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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - AR Annexe 2 au point 18 document comptable DM 1 AC
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - AR Annexe 2 au point 18 document comptable DM 1 AC)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - DM - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24600056600074
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Communaute Communes Plateau Picard
POSTE COMPTABLE DE : CFP DE SAINT JUST EN CHAUSSEE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Décision modificative 1 (3)
BUDGET : Assainissement Collectif (3)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0918-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - DM - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 29
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 30
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 37
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 38
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 39
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 41
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 42
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 43
A3.2 - Etalement des provisions 44
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 45
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 46
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 47
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 49
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 51
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 52
A6 - Etat des charges transférées 53
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 54
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 55
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 56
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 57
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 58
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 59
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20211209-21C0918-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - DM - 2021
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 897 068,00 250 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 897 068,00 250 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
13 241 644,00 14 006 238,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 13 241 644,00 14 006 238,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 14 138 712,00 14 256 238,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 599 064,00 0,00 171 400,00 171 400,00 770 464,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 102 000,00 0,00 0,00 0,00 102 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00
Total des dépenses de gestion des services 701 064,00 0,00 177 900,00 177 900,00 878 964,00
66 Charges financières 260 000,00 0,00 20,00 20,00 260 020,00
67 Charges exceptionnelles 47 500,00 0,00 1 003 700,00 1 003 700,00 1 051 200,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 048 564,00 0,00 1 181 620,00 1 181 620,00 2 230 184,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 714 552,00 -714 552,00 -714 552,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 452 250,00 430 000,00 430 000,00 882 250,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 166 802,00 -284 552,00 -284 552,00 882 250,00
TOTAL 2 215 366,00 0,00 897 068,00 897 068,00 3 112 434,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 112 434,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 314 300,00 0,00 0,00 0,00 314 300,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 1 814 300,00 0,00 0,00 0,00 1 814 300,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 814 300,00 0,00 0,00 0,00 1 814 300,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 411 682,00 250 000,00 250 000,00 661 682,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 411 682,00 250 000,00 250 000,00 661 682,00
TOTAL 2 225 982,00 0,00 250 000,00 250 000,00 2 475 982,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 462 665,93
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 938 647,93
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
220 568,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0918-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
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(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0918-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 762 156,00 0,00 -80 306,00 -80 306,00 681 850,00
Total des dépenses d’équipement 762 156,00 0,00 -80 306,00 -80 306,00 681 850,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 525 000,00 0,00 4 950,00 4 950,00 529 950,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
Total des dépenses financières 565 000,00 0,00 4 950,00 4 950,00 569 950,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 450 000,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 777 156,00 0,00 -75 356,00 -75 356,00 1 701 800,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 411 682,00 250 000,00 250 000,00 661 682,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 13 067 000,00 13 067 000,00 13 067 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 411 682,00 13 317 000,00 13 317 000,00 13 728 682,00
