Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 08

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Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 08 Document publié le Mardi 1 janvier 2008 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 08)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation, Industrie, L

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA CREUSE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 8 - FEVRIER 2015

http:// www.creuse.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.creuse.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

Direction départementale des territoires de la Creuse

Autre - Arrêté de subdélégation de signature du Directeur Départemental des Territoires de la Creuse par intérim .................................... 1

Autre - Arrêté de subdélégation de signature du Directeur Départemental des Territoires par intérim de la Creuse en matière d'ordonnancement secondaire .................................... 6

Décision - Décision de délégation de signature aux agents de la DDT de la

Creuse en matière de fiscalité de l'urbanisme .................................... 98

Liberté + Egalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA CREUSE

Autre

signé par

Le Directeur

le 16 Février 2015

Direction départementale des territoires de la Creuse

Arrêté de subdélégation de signature du

Directeur Départemental des Territoires de la

Creuse par intérim

Autre - 18/02/2015 Page 1Page 2

Subdélégation de signature du

Directeur Départemental des Territoires de la Creuse par intérim

ARRETE n° AP15013 du 16 février 2015

Le directeur départemental des Territoires de la Creuse par intérim

VU la décision du 5 janvier 2015 chargeant M. Laurent Boulet, directeur adjoint, de l'intérim du

directeur départemental des territoires de la Creuse ;

VU l'arrêté n° 2015005-0005 du 5 janvier 2015 du préfet de la Creuse donnant délégation de signature à Monsieur Laurent Boulet, directeur départemental des Territoires par intérim ;

VU la décision n° 2014-21 du 30/10/14 relative à l'organisation des services de la DDT :

DECIDE

Article 1er : En application des articles 2 et 3 de l'arrêté du préfet de la Creuse donnant délégation de signature, subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après pour les actes et décisions définis en annexe.

- Les chefs de service et les adjoints de chefs de service :

M. Christophe Brou chef du service économie agricole (SEA) M. Pascal Maréchal adjoint au chef du service économie agricole (SEA)

M. Roger Ostermeyer chef du service espace rural, risques et environnement (SERRE)

Mme Michèle Sangouard adjointe au chef du service espace rural, risques et environnement (SERRE)

M. Pierre Bontems chef du service urbanisme, habitat et construction durables (SUHCD)

M. Pierre Bontems secrétaire général par intérim (SG)

1.2 - Dans le cadre de leurs compétences, les chefs de bureau, les chefs et responsables de mission, les chefs de pôle :

Direction

M. Alain Godignon chef de la mission système d'information géographique M. Philippe Vacher chef de la mission connaissance et stratégie des territoires Mme Marie-Hélène Riboulet Conseiller projets et territoires au sein de la mission nouveau conseil aux territoires

Service économie agricole

Mme Laurence Spinassou chef du bureau soutiens directs

M. Olivier Sénéchal chef du bureau installations, modernisation et agriculture durable

Service urbanisme, habitat et construction durables

Mme Sylvie De Oliveira chef du bureau habitat

M. Eric Lurenbaum chef du bureau urbanisme et droit des sols Mme Muriel Berthault chef du bureau construction durable M. Paul Gligny chef de pôle “instruction ADS" au sein du bureau urbanisme et droit des sols

Autre - 18/02/2015Mme Michèle Sangouard

Mme Sylvie Desrier

M. Nicolas Pralong

Mme Brigitte Bordat

Mme Evelyne Cotiche

M. Michel Laridan

M. Jean-Luc Fanthou

Mme Isabelle Bourdarias

M. Michel Navarre

Service espace rural, risques et environnement

responsable de mission coordination des aides européennes

chef du bureau milieux aquatiques

chef du bureau espace rural et milieux terrestres

chef du bureau risques et sécurité

chef du pôle environnement et développement rural au sein du bureau espace rural et milieux terrestres

chef du pôle chasse et faune sauvage au sein du bureau espace rural et milieux terrestres

chef du pôle forêt et aménagement foncier au sein du bureau espace rural et milieux terrestres

Secrétariat général

chef du bureau ressources humaines, formation et action sociale

chef du bureau affaires financières et logistique

1.3 - Dans le cadre de leurs compétences, les agents des bureaux des services :

