Déliberation - Cahier des deliberations CM 20 6 24 publie le 27 6 24

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Déliberation - Cahier des deliberations CM 20 6 24 publie le 27 6 24 Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune d'Avrillé. Lien du pdf (Déliberation - Cahier des deliberations CM 20 6 24 publie le 27 6 24)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Avrillé VILLE-PARC

CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 20 juin 2024

Cahier des délibérations

Publié le 27/06/2024Avrillé Ville-Parc

CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JUIN 2024 - 19 H 00

Liste des délibérations

Appel : 19 heures

Compte rendu de la séance du 21 mars 2024 : Adopté à l'unanimité

Secrétaire de Séance : Alain DELETRE

ORDRE DU JOUR

. A " | ä

Transition écologique DECISION

| |

|DEL_2024_049 |Prend acte .- Présentation du Rapport annuel développement durable

HE -2023 d'Angers Loire Métropole

Rapporteur : M. Jean HALLIGON _

Intercommunalité DÉCISION

DEL. 2024 050 Adopté | Syndicat Intercommunal des Ressources Informatiques -|9 Abstention(s)

Désignation des représentants

Rapporteur : M. Jean HALLIGON

| Citoyenneté DÉCISION

DEL_2024 051 L | Adopté à à l'unanimité

Adhésion au réseau national des budgets participatifs

Rapporteur : M. Jean HALLIGONEducation |

l

|DEL_2024_052 | Proposition d'adoption du contrat de prestation intégrée

|avec Angers Loire Restauration

‘Rapporteur : Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT

DEL_2024_ 053

Budget 2024 - Subventions de fonctionnement

supérieures à 23 000€ - Attribution de la subvention 2024

- Association Pouce Poucette

Rapporteur : Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT L_

Transition écologique

IDEL_2024 054

Destruction de nids de frelons asiatiques — Approbation

d'une aide financière aux particuliers et autorisation de:

signature de conventions sur des interventions sur le

|domaine public et privé

Rapporteur : M. Jean HALLIGON

DEL_2024 055

Mise à jour de l'annexe n°1 à la convention entre la

communauté urbaine d'Angers Loire Métropole et la:

‘commune d'Avrillé portant sur la mise à disposition de

‘points d'apport volontaire aériens (PAV) ou enterrés

destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles

et à la collecte sélective

l

| Rapporteur : M. Michel VERGER h

DÉCISION

Adopté

5 Contre

Adopté à l'unanimité

DÉCISION

Î Adopté à l'unanimité

Adopté à l'unanimité

Solidarités

L __

IDEL_2024_056

Garantie d'emprunt à Podeliha à hauteur de 50% de 3

003 000 €:

Construction de 29 logements "Les Buissonnets”

Caisse des dépôts et consignations

_Rapporteur: M. Philippe POIROUX

DÉCISION

Adopté à l'unanimitéIDEL_ 2024 057 Adopté à l'unanimité Programme Local de l'Habitat - Accession sociale à la:

ropriété - Dispositif d'aide financière 2024 p ï

Rapporteur : M. Jean HALLIGON |

| Finances | DÉCISION

DEL._2024_058 Versement d'une subvention exceptionnelle

l'association des Sapeurs de Marine 1894

&

Rapporteur : M. Patrice LUCAS

Adopté à l'unanimité

DEL_2024 059 ‘Adopté à l'unanimité Attribution de subventions aux associations pour 2024

Rapporteur : M. Philippe POIROUX

Ressources humaines DÉCISION

D

DEL_2024_ 060 oo Adopté {Tableau des effectifs - Création de grades 5 Abstention(s)

Rapporteur : M. Jean HALLIGON

DEL._2024_061 | | Adopté Tableau des effectifs - Contrat de projet 5 Abstention(s)

|[Rapporteur : M. Jean HALLIGON

Arrêtés du Maire pris en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités TerritorialesSEANCE DU 20 JUIN 2024

Liste des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales

2024-273 | La Ville d’Avrillé procède au remplacement du régisseur titulaire de la régie de recettes pour l’encaissement des droits de stationnement sur la voie publique n°10129, à compter du 13 mai 2024.

2024-291 | La Ville d'Avrillé a sollicité le Cabinet d'Avocats SAÏDJI & MOREAU pour une consultation jurisprudentielle et doctrinale relative à l'organisation des élections européennes et les conditions réglementaires d'inscription sur les listes électorales.

2024-292 | Dans le cadre d'une demande d'autorisation de travaux, la Ville d'Avrillé a

sollicité le Cabinet d'Avocats SAÏDJI & MOREAU pour une consultation

jurisprudentielle et doctrinale relative aux suites à apporter aux avis rendus par les commissions Accessibilité et Sécurité.

2024-317 | La Ville d'Avrillé a sollicité le Cabinet d'Avocats SAÏDJI & MOREAU pour une consultation jurisprudentielle et doctrinale relative à la location d'une salle communale pour l'exercice d'un culte par l'association AL KITAB.

2024-318 | La Ville d’Avrillé a sollicité le Cabinet d'Avocats SAÏDJI & MOREAU pour une consultation portant sur différentes questions juridiques soulevée par la vente du domaine du Château de la Perrière.

Liste des marchés publics signés sous délégation

N° de Objet Lot Durée Montant € HT Titulaire(s) Date de marché signature

1an, à : es ! 1 partie forfaitaire de

ornedn [28 976,18€ HT et! Prestations d'entretien recon. ductible partie à bons de

20240601 | 325 locaux pour la Lot unique [2 fois 1 an soit | °°MMande. ESSINACRE | 27/05/2024 commune d'Avrillé et le une fin de Le tout limité par un CCAS d'Avrillé contrat au maximum (40 000 31/05/2027 au €HT/an soit 120 000

plus tard €HT sur 3 ans)

Contrat conclu

Souscription de contrats | Lot 1 du 1% avril : Prime annuelle : SMACL 2024V0801 | d'assurance pour la Dommages |2024 au 31 22/03/2024 commune d'Avrillé aux biens décembre 58 604,67€TTC ASSURANCES 2028