TOTAL 2 188 838,00 0,00 13 241 644,00 13 241 644,00 15 430 482,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 571 246,13
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 16 001 728,13
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 337 380,00 0,00 1 223 790,00 1 223 790,00 1 561 170,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 599 063,10 0,00 0,00 0,00 599 063,10
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 936 443,10 0,00 1 223 790,00 1 223 790,00 2 160 233,10
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 206 839,03 0,00 0,00 0,00 206 839,03
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 206 839,03 0,00 0,00 0,00 206 839,03
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
450 000,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 593 282,13 0,00 1 223 790,00 1 223 790,00 2 817 072,13
021 Virement de la section d'exploitation (4) 714 552,00 -714 552,00 -714 552,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 452 250,00 430 000,00 430 000,00 882 250,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 13 067 000,00 13 067 000,00 13 067 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 166 802,00 12 782 448,00 12 782 448,00 13 949 250,00
TOTAL 2 760 084,13 0,00 14 006 238,00 14 006 238,00 16 766 322,13
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 16 766 322,13
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0918-DE
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Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
220 568,00
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 171 400,00 171 400,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 500,00 6 500,00
66 Charges financières 20,00 0,00 20,00 67 Charges exceptionnelles 1 003 700,00 0,00 1 003 700,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 430 000,00 430 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement -714 552,00 -714 552,00
Dépenses d’exploitation – Total 1 181 620,00 -284 552,00 897 068,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 897 068,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 250 000,00 250 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 4 950,00 0,00 4 950,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement -80 306,00 -80 306,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 13 067 000,00 13 067 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total -75 356,00 13 317 000,00 13 241 644,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 241 644,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 250 000,00 250 000,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 0,00 250 000,00 250 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 250 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 1 223 790,00 0,00 1 223 790,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 13 067 000,00 13 067 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 430 000,00 430 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation -714 552,00 -714 552,00
Recettes d’investissement – Total 1 223 790,00 12 782 448,00 14 006 238,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 006 238,00
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 599 064,00 171 400,00 171 400,00
60222 Produits d'entretien 130,00 0,00 0,00
60226 Vêtements de travail 150,00 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 7 260,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 1 200,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 430,00 0,00 0,00
6066 Carburants 390,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 424 020,00 0,00 0,00
6122 Crédit-bail mobilier 600,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 375,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 190,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 15 000,00 171 400,00 171 400,00
61523 Entretien, réparations réseaux 6 500,00 0,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 1 160,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 1 100,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 2 160,00 0,00 0,00
6162 Assurance obligatoire dommage construct° 0,00 0,00 0,00
6168 Autres 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 5 550,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 96 000,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 960,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00
6287 Remboursements de frais 31 000,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 3 424,00 0,00 0,00
6356 Redevances occupat° domaine public 465,00 0,00 0,00
6378 Autres taxes et redevances 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 102 000,00 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 102 000,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 6 500,00 6 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 1 000,00 1 000,00
6542 Créances éteintes 0,00 5 500,00 5 500,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
701 064,00 177 900,00 177 900,00
66 Charges financières (b) (8) 260 000,00 20,00 20,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 190 260,00 20,00 20,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 69 740,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 47 500,00 1 003 700,00 1 003 700,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 47 500,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 1 003 700,00 1 003 700,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 40 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