M. Emmanuel Castin

M. Jean-François Terrade

M. Sébastien Prunières

M. Bruno Puyfoulhoux

Mme Martine Vacher

Mme Christine Pasquet

Mme Magalie Archambault

Mme Jacqueline Fournet

Mme Martine Faury

Mme Patricia Garraud

Mme Mireille Lemeunier

Mme Rachel Guillou

M. Sébastien Réjaud

Mme Sandra Geneste

Service économie agricole

adjoint au chef du bureau soutiens directs, gestionnaire des

quotas laitiers et PHAE

Service espace rural, risques et environnement

chargé de sécurité, réglementation routière et transports au

sein du bureau risques et sécurité

Service urbanisme, habitat et construction durables

adjoint au chef de bureau habitat

adjoint au chef du bureau construction durable

chargée de l'accessibilité au sein du bureau construction durable

chargée de l'instruction des permis sensibles et à enjeux et de la veille réglementaire au sein du bureau urbanisme et droit des sols

chargée de la politique et de la doctrine du droit des sols au sein

du bureau urbanisme et droit des sols

instructrice ADS au sein du pôle “instruction ADS"

instructrice ADS au sein du pôle "instruction ADS"

instructrice ADS au sein du pôle "instruction ADS"

instructrice ADS au sein du pôle "instruction ADS"

instructrice ADS au sein du pôle “instruction ADS"

instructeur ADS au sein du pôle “instruction ADS"

Secrétariat général

adjointe au chef du bureau affaires financières et logistique,

chargée de la fonction logistique

1 1.4 - Dans le cadre de leurs compétences, les cadres de permanence

M. Christophe Brou

M. Roger Ostermeyer

M. Pierre Bontems

chef du service économie agricole

chef du service espace rural, risques et environnement

chef du service urbanisme, habitat et construction durables et

secrétaire général par intérim

Autre - 18/02/2015 Page 3Article 2: Les agents nommés à l'article 1 ont subdélégation de signature du directeur pour signer les correspondances et bordereaux relatifs au fonctionnement courant de la direction départementale des territoires (prise de rendez-vous, transmission de documents et/ou dossiers instruits par la DDT).

Article 3 : Les agents nommés à l'article 1 et expressément désignés par le directeur départemental pour assurer l'intérim d'un service, ou par le chef de service pour assurer l'intérim d'un agent au sein d'un bureau ou d'un pôle, exercent les mêmes subdélégations de signature que l'agent qu'ils remplacent pendant toute la durée de l'intérim.

Article 4 : Subdélégation de signature est donnée aux fonctionnaires désignés ci-après à l'effet de signer les ampliations ou copies conformes de tous arrêtés, décisions ou documents dont les originaux auront été signés par le préfet, par délégation ou par subdélégation dûment

désignées .

- [es chefs de service visés au 1-1 de l'article 1 ainsi que les agents ci-après :

Secrétariat général (SG)

Mme Isabelle Bourdarias chef du bureau ressources humaines, formation et

action sociale

Service urbanisme, habitat et construction durables (SUHOCD)

Mme Sylvie De Oliveira chef du bureau habitat -

M. Eric Lurenbaum chef du bureau urbanisme et droit des sols

Article 5: M. le directeur adjoint et MM. les chefs de service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Guéret, le 16 février 2015

Le directeur départemental des

Territoires par Intérim,

Signé : Laurent BOULET

ANNEXE

Actes et décisions pouvant être signés par les agents

de la direction départementale des Territoires

sur subdélégation du directeur départemental des Territoires

AGENTS DE LA D.D.T. de la Creuse décisions pouvant être signées suivant la

codification des articles 2 et 3 de l'arrêté n° 2015005-0005 du

Niveau Désignation 5 janvier 2015 du préfet de la Creuse

Direction Directeur adjoint Les mêmes que celles du directeur départemental

Chefs de service et | Tous les chefs de service et Rubriques Aal, Ae et Af de l'article 2 adjoints adjoints désignés à l’article 1-1

