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Arrêté - viewfilesecure.php?idtf=14774&path=ARR20231016 1
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Arrêté - viewfilesecure.php?idtf=14774&path=ARR20231016 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Reçu en préfecture le 17/10/2023
Publié le 17/10/2023 S LGr
ID : 038-213801582-20231016-ARR20231016 1-AR
Service juridique et achat
N° ARR20231016_1
ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Objet : Arrêté de délégation de signature du Maire aux Directeurs de pôle
Le Maire d’Eybens,
Vu l’article L. 2122-19 du Code général des collectivités territoriales, conférant au Maire le pouvoir de
déléguer sous sa responsabilité et sa surveillance sa signature, au directeur général des services, au
directeur général adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux
responsables des services communaux ;
Considérant la nécessité pour la bonne marche des services de procéder à une délégation de signature
du maire.
ARRÊTE
Article 1 : Le Maire de la commune d’Eybens, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation
de signature à Madame Virginie CHIREZ, Directrice du pôle Aménagement urbain, sports et patrimoine
pour les actes suivants :
- L'engagement comptable via la signature des devis, bons de commande et factures concernant
les affaires relatives à son pôle d’un montant inférieur à 5 000 € TTC. Cette signature
s'effectuera conformément à la procédure d'engagement municipale pour les achats inférieurs
à 25 000 € HT,
- Tous courriers et documents administratifs concernant les affaires relatives à son pôle, en cas
d'absence ou d’empêchement des Adjoints.
Article 2 : La signature par Madame Virginie CHIREZ des pièces et actes repris à l’article 1 du présent arrêté
devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire, Virginie CHIREZ,
Directrice du pôle Aménagement urbain, sports et patrimoine ».
Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du Service de Gestion
Comptable de Saint-Martin-d'Hères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente décision.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Isère.
Fait à Eybens, le 16 octobre 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Le Maire,
exécutoire de cet acte :
- Transmission en préfecture le:
- Publication/Affichage le :
- Notification faite le
Signature de l'intéressé : Nicolas RICHARD