1 048 564,00 1 181 620,00 1 181 620,00
023 Virement à la section d'investissement 714 552,00 -714 552,00 -714 552,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 452 250,00 430 000,00 430 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 452 250,00 430 000,00 430 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 166 802,00 -284 552,00 -284 552,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 166 802,00 -284 552,00 -284 552,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 215 366,00 897 068,00 897 068,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 897 068,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 74 948,91
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 72 722,40
= Différence ICNE N – ICNE N-1 69 740,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0918-DE
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Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - DM - 2021
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 500 000,00 0,00 0,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 1 380 000,00 0,00 0,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 0,00 0,00 0,00
70613 Participations assainissement collectif 120 000,00 0,00 0,00
7068 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 314 300,00 0,00 0,00
741 Primes d'épuration 74 300,00 0,00 0,00
748 Autres subventions d'exploitation 240 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
7588 Autres 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
1 814 300,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
1 814 300,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 411 682,00 250 000,00 250 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 411 682,00 250 000,00 250 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 411 682,00 250 000,00 250 000,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 225 982,00 250 000,00 250 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 250 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
110002 Opération d’équipement n° 110002 (5) 200 000,00 0,00 0,00
140001 Opération d’équipement n° 140001 (5) 78 509,00 0,00 0,00
170001 Opération d’équipement n° 170001 (5) 0,00 0,00 0,00
250001 Opération d’équipement n° 250001 (5) 89 747,00 0,00 0,00
300001 Opération d’équipement n° 300001 (5) 27 000,00 0,00 0,00
300002 Opération d’équipement n° 300002 (5) 1 500,00 0,00 0,00
450002 Opération d’équipement n° 450002 (5) 28 000,00 0,00 0,00
450003 Opération d’équipement n° 450003 (5) 12 120,00 0,00 0,00
450004 Opération d’équipement n° 450004 (5) 176 830,00 -80 306,00 -80 306,00
480001 Opération d’équipement n° 480001 (5) 111 000,00 0,00 0,00
800001 Opération d’équipement n° 800001 (5) 33 000,00 0,00 0,00
990001 Opération d’équipement n° 990001 (5) 4 450,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 762 156,00 -80 306,00 -80 306,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
1068 Autres réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 525 000,00 4 950,00 4 950,00
1641 Emprunts en euros 525 000,00 4 950,00 4 950,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 40 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 565 000,00 4 950,00 4 950,00
458101 Opérations pour comptes de Tiers (6) 450 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 450 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 777 156,00 -75 356,00 -75 356,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 411 682,00 250 000,00 250 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 411 682,00 250 000,00 250 000,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 0,00 75 000,00 75 000,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 411 682,00 175 000,00 175 000,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 13 067 000,00 13 067 000,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 12 015 000,00 12 015 000,00
217532 Réseaux d'assainissement (mise à dispo) 0,00 1 052 000,00 1 052 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 411 682,00 13 317 000,00 13 317 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
2 188 838,00 13 241 644,00 13 241 644,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 241 644,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 337 380,00 1 223 790,00 1 223 790,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 337 380,00 220 090,00 220 090,00
1314 Subv. équipt Communes 0,00 1 003 700,00 1 003 700,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 599 063,10 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 599 063,10 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 936 443,10 1 223 790,00 1 223 790,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 206 839,03 0,00 0,00
1068 Autres réserves 206 839,03 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 206 839,03 0,00 0,00
458201 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS (5) 450 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 450 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 593 282,13 1 223 790,00 1 223 790,00
021 Virement de la section d'exploitation 714 552,00 -714 552,00 -714 552,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 452 250,00 430 000,00 430 000,00