Secrétaire général Rubriques A et B de l'article 2 et rubrique M de l'article 3

Chef du service urbanisme Rubriques Aa, Ab et Ad de l'article 3

habitat et construction durables | Rubriques E et Fb de l'article 3

Chef du service espace rural, Rubriques Ac, B , €, D, Fa, G, H, J, N, P et Qad de l'article 3

risques et environnement et

adjointe

Chef du service économie Rubriques B, K, Q (sauf Qad) et R de l'article 3 Page 4 agricole et adjoint Autre - 18/02/2015Cadres de Chefs de service et personnels Rubrique Pb3 et Pc1 de l'article 3

permanence de catégorie À désignés à

l'article 1-4

Chefs de bureau et | Tous les chefs de bureau et leurs | Rubrique Aal et Ae de l'article 2 agents ci-contre adjoints, le chef mission

connaissance et stratégie des

territoires, le conseiller projets

et territoires de la mission

nouveau conseil aux territoires,

le responsable mission

coordination des aides

européennes et le chef de pôle

“instruction ADS"

Chef du bureau urbanisme et

droit des sols

Rubriques Abl, Ab2, Ab3, Ab4, Abdbis, Ab6, Ab7, Adi et Ad2 de

l’article 3

Au sein du bureau urbanisme et

droit des sols, le chef de pôle

“instruction ADS"

Rubriques Ab2, Ab3, Abd, Abdbis et Ab6 de l'article 3

Au sein du bureau urbanisme et

droit des sols les agents désignés

à l'article 1-3

Rubriques Ab2, Ab3 et Abdbis de l'article 3

Au sein du pôle “instruction

ADS" les agents désignés à

l'article 1-3

Rubrique Abdbis de l'article 3

Chef du bureau habitat et

adjoint

Rubriques Eal, Ea2, Eb2, Eb3, Ecl , Fb, de l'article 3

Chef du bureau construction

durable et adjoint

Rubriques Ee de l'article 3

Au sein du bureau construction

durable, les agents désignés à

l’article 1-3

Rubriques Ee de l'article 3

Responsable mission

coordination des aides

européennes

Rubrique B de l'article 3

Cheï du bureau risques et

sécurité

Rubriques D, Fa (1% paysage et développement), Pa2, Pb3 et Pcl

de l'article 3

Chef de bureau milieux

aquatiques

Rubriques G, N de l'article 3

Chef de bureau espace rural et

milieux terrestres

Rubriques Ac, B (dispositifs 122, 125 À, 125 €, 226, 227, 313, 321

B, 323, 411, 412, 413, 421 et 431), C, H, J et Qa4 de l'article 3

Chef du pôle environnement et

développement rural

Rubriques Ac, H et Qad de l'article 3

Chef du pôle chasse et faune Rubrique € de l'article 3

sauvage

Chef du pôle forêt et Rubrique J de l'article 3

aménagement foncier

Chargé de sécurité,

réglementation routière et

transports

Rubriques Pa2, Pb3 et Pcl de l'article 3

Chef du bureau installation,

modernisation et agriculture

durable

Rubriques B (dispositifs 112, 121, 131, 132, 211, 212, 214 et 216), K,

Q (sauf Qad) de l'article 3

Chef du bureau soutiens directs Rubriques B (dispositifs 112, 121, 131, 132, 211, 212, 214 et 216), K,

Q (sauf Qad) de l'article 3

Autre - 16/02/2015 Page 5Page Ô

4

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA CREUSE

Autre

signé par

Le Directeur

le 16 Février 2015

Direction départementale des territoires de la Creuse

Arrêté de subdélégation de signature du

Directeur Départemental des Territoires par

intérim de la Creuse en matière

d'ordonnancement secondaire

Autre - 18/02/2015Subdélégation de signature du Directeur Départemental des Territoires par intérim de la Creuse en matière d'ordonnancement secondaire

ARRETE n° AP15014 du 16 février 2015

Le Directeur Départemental des Territoires par intérim de la Creuse

VU la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée ;

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les régions et départements ;

VU Ja décision préfectorale chargeant M. Laurent Boulet, directeur adjoint, de l'intérim du directeur départemental départemental des territoires de la Creuse ;

