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Procès Verbal - pvcm 14 12 2023
Procès Verbal - pvcm 28 mars 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Bluffy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm 28 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
is
V
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
28/03/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 28
mars
à 19
heures
30,
le conseil
municipal
29/03/2024
de
la
commune
de
BLUFFY
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie
sous
(Publicité
en
la voie
électronique)
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
TRIMBUR,
Maire.
Date
de
convocation
:
PRESENTS
: M.
Olivier
TRIMBUR,
M.
Gilbert PAULY,
M.
Sylvain
STIHLE,
22/03/2024
Olivier
WEILAND,
Mme
Annie
REVOL,
M.
Gilles
POSSOZ,
M.
Alain
RICHARD,
Mme
Marie-Christine
REY,
M.
Laurent
SEVESTRE.
Nombre
de
Conseillers
:
:
En
exercice
: 10
EXCUSES
:
M.
Benjamin
EXCOFFIER
ayant
donné
pouvoir
à
Olivier
-
Présents
: 9
TRIMBUR.
-
Votants
: 10
Gao
ABSENTS
: //
Secrétaire
de
séance
: Laurent
SEVESTRE
Assiste
et rédige
: le secrétaire
général
: Gilles
de
MARCILLAC.
©
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
M.
Laurent
SEVESTRE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
©
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
8
février
2024
:
Le
compte-rendu
du
conseil
du
8 février
2024
est
approuvé à
l’unanimité.
Marie-Christine
souhaite
préciser
que
sa
demande
de
clefs
de
la mairie,
lui
sera
utile
pour
la tenue
éventuelle
de
réunions
les
lundis,
ou
en
vue
de
la préparation
de
réunions
les
mardis.
©
Décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal
:
-
Néant.
©
Délibérations
à
l’ordre
du
jour
:
INSTAURATION
DE
LA
PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.
4,
L.
712-13
et
L.
713-2
;
Vu
le décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
;
Vu
le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
du
CDG
74
en
date
du
1%
février
2024,
favorable
à
l’unanimité ;
Considérant
qu’il
y a lieu
de
verser
une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire
en
vue
de
soutenir
le
pouvoir
d’achat
des
agents
publics
territoriaux
ayant
perçu
une
rémunération
annuelle
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
sur
la période
du ler
juillet
2022
au 30
juin
2023
;
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
dans
le
respect
du
barème
et des
montants
plafonds
fixés
par
le décret
du
31
octobre
2023
susvisés
; Considérant
qu’il
appartient
également
au
conseil
municipal,
de
déterminer
les
modalités
de
versement
de
cette
prime,
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le 30 juin
2024
;
Ainsi,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
:
>
Décide
Article
1
: Mise
en
place
de
la
prime
Il
est
institué
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
des
agents
publics
de
la
commune,
ayant
droit.
Article
2
: Bénéficiaires
a)
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
est
versée
aux
fonctionnaires
territoriaux
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
de
droit
public
de
la
commune
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
d'éligibilité
suivantes
:
1
Avoir
été nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale,
un
établissement
public
administratif ou
un
groupement
d'intérêt
public
à une
date
d'effet
antérieure
au ler
janvier
2023
;
2.
Être
employés
et rémunérés
par
la commune
à la date
du
30 juin
2023
;
3:
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
de
référence
courant
du ler
juillet
2022
au
30 juin
2023.
b)
Sont
exclus
du
bénéfice
de
cette
prime :
e
Les
agents
contractuels
de
droit
privé
;
e
Les
vacataires
;
e
Les
apprentis
;
e
Les
stagiaires
gratifiés
;
e
Les
personnels
éligibles
à la prime
de
partage
de
la valeur
prévue
au
I de
l'article
ler
de
la loi n°
2022-
1158
du
16
août
2022.
Article
3
: Montants
forfaitaires
de
la prime
Le
montant
forfaitaire
de
la
prime
est
fonction
de
la
rémunération
brute
perçue
par
les
agents
publics
territoriaux
au
titre
de
la période
de
référence
courant
du ler
juillet
2022
au
30 juin
2023.
