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Document publié le Lundi 19 février 2018 par la commune de Fontaine-lès-Vervins.
Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
COMMUNE DE FONTAINE-LÈS-VERVINS
Commune de Fontaine-lès-Vervins PADD débattu au sein du Conseil le : Le Maire
Vu pour être annexé à la délibération d’arrêt de projet du Conseil
Municipal en date du :
Le Maire
Enquête publique :
Date de début :
Date de fin :
HarmoniEPAU
Bureau d’études en Urbanisme
20 rue Ledoux
59 297 VILLERS GUISLAIN
Tel. 03 27 74 93 18
-
Vu pour être annexé à l’arrêté du…….. …
Soumettant à enquête publique le projet d’élaboration du Plan Local
d’Urbanisme
Le Maire
Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du Plan Local
d’Urbanisme en date du :
Le Maire:
Élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
C. Orientations d’aménagements et de programmations
1 L’habitat
La zone à urbaniser proche de la mairie et insérée au sein des espaces bâtis du village retiendra un minimum de 10% de logements locatifs (les 10% de logements locatifs minimum s’appliqueront à l’ensemble de la zone et non à chaque projet ou phasage de l’opération). L’ensemble devant être cohérent par rapport à cette règle, incluant, si possible, un programme de quelques logements pour personnes âgées. Ce secteur étant proche des éléments de centralité, il est propice à la réalisation d’une opération pour personnes âgées et assurant une mixité de produit (parcelle libre à la vente, accession, logements locatifs). Les arrêts de bus sont également à proximité de cet espace central.
Le transport et les déplacements
Contribuer à l'amélioration des conditions de déplacements, c'est-à-dire : - Faciliter, sécuriser et diversifier les modes de déplacements au sein et via notre commune. Participer à la mise en oeuvre de solutions alternatives à la voiture individuelle, pour des motifs : * Économiques, face à l'augmentation du prix des carburants ;
* Sécuritaires, pour limiter les risques d'accidents automobiles ;
* Environnementaux, pour limiter le bruit, les émissions polluantes, et leurs impacts sur la santé humaine, les milieux, et sur le réchauffement climatique … En amont : concevoir une logique d’organisation et de développement de notre territoire, qui pourra : * Favoriser l'émergence de nouvelles offres et de nouvelles pratiques de déplacements, c'est-à-dire : orienter le développement urbain sur des axes ou autour des "lieux de vie »
Poursuivre les efforts engagés concernant le maillage de la voirie publique * Améliorer les liaisons an sein des lieux de vie et de loisirs / culture
Favoriser le bon fonctionnement et le développement des transports collectifs, ainsi que les possibilités de transfert modal. * prévoir , dans la mesure du possible, des solutions alternatives à la voiture (transport semi-collectif en fonction du lieu d’acheminement…) Poursuivre le développement d’un réseau structuré de circulations "douces » et pistes cyclables Pour que le piéton continue à se déplacer dans les meilleures conditions.
Le transport en commun est assuré par le conseil départemental. La commune, via l’intercommunalité, souhaite privilégier des solutions alternatives : - co-voiturage
- Aide aux liaisons domicile-travail notamment sur la zone économique de créapôle (éventuellement par des regroupements au sein des entreprises, et partenariat d’entreprises). 2 URBANISATION INSÉRÉE DANS LE BÂTI EXISTANT DU VILLAGE – COURT ET MOYEN TERME
3
Obligations
minimales :
10% de
logements
locatifs
minimum
s’appliqueront
à l’ensemble
de la zone à
urbaniser de
ce secteur (et
non à chaque
projet du
phasage de
l’opération).
1
2
1
2
Haie à créer et / ou préserver et conforter
Principe viaire - de la zone à urbaniser – principe de voirie
Sécurisation et accès voirie plus facile à la rue du bois des tailles et à la zone à urbaniser – aménagement sécurisé de l’intersection avec la rue de la Louvière – aménagement paysager – prévision d’une sente distante de la voie (exemple : possibilité d’une haie entre sente et voie…) – accès à la zone à urbaniser suffisamment large – vue sur l’église préservée par cette voie directe
Possibilité à terme de prévoir une entrée à partir de la voirie communale n°14 permettant de rejoindre la RN2 Sente de liaison interquartier (préservation de la structure rurale)
Principe de sentier ou ruelle perpendiculaire à la vallée (préservation de la structure rurale)
Préservation de la liaison douce existante et de son accompagnement végétal – limite Nord de l’urbanisation
Prévision d’équipement public (maison de quartier, associative, ou espace de jeux)
1
2
3
1
2
3
Arrêt de
bus
Espace
boisé à
préserver
Haies partielles à
maintenir Présence des réseaux (source gestionnaire) Chemin déjà viabilisé qu’il s’agit de relier au
réseau d’eau potable sur 100 m environ .
• Urbanisation dans un tissu viaire existant entre
des espaces construits le long d’une voie
construite en partie.
Chemin de Laigny à Vervins zone à
urbaniser à l’Ouest du village
4
Urbanisation
prévue de part et
d’autre de la voie
Les entrées et
sorties se feront
sur cette voie.
Il conviendra de
maintenir les
accès aux
parcelles agricoles.
Haie bocagère typique d’essences naturelles à renforcer ou créer en dehors des entrées
Préservation de la haie existante
Préservation du petit patrimoine (calvaire ) entouré de végétaux