Prestations de « miss à Contrat d'un

disposition et

d'hébergement d'un du à compter Montant max toutes service/logiciel métier périodes confondues : 2024V1001 | relatif à la prise en Loturique | 0SCZE |39 900 EHT, dont [RS MSOPT 03/05/2024 charge des marchés 3 fois (soit une partie forfaitaire : Pt publics et services durée max de 9 372,00€HT/période associés pour la 4 ans)

commune d'Avrillé

preaions qe sens Téléphonie | Contrat d'un |39 900 €EHT maximum 2024V1201 our la commun flotte mobile |an à compter |sur la durée du ORANGE SA 24/05/2024 FE ‘Avrillé 2024-2025 du 1 juin contratListe des avenants liés aux marchés publics signés sous délégation

chéneaux des

bâtiments de la

ville d'Avrillé

sans percement

complexe

mousse/résine

N° de N° de Objet Lot Titulaire(s) Objet de l'avenant |Montant€ HT |Date de l'avenant | marché Signature Travaux de Avenant 01 : retrait

réparations des de prestations

toitures, terrasses, convenu avec le : AV2024- a d : ANJOU ra « : Moins-value de 02 2024V1201 | gouttières et Lot unique ETANCHEITE titulaire : réparation 1 692,90€ 10/04/2024= #7

Avrillé République Française - Liberté -Egalité — Fraternité Ville-Parc Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4

VILLE D'AVRILLE -

Conseil Municipal du 20 juin 2024

Objet: Présentation du Rapport annuel développement durable 2022-2023 d'Angers Loire Métropole

L'an deux mille vingt quatre, le vingt juin, à 19h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 14 juin 2024 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, M, Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M, Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, Mme Métanie BOURSIN, M. Alain DELÈTRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Franck BOULANGEOT

Etai(en)t absent(e){s) :

M. Laurent VIAUD, Mme Céline TROCHUT, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT

Pouvoir(s) :

M. Hervé PINON donne pouvoir à M. Jean HALLIGON

Mme Séverine CROS donne pouvoir à Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD M. Louis FOGANG donne pouvoir à Mme Maud LE HO

Mme Régine LE MONNIER donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY

Mme Céline GUETTIER donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL

Mme Danielle MORAIN donne pouvoir à M. Michel VERGER

M. Alain DELÈTRE, est désigné secrétaire de séance,

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.

M. Jean HALLIGON expose :

Depuis 2010 (loi Grenelle 4), les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants ont Pobligation d'élaborer chaque année un rapport sur leur situation en matière de développement durable. Présenté en amont du débat d'orientation budgétaire, le rapport à pour objectif de renforcer l'intégration du développement durable, en éclairant le débat et les choix effectués.

Angers Loire Métropole, conjointement à la Ville d'Angers, a adopté la 12° édition de ce rapport en février 2024. Il dresse le bilan des avancées de la stratégie de TD Écan de la ele Le 7 1 JÜN

Accusé de réceplian en préfecture 049-214900151-20240620-2024-049-DE

Date de télétransmisslon : 26/06/2024 Oats de réception préfecture : 26/06/2024collectivité et détaille les perspectives en matière d'énergie, d'environnement, d'économie circulaire et responsable mais aussi de solidarité, sur les années 2022 et 2023.

En tant qu'organe délibérant d'une commune membre de la communauté d'agglomération, il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de ce rapport.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant l'adoption du rapport annuel développement durable par le Conseil communautaire d'Angers Loire Métropole en séance du 12 février 2024 ;

Considérant la présentation faite en commission Ressources et moyens ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

°__ PREND ACTE du Rapport annuel développement durable d'Angers Loire Métropole pour les années 2022 et 2023.

Prend acte

Pour extrait certifié conforme

Avrillé, le 20 juin 2024

Mme le Maire

Le secrétaire de séance

M. Alain DELETRE

BH:CE 1700 mu Accusé de réception en préfecture

049-214900151-20240620-2024-049-DE Date de télétransmission : 26/06/2024

Date de réception préfecture : 26/06/2024= 4

Avrillé République Française - Liberté -Egalité — Fraternité Ville-Parc Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4

VILLE D'AVRILLE -

Conseil Municipal du 20 juin 2024

Objet: Syndicat Intercommunal des Ressources Informatiques - Désignation des représentants

L'an deux mille vingt quatre, le vingt juin, à 19h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 14 juin 2024 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Franck BOULANGEOT

i sen :

M. Laurent VIAUD, Mme Céline TROCHUT, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT

Pouvair(s) :

M. Hervé PINON donne pouvoir à M. Jean HALLIGON

Mme Séverine CROS donne pouvoir à Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD M. Louis FOGANG donne pouvoir à Mme Maud LE HO

Mme Régine LE MONNIER donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY

Mme Céline GUETTIER donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL

Mme Danielle MORAIN donne pouvoir à M. Michel VERGER

M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.

M. Jean HALLIGON expose :

Le Syndicat Intercommunal des Ressources Informatiques, créé le 1er septembre 2019, est constitué des communes d’Avrillé, Ecouflant, Longuenée-en-Anjou, et Saint-Léger-de-Linières. Les représentants de la Ville d'Avrillé à ce syndicat ont été désigné par la délibération du Conseil municipal n°2020-32 du 4 juillet 2020, désignation modifié par la délibération n°2021- 85 du 9 novembre 2021.

En vertu de ces délibérations, les représentants actuels de la Ville SD sont :

Acousé de réception en préfecture 049-214900151-20240620-2024-050-DE

Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024+ Caroline HOUSSIN-SALVETAT, titulaire ;

*__ Philippe POIROUX, titulaire ;

+ Jean-Claude COSSERON, suppléant.