28031 Frais d'études 723,50 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 764,70 0,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 0,00 2 000,00 2 000,00
281311 Bâtiments d'exploitation 114 043,90 328 000,00 328 000,00
281532 Réseaux d'assainissement 301,90 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 1 035,60 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 254,80 0,00 0,00
281562 Service d'assainissement 139 625,10 70 000,00 70 000,00
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 22 626,30 30 000,00 30 000,00
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 170 074,20 0,00 0,00
281782 Matériel de transport (mad) 2 800,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 1 166 802,00 -284 552,00 -284 552,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 13 067 000,00 13 067 000,00
21311 Bâtiments d'exploitation 0,00 12 015 000,00 12 015 000,00
217311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 0,00 1 052 000,00 1 052 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 166 802,00 12 782 448,00 12 782 448,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 760 084,13 14 006 238,00 14 006 238,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 006 238,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 110002 (1)
LIBELLE : TRAVAUX SIVOM TRICOT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 012 050,68 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 012 050,68 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments d'exploitation 1 012 050,68 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 220 090,00
13 Subventions d'investissement 0,00 220 090,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 220 090,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
220 090,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 140001 (1)
LIBELLE : DOMPIERRE STEP
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 21 490,22 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 21 490,22 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments d'exploitation 21 490,22 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 170001 (1)
LIBELLE : FERRIERES CREATION RESEAU
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 250001 (1)
LIBELLE : MAIGNELAY DIAGNOSTIC RESEAU
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 33 978,02 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 33 978,02 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 33 978,02 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217562 Service d'assainissement (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 300001 (1)
LIBELLE : MONTIERS CREATION RESEAU
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 19 127,91 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 101,70 0,00 0,00 0,00 0,00
21562 Service d'assainissement 1 101,70 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 18 026,21 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 18 026,21 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0918-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - DM - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 300002 (1)
LIBELLE : SIA Le Moulin Travaux - Etudes-Equipement
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 930,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 2 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21562 Service d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0918-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - DM - 2021
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 450002 (1)
LIBELLE : ST JUST TRAVAUX ETUDES EQUIPEMENT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 882,65 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 882,65 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 1 882,65 0,00 0,00 0,00 0,00
217562 Service d'assainissement (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0918-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - DM - 2021
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 450003 (1)
LIBELLE : POSTE DE REFOULEMENT SITEUR
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217562 Service d'assainissement (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0918-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - DM - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 450004 (1)
LIBELLE : SITEUR travaux etudes
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 -80 306,00 b -80 306,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 -80 306,00 -80 306,00 0,00
21311 Bâtiments d'exploitation 0,00 0,00 -80 306,00 -80 306,00 0,00
2154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217562 Service d'assainissement (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
80 306,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0918-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - DM - 2021
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 480001 (1)
LIBELLE : TRICOT TRAVAUX ETUDES EQUIPEMENT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0918-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - DM - 2021
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 800001 (1)
LIBELLE : ASAVAPEE01-ETUDES ET EQUIPT RESEAU SAVA
