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Déliberation - TEAQ 2024 872 Emménagement 16 avenue Robert Buron
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2024 872 Emménagement 16 avenue Robert Buron)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LAVAE
de fourniparl'entreprisele ore 2024,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2024- 872
DU 27 SEPTEMBRE 2024
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE ROBERT BURON (EMMÉNAGEMENT AVEC UN MONTE-MEUBLE)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités
Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu le plan de signalisation fourni par l'entreprise le 26 septembre 2024,
Considérant que l'exécution d'un emménagement à l'aide d'un monte-charge au
n° 16 avenue Robert Buron nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement dans la dite voie,
Article 1er
ARRÊTONS
Le LUNDI 04 NOVEMBRE 2024, de 09h00 à 16h30, la circulation des véhicules s'effectue avenue Robert Buron par demi-chaussée en alternat du sens réglementé par hommes trafic équipés de piquets K10, dans la section comprise entre le n° 10 et la rue des Ridelleries.
Article 2
Le stationnement est interdit avenue Robert Buron, sur trois emplacements, au droit du n° 16.
Article 3
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée de l'emménagement.
Article 4
Les panneaux réglementaires de signalisation et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée de l'emménagement et sous sa responsabilité. Article 5
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise
habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l’article R417-
10 du Code de la Route.
Article 6
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le
demandeur 24 heures avant le début de l'emménagement afin de signaler ces
dispositions aux usagers.
Article 7
L'entrepreneur est chargé d’aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin
du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours.
Article 8
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place
de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers.
Article 9
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour
déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à
NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur
départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur du Département des
Mobilités Durables,
Julien HAREL
Affiché le: Ü Î QCT. 2072
Exécutoire le: 9 % np