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Arrêté - cms 67906 PLACE CARRIAT 12 12 2025
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 67906 PLACE CARRIAT 12 12 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° 64906
Portant réglementation du stationnement sur
PLACE CARRIAT
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
Le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'instruction intenministérielle sur la signalisation routière et notamment le Livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature Considérant que des travaux d'étanchéité par l'entreprise GARCON ETANCHEITE rendent nécessaire d'arrêter
la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, PLACE CARRIAT
ARRÊTE
Article 1: À compter du 08/12/2025 et jusqu'au 12/12/2025, le stationnement des véhicules est interdit, sur i place de 08h00 à 17h00 à hauteur du n°13 PLACE CARRIAT.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas au véhicule immatriculé BX-652-NH l'entreprise GARÇON ETANCHEÏTE. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Atticle 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 05 décembre 2025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
À ES
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra fair& recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'in droit d'accès et de rectification qu'il peur exercer pour les infornations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.