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Arrêté - 1755871274 arrete 2025 61 2
Document publié le Lundi 16 juillet 1984 par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Arrêté - 1755871274 arrete 2025 61 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Union Européenne, Institutions publiques,
TE
Reçu en préfecture le 12/08/2025 ,
Publié le =
Envoyé en préfecture le 12/08/2025 |
LT"
ID : 023-212316806-20250812-202561-AR
DEPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DE SARDENT REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE n°202 dat: û 5
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DU STADE
Le Maire de SARDENT
VU la loi n°84-810 du 16 juillet 1984 modifiée par la loi n°92-652 du 13 juillet 1992 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de la Police de Maire ;
VU l'article R123-1 à 123-55 du Code de l'habitation ;
VU le décret du 6 mars 1995 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour autoriser l’ouverture au public du stade municipal MAURICE FAURE situé sur la commune de Sardent
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stade municipal MAURICE FAURE est autorisé à recevoir du public, dans la limite de 500 personnes, sans que son exploitation ne soit remise en cause.
ARTICLE 2 : Le stade, ci-dessus dénommé, type PA, de catégorie 5, peut recevoir du public ainsi qu’il suit :
- Tribunes = 150 personnes
- Public en pourtour de l’aire de jeu, derrière la main courante = 350 personnes Soit un total ne pouvant dépasser 500 personnes, chiffre maximum autorisé en raison des possibilités d'évacuation rapide de ce stade.
ARTICLE 3 : La défense contre l'incendie de ladite utilisation ainsi que les secours, seront assurées en premier par le centre de secours de PONTARION.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté adressé à :
- Messieurs les Co-Présidents de l’ Association SPORTING CLUB SARDENTAIS ; - La ligue de Football de Nouvelle Aquitaine ;
- Monsieur le président du District de Football de la Creuse ;
- La gendarmerie de Pontarion ;
- La préfecture de Guéret ;
Chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Fait à SARDENT, le 12/08/2025
L’Adjoint au Mai