Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Ménigoute. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, RÉUNION DU 11 AVRIL 2025

Le onze avril deux mil vingt-cinq, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Ménigoute, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie de Ménigoute, sous la présidence de Monsieur Didier GAILLARD, Maire.

Etaient présents : Mme et M. Didier Gaillard, Gérard Saint Laurent, Dominique Brouard, Edouard Guilbard, Céline Chulevitch, Mélanie Billaud, Eric Feuvrier, Edwige Mahou, Damien Pailloux.

Étaient absents et excusés : Mme et M. Maryline Baloge, Eric Bonnet, Mélanie Jamoneau, Jimmy Hut, Mathilde Pereira, Anaïs Sanika.

Pouvoir de Madame Maryline Baloge à Monsieur Didier Gaillard.

Pouvoir de Monsieur Eric Bonnet à Madame Edwige Mahou.

Pouvoir de Madame Mélanie Jamoneau à Monsieur Eric Feuvrier.

Pouvoir de Madame Mathilde Pereira à Monsieur Gérard Saint Laurent.

Pouvoir de Monsieur Jimmy Hut à Monsieur Dominique Brouard.

Pouvoir de Madame Anaïs Sanika à Madame Céline Chulevtich.

Date de la convocation : 4 avril 2025.

Secrétaire de séance : Mme Céline Chulevtich.

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Le procès-verbal du 07 février 2025 n’appelle aucune remarque particulière et est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

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BUDGET ANNEXE Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la dernière réunion de BOIS POUVREAU Conseil Municipal, les membres présents ont validé la création d’un budget annexe pour la gestion du site de Bois Pouvreau, délibération n° 19/2025.

Cette délibération a fait l’objet de remarques des services de contrôle de légalité et il y a lieu de la compléter de la façon suivante.

Ainsi :

- Conformément aux dispositions des articles L.2224-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est nécessaire de créer un budget annexe permettant d’assurer une gestion distincte des recettes et des dépenses liées aux activités sur le site de Bois Pouvreau, en lien avec la pêche, le camping, le restaurant, les manifestations diverses, l’entretien, les aménagements, les locations du préau,

- Conformément aux dispositions de l’article L.1412-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les collectivités territoriales peuvent individualiser la gestion d’un service public administratif relevant de leur compétence par la création d’une régie,

il est souhaitable d’exploiter l’ensemble du site de Bois Pouvreau à Ménigoute sous la forme d’un SPA communal, afin de répondre à la demande des administrés et de dynamiser l’offre touristique et de loisirs.

Ce budget annexe fonctionnera selon les principes de la comptabilité publique et permettra une meilleure transparence dans la gestion financière du SPA, en évitant toute imputation sur le budget principal de la commune.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

1. La création d’un budget annexe SPA COMMUNAL dénommé BOIS POUVREAU à compter de ce jour, afin d’assurer la gestion spécifique des activités suivantes :- La pêche,

- Le camping,

- Le restaurant,

- Les manifestations diverses

- L’entretien

- Les aménagements

- Les locations du préau

2. L’adoption du mode de gestion du SPA communal sous la forme de régie municipale en conformité avec les règles de la comptabilité publique selon l’instruction comptable M57 abrégé et sera intégré dans le budget principal sous la forme d’une gestion distincte.

Le budget sera doté d’une comptabilité séparée en autonomie financière avec son propre compte au Trésor et non liée au budget principal de la commune par un compte de liaison.

La régie sera administrée, sous l’autorité du maire et du conseil municipal, par un conseil d’exploitation, et son président ainsi qu’un directeur.

En référence à l’article R.2221-4 du CGCT, les statuts fixeront les règles générales d’organisation et de fonctionnement du conseil d’exploitation et les modalités du quorum.

3. L’inscription des crédits nécessaires au lancement et au fonctionnement de cette activité dans le budget annexe, en tenant compte des prévisions de recettes et de dépenses.

4. L’autorisation donnée au Maire pour entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision, notamment la passation des contrats, la gestion du personnel, et la recherche de financements complémentaires si besoin.

5. La transmission de la présente délibération à la Préfecture pour contrôle de légalité et aux services compétents pour exécution.

