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Convocation - Convocation CM 19 juillet
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Montastruc-la-Conseillère.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 19 juillet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
M
O
N
TAST
R
Ü
C
Montastruc-la-Conseillère,
le
11
juillet
2022
S”
La
Conseillère
Madame,
Monsieur,
Cher(e)
Collègue,
Je
vous
invite
à participer
au
Conseil
Municipal
qui
se tiendra
le mardi
19
juillet
2022
à 20h30
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
à
la
Mairie.
Cette
convocation
fait
suite
au
dernier
Conseil
Municipal
au
cours
duquel
l’examen
de
la
délibération
2022_07_01
a
montré
que
les
documents
nécessaires
à
sa
compréhension
n’avaient
pas
été
adressés
à
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Aussi,
afin de
respecter
les prescriptions
légales
des
articles
L2121-12
et
L
2121-13
du
CGCT,
il
est
procédé
à
une
nouvelle
convocation
par
mail
et
pièces
jointes
annexées,
portant
sur
la même
délibération.
Ordre
du
jour :
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
07
juillet
2022
2.
Délibération
à prendre :
>
2022
_07_01
: Arrêt
du
projet
de
révision
du
PLU
et bilan
de
la concertation
3.
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
Comptant
sur votre
présence,
Je vous
prie
d’agréer,
Madame,
Monsieur,
Cher(e)
Collègue,
l’expression
de toute
ma
considération.
Le
Maire,
Jean-Baptiste
CAP