PLU - Règlements - Règlement graphique 1

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PLU - Règlements - Règlement graphique 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne. Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement graphique 1)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Environnement, Limite de zone

Prescriptions

Elément de patrimoine - bâti - à préserver au titre du L.151-19 du Code de l'Urbanisme

Elément de paysage - cône de vue - à préserver au titre du L.151-23 du Code de l'Urbanisme

Elément de paysage - espace boisé remarquable - à préserver au titre du L.151-23 du Code de l'Urbanisme

Espace Boisé Classé au titre du L.113-1 du Code de l'Urbanisme

Limite de la bande littorale des 100m - application du L.121-16 du Code de l'Urbanisme

Secteur où la taille des logements est règlementée au titre du L.151-14 du Code de l'Urbanisme

Zone humide à protéger au titre du L.151-23 du Code de l'Urbanisme

Emplacement réservé

Dispositions spéciales de hauteur - RdC - Hauteur à l'égout : 3.50 m

Dispositions spéciales de hauteur - R+1 - Hauteur à l'égout : 6.00 m

Dispositions spéciales de hauteur - R+2 - Hauteur à l'égout : 9.00 m

Dispositions spéciales de hauteur - R+3 - Hauteur à l'égout : 12.00 m

Dispositions spéciales de hauteur - R+4 - Hauteur à l'égout : 15.00 m

Dispositions spéciales de hauteur - R+5 - Hauteur à l'égout : 18.00 m

Elément de patrimoine - façade ou clôture - à préserver au titre du L.151-19 du Code de l'Urbanisme

Elément de patrimoine - rue ou ensemble bâti - à préserver au titre du L.151-19 du Code de l'Urbanisme

Linéaire commercial ou artisanal à préserver au titre du L.151-16 du Code de l'Urbanisme

Informations

Bois et forêts soumis au régime forestier

Front de mer pouvant être sujet à des submersions localisées

Franchissements discontinus de paquets de mer - source : DDTM 85

Risque de submersion marine : aléa faible à moyen - SOGREAH 2002

ZAC de Port Olona

Zone inondable - Rivière La Vertonne - Lit majeur - LRPC Angers 2008

Servitudes

AC1 : Servitudes de protection des monuments historiques

AC2 : Servitudes de protection des sites et monuments naturels

AC4 : Servitudes ZPPAUP

EL11 : Servitudes relatives aux interdictions d'accès grevant les propriétés limitrophes des routes express

EL7 : Servitudes d'alignement des voies publiques

PM1 : Servitudes résultant des PPRN prévisibles

PT3 : Servitudes télécommunication

T1 : Servitudes relatives aux chemins de fer

T5 : Servitudes aérodrome

I3 : Servitudes gaz

I4 : Servitudes ligne éléctrique

LEGENDE