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Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Acte - 268 2022 décision Camille Videcoq Slow motion Vacc 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Consommateurs,
N° 268/2022
Nomenclature: 1.1.1
Département : HAUTS-DE-SEINE
Arrondissement : ANTONY
Ville de Clamart - 92140
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CONCLUSION D’UN MARCHÉ PUBLIC SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES AVEC CAMILLE VIDECOQ RELATIF À L’ANIMATION DE LA SOIREE SLOW MOTION DU 5 JUILLET 2022.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
Vu la délibération modifiée du Conseil Municipal du 04 juillet 2020 lui accordant délégation dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que l’article R. 2122-8 du Code de la commande publique dispose notamment que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 €uros hors taxes ;
Vu le besoin du Centre d’art contemporain Chanot (CACC) de faire appel à un prestataire pour l’animation de la soirée Slow Motion ;
Considérant qu’il convient de conclure un contrat de gré à gré (marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables) avec Camille VIDECOQ définissant son intervention du 5 juillet 2022 ;
DÉCIDE :
Article 1er : DE CONCLURE un contrat de gré à gré avec Camille VIDECOQ relatif à son intervention du 5 juillet 2022 pour l’animation de la soirée Slow Motion qui se déroulera au Centre d’art contemporain Chanot (CACC).
Article 2 : Une dépense de 2 400 €uros TTC sera imputée sur le budget 2022 de la Ville de Clamart.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifiée à Madame Camille VIDECOQ.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : 25 octobre 2022
sa publication le : 27 octobre 2022
sa notification le :
Pour le Maire et par délégation
Le directeur general des services,
Simon-Pierre CHALVIDAN
Clamart, le 25 octobre 2022
Pour le Maire et par délégation,
Véronique de LA TOUANNE
Adjointe au Maire déléguée aux affaires
juridiques, à la commande publique et à la
certification