Cependant, la délibération n°2024-26 du 21 mars 2024 a acté la volonté de la Ville de se retirer du SIRI. Afin d'organiser ce retrait, une médiation est en cours, au sein de laquelle Jean HALLIGON représente la Ville d'Avrillé. Il paraît dès lors nécessaire de prendre en compte cette désignation.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les délibérations du Conseil municipal n°2020-32 du 4 juillet 2020 et n°2021-85 du 9 novembre 2021 portant désignation des représentants de la Ville au SIRI ;

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024-26 du 21 mars 2024 actant la volonté de la Ville de se retirer du SIRI ;

Considérant la volonté de la Ville de se retirer du SIRI ;

Considérant la médiation en cours afin d'organiser ce retrait et la désignation de Jean HALLIGON comme représentant de la Ville au sein de cette médiation ;

Considérant qu'il paraît dès lors nécessaire d'étendre cette désignation au-delà du champ de la médiation ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

+ DÉSIGNE en tant que représentants de la Ville au Syndicat Intercommunal des Ressources Informatiques :

+ Jean HALLIGON, en remplacement de Philippe POIROUX, en tant que délégué titulaire ;

+ __ Philippe POIROUX, en remplacement de Jean-Claude COSSERON, en tant que délégué suppléant.

Adopté

9 Abstention(s)

M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY

Pour extrait certifié conforme

Avrillé, le 20 juin 2024

Mme le Maire

Le secrétaire de séance

M. Alain DELETRE

Bldie TT MN 04 Accusé de réception en préfecture

049-214900151-20240620-2024-050-DE Date de télétransmission : 26/06/2024

Date de réception préfecture : 26/06/2024= #

Avrillé République Française - Liberté -Egalité - Fraternité Ville-Parc Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4

VILLE D'AVRILLE -

Conseil Municipal du 20 juin 2024

Objet : Adhésion au réseau national des budgets participatifs

L'an deux mille vingt quatre, le vingt juin, à 19h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 14 juin 2024 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Franck BOULANGEOT

Etai(en)t absent(e)(s) : M. Laurent VIAUD, Mme Céline TROCHUT, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT

Pouvoir(s) :

M. Hervé PINON donne pouvoir à M. Jean HALLIGON

Mme Séverine CROS donne pouvoir à Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD

M. Louis FOGANG donne pouvoir à Mme Maud LE HO

Mme Régine LE MONNIER donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY

Mme Céline GUETTIER donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL

Mme Danielle MORAIN donne pouvoir à M. Michel VERGER

M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.

M. Jean HALLIGON expose :

Le réseau national des budgets participatifs a pour objectif d'établir des principes fondamentaux des budgets participatifs, permettant de respecter la diversité méthodologique des différents Budgets Participatifs existants et en vue d'inciter les acteurs à pratiquer un exercice de réflexion et de partage d'expériences, permettant d'améliorer la qualité des budgets participatifs mis en œuvre en France.

LU Ç_1 7 JUIN 2024

Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20240620-2024-51-DE

Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024Le budget participatif s'inscrit dans une politique plus large de développement de la

participation citoyenne incluant l'ensemble des acteurs concernés : élus, agents, citoyens et associations. C'est un outil au service du développement du pouvoir d'agir des citoyens.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°2024-028 du vote du budget primitif 2024 en en particulier les sommes allouées au Budget Participatif de la ville d'Avrillé ;

Considérant la présentation faite en commission Ressources et Moyens le 06 juin 2024 ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

+ APPROUVE l'adhésion de la Ville au Réseau National des Budgets Participatifs

(RNBP), pour un montant de 250 € ;

+ APPROUVE la charte du RNBP annexée à la présente délibération et autorise les

représentants de la collectivité à la signer ;

+ AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

Pour extrait certifié conforme

Aviillé, le 20 juin 2024

Mme le Maire

Le secrétaire de séance

M. Alain DELETRE

4”

"(27 JUN 2024

Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20240620-2024-51-DE

Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024= 7

Avrillé République Française - Liberté -Egalité - Fraternité Ville-Parc Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4

VILLE D'AVRILLE -

Conseil Municipal du 20 juin 2024

Objet: Proposition d'adoption du contrat de prestation intégrée avec Angers Loire Restauration

L'an deux mille vingt quatre, le vingt juin, à 19h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 14 juin 2024 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELÉTRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Franck BOULANGEOT

Etai(en)t absent(e)(s) :

M. Laurent VIAUD, Mme Céline TROCHUT, Mme Sophie BAILEIF-APPLINCOURT

Pouvoir(s) :

M. Hervé PINON donne pouvoir à M. Jean HALLIGON

Mme Séverine CROS donne pouvoir à Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD M. Louis FOGANG donne pouvoir à Mme Maud LE HO

Mme Régine LE MONNIER donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY

Mme Céline GUETTIER donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL

Mme Danielle MORAIN donne pouvoir à M. Michel VERGER

M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.

Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT expose :

Par délibération du 21 mars 2024, le Conseil municipal a approuvé l'adhésion de la Ville à la SPL Angers Loire Restauration (ALREST) et a procédé, dans ce cadre, à l'acquisition de 153 parts sociales.

Il'a également été procédé à la désignation des représentants de la Ville dans les instances de gouvernance de l'établissement.

PARAIT Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20240620-2024-082-DE

Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024Cette adhésion s'inscrit dans la perspective de choix d'un nouveau prestataire pour la restauration scolaire et des accueils de loisirs de la commune, opération qui fait suite à l'échéance d'un marché avec l'entreprise RESTORIA, prestataire dans ce périmètre.

Ce choix conforte nos objectifs de transition écologique et répond à une logique de territoire. Il revêt à ce titre plusieurs intérêts :

+ Il propose une réelle qualité gustative des plats proposés ainsi qu'une graduation des prestations sur 3 niveaux de menus ;

*__ Il s'appuie sur une production locale et des circuits courts ;

+ Il contractualise avec un partenaire fortement engagé dans une démarche de développement durable et d'aliments issus de l'agriculture biologique (loi EGALIM) ; + Il fait territoire en permettant une participation active au Plan alimentaire territorial d'Angers Loire Métropole.

La seconde étape proposée aujourd'hui consiste en l'adoption du contrat de prestation proposé par Papillote & Compagnie, pour une mise en route du service à la rentrée de septembre 2024, sur lequel il convient de se prononcer.

Pour rappel, ALREST a pour mission :

* L'élaboration de menus sains, équilibrés et variés à destination des enfants en respectant les règles et consignes nutritionnelles nationales ;

+ __ La confection de ses repas par une équipe de professionnels ;

+ _Le conditionnement en liaison froide et la livraison sur les sites de restauration.

