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Arrêté - cms 68042 Avenue DES Anciens Combattants 31 12 56
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68042 Avenue DES Anciens Combattants 31 12 56)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N 68042
Portant réglementation du stationnement sur
AVENUE DES ANCIENS COMBATTANTS
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'instruction intenninistérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que le maintien d'une bulle de vente de l'entreprise SULLY IMMOBILIER rend nécessaire d'arrêter
la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, AVENUE DES ANCIENS
COMBATTANTS
ARRÊTE
Artide 1: À compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2026, le stationnement des véhicules est interdit, sur 2 places face au 2 AVENUE DES ANCIENS COMBATTANTS pour le maintien d'une bulle de vente de SULLY IMMOBILIER.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction fnterministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet Le jour de la mise en place de fa
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 19 décembre 2025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
NN
J TT
Conformément aux dispositions du Code de justice adminisrarie, le présent arrêté pourra faire l'objeï d'ün recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès ei de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.