
L3335-1
et
L3335-4,
l'arrêté
préfectoral
n°
25-2016-10-21-001
du
21
octobre
2016
réglementant
les
débits
de
boissons
dans
le
département
du
Doubs
et
notamment
ces
titres
V
et
VI,
l'arrêté
préfectoral
n°
2013156-0003
du
5 juin
2013
relatif aux
zones
protégées,
la
demande
écrite
reçue
le
16
Mars
2024
par
laquelle
Madame
Christelle
OUERGHI,
présidente
de
l'association
«
Tous
ensemble
avec
Rayan
contre
l'autisme
» —
22
rue
du
Maréchal
Juin
—
25800
Valdahon,
demande
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire, Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
ARRÊTE
Article
1:
Madame
Christelle
OUERGHI
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
l'Espace
Ménétrier
—
Salle
Courbet
- situé
rue
l’église
au
Valdahon
(25800)
du
Samedi
20
Avril
2024
de
9
heures
à
18
heures
au
Dimanche
21
Avril
2024
de
9
heures
à
18
heures,
à
l’occasion
d’un
salon
bien
être.
Article
2:
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
horaires
fixés
par
l'arrêté
préfectoral
n°
25-2016-10-21-001
du
21
octobre
2016.
Article
3
: Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique,
etc.).
Article
4
: Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
groupes
suivants
:
-
boissons
du
premier
groupe
: boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat
;
- boissons du
troisième
groupe
: boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Mairie
—
1 rue
de
l'Hôtel
de Ville
—- BP
37
— 25800
VALDAHON
Ç
0381562388
(9
mane@valdahon.com
www.valdahon.com
Ei
@Villedevaldahon
W'évilledevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à
12h
et
de
14h
à
18h
et le samedi
de
Sh
à
12h Article
5
: Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements.
Article
6
: Madame
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et
publié
au
registre
des
actes
administratifs,
notifié
à
l'exploitant
demandant
l'autorisation
et
adressé
en
copie
à
la
sous-préfecture
ainsi
qu'aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
concernés. Fait
au
Valdahon,
le
27
Mars
2024
Sylvie
LE
HIR
Mairie
—
1 rue
de
l'Hôtel
de Vitle
— BP
37
— 25800
VALDAHON
©
c381562388
A
maiie@valdahon.com
6%
www
valdahon
com
ff
@Vitledevaidahon
W#vitedevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à
12h
et de
14h
à
18h
et le samedi
de
9h
à
12h