La commune d'Avrillé a choisi une gamme de menu qui garantit au minimum 30% de produits issus de l'agriculture biologique, 55% de produits durables et de qualité et 55 % de produits locaux (dans un rayon de 150 Km). If s'agit d'une prestation où les repas sont conditionnés en bacs inox, répondant ainsi à l'obligation de suppression de contenants plastiques jetables à partir de 2025. Des actions visant à limiter le gaspillage alimentaire pourront égatement être

menées à la demande de la commune.

Le contrat prévoit la fourniture de 149 290 repas (maternelles, élémentaires, adultes} pour l'année scolaire 2024-2025 pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs, pour un montant de 424 409 € HT. Il sera conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2024 et renouvelable 3 fois (au maximum jusqu'au 31 août 2028). La trajectoire financière prévisionnelle figure dans les éléments du contrat en annexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales :

Vu l'article 1042.11 du Code général des Impôts ;

Vu la délibération n°2024-98 du Conseil municipal de la Ville d'Angers en date du 29 avril 2024, autorisant la cession d'actions de la SPL ALREST à la Ville d'Avrillé ;

Vu l'agrément de Conseil d'Administration de la SPL Angers Loire Restauration du 27 février 2024 relatif à la cession d'actions entre Angers et Avrillé ;

Considérant la présentation faite en Bureau municipal ;

Lbe CII MN m4 Accusé de réception en préfecture

049-214900151-20240620-2024-082-DE Date de lélétransmission : 26/06/2024

Date de réception préfecture : 26/06/2024Considérant la présentation faite en commission Éducations du 3 juin 2024 ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

+ APPROUVE le contrat de prestation avec Angers Loire Restauration pour la fourniture et la livraison de repas en restauration scolaire et pour les accueils de loisirs sur les sites définis par la mairie, pour une durée d'un an, reconductible trois fois ; ° AUTORISE Madame le Maire à signer ledit contrat et à effectuer toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre, notamment notifier la présente délibération à la SPL Angers Loire Restauration ;

* _ IMPUTE les dépenses associées au budget principal de fonctionnement pour l'exercice 2024 et les suivants.

Adopté

5 contre

M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER, M. Augustin VANBREMEERSCH

Pour extrait certifié conforme

Avrillé, le 20 juin 2024

Mme le Maire

Le secrétaire de séance

M. Alain DELETRE

Pbe C2LTN 0 Accusé de réception en préfecture

049-214900151-20240620-2024-052-DE

Date de télétransmission : 26/06/2024

Date de réception préfecture : 26/06/2024= 4

Avrillé République Française - Liberté -Egalité — Fraternité Départ t de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4 Ville-Parc Département de Mahe & 9 9

VILLE D'AVRILLE -

Conseil Municipal du 20 juin 2024

Objet: Budget 2024 - Subventions de fonctionnement supérieures à 23 000€ -

Attribution de la subvention 2024 - Association Pouce Poucette

L'an deux mille vingt quatre, le vingt juin, à 19h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé

s'est réuni salle Marie Paradis, sous ia présidence de Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 14 juin 2024 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Franck BOULANGEOT

Etai{en)t absent(e)(s) : M. Laurent VIAUD, Mme Céline TROCHUT, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT

Pouvoir(s) :

M. Hervé PINON donne pouvoir à M. Jean HALLIGON

Mme Séverine CROS donne pouvoir à Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD

M. Louis FOGANG donne pouvoir à Mme Maud LE HO

Mme Régine LE MONNIER donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY

Mme Céline GUETTIER donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL

Mme Danielle MORAIN donne pouvoir à M. Michel VERGER

M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.

Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT expose :

L'attribution des subventions supérieures à 23 000 € donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. Pour leur versement, la conclusion d'une convention avec l'association bénéficiaire est requise. Cette dernière doit préciser l'objet, le montant, les conditions de versement et d'utilisation de la subvention et doit être disponible sur le site de la Ville pour information dès que possible,

2 7 JUN 202%

Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20240620-2024-53-DE

Date de téléiransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024IL'est proposé l'attribution d'une subvention de 75 602 € à l'association Pouce Poucette, pour l'année 2024 sous réserve de la signature d'une convention dûment signée des parties.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'article L2311-7 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant la délibération n°2024-033 du 21 mars 2024 ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

*_ AUTORISE le versement de la subvention de fonctionnement fixée à 75 602 € à l'association Pouce Poucette sous réserve de la signature d'une convention dûment signée des parties.

Adopté à l'unanimité

Pour extrait certifié conforme

Avrillé, le 20 juin 2024

Mme le Maire

Le secrétaire de séance

M. Alain DELETRE

©

(7 un mx Accusé de réception en préfecture

049-214900151-20240620-2024-53-DE Date de télétransmission : 26/06/2024

Date de réception préfecture : 26/06/2024= w

Avrillé République Française - Liberté -Egalité — Fraternité e Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4 Ville-Parc "77" " g q

VILLE D'AVRILEE -

Conseil Municipal du 20 juin 2024

Objet: Destruction de nids de frelons asiatiques - Approbation d’une aide financière aux particuliers et autorisation de signature de conventions sur des interventions sur le domaine public et privé

L'an deux mille vingt quatre, le vingt juin, à 19h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 14 juin 2024 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guvylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DÉLÊTRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, M, Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M, Franck BOULANGEOT

Etai(en)t absent(e)(s) :

M. Laurent AUD, Mme Céline TROCHUT, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT

Pouvair(s) :

M. Hervé PINON donne pouvoir à M. Jean HALLIGON

Mme Séverine CROS donne pouvoir à Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD M. Louis FOGANG donne pouvoir à Mme Maud LE HO

Mme Régine LE MONNIER donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY

Mme Céline GUETTIER donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL

Mme Danielle MORAIN donne pouvoir à M. Michel VERGER

M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer vañablement.

M. Jean HALLIGON expose :

Le frelon asiatique (Vespa velutina nigrithorax), a été découvert en France en 2004 et s'est répandu depuis sur tout le territoire métropolitain.