Les
différents
montants
forfaitaires
sont
les
suivants
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la période
courant
Montants
retenus,
dans
la limite des
plafonds,
du 1° juillet
2022
au
30
juin
2023
.
pour
un
poste
à temps
complet
:
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
Supérieure
à
29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
Supérieure
à 33
600
£ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€ Article
4
: Détermination
du
montant
de
Ia
prime
pour
les
agents
non
présents,
ou
ayant
changé
d’employeur
durant
la
période
de
référence
ou
étant
multi
employeurs
a)
Lorsque
l'agent
éligible
n'a pas
été
employé
et rémunéré
pendant
la totalité
de
la période
de
référence
du
ler
juillet
2022
au
30 juin
2023,
la commune
calcule
le
montant
de
la rémunération
brute
de
référence
de
l’agent
servant
ensuite
à déterminer
ie montant
forfaitaire
de
la prime
en
divisant
le montant
de
la rémunération
brute
de
l’agent
par
le nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
en
multipliant
ce
résultat
par
douze.
La
commune
proratise
ensuite
le montant
forfaitaire
de
la prime
selon
la quotité
de temps
de travail
et
la durée
d'emploi
de
l’agent
auprès
de
la
commune,
par
application
des
règles
prévues
à
l’article
5
de
la
présente
délibération. b)
Lorsque
l’agent
éligible
a
été
employé
et
rémunéré
successivement
par
plusieurs
employeurs
publics
au
cours
de
la période
de
référence
du Îer
juillet
2022
au
30 juin
2023,
la commune
ne
verse
la prime
de
pouvoir
d’achat
que
si elle
emploie
et rémunère
cet
agent
à la date
du
30 juin
2023.
Dans
ce
cas
de
figure,
elle
calcule
le montant
de
la rémunération
brute
de
référence
de
l’agent
servant
ensuite
à déterminer
le montant
forfaitaire
de
la prime
en
divisant
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
l’agent
par
le nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
en
multipliant
ce
résultat
par
douze.
La
commune
proratise
ensuite
le montant
forfaitaire
de
la prime
selon
la quotité
de temps
de travail
et la durée
d’emploi
de
l’agent
auprès
de
la
commune,
par
application
des
règles
prévues
à
l’article
5
de
la
présente
délibération. c)
Lorsque
l’agent
éligible
est
employé
et rémunéré
simultanément
par
plusieurs
employeurs
publics
à la date
du
30
juin
2023,
la
commune
calcule
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
référence
de
l’agent
servant
ensuite
à
déterminer
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
en
divisant
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
l'agent
par
le nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
en
multipliant
ce
résultat
par
douze.
La
commune
proratise
ensuite
le montant
forfaitaire
de
la prime
selon
la quotité
de
temps
de
travail
et la durée
d’emploi
de
l’agent
auprès
de
la
commune,
par
application
des
règles
prévues
à
l’article
5
de
la
présente
délibération. àrticle
5
: Proratisation
du
montant
forfaitaire
de
la
prime
a) En
cas
de
temps
partiel
ou
de
travail
à temps
non
complet
sur
la période
de
référence,
[le montant
de
la prime
est
réduit
à proportion
de
la quotité
de
travail
rémunérée
sur
la période
de
référence.
b)
En
cas
de
durée
d’emploi
réduite
impliquant
une
absence
de
rémunération
sur
une
partie
de
la
période
de
référence,
le montant
de
la prime
est fixé
à proportion
de
la durée
d’emploi
rémunérée
de
l’agent
sur
la période
de
référence.
Article
6
: Modalités
de
versement
de
la
prime
La
prime
de
pouvoir
d'achat
est
versée
par
la commune
aux
seuls
agents
publics
éligibles
qu’elle
emploie
et
rémunère
au
30
juin
2023.
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
est
versée
une
seule
fois
avant
Le 30
juin
2024
par
un
arrêté
individuel.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Article
7
: Règles
de
cumuls
La
prime
de
pouvoir
d'achat
instituée
par
la présente
délibération
sur
le fondement
du
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité. Article
8
: Entrée
en
vigueur
Les
dispositions
de
la présente
délibération
entreront
en vigueur
à compter
du
1% avril
2024,
après
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Article
9
: Voies
et
délais
de
recours
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat
et de
sa
publication.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
que
le compte
de
gestion
constitue
la restitution
des
comptes
du
comptable
public
à l’ordonnateur.
À
cet
effet,
l’assemblée
délibérante
entend,
débat
et arrête
le compte
de
gestion
qui
est transmis
à l’exécutif
local
avant
le
ler juin
de
l’exercice
suivant
celui
auquel
il se
rapporte.
Le
compte
de
gestion
est
voté
par
l’assemblée
délibérante
et ce,
avant
celui
du
compte
administratif.
En
effet,
l’assemblée
délibérante
ne
peut
valablement
délibérer
sur
les
comptes
administratifs
sans
disposer
des
comptes
de
gestion
correspondants.