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217562 Service d'assainissement (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0918-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - DM - 2021
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990001 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 180,60 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 180,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 2 180,60 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2155 Outillage industriel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217562 Service d'assainissement (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0918-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - DM - 2021
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0918-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - DM - 2021
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
12 460 511,00
1641 Emprunts en euros (total) 12 460 511,00
16649001 SOCIETE GENERALE 07/11/2006 25/02/2007 33 000,00 F 4,050 4,050 euros T X N A-1
AEAP 53622 AGENCE DE L EAU ARTOIS
PICARDIE
13/12/2017 13/09/2020 66 169,90 0,000 0,000 euros A C N A-1
APLA 10066431/01 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
29/09/2010 06/10/2010 191 414,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
APLA 72171099521 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
20/01/2015 15/03/2015 129 092,55 F 2,700 2,700 euros T X N A-1
ASJC 08AL231 CAISSE D EPARGNE 05/12/2008 25/01/2009 65 000,00 F 4,770 4,770 euros A P N A-1
COUR 08AL173 CAISSE D EPARGNE 09/10/2008 25/08/2008 430 000,00 F 4,990 4,990 euros A P N A-1
COUR 1000235 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
03/09/2008 13/08/2009 39 788,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
COUR 1000252 AESN AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
02/08/2008 31/07/2009 105 721,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
MM - 72163809106 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
20/05/2009 10/08/2009 200 000,00 F 4,430 4,430 euros T X N A-1
ROUV MIN246580 DEXIA CREDIT LOCAL DE
FRANCE
31/03/2008 01/01/2009 400 000,00 F 4,520 4,520 euros A P N A-1
SAVA - 07091951 BANQUE POPULAIRE
WAVIGNIES
16/12/2011 15/12/2015 3 287 091,47 C 3,250 3,250 euros A P N A-1
SIAMASS - 10484731-1 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
29/07/2014 28/07/2015 318 564,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIAMASS - 10484731-2 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
22/03/2018 22/03/2019 79 641,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIAMASS - 10602931/01 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
12/02/2016 27/01/2017 180 760,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIAMASS - 10602931/02 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
05/04/2018 05/04/2019 45 190,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIAMASS - 10623791/01 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
13/10/2016 05/07/2017 300 953,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIAMASS - 1070069 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
13/06/2017 29/11/2018 305 545,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIAMASS - 8171279 CAISSE D EPARGNE 25/06/2013 25/07/2013 280 000,00 F 4,660 4,660 euros A P N A-1 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0918-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - DM - 2021
Page 31
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
SIAMASS - 8405213 CAISSE D EPARGNE 05/01/2014 05/01/2014 700 000,00 F 4,940 4,940 euros A P N A-1
SIAMASS 490309 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
20/11/2016 20/02/2017 1 000 000,00 F 1,560 1,560 euros A P N A-1
SIAMASS 72206908940 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
25/05/2012 25/07/2017 368 501,79 F 1,350 1,350 euros A P N A-1
SIAMASS-1062371/02 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
05/04/2018 05/04/2019 75 238,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIAMM - 10279461/01 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
29/04/2012 29/04/2014 177 426,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIAMM - 10279461/02 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
22/03/2018 22/03/2019 44 306,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIAMM - 1054991 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
24/08/2016 24/08/2016 180 760,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIAMM - 1054991-02 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
05/04/2018 05/04/2019 45 190,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIAMM 1027923 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
03/11/2012 11/09/2013 213 341,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIAMM 1027923/02 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
30/10/2019 30/10/2020 53 334,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SITE 86594009301 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
16/01/2015 15/04/2015 123 325,68 F 2,800 2,800 euros S S N A-1
SITEUR 201551 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
25/11/2014 15/03/2015 150 000,00 F 2,180 2,180 euros A P N A-1
SIVA 70000440513 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
12/05/2004 15/08/2004 150 000,00 F 3,560 3,560 euros T X N A-1
SIVA 70001384269 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