Dans ce cadre, les opérations de surveillance et de lutte vis-à-vis du frelon relèvent de la

responsabilité des Organismes à Vocation Sanitaire, désignés par le Préfet de Département. Ces derniers ont élaboré le document « Stratégie et plan national Ê Ji contre le frelon r

12 C2 7 LUN 20%

Accusé de réception en préfecture 049-214900181-20240620-2024-054-DE

Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024asiatique à pattes jaunes », paru en février 2024, qui définit entres autres les modalités techniques de la destruction des nids de frelons asiatiques mais aussi de piégeage efficace de l'insecte,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'article L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la commune d'Avrillé souhaite soutenir la lutte contre le frelon asiatique sur le domaine public par l'installation de pièges adaptés, la destruction de nids repérés et l'information générale du public ;

Considérant que sur le domaine privé, elle propose une participation financière à la destruction de nids à hauteur de 50 € / nid ;

Considérant qu'à ce titre, elle souhaite s'entourer - par le biais de signature de conventions -

d'organismes ou d'opérateurs agrées réalisant des interventions de destruction de nids sur le domaine public et privé ;

Considérant qu'il est nécessaire d'établir une convention fixant les modalités organisationnelles, techniques et financières d'intervention, en appui sur le « Plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes » ;

Considérant la présentation faite en commission Aménagement et Cadre de Vie le 4 juin 2024

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

°__ APPROUVE l'attribution d'une aide financière pour la destruction de nids de frelons asiatiques à pattes jaunes à hauteur de 50€ / propriété sur le domaine privé ; + AUTORISE Mme Le Maire à signer des conventions annuelles avec des opérateurs publics ou privés agréés pour la destruction de nids de frelons asiatiques à pattes jaunes sur le domaine public.

Adopté à l'unanimité

Pour extrait certifié conforme

Avrillé, le 20 juin 2024

Mme le Maire

Le secrétaire de séance

M. Alain DELETRE

ÊME C270 m4 Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20240620-2024-054-DE

Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024= #

Avrille République Française - Liberté -Egalité — Fraternité Ville-Parc Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4

VILLE D'AVRILLE -

Conseil Municipal du 20 juin 2024

Objet : Mise à jour de l'annexe n°1 à la convention entre la communauté urbaïne d'Angers Loire Métropole et la commune d’Avrillé portant sur la mise à disposition de points d'apport volontaire aériens (PAV) ou enterrés destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles et à la collecte sélective

L'an deux mille vingt quatre, le vingt juin, à 19h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 14 juin 2024 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michei VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Franck BOULANGEOT

Etai(en)t absent(e)(s).:

M. Laurent VIAUD, Mme Céline TROCHUT, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT

rs) :

M. Hervé PINON donne pouvoir à M. Jean HALLIGON

Mme Séverine CROS donne pouvoir à Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD M. Louis FOGANG donne pouvoir à Mme Maud LE HO

Mme Régine LE MONNIER donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY

Mme Céline GUETTIER donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL

Mme Danielle MORAIN donne pouvoir à M. Michel VERGER

M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.

M. Michel VERGER expose :

Dans le cadre de ta mise à disposition de conteneurs enterrés ou aériens sur le domaine public des communes, Angers Loire Métropole a souhaité formaliser une convention sur la gestion des points d'apport volontaire de déchets et apporte désormais, conformément à sa détibération du 9 septembre 2019, un soutien financier aux communes de 100 € par an et par

point d'apport volontaire.

U ÊkE (217 a Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20240620.2024-085-DE Date de télétransmission : 26/06/2024

Date de réception préfecture : 26/06/2024LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'article L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu'une convention bipartite a été signée le 4 décembre 2019 entre Angers Loire Métropole et la Ville d'Avrillé fixant les droits et obligations de chacun ainsi que les modalités de financement et d'exécution pour les différents points recensés sur la commune.

Considérant que le service déchets d'Angers Loire Métropole a procédé à une nouvelle mise à jour des listes de points d'apport volontaire pour l'année 2023 pour les communes de l'agglomération.

Considérant que le décompte final des points d'apport volontaire sur la commune d'Avrillé s'élève aujourd'hui à 143, au lieu des 136 listés sur l'annexe n°1 du 10 novembre 2022.

Considérant la présentation faite en commission Aménagement et Cadre de Vie du 4 juin 2024

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

*_ PREND ACTE de la mise à jour de l'annexe n°1 de la convention entre Angers Loire

Métropole et la Ville d'Avrillé portant sur l'équipement et la mise à disposition des points

d'apport volontaire aériens ou enterrés destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles et à la collecte sélective fixant les modalités d'intervention de chaque partie

signataire pour la réalisation de cet objectif.

° AUTORISE Madame le Maire ou à défaut son Adjoint, chargé de l'Urbanisme, et de

l'Aménagement du Territoire, à signer toutes les pièces à intervenir sur ce dossier.

Adopté à l'unanimité

Pour extrait certifié conforme

Avrillé, le 20 juin 2024

Mme le Maire

Le secrétaire de séance

M. Alain DELETRE

17

Lk: r 2 7 JUIN 202

Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20240620-2024-055-DE

Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024= #7

Avrillé République Française - Liberté -Egalité — Fraternité Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4 Ville-Parc same € g g

VILLE D'AVRILLE -

Conseil Municipal du 20 juin 2024

Objet: Garantie d'emprunt à Podeliha à hauteur de 50% de 3 003 000 €

Construction de 29 logements "Les Buissonnets"

Caisse des dépôts et consignations

L'an deux mille vingt quatre, le vingt juin, à 19h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 14 juin 2024 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etajent présents :

Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Franck BOULANGEOT

e}(s):

M. Laurent VIAUD, Mme Céline TROCHUT, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT

Pouvoir(s) :

M. Hervé PINON donne pouvoir à M. Jean HALLIGON

Mme Séverine CROS donne pouvoir à Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD M. Louis FOGANG donne pouvoir à Mme Maud LE HO

Mme Régine LE MONNIER donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY

Mme Céline GUETTIER donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL

Mme Danielle MORAIN donne pouvoir à M. Michel VERGER

M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.