VU l'arrêté n° 2015005-0006 du 5 janvier 2015 du préfet de la Creuse donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Monsieur Laurent Boulet, directeur départemental des Territoires par intérim;

DECIDE

Article ler :

En application de l'article 2 de l'arrêté susvisé du préfet de la Creuse donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire, subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après à l'effet de signer toute pièce pour l'exécution des recettes et des dépenses imputées sur les budgets opérationnels des programmes signalés à l'article ler et dans les conditions suivantes :

- M. Pierre Bontems secrétaire général par intérim (SG), la totalité de l'article ler - MM. Christophe Brou chef du service économie agricole (SEA) Pascal Marechal adjoint au chef du service économie agricole (SEA) Pierre Bontems chef du service urbanisme, habitat et construction durables (SUHCD)

Roger Ostermeyer chef du service espace rural, risques et environnement (SERRE) Mme Michèle Sangouard adjointe au chef du service espace rural, risques et environnement (SERRE)

chacun pour le ou les budgets opérationnels des programmes précités dont 1l a la charge dans son domaine de compétences.

Autre - 18/02/2015 Page 7Article 2 :

Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Michel NAVARRE, chef de bureau affaires financières et logistique (SG/BAFL), Madame Isabelle BOURDARIAS, chef de bureau ressources humaines, formation et action sociale (SG/BRHFS)), à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :

- les engagements juridiques, y compris les marchés à procédure adaptée dont le montant est fixé dans l'annexe 1

- les pièces de liquidation des recettes de toute nature

En cas d'absence ou d'empêchement du chef de bureau BAFL, la subdélégation est donnée à : - Madame Sandra GENESTE, adjointe au chef du BAFL ;

- Monsieur Guy MARTIN, gestionnaire de commandes publiques au BAFL

Article 3 -

D

Les chefs de service sont autorisés à certifier conforme toutes pièces issues de la Direction Départementale des Territoires de la Creuse.

Article 4 -

Messieurs les chefs de service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs.

À GUERET, le 16 février 2015

Le directeur départemental par intérim,

Signé : Laurent BOULET

Annexe |

SEUILS ET NATURE DE DEPENSES

Budget général

Chefs de bureau visés à l'article 2 15 000 €

Page 8 Autre - 18/02/20158

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA CREUSE

Décision

signé par

Le Directeur

le 05 Janvier 2015

Direction départementale des territoires de la Creuse

Décision de délégation de signature aux agents

de la DDT de la Creuse en matière de fiscalité

de l'urbanisme

Décision - 18/02/2015 Page 9Décision de délégation de signature aux agents de la DDT de la Creuse en matière de fiscalité de l'urbanisme

Le directeur départemental des territoires de la Creuse,

VU le livre des procédures fiscales, notamment son article L 255-A ;

VU le code du patrimoine, notamment ses articles L 524-T et suivants relatifs à la détermination de l'assiette et la hquidation de la redevance d'archéologie préventive ;

VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L 331-1 et suivants relatifs à la détermination de l'assiette

et la hiquidation de la taxe d'aménagement et du versement pour sous densité ;

VU les articles R 333-1 et suivants du code de l'urbanisme relatifs à la liquidation et à la détermination du versement résultant du dépassement du plafond légal de densité ;

VU notamment l'article R 620-1 du code de l'urbanisme qui autorise le directeur départemental des territoires à déléguer sa signature en ce qui concerne les matières relevant en propre de ses attributions ;

VU la décision préfectorale du 5 janvier 2015 chargeant M. Laurent BOULET, directeur adjoint, de l'intérim du directeur départemental des territoires de la Creuse ;

DECIDE

Article 1 : Délégation de signature est donnée à:

- Monsieur Pierre BONTEMS,. chef du SÜHCD

- Monsieur Eric LURENBAUM, chef du BUDS

à effet de signer les actes, décisions et documents de toute nature en matière de détermination de l'assiette et de liquidation :

- de la taxe d'aménagement,

- du versement pour sous densité,

- de la redevance d'archéologie préventive.

Article 2 : La présente décision prendra effet dès sa parution au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Creuse.

Guéret, le 5 janvier 2015

Le directeur départemental par intérim,

Signé : Laurent BOULET

Page 10 Décision - 18/02/2015