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STATUTS SPA La création ainsi décidée, les membres du Conseil Municipal prennent connaissance d’un BOIS POUVREAU projet de statuts.

Ce document préparatoire sera porté à la connaissance des membres du Conseil d’exploitation de ce SPA Bois Pouvreau.

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La collectivité enregistre désormais six budgets :

- Budget Bois Pouvreau

- Budget Activités Economiques

- Budget Village Seniors

- Budget Station-Service

- Budget communal

- Budget CCAS

Après en avoir délibéré, les élus décident de voter les budgets de la collectivités (hormis le CCAS qui est présenté ici juste pour information) par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération d’équipement pour la section d’investissement.

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BUDGET 2025 Les éléments ci-dessus validés, les membres du Conseil Municipal prennent connaissance BOIS POUVREAU de la proposition de budget pour l’année 2025.Cette proposition a été portée à la connaissance des membres du Conseil d’Exploitation ce jour.

Le budget s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes aux sommes de :

- section de fonctionnement 32 626,00 euros

- section d’investissement 30 000,00 euros

Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à signer tous les documents nécessaires à ce budget qui est adopté à l’unanimité.

Conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre éventuellement nécessaires au cours de l’année 2025, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

- Fonctionnement 7 %

- Investissement 7 %

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ACTIVITÉS Compte financier unique 2024

ÉCONOMIQUES Le Conseil Municipal prend connaissance des éléments 2024 pour ce budget annexe, à savoir un excédent de fonctionnement à hauteur de 73 067,63 euros et un excédent d’investissement à hauteur de 9 517,67 euros.

Budget primitif 2025

En tenant compte des éléments de 2024 pour la section de fonctionnement et pour la section d’investissement, et après en avoir délibéré, les membres présents décident l’affectation du résultat de la façon suivante :

- Compte 002 (recettes de fonctionnement) 73 067,63 euros

- Compte 001 (recettes d’investissement) 9 517,67 euros

Et valident la proposition du budget primitif 2025 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes aux sommes de :

- Section de fonctionnement 144 733,59 euros

- Section d’investissement 113 029,55 euros

Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à signer tous les documents nécessaires à ce budget qui est voté en HT et qui est adopté à l’unanimité.

Conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre éventuellement nécessaires au cours de l’année 2025, dans les limites suivantes : - Fonctionnement 7 %

- Investissement 7 %

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VILLAGE Compte financier unique 2024

SENIORS Le Conseil Municipal prend connaissance des éléments 2024 pour ce budget annexe, à savoir un déficit de fonctionnement à hauteur de 24 850,15 euros et un excédent d’investissement à hauteur de 75 666,88 euros.

Budget primitif 2025

Comme chaque année, le budget communal abondera la section de fonctionnement de ce budget à hauteur de 15 000 euros.En tenant compte du déficit de fonctionnement et de l’excédent d’investissement 2024, et après en avoir délibéré, les membres présents décident l’affectation du résultat de la façon suivante :

- Compte 002 (dépenses de fonctionnement) 24 850,15 euros

- Compte 001(recettes d’investissement) 75 666,88 euros

Et valident la proposition du budget primitif 2025 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes aux sommes de :

- Section de fonctionnement 105 452,24 euros

- Section d’investissement 186 269,20 euros

Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à signer tous les documents nécessaires à ce budget qui est adopté à l’unanimité.

Conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre éventuellement nécessaires au cours de l’année 2025, dans les limites suivantes : - Fonctionnement 7 %

- Investissement 7 %

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STATION-SERVICE Compte financier unique 2025

Le Conseil Municipal prend connaissance des éléments 2024 pour ce budget annexe, à savoir un déficit de fonctionnement à hauteur de 53 555,95 euros et un excédent d’investissement à hauteur de 73 706,45 euros.

Budget primitif 2025

En tenant compte des éléments de 2024 pour la section de fonctionnement et pour la section d’investissement, et après en avoir délibéré, les membres présents décident l’affectation du résultat de la façon suivante :

- Compte 002 (dépenses de fonctionnement) 53 555,95 euros

- Compte 001 (recettes d’investissement) 73 706,45 euros

Et valident la proposition du budget primitif 2025 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes aux sommes de :

- Section de fonctionnement 1 185 000 euros

- Section d’investissement 196 226,46 euros

Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à signer tous les documents nécessaires à ce budget qui est adopté à l’unanimité.

Conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes : - Fonctionnement 7 %

- Investissement 7 %

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CCAS Les éléments financiers du budget 2024 du Centre Communal d’Action Sociale sont donnés à l’Assemblée pour information.

Ce budget présente un excédent de fonctionnement à hauteur de 3 065,49 euros et un état néant pour la section d’investissement.Le budget 2025 quant à lui s’équilibrera tant en dépenses qu’en recettes aux sommes de 7 900 euros pour la section de fonctionnement et un état néant pour la section d’investissement.

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BUDGET Compte financier unique 2024

PRINCIPAL Le Conseil Municipal prend connaissance des différents documents budgétaires 2024 à savoir :

En fonctionnement :

Total des dépenses 886 952,37 euros

Total des recettes 964 927,93 euros

Excédent antérieur reporté 126 777,35

D’où un excédent de fonctionnement d’un montant de 204 752,91 euros

En investissement :

Total des dépenses 232 167,65 euros

Total des recettes 562 838.37 euros

Déficit antérieur reporté 230 359,15 euros

D’où un excédent d’investissement d’un montant de 100 311,57 euros

Affectation du résultat

Compte tenu des éléments de 2024 et des restes à réaliser d’un montant de 281 206 euros en dépenses d’investissement et d’un montant de 565 072 euros en recettes d’investissement, l’affectation du résultat se présente de la façon suivante :

- Excédent de fonctionnement (002) 204 752,91 euros

- Excédent de fonctionnement (001) 100 311,57 euros

Cette affectation est validée à l’unanimité par l’Assemblée.

Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à signer tous les documents qui seront nécessaires à cette affectation de résultat.

Taux des taxes locales 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29, Vu l’article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,

Vu le Code Général des Impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,

Vu la note d’information de la DGCL du 18 mars 2025 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets 2025.

Après avoir pris connaissance des différents éléments et des données financières de la collectivité et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de voter les taux suivants pour l’année 2025 :

- Taxe d’habitation 11,00 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 39,48 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 40,50 %

soit un produit fiscal attendu de 349 986 euros. Cette somme sera minorée du FNGIR et du coefficient correcteur. Le total de la prévision au titre de la fiscalité directe locale sera lors porté à 286 994 euros.

Cette somme sera donc inscrite en recettes de la section de fonctionnement du budget primitif communal 2025.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la taxe d’habitation sur les logements vacants est également fixée à 11 %.Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à signer tous les documents qui seront nécessaires à ce dossier.

Budget primitif 2025

Après avoir affecté le résultat, après avoir pris en compte les dotations, les taxes locales et après avoir pris connaissance des différents éléments financiers, les membres du Conseil Municipal valident la proposition du budget primitif 2025 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes aux sommes de :

- Section de fonctionnement 1 154 114,31 euros

- Section d’investissement 4 041 750,30 euros

Comme convenu lors de la réunion de la commission des finances communales, les principales orientations budgétaires sont les suivantes :

Dépenses d’investissement

- Opérations patrimoniales 30 472,60 €

Il s’agit d’opérations d’ordre pour l’intégration des prestations intellectuelles pour les halles associatives pour les frais relatifs au PAVE

- Remboursement du capital des emprunts 20 211,50 €

o A ce jour, le budget principal compte deux emprunts en cours. Le capital

a remboursé sur l’année est de 16 711,50 €. Ces deux prêts ont été réalisés

pour la maison de santé. Les termes sont en 2027 pour le l’un et 2033 pour

l’autre.

