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Document publié le Mardi 19 août 2025 par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Arrêté - raae ndeg108 du 19 aout 2025 mi sommaire)
Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-108
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2025
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2025-08-19-00001 - Liste des centres de formations agréés pour
dispenser la formation et organiser l'examen permettant la délivrance
du diplôme d'agent de sécurité incendie et d'assistance aux
personnes (SSIAP) (1 page) Page 4
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
Département Autonomie
95-2025-07-18-00009 - Arrêté n° 2025-126 portant programmation des
évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et
médico -sociaux relevant du b] de l'article L.313-3 du code de l'action
sociale et des familles pour les années 2025 à 2029, conformément
aux articles L.312-8 et D. 312-204 du même code en date du 18 juillet 2025
(12 pages) Page 5
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
95-2025-08-19-00003 - arrêté préfectoral n° 25-57 donnant
délégation de signature à M Fabrice MASI, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des
solidarités d'Ile-de-France (3 pages) Page 17
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi et protection
95-2025-08-11-00016 - récépissé modificatif numéro D.2025-351 du
13 août 2025 délivré à madame Diemunsch Manon, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 944595255 à
Roissy-en-France (2 pages) Page 20
95-2025-08-11-00010 - récépissé numéro D.2025-345 du 11 août
2025 délivré à monsieur Jaccis Jean, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 937742161 à Franconville (2
pages) Page 22
95-2025-08-11-00011 - récépissé numéro D.2025-346 du 11 août
2025 délivré à monsieur Sakhraoui Akram, organisme de services à
la personne, enregistré sous le numéro 990002875 à
Beaumont-sur-Oise (2 pages) Page 24
95-2025-08-11-00012 - récépissé numéro D.2025-347 du 11 août
2025 délivré à monsieur Hamzaoui abdelghani, organisme de services
à la personne, enregistré sous le numéro 990002859 à
Beaumont-sur-Oise (2 pages) Page 26
95-2025-08-11-00013 - récépissé numéro D.2025-348 du 11 août
2025 délivré à madame Hafida Hafida, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 990122939 à Argenteuil (2 pages) Page 28
2 95-2025-08-11-00014 - récépissé numéro D.2025-349 du 11 août
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personne, enregistré sous le numéro 937846160 à Villiers-Le-Bel (2
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Saint-Ouen-L'Aumône (2 pages) Page 36
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signature - Trésorerie de Pontoise Centre Hospitalier (3 pages) Page 40
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