M. Philippe POIROUX expose :

La société anonyme d'habitations à loyer modéré Podeliha envisage de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations un emprunt total de 3 003 000 € destiné à la construction de 29 logements situé avenue Mailfert à Avrillé « Les Buissonnets », selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°161032 constitué de 5 lignes du prêt.

ALES Accusé de réception en préfecture

049-214900151-20240620-2024-56-DE Date de télétransmission : 26/06/2024

Oate de réception préfecture : 28/06/2024A cet effet, la garantie d'emprunt de la Commune d'Avriillé est sollicitée par Podeliha, à hauteur de 50% soit la somme de 1 501 500 € en principal augmentée de l'ensemble des sommes pouvant êtres dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint et fait partie intégrante de la délibération. Les caractéristiques du prêt proposé par la Caisse des dépôts et consignation sont les suivantes:

Référence du prêt 161032

Objet Construction de 29 logements « Les Buissonnets »

Montant 3 003 000€

Garantie Commune d'Avrillé à hauteur de 50 %

Angers Loire Métropole à hauteur de 50 %

Caractéristiques PLUS PLUS PLAI PLAI Foncier PHB

Foncier

Montant 1332 000€| 404 000€ 837 000€ 285 000€ 145 000€

Quotité à garantir 666 000€ | 202 O00€ 418 500€ 142 500€ 72 500€

50%

Durée 40 ans 50 ans 40 ans 50 ans 40 ans

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre recommandé de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer de défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les articles L.2255-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article 2305 du Code Civil ;

? 7 JUIN 2024

Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20240620-2024-56-DE

Date de télétransmission : 26/06/2024

Date de réception préfecture : 26/06/2024Vu le contrat de prêt n°161032 en annexe signé entre la SA HLM PODELIHA et la Caisse des dépôts et consignations ;

Considérant la présentation faite en commission Ressources et Moyens du 6 juin 2024 ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

*__ ACCORDE sa garantie d'emprunt à hauteur de 50% pour le remboursement du prêt n°161032 de 3 003 000 £ sollicité auprès de la Caisse des dépôts et consignations et ce, sur la durée totale du contrat de prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci ; la garantie porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité ;

+ __ S'ENGAGE, sur notification de l'impayé par lettre recommandée du prêteur, à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ; + AUTORISE Mme le Maire à signer tout document afférent à l'emprunt.

Adopté à l'unanimité

Pour extrait certifié conforme

Avrillé, le 20 juin 2024

Mme le Maire

Le secrétaire de séance

M. Alain DELETRE

LIT UN A Accusé de réception en préfecture

049-214900151-20240620-2024-56-DE Date de télétransmission : 26/06/2024

Date de réception préfecture : 26/06/2024=, LE

Avrillé République Française - Liberté -Egalité — Fraternité Ville-Parc Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4

VILLE D'AVRILEE -

Conseil Municipal du 20 juin 2024

Objet : Programme Local de l'Habitat - Accession sociale à la propriété - Dispositif d'aide financière 2024

L'an deux mille vingt quatre, le vingt juin, à 19h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 14 juin 2024 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAUET, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DÉLÈTRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Franck BOULANGEOT

Etai{en)t absent(e)(s) :

M. Laurent VIAUD, Mme Céline TROCHUT, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT

Ïr(s) :

M. Hervé PINON donne pouvoir à M. Jean HALLIGON

Mme Séverine CROS donne pouvoir à Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD M. Louis FOGANG donne pouvoir à Mme Maud LE HO

Mme Régine LE MONNIER donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY

Mme Céline GUETTIER donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL

Mme Danielle MORAIN donne pouvoir à M. Michel VERGER

M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.

M. Jean HALLIGON expose :

Par délibération du 15 Avril 2024, Angers Loire Métropole a prorogé les critères d'éligibilité et le dispositif d'aide à l'accession sociale 2023 et arrêté Les conditions d'attribution des aides communautaires pour l'année 2024.

Angers Loire Métropole a ainsi affirmé ses objectifs en faveur de l'accession sociale à la propriété afin de :

Pc Ce 21 mu Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20240620-2024-057-DE

Date de télétransmission : 26/06/2024 Dete ds réception préfecture : 26/06/2024- favoriser le parcours résidentiel des ménages ;

- améliorer la solvabilité des accédants ;

- assurer l'accession sociale à la propriété à coût maîtrisé ;

- limiter l'étalement urbain qui participe à la dégradation de la qualité de vie ; - favoriser la production de logements durables.

Avrillé souhaite poursuivre son engagement dans ce dispositif et en partenariat avec Angers Loire Métropole, permettant ainsi de favoriser l'accession sociale à la propriété. Ainsi, le versement par la Commune d'Avrillé d'une subvention forfaitaire de 1000 € par foyer est proposé aux primo-accédants, selon les critères d'éligibilité concernant les logements neufs mais également les logements anciens des organismes HLM où SEM Immobilières.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L5211-1 et suivants,

et L5215-1 et suivants ;

Vu le Code de la construction et de l'habitation ;

Vu la délibération 2024-89 du 15 avril 2024 d'Angers Loire Métropole prorogeant le dispositif d'Aide à l'accession sociale ;

Considérant la présentation faite en Bureau municipal ;

Considérant la présentation faite en commission Aménagement, Environnement et Cadre de Vie le 4 juin 2024 ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

° APPROUVE le renouvellement de ce dispositif pour 2024, pour une subvention forfaitaire de la part de la Ville d'Avrillé d'un montant de 1 000 € ;

°__ APPROUVE en conséquence l'aide d'Angers Loire Métropole ;

+ CONFIRME la mise en place des clauses de reversement des aides perçues dans les mêmes conditions que celles précisées dans le règlement par Angers Loire Métropole ; °__ AUTORISE le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme et à l'Aménagement du territoire à signer les décisions de subventions individuelles afférentes ; + IMPUTE les dépenses au budget principal 2024 de la ville.