o Remboursement de cautions 3 500 €

- Opérations non individualisées 132 339 €

o Prévision d’achat d’un terrain 100 000 €

o Achat de matériel 5 000 €

o Achat matériel pour Médecins Solidaires 14 536 €

o Totem Mairie 12 803 €

- Opération 102, église 4 000 €

o Remise en état d’une cloche

- Opération 103, salle de sports 170 000 €

o Frais d’études 50 000 €

o Travaux d’isolation 120 000 €

- Opération 105, cimetière 6 201 €

o Eventuel achat d’un nouveau columbarium

- Opération 162, acquisition de matériel 41 500 €

o Matériel défense incendie 500 €

o Véhicule 20 000 €

o Matériels pour service technique 21 000 €

- Opération 163, voirie 30 000 €

o Matériaux et décoration de Noël

- Opération 167, local affecté à la vie associative 80 000 €

o Panneaux photovoltaïques

- Opération 175, bibliothèque 5 000 €

o Equipements

- Opération 176, éclairage public 24 000 €

o Diagnostic sécuritaire de l’éclairage public 4 000 €

o Eclairage Led suite au diagnostic 20 000 €

- Opération 178, chapelle Boucard 40 000 €

- Opération 179, château Boucard 3 381 367 €o Frais d’études pour le projet médiathèque dans le château 378 867 €

o Equipements divers (boîtes archives sécurisées) 2 500 €

o Travaux de réhabilitation bâtiment 3 000 000 €

- Opération 181 Maison du coin Place des Cloîtres 35 000 €

o Travaux de remise en état de l’immeuble

- Opération 182, immeuble 7 Rue de la Chapelle 25 000 €

o Réfection toiture de l’immeuble

- Opération 183, immeuble 40 Rue de Saint Maixent 16 659,20 €

o Travaux de remise en état de l’immeuble

Recettes d’investissement

- Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 100 311,57 €

- Virement de la section d’exploitation 89 916 €

- Amortissements 13 322,90 €

o Travaux de réseaux de la Zone Artisanale 1 269,96 €

o Terrain cédé à WMD Diffusion 12 052,94 €

- Opérations patrimoniales 30 472,60 €

o Intégration des prestations intellectuelles pour Halles associatives et

PAVE

- Opérations financières 117 500 €

o FCTVA 14 000 €

o Cautions 3 500 €

o Remboursement du budget station-service 100 000 €

- Opération 103 salle sports 80 000 €

o Subvention pour isolation bâtiment

- Opération 105 mairie 25 000 €

o Solde subvention Leader

- Opération 114 aménagement village 53 570,23 €

o Intégration des études du Village

- Opération 179 Château Boucard pour projet création médiathèque 3 531 657 €

o Subvention Fonds Vert 400 000 €

o Subvention SIEDS 90 072 €

o Subvention Fondation du Patrimoine 50 000 €

o Subvention Feder 100 000 €

o Subvention DSIL 400 000 €

o Subvention Région et DRAC 1 270 000 €

o Emprunt 1 221 585 €

Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à signer tous les documents nécessaires à ce budget qui est adopté à l’unanimité par l’Assemblée.

Conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes : - Fonctionnement 7 %

- Investissement 7 %

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DONS A LA Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que Messieurs Jean-François Terrasse etCOLLECTIVITÉ Michel Terrasse ont fait don d’un ensemble d’ouvrages français et internationaux et plus particulièrement de leurs archives et productions audiovisuelles personnelles à la commune de Ménigoute.

Afin d’officialiser ce don il y a lieu de prendre attache auprès d’un notaire pour la rédaction de l’acte correspondant.

Les membres présents valident cette information et autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents qui seront nécessaires à ce dossier.

Monsieur le Maire poursuit également sur le thème des donations.

En effet, Monsieur Bernard de Litardière fait don de la bibliothèque scientifique de son père René Verriet de Litardière à la commune de Ménigoute. Il s’agit de collections d’archives manuscrites et carnets d’études personnels, de collections de revues et journaux scientifiques du 19ème et 20ème siècle et de collections d’encyclopédies et livres anciens tournés vers l’étude de l’environnement et la botanique.

Afin d’officialiser ce don, il y a lieu de prendre attache auprès d’un notaire pour la rédaction de l’acte correspondant.

Les membres présents valident cette information et autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents qui seront nécessaires à ce dossier.

Les frais de notaire relatifs à ces dons sont inscrits à la section de fonctionnement du budget primitif communal 2025.