05/02/2007 05/08/2014 125 791,72 F 3,960 3,960 euros T X N A-1
SIVOM 117965 CAISSE DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
22/02/2021 01/02/2022 600 000,00 F 1,100 1,100 euros A P N A-1
SIVOM 12046 AGENCE DE L EAU ARTOIS
PICARDIE
21/10/2015 05/04/2018 275 275,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIVOM 1212900 AGENCE DE L EAU ARTOIS
PICARDIE
05/11/2015 08/09/2019 43 739,89 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIVOM 12130 AGENCE DE L EAU ARTOIS
PICARDIE
21/10/2015 08/04/2018 36 000,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIVOM 12131 AGENCE DE L EAU ARTOIS
PICARDIE
15/12/2015 05/04/2018 99 000,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIVOM 17080 AGENCE DE L EAU ARTOIS
PICARDIE
31/07/2020 27/07/2022 134 750,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIVOM 30546 AGENCE DE L EAU ARTOIS
PICARDIE
15/06/2018 05/06/2020 99 000,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIVOM 5138899 CAISSE DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
26/05/2016 01/12/2016 485 214,00 F 1,500 1,500 euros S S N A-1
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0918-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - DM - 2021
Page 32
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
SIVOM 5138931 CAISSE DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
26/05/2016 01/12/2016 275 121,00 F 1,500 1,500 euros S S N A-1
SIVOM 56351 AGENCE DE L EAU ARTOIS
PICARDIE
21/12/2017 13/09/2020 154 800,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIVOM 58065 AGENCE DE L EAU ARTOIS
PICARDIE
14/08/2020 05/08/2022 40 967,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIVOM 58066 AGENCE DE L EAU ARTOIS
PICARDIE
28/07/2020 22/07/2022 94 500,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIVOM 98345 AGENCE DE L EAU ARTOIS
PICARDIE
31/08/2017 31/08/2019 48 000,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIVOM 98346 AGENCE DE L EAU ARTOIS
PICARDIE
17/10/2017 31/08/2019 99 000,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
TRICOT 7000110182 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
10/03/2006 05/06/2006 60 000,00 F 3,200 3,200 euros T X N A-1
WAV - 07114834 LA BANQUE POPULAIRE
RIVES DE PAR
13/01/2014 26/09/2015 50 000,00 F 3,500 3,500 euros A P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0918-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - DM - 2021
Page 33
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 12 460 511,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0918-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - DM - 2021
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 9 428 955,50 523 766,43 189 134,56 0,00 74 948,91
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 9 428 955,50 523 766,43 189 134,56 0,00 74 948,91
16649001 N 0,00 A-1 2 855,33 0,00 F 4,050 2 883,57 74,51 0,00 0,00
AEAP 53622 N 0,00 A-1 62 861,41 18,00 C 0,000 3 308,49 0,00 0,00 0,00
APLA 10066431/01 N 0,00 A-1 51 043,77 3,00 F 0,000 12 760,93 0,00 0,00 0,00
APLA 72171099521 N 0,00 A-1 83 604,42 8,00 F 2,700 8 321,30 2 173,54 0,00 84,69
ASJC 08AL231 N 0,00 A-1 16 231,38 2,00 F 4,770 5 155,32 790,47 0,00 501,94
COUR 08AL173 N 0,00 A-1 298 187,97 16,00 F 4,990 11 549,68 14 879,58 0,00 4 966,41
COUR 1000235 N 0,00 A-1 7 957,60 2,00 F 0,000 2 652,53 0,00 0,00 0,00
COUR 1000252 AESN N 0,00 A-1 21 144,19 2,00 F 0,000 7 048,06 0,00 0,00 0,00
MM - 72163809106 N 0,00 A-1 10 612,10 0,00 F 4,430 10 612,10 176,62 0,00 0,00
ROUV MIN246580 N 0,00 A-1 321 669,37 22,00 F 4,516 8 159,78 14 796,79 0,00 14 381,38
SAVA - 07091951 N 0,00 A-1 2 719 251,82 18,00 C 3,250 105 691,98 88 375,68 0,00 3 775,14
SIAMASS - 10484731-1 N 0,00 A-1 191 138,40 8,00 F 0,000 21 237,60 0,00 0,00 0,00
SIAMASS - 10484731-2 N 0,00 A-1 69 022,20 12,00 F 0,000 5 309,40 0,00 0,00 0,00
SIAMASS - 10602931/01 N 0,00 A-1 132 557,32 10,00 F 0,000 12 050,67 0,00 0,00 0,00
SIAMASS - 10602931/02 N 0,00 A-1 39 164,66 12,00 F 0,000 3 012,67 0,00 0,00 0,00
SIAMASS - 10623791/01 N 0,00 A-1 220 698,88 10,00 F 0,000 20 063,53 0,00 0,00 0,00
SIAMASS - 1070069 N 0,00 A-1 244 435,99 11,00 F 0,000 20 369,67 0,00 0,00 0,00
SIAMASS - 8171279 N 0,00 A-1 142 010,97 5,00 F 4,660 21 057,44 6 617,71 0,00 2 426,80
SIAMASS - 8405213 N 0,00 A-1 564 648,21 17,00 F 4,940 20 183,74 27 893,62 0,00 27 311,97
SIAMASS 490309 N 0,00 A-1 881 584,67 25,00 F 1,560 27 757,70 13 752,72 0,00 11 469,74
SIAMASS 72206908940 N 0,00 A-1 227 002,26 5,00 F 1,350 36 576,79 3 064,53 0,00 1 106,85
SIAMASS-1062371/02 N 0,00 A-1 65 206,26 12,00 F 0,000 5 015,87 0,00 0,00 0,00
SIAMM - 10279461/01 N 0,00 A-1 94 627,20 7,00 F 0,000 11 828,40 0,00 0,00 0,00
SIAMM - 10279461/02 N 0,00 A-1 38 398,54 12,00 F 0,000 2 953,73 0,00 0,00 0,00
SIAMM - 1054991 N 0,00 A-1 120 506,65 9,00 F 0,000 12 050,67 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0918-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - DM - 2021
Page 35
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
SIAMM - 1054991-02 N 0,00 A-1 39 164,66 12,00 F 0,000 3 012,67 0,00 0,00 0,00
SIAMM 1027923 N 0,00 A-1 128 004,60 11,00 F 0,000 10 667,05 0,00 0,00 0,00
SIAMM 1027923/02 N 0,00 A-1 50 667,30 18,00 F 0,000 2 666,70 0,00 0,00 0,00
SITE 86594009301 N 0,00 A-1 86 274,12 10,00 F 2,800 6 798,78 2 368,42 0,00 463,61
