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Procès Verbal - Saint Martin du LAC 2024 421 Regl temp circu hauteur n° 14 drt trvx branch aero souterrain avec foncage ETPM
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Procès Verbal - Saint Martin du LAC 2024 421 Regl temp circu hauteur n° 14 drt trvx branch aero souterrain avec foncage ETPM)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE DE A Ve
2024/421
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue Saint Martin du Lac à hauteur du n° 14, durant des travaux de branchement aéro-souterrain avec fonçage.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la permission de voirie n° PV 2024/8798 délivrée le 23 décembre 2024 par Monsieur le Maire à ENEDIS autorisant les travaux de branchement aéro-souterrain avec fonçage située au 14 rue Saint Martin du Lac à Tarnos,
Considérant la demande de la société ETPM en date du 23 décembre 2024 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour effectuer cette opération,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1®: La circulation des véhicules est réglementée sur la rue Saint Martin du Lac, à hauteur du n° 14, entre le mardi 21 janvier 2025 et le jeudi 30 janvier 2025, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : Les travaux s’effectuent sur chaussée rétrécie.
Article 3 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect de cette mesure amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation. Article 4: La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en
permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 5 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux
abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit
présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux doit procéder, à ses frais, à la mise en place des
signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont
en place à tout moment. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le
départ de l'entreprise le soir.
Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du
chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l'intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (Tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.
Article 9 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent
arrêté.
Article 10 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en
vigueur. Il sera affiché par l’entreprise de façon visible sur les lieux du chantier durant toute la durée des travaux.
Article 11 : Le présent arrêté fait l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le Directeur Général des Services, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à:
- ETPM
- DEEJ
- Cuisine centrale municipale
- CIAS
Fait à Tarnos le 23 décembre 2024
Le Maire de Tarnos,
Marc MABILLET
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Publié sur le site internet de la ville, le Ô 3 JAN. 2075 É