Adopté à l'unanimité

Pour extrait certifié conforme

Avrillé, le 20 juin 2024

Mme le Maire

Le secrétaire de séance

M. Alain DELETRE

nm

PU {2710 m4 Accusé de réception en préfecture

049-214900151-20240620-2024-057-DE

Date de télétransmission : 26/06/2024

Date de réception préfecture : 26/06/2024sLE 7 _ . Avrillé République Française - Liberté -Egalité — Fraternité

Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4 Ville-Parc

VILLE D'AVRILLE -

Conseil Municipal du 20 juin 2024

Objet: Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association des Sapeurs de Marine 1894

L'an deux mille vingt quatre, le vingt juin, à 19h00 le conseil municipal de la commune d’Avrillé

s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 14 juin 2024 conformément à l'article

L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Franck BOULANGEOT

Etai(en)t absent(e)(s) :

M. Laurent VIAUD, Mme Céline TROCHUT, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT

Pouvoir(s) :

M. Hervé PINON donne pouvoir à M. Jean HALLIGON

Mme Séverine CROS donne pouvoir à Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD M. Louis FOGANG donne pouvoir à Mme Maud LE HO

Mme Régine LE MONNIER donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY

Mme Céline GUETTIER donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL

Mme Danielle MORAIN donne pouvoir à M. Michel VERGER

M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.

M. Patrice LUCAS expose :

Le 6° régiment du génie, établi à la Caserne Verneau à Angers, célèbre cette année son 130° anniversaire. À cette occasion, plusieurs manifestations sont prévues en 2024, dont des activités sportives, des démonstrations dynamiques sur la Maine, de techniques de combat,

ainsi que des présentations de leurs activités militaires et une tombola.

Au regard du lien État-Nation et des relations que la Ville d’Avrillé entretient avec ce régiment, dont la zone technique est présente sur son territoire, il est proposé de verser une subvention

Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20240620-2024-58-DE

Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024exceptionnelle de 3 000€ à l'association des Sapeurs de Marine 1894, qui promeut le 6° régiment du génie au sein de l'Armée de terre et dans le monde civil, notamment au travers de

l'organisation de cet évènement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les articles L. 2121-29, L. 2121-1 à L. 2121-23, R. 2121-9 et R. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le Conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;

Considérant l'intérêt de soutenir le 6° régiment du génie dans ses actions et de participer activement aux célébrations organisées ;

Considérant l'avis de la commissions Ressources et moyens ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

+ DÉCIDE le versement d'une subvention de 3 000€ à l'association des Sapeurs de Marine 1894 ;

+ PRÉCISE que les dépenses seront imputées au chapitre 65 article 65748 du Budget 2024 suffisamment abondé.

Adopté à l'unanimité

Pour extrait certifié conforme

Avrillé, le 20 juin 2024

Mme le Maire

Le secrétaire de séance

M. Alain DELETRE

Accusé de réception en préfecture

049-214900151-20240620-2024-58-DE

Date de télétransmission : 26/06/2024

Date de réception préfecture : 26/06/20240 | F4 Avrillé République Française - Liberté -Egalité — Fraternité

Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4 Ville-Parc partement de Maine e ni g g

VILLE D'AVRILLE -

Conseil Municipal du 20 juin 2024

CRETE NET E

Objet : Attribution de subventions aux associations pour 2024

L'an deux mille vingt quatre, le vingt juin, à 19h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 14 juin 2024 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Etaient présents :

Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Franck BOULANGEOT

Etai(en)t absent(e)(s) :

M. Laurent VIAUD, Mme Céline TROCHUT, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT

Pouvoïr(s) :

M. Hervé PINON donne pouvoir à M. Jean HALLIGON

Mme Séverine CROS donne pouvoir à Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD

M. Louis FOGANG donne pouvoir à Mme Maud LE HO

Mme Régine LE MONNIER donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY

Mme Céline GUETTIER donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL

Mme Danielle MORAIN donne pouvoir à M. Michel VERGER

M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.

M. Philippe POIROUX expose :

La Ville d’Avrillé apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base de dossiers de demande de subvention, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d'activités des associations, leur nombre d'adhérents, l'accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l'animation de la ville, la part des fonds propres.

e" (27 JUN A

Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20240620-2024-59B-DE

Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024Elle s'assure de la pérennité des demandeurs dans le cadre de l'utilisation de fonds publics et

sollicite la signature de la charte Républicaine.

Depuis le 2 janvier 2022, les associations qui demandent une subvention publique doivent

s'engager à respecter le caractère laïque et les principes de la laïcité dans un « contrat

d'engagement républicain » (art. 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 telle que modifié

par l'article 12 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la

République ; décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021).

Mme le Maire rappelle que le conseil municipal est souverain pour attribuer des subventions au tissu associatif local et les subventions ne constituent en aucune manière un droit, la

collectivité locale les accordant ou les refusant à sa discrétion.

De même, il n'y a aucune obligation pour la commune de reconduction d'une subvention. L'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.

Par ailleurs, il convient, pour les élus exerçant des responsabilités au sein d'associations dont l'objet social ne poursuit pas les mêmes objectifs que ceux de la généralité des habitants de la commune, de s'abstenir de toute participation à la préparation, au délibéré et au vote de délibérations portant sur ces associations.

Des demandes de subventions exceptionnelles ont été étudiées et jugées recevables. Il s'agit de subventions concernant :

+ La société de boules de fort Les Vignes pour 2 000 € concernant des travaux sur l'équipement.

+ Le collège Clément Janequin pour 200 € concernant le soutien aux élèves de 5ème au championnat de France UNSS d'escalade.

+ __ Une régularisation d'une subvention accordée à Siel bleu lors du Budget Primitif.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2311-7, L2313-1 et L2131-1 ;

Vu le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 ;

Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 ;

Vu l'article L1611-4 décret n°2017-779 du 5 maï 2017 ;

Vu l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 telle que modifié par l'article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 ;

Considérant la présentation faite en commission Ressources et Moyens le 6 juin 2024 ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

*__ APPROUVE les propositions d'attribution de subventions aux associations pour l'année 2024 telles que définies ci-dessus ;

+ PRÉCISE que la subvention à Siel Bleu sera ramenée à 525 € par l'émission d'un titre de recettes ;

Bobi Gran mu Accusé de réception en préfecture

049-214900151-20240620-2024-59B-DE Date de télélcansmission : 26/08/2024

Date de réception préfeclure : 26/06/2024+ RAPPELLE que les subventions votées aux associations seront versées dans un délai de 60 jours à compter de la date de leur notification.