SITEUR 201551 N 0,00 A-1 94 659,20 8,00 F 2,180 9 538,00 2 300,22 0,00 1 637,52
SIVA 70000440513 N 0,00 A-1 34 461,88 2,00 F 3,560 9 414,07 1 102,09 0,00 111,46
SIVA 70001384269 N 0,00 A-1 49 759,66 2,00 F 3,960 13 523,86 1 771,30 0,00 219,22
SIVOM 117965 N 0,00 A-1 600 000,00 40,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 5 646,67
SIVOM 12046 N 0,00 A-1 233 983,75 16,00 F 0,000 13 763,75 0,00 0,00 0,00
SIVOM 1212900 N 0,00 A-1 39 365,91 17,00 F 0,000 2 186,99 0,00 0,00 0,00
SIVOM 12130 N 0,00 A-1 30 600,00 16,00 F 0,000 1 800,00 0,00 0,00 0,00
SIVOM 12131 N 0,00 A-1 84 150,00 16,00 F 0,000 4 950,00 0,00 0,00 0,00
SIVOM 17080 N 0,00 A-1 134 750,00 20,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
SIVOM 30546 N 0,00 A-1 94 050,00 18,00 F 0,000 4 950,00 0,00 0,00 0,00
SIVOM 5138899 N 0,00 A-1 430 627,47 34,00 F 1,500 12 130,34 5 328,33 0,00 420,09
SIVOM 5138931 N 0,00 A-1 233 852,85 24,00 F 1,500 9 170,70 2 885,51 0,00 271,49
SIVOM 56351 N 0,00 A-1 147 060,00 18,00 F 0,000 7 740,00 0,00 0,00 0,00
SIVOM 58065 N 0,00 A-1 40 967,00 20,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
SIVOM 58066 N 0,00 A-1 94 500,00 20,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
SIVOM 98345 N 0,00 A-1 43 200,00 17,00 F 0,000 2 400,00 0,00 0,00 0,00
SIVOM 98346 N 0,00 A-1 89 100,00 17,00 F 0,000 4 950,00 0,00 0,00 0,00
TRICOT 7000110182 N 0,00 A-1 1 252,73 0,00 F 3,200 1 252,73 10,02 0,00 0,00
WAV - 07114834 N 0,00 A-1 22 082,80 3,00 F 3,500 5 239,17 772,90 0,00 153,93
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20211209-21C0918-DE
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 9 428 955,50 523 766,43 189 134,56 0,00 74 948,91
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
48 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 9 428 955,50 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0,00 €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 21311-60 Biens Amortis. 60
L 217532-60 Biens Amortis. 60
L 2051-2 Biens Amortis. 2
L 2155-10 Biens Amortis. 10
L 2088-5 Biens Amortis. 5
L 2031-5 Biens Amortis. 5
L 21311-70 Biens Amortis. 70
L 21562-10 Biens Amortis. 10
L 21562-60 Biens Amortis. 60
L 21562-30 Biens Amortis. 30
L 21562-15 Biens Amortis. 15
L 217562-10 Biens Amortis. 10
L 217562-15 Biens Amortis. 15
L 217562-50 Biens Amortis. 50
L 21311-99 Biens Amortis. 99
L 21532-60 Biens Amortis. 60
L 217531-1 Biens Amortis. 1
L 21788-10 Biens Amortis. 10
L 2128-15 Biens Amortis. 15
L 2183-3 Biens Amortis. 3
L 217311-20 Biens Amortis. 20
L 217311-60 Biens Amortis. 60
L 2051-1 Biens Amortis. 1
L 21311-50 Biens Amortis. 50
L 21562-50 Biens Amortis. 50
L 217311-30 Biens Amortis. 30
L 217532-40 Biens Amortis. 40
L 21782-5 Biens Amortis. 5
L 21532- 15 Biens Amotiss 15
L 2154-15 Biens amortiss 15
L 2154-30 Biens amortiss 30
L 2155-60 Biens amortiss 60
L 217562-8 Biens Amortiss 8
L 21311-62 Biens Amortiss. 62
L 217532-62 Biens Amortiss. 62
L 21311-65 Biens Amortiss. 65
L 217311-65 Biens Amortiss. 65
L 217311-45 Biens Amortiss. 45
L 21311-45 Biens Amortiss. 45
L 217532-65 Biens Amortiss 65
L 21532-62 Biens Amortiss. 62
L 21532-65 Biens Amortiss. 65
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
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Date de télétransmission : 14/12/2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 976 682,00 254 950,00 II 254 950,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 525 000,00 4 950,00 4 950,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 525 000,00 4 950,00 4 950,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
451 682,00 250 000,00 250 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1068 Autres réserves 0,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 411 682,00 250 000,00 250 000,00
020 Dépenses imprévues 40 000,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 231 632,00 434 656,00 571 246,13 2 237 534,13
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 1 166 802,00 -284 552,00 VI -284 552,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 166 802,00 -284 552,00 -284 552,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 723,50 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 764,70 0,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 0,00 2 000,00 2 000,00
281311 Bâtiments d'exploitation 114 043,90 328 000,00 328 000,00
281532 Réseaux d'assainissement 301,90 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 1 035,60 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 254,80 0,00 0,00
281562 Service d'assainissement 139 625,10 70 000,00 70 000,00
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 22 626,30 30 000,00 30 000,00
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 170 074,20 0,00 0,00
281782 Matériel de transport (mad) 2 800,00 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 714 552,00 -714 552,00 -714 552,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
882 250,00 799 063,10 0,00 206 839,03 1 888 152,13
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 2 237 534,13
Ressources propres disponibles VIII 1 888 152,13
Solde IX = VIII – IV (5) -349 382,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Service de distribution de l eau (1)
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 770 464,00
60222 Fourn. cons.- Produits d entretien 130,00