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ARGENT DE Monsieur le Maire donne lecture de la correspondance de la Direction Départementale de POCHE 2025 l’Emploi, du Travail et des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) qui propose la mise en place de chantiers à caractère éducatif en zone rurale dit « dispositif argent de poche ». Ce sont des actions mises en œuvre à l’initiative des communes ou associations à destination de jeunes sans activité ou en difficulté. Ces actions doivent obligatoirement avoir une visée citoyenne, éducative, culturelle, sociale ou environnementale. Des travaux occupationnels ne comportant pas de caractère éducatif et d’apprentissage sont proscrits.

L’âge des bénéficiaires doit être compris entre 14 et 17 ans inclus. Les jeunes de 18 ans à 25 ans inclus ne sont pas exclus mais leur entrée dans ce processus doit obligatoirement être soumis à une prescription de la Mission locale.

La rémunération ne doit pas être supérieure à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (29 € x 15% = 4,35 €/h).

L’objectif pour ces jeunes est la découverte et l’appropriation des savoirs et savoir-faire.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres présents valident cette action sur la période estivale 2025 pour les 14-17 ans et autorisent Monsieur le Maire à solliciter l’agrément nécessaire à cette mise en place auprès de la DDETSPP des Deux-Sèvres.

Une réunion avec les jeunes sera programmée dans les semaines à venir.

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CONVENTION Monsieur le Maire donne lecture des conventions relatives à la participation du DÉPARTEMENT Département des Deux-Sèvres aux frais d’utilisation des équipements sportifs par les DES DEUX-SEVRES collégiens dans le cadre de la pratique de l’éducation physique sportive. - Equipements sportifs couverts fermés (328 h de réservation soit une participation financière à hauteur de 2 624 € pour l’année scolaire 2024-2025)

- Equipements sportifs non-couverts ou ouverts (168 h de réservation soit une participation financière à hauteur de 588 € pour l’année scolaire 2024-2025) Ces conventions sont rédigées pour une période de 3 ans à compter du 1er septembre 2024.Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent les termes de ces conventions et autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y afférents.

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FERMETURE Monsieur le Maire donne lecture du courrier des services de l’Education Nationale qui D’UNE CLASSE informent la collectivité que, compte tenu des effectifs d’élèves prévus pour la rentrée scolaire 2025, ils ont décidé la fermeture d’une casse sur le RPI Les Châteliers, Saint- Germier, Fomperron, Ménigoute, Vasles.

D’un commun accord avec les autres collectivités, la fermeture de cette classe sera sur le site de Ménigoute.

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DEMANDE DES Les membres présents prennent connaissance du courrier des élèves de CE2, CM1 qui CE2/CM1 souhaitent poursuivre leurs actions en extérieur avec des aménagements sur le site de la Villa des Rochers (toilettes sèches, petit abri, rondins de bois pour s’asseoir…).

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal émettent un avis favorable et décident dans un premier temps de répertorier les besoins réels et réalisables.

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12 PLACE DES Monsieur le Maire informe les membres présents que les services de la Maison de CLOITRES l’Enfance et de la Famille vont intégrer le bâtiment communal 12 Place des Cloîtres à compter du 1er mai 2025 et pendant toute la durée des travaux sur le bâtiment actuel.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal valident cette location et autorisent Monsieur le Maire à signer le contrat de location correspondant avec la Communauté de Communes Parthenay-Gâtine à compter du 1er mai 2025 ; le loyer est fixé pour un montant mensuel de 500 euros + 100 euros pour les charges. Une régularisation de charges sera faite sur les deux derniers mois de l’année en cours.

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ADHÉSION CRER Après en avoir délibéré, les membres présents décident d’adhérer au CRER au titre de l’année 2025.

La dépense correspondante à savoir 450 euros sera prélevée à l’article 65748 du budget primitif communal 2025.

Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à signer tous les documents qui seront nécessaires à ce dossier.

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CHEMINS Monsieur Dominique Brouard renouvelle ses précédentes interventions relatives aux COMMUNAUX chemins communaux. Il souligne qu’il était convenu que lors du mandat en cours, le nécessaire serait fait pour récupérer les chemins communaux or, malgré les relances régulières, le dossier n'avance pas. Il refuse d'être complice de la spoliation des chemins communaux.

Il réitère ainsi sa demande, laquelle était partagée dans le programme, pour que le nécessaire soit fait d'ici la fin du mandat.

------------L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

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Les membres, Le Maire, La Secrétaire,