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Déliberation - documents 20231221124931 907 2015 209 syctomec repartition actif et passif reduit
Document publié le Mercredi 16 décembre 2015 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221124931 907 2015 209 syctomec repartition actif et passif reduit)
Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE
DU 16 DECEMBRE 2015
Délibération N°2015/209
Date de convocation : 08 décembre 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quinze, le 16 décembre 2015 à dix huit heures trente,
les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis
et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de VILLERS OUTREAUX,
sur la Convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT,
Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis,
Avesnes-Les-Auberl . »
. . z ue Etaient
présents (53 titulaires 3 suppléants) :
Beaumonl-en-Cis
RE ee Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Virginie
LE BERRIGAUD Bertry Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Christian
PAYEN Béthencourt Pierre-Henri DUDANT Gérard LENOBLE
Jean-Pierre THIEULEUX Bévillers Christian PECQUEUX
Brigitte ROLAND-BEC Dominique LAMOURET Boussières-en-Cis
Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT
Mélanie DISDIER Briastré Pierre LEVEQUE
Bernard POULAIN Liliane RICHOMME Bean
Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX
Serge WARWICK ÉrReres Alain GOETGHELUCK
Gerard TAISNE Gilles PELLETIER on
Bernard PLET Patrice BONIFACE Gilberte SZOPA (S) Ceudé
Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Charles
BLANGIS Edies Annie DORLOT Bruno MANNEL
Joëlle MANESSE Clary Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD Serge
SIMEON Dehéries Pascal FOULON
Janine TOURAINNE Pascal LEVEQUE Élincourt Michel
HENNEQUART Laurence RIBES Michel
GOUVART (S) Estourmel Didier BLEUSE
Jacky DUMINY Jean CAMPORELLI (S) Fontaine-au-Pire
Augustine NOIRMAIN Jean-Pierre RICHEZ
Daniel CATTIAUX FOUR RTE Véronique NICAISE
Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Feneen" Stéphane
JUMEAUX Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ
ee Axelle DOERLER Daniel FIEVET
rame Membres Exqusés (3): | RANCE LE CR Ligny-en-Cis
Sy Denise LESAGE, Laurence MONTEIRO-LOPEZ et Vincent WA XIN. |
15 JAN, 206 Maretz Maurois
Membres Absents (7) :
| Mazinghien
| Montay Jean-Félix MACAREZ, Marie Lise MARLIOT, Pierre
LAUDE, Marc DUFRENNE, Marc PLATEAU, Montigny-en-Cis Pascal COQUELLE, Denis COLLIN. Neuvilly
Le Membre ayant donné procuration (11) : uiévy — € ayant
conné procuration (11) : Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin Serge WARWICK, Anne — Sophie MERY DUEZ à Frédéric
BRICOUT, Brigitte PRUVOT à Pierre LEVEQUE, Alain RIQUET à
Guy BRICOUT, Jean-Claude GERARD à Patrice BONIFACE,
Laurent COULON à Christian PECQUEUX, Chantal WAYEMBERGE
à Daniel FIEVET.
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplel-Escaufourt
Sainl-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux Nathalie GAVE
est élue secrétaire de séance. Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79- Télécopie : 03 27 75 84 92
Www.caudresis-catesis.fr DISSOLUTION DU SYCTOMEC - REPARTITION DEFINITIVE
DE L’ACTIF ET DU PASSIF DE LA TRESORERIE
N°2015/209
Monsieur le Vice -Président en charge des Finances rappelle à l’assemblée
que le SYCTOMEC a été officiellement dissous au
31 décembre 2014 par arrêté préfectoral n°118/214
du 22 décembre 2014
Monsieur le Vice -Président indique que suite à différentes rencontres entre
les services de la CCPS, de la CCCC, et des représentants
du Centre des Finances Publiques de Caudry il a été
décidé que :
- Les annuités d’emprunts postérieurs à 2015 restent à la charge de la
Communauté de Communes
du Caudrésis et du Catésis ;
- Le véhicule immatriculé AQ-576-AE, le matériel de bureau et
informatique restent
acquis à la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis :
- Les restes à recouvrer restent Supportés par la Communauté de Communes
du Caudrésis et du Catésis.
- Les 1738 bacs, mis en place par le Syctomec sur le territoire
de la CCPS représentant
une valeur de 58 709.64€ sont totalement amortis
Il est donc proposé à l’assemblée de répartir l'actif, le passif et la trésorerie
en fonction du nombre d'habitants de la CCPS et de la
CCCC, à savoir :
® 3573 pour la CCPS
° 66 370 pour la CCCC
Compte tenu de ces indications, il est proposé la répartition suivante :
Trésorerie (compte 515 ) au 31/12/2014
233 198,13€ |
Dépenses 2014 mandatées en 2015 -279
045,37€
Recettes 2014 titrées en 2015 et perçues
96 948,95€
Recettes 2014 restant à percevoir
312 226,59€
Encaissement 2015 sur les titres antérieurs 1
294 312,60€
Emprunt 2015 en K€
-256 664,81€ Emprunt 2015 en intérêts -45 888,66€
1 355 087,43€ TOTAL
Le solde de trésorerie sera donc décomposé comme suit :
e CCPS : 69 223,90€
e CCCC : 1 285 863,53€
La CCCC devra donc reverser la somme de 69 223,90€ à la CCPS.
Monsieur le Président demande donc à l’assemblée de bien vouloir accepter cette répartition
ainsi qu’à signer tout document afférent à ce dossier
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 14 Janvier 2016 Le 14 Janvier 2016 et de la publication
Le 14 Janvier 2016
Vu,
Le Président, Le Président, Maire de CAUDRY Maire de CAUDRY Vice-Président du Conseil Départemental Vice-Président du Conseil Départemental
ARRIVEE LE
13 JAN. 2016 uy BRICOUT
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à Courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.