60226 Fourn. cons.- Vêtements de travail 150,00
6061 Fournitures non stockables 7 260,00
6063 fournitures d entretien et p. équit. 1 200,00
6064 Fournitures administratives 430,00
6066 Carburants 390,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00
611 Sous-traitance générale 424 020,00
6122 Crédit-bail mobilier 600,00
6132 Locations immobilières 375,00
6135 Locations mobilières 190,00
61521 Bâtiments Publics 186 400,00
61523 Réseaux 6 500,00
61528 Autres 1 160,00
61551 Matériel roulant 1 100,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00
6156 Maintenance 2 160,00
6162 Assurance obligatoire dommage construct. 0,00
6168 Autres 0,00
617 Etudes et recherches 5 550,00
618 Divers 0,00
6226 Honoraires 0,00
6228 Divers 96 000,00
6231 Annonces et insertions 0,00
6261 Frais d affranchissement 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 960,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00
6287 Remboursements de frais 31 000,00
63512 Taxes foncières 3 424,00
6356 Redevances pour occupation domaine public 465,00
6378 Autres taxes et redevances 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 102 000,00
6411 Salaires, appoint., commiss. de base 102 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00
6542 Créances éteintes 5 500,00
66 Charges financières 260 020,00
66111 Intérêts réglés à l échéance 190 280,00
66112 Intérêts - Rattachement des I.C.N.E. 69 740,00
67 Charges exceptionnelles 1 051 200,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 47 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 003 700,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 40 000,00
Total des dépenses réelles 2 230 184,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 14 610 932,00
Total des dépenses d’ordre 882 250,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 3 112 434,00 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20211209-21C0918-DE
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A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
6459 Remb. charges séc. Sociale et prévoyance 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 500 000,00
70611 Redevance d assainissement collectif 1 380 000,00
706121 Redev pour modern.reseaux collecte 0,00
70613 Participations pour assainissement coll. 120 000,00
7068 Autres prestations de services 0,00
74 Subventions d'exploitation 314 300,00
741 Prime d épuration 74 300,00
748 Autres subventions d exploitation 240 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
7588 Autres 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
773 Mandats annulés ex.anterieurs ou déchu 0,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 1 814 300,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 661 682,00
R 002 (5) 2 462 665,93
TOTAL GENERAL DES RECETTES 4 938 647,93
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du
CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » si ce
budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Service de distribution de l eau (1)
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opération d’équipement n° 21311 241 694,00 Opération d’équipement n° 2031 100 000,00 Opération d’équipement n° 21562 0,00 Opération d’équipement n° 2315 0,00 Opération d’équipement n° 2154 21 000,00 Opération d’équipement n° 2051 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 529 950,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 40 000,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 1 017 144,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 13 728 682,00
D 001 (4) 571 246,13
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 15 567 072,13
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A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 1 003 700,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 206 839,03
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 1 768 009,03
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 13 949 250,00
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 15 967 259,03
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du
CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » si ce
budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - DM - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
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Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - DM - 2021
Page 52
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’éta-
lement
Date de la
délibéra-
tion
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 01 Intitulé de l'opération : Opérations pour comptes de Tiers OPERATION POUR COMPTE DE TIERS Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 200 000,00 250 000,00 450 000,00
4581 Opérations pour comptes de Tiers (5) 0,00 200 000,00 250 000,00 450 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 200 000,00 250 000,00 450 000,00
RECETTES (b) 0,00 200 000,00 250 000,00 450 000,00
4582 Financement par le tiers (7) 0,00 200 000,00 250 000,00 450 000,00
Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 200 000,00 250 000,00 450 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211209-21C0918-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - DM - 2021
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
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