Adopté à l'unanimité

Pour extrait certifié conforme

Avrillé, le 20 juin 2024

Mme le Maire

Fe secrétaire de séance

M. Alain 1

APE Accusé de réception en préfecture

049-214900151-20240620-2024-59B-DE Date de télétransmission : 26/06/2024

Date de réception préfecture : 26/06/2024= #

Avrillé République Française - Liberté -Egalité — Fraternité ; Département de Maine et Loire / Arrondissement d'A / Canton Angers 4 Ville-Parc p ent de Maine et Loire ent d'Angers on Ang

VILLE D'AVRILLE -

Conseil Municipal du 20 juin 2024

Objet : Tableau des effectifs - Création de grades

L'an deux mille vingt quatre, le vingt juin, à 19h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 14 juin 2024 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAUET, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Franck BOULANGEOT

Etai(en)t abs s):

M. Laurent VIAUD, Mme Céline TROCHUT, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT

Pouvoir(s):

M. Hervé PINON donne pouvoir à M. Jean HALLIGON

Mme Séverine CROS donne pouvoir à Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD M. Louis FOGANG donne pouvoir à Mme Maud LE HO

Mme Régine LE MONNIER donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY

Mme Céline GUETTIER donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL

Mme Danielle MORAIN donne pouvoir à M. Michel VERGER

M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.

M, Jean HALLIGON expose :

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non-complet nécessaire au fonctionnement des services.

Afin de tenir compte des évolutions de carrière (avancements de grade, nominations suite à des réussites aux concours, changements de filière, etc.) et des besoins au sein des services {modifications de temps de travail), quelques modifications doivent être apportées au tableau des emplois et effectifs. LE: + £1 7 JUN 20

cour

Accusé de réception en préfecture 048-214900151-20240620-2024-060-DE

Date da tététransmission : 26/06/2024 Date da réception préfecture : 26/06/2024LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application du Code général de la fonction publique (art. L.411-1, L.415-1 et

L4) ;

Vu le budget de l'exercice en cours ;

Considérant la présentation faite en commission Ressources et moyens ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

°__ DÉCIDE la création de :

+ Deux grades d'attaché territorial à temps complet.

+ Un grade d'adjoint technique principal de 2ème classe.

+ Un grade d'agent de maîtrise.

+ DÉCIDE l'augmentation de temps de travail de :

+ Un grade d'adjoint d'animation de 32/35ème à 35/35ème.

+ PRÉCISE que les crédits nécessaires à l'exécution de la présente délibération seront imputés au budget de la Ville des exercices 2024 et suivants pour la rémunération de ce personnel, aux différents chapitres et articles concernés.

Adopté

5 Abstention(s)

M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER, M. Augustin VANBREMEERSCH

Pour extrait certifié conforme

Avrillé, le 20 juin 2024

Mme le Maire

Le secrétaire de séance

M. Alain DELETRE

/

QU C7 un mu Accusé de réception en préfecture

049-214900151-20240620-2024-060-DE Date de télétransmission : 26/06/2024

Date de réception préfecture : 26/06/2024alE - Avrillé République Française - Liberté -Egalité — Fraternité

a Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4 Ville-Parc q g

VILLE D'AVRILLE -

Conseil Municipal du 20 juin 2024

Objet : Tableau des effectifs - Contrat de projet

L'an deux mille vingt quatre, le vingt juin, à 19h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 14 juin 2024 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M, Philippe POIROUX, Mme

Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Franck BOULANGEOT

M. Laurent VIiAUD, Mme Céline TROCHUT, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT

Pouvoir(s) :

M. Hervé PINON donne pouvoir à M. Jean HALLIGON

Mme Séverine CROS donne pouvoir à Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD M. Louis FOGANG donne pouvoir à Mme Maud LE HO

Mme Régine LE MONNIER donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY

Mme Céline GUETTIER donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL

Mme Danielle MORAIN donne pouvoir à M. Michel VERGER

M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.

M. Jean HALLIGON expose :

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non-complet nécessaire au fonctionnement des services.

L'équipe municipale souhaite développer et dynamiser la communication à destination des Avrillais et des Avrillaises, afin d'apporter une information claire et lisible sur l'ensemble de la

vie collectivité.

PE Le 175 m4 Accusé de réception en préfecture

049-214900151-20240620-2024-061-DE Date de télétransmission : 26/06/2024

Date de réception préfecture : 26/06/2024Pour cela, le site internet de la ville ainsi que la stratégie de communication via les différents médias digitaux doivent être revus tant dans leur forme et leur contenu que dans leurs utilisations.

A cette fin, il est proposé la création d'un contrat de projet. Celui-ci sera rattaché à la direction de la communication. L'agent recruté sera chargé de la refonte du site interne et du développement de la stratégie digitale de la ville d'Avrillé et du multi-accueil en lien étroit avec la directrice de la communication.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 332-24 et suivants ;

Vu le décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique

Vu le budget de l'exercice en cours ;

Considérant la présentation faite en commission Ressources et moyens ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

+ DÉCIDE la création de :

+ L'emploi non-permanent suivant :

Durée prévisible du | Nombre Emploi et Nature des fonctions Temps de projet ou de d'emploi catégorie travail l'opération identifiée hiérarchique hebdomadaire

1an 1 Cadre d'emploi | Chargée de mission « 35/35ème des rédacteurs | refonte du site internet

Catégorie B | et stratégie digitale »

+ PRÉCISE que les crédits nécessaires à l'exécution de la présente délibération seront imputés au budget de la Ville des exercices 2024 et suivants pour la rémunération de ce personnel, aux différents chapitres et articles concernés.

Adopté

5 Abstention(s)

M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER, M. Augustin VANBREMEERSCH

Pour extrait certifié conforme

Avrillé, le 20 juin 2024

Mme le Maire

Le secrétaire de séance

M. Alain DELETRE

Date de réception préfecture : 26/06/2024