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Convocation - convocation du 29 avril 2024
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Déliberation - liste deliberations reunion de conseil municipal du 29 avril 2024
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Rougemontiers.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations reunion de conseil municipal du 29 avril 2024)
Thèmes du document : Numérique, Famille, Justice et droit,
NUMÉRO OBJET DE LA DÉLIBÉRATION APPROUVÉE / REJETÉE
2024-04-07 Vote des subventions aux associations APPROUVÉ
2024-04-08 Portant détermination de l'utilisation de la plateforme numérique mutualisée de la CCPAVR APPROUVÉ
2024-04-09 Adoption contrat prestataire informatique : Berger Levrault enfance. APPROUVÉ
2024-04-10 SILOGE – garantie d’emprunts de l’opération de construction de 18 logements APPROUVÉ
2024-04-11 Fixation du prix de vente de parcelles rue de Luzenac APPROUVÉ
2024-04-12 Officialisation de l’orthographe du nom de la commune APPROUVÉ
2024-04-13 Concertation RTE APPROUVÉ
Date de convocation : 23 avril 2024
Date d'affichage : 23 avril 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 12 (quorum : 8)
Voix exprimées : 14
Réunion de conseil municipal du 29 avril 2024
Liste des délibérations