Enfin,
il est
rappelé
que
le
compte
de
gestion
fait
partie
des
pièces
justificatives
exigibles
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et doit
être
obligatoirement
transmis
avec
le
compte
administratif
en
vertu
de
l’article
D2343-5
du
CGCT.
Ainsi,
un
compte
administratif transmis
au
représentant
de
l’État
sans
vote
préalable
du
compte
de
gestion
est
susceptible
d’être
déféré
au
tribunal
administratif. Monsieur
le maire
présente
donc
au
conseil
le compte
de
gestion
établi
par
le comptable
public,
en
tout
point
identique
au
compte
administratif
de
la commune.
Ainsi,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le maire,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
voix
:
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du ler
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
; Statuant
enfin
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
>
Approuve
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023
par
la Trésorerie
Municipale,
qui
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
>
Autorise
le maire
à signer
le compte
de
gestion
et tout
document
y
afférent.
EXAMEN
ET
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2121-31
;
Considérant
que
le
compte
administratif
constate
le
volume
de
titres
de
recettes
émis
et
de
mandats
de
paiements
ordonnancés
au
cours
de
l’exercice
;
Considérant
que
Monsieur
Olivier
TRIMBUR,
maire,
s’est
retiré
au
moment
du
vote
;
Considérant
la présentation
du
compte
de
gestion
et son
approbation
;
Considérant
la note
de
présentation
synthétique
en
vertu
de
l’article
L2121-1
du
même
code
;
Ainsi,
ouï
l’exposé
de
son
rapporteur
M.
Sylvain
STIHLE,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
voix
:
>
Approuve
le compte
administratif
2023
et résumé
comme
suit : INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Recettes
293
239,98€
|Recettes
443
727,20
€
Dépenses
310
060,43€
|
Dépenses
464
079,29
€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
-16820,45€
| RESULTAT
DE
L'EXERCICE
- 20
352,09
€
Résultat
antérieur
reporté
-124921,70€
|
Résultat
antérieur
reporté
353
200,49
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
-141742,15€
| RESULTAT
DE
CLOTURE
332
848,40
€
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L2311-5
et
R2311-11
du
CGCT,
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
que,
seul
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
au
titre
des
réalisations
du
compte
administratif,
fait
l’objet
d’une
affectation
par
décision
de
l’assemblée
délibérante.
Il rappelle
également
que
le résultat
à affecter
est
le
résultat
cumulé,
c’est-à-dire
le résultat
de
l’exercice
N-1
tenant
compte
du
report
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
N-2
; cette
affectation
doit
au
moins
couvrir
le besoin
de
financement
de
la section
d’investissement,
tel
qu’il
apparaît
au
compte
administratif.
Ainsi,
oui
l’exposé
de
Monsieur
le
maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
voix :
Considérant
le
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
tel
qu’il
apparaît
au
compte
administratif 2023
soit
141
742,15
€;
Considérant
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
tel
qu’il
apparaît
au
compte
administratif
2023
soit
332
848,40
€ ;
>
Décide
d’affecter
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
2023
comme
suit
:
-__
Affectation
au
compte
1068
pour
:
141
742,15
€
-__
Report
au
compte
002
pour
:
191
106,25
€
FIXATION
DES
TAUX
DE
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
2024
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l’assemblée
délibérante
que
la
revalorisation
des
valeurs
locatives,
après
une
augmentation
de
+3,4
%
en
2022,
et
+7,1
%
en
2023,
sera
de
+3.9
%
pour
cette
année.
Il rappelle
également
que
cette
revalorisation,
depuis
2018,
n’est
plus
le résultat
d’une
fixation
par
amendement
parlementaire,
mais
d’un
calcul
reposant
sur
l’évolution
de
l’indice
des
prix
à
la
consommation
(évolution
de
PIPCH
entre
novembre
N-2
et novembre
N-1,
selon
l’article
1518
bis
du
Code
général
des
impôts).
Par
ailleurs
depuis
2023,
plus
aucun
foyer
ne
paie
de
taxe
d’habitation
sur
sa
résidence
principale.
Seule
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
perdure.
En
compensation
de
cette
suppression,
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
a été
intégralement
transférée
aux
communes
à compter
de
l’année
2021.
Ainsi,
depuis
2023,
le
taux
de
THRS
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l’article
1636
B
sexies
du
CGI,
dans
la
limite
des
règles
de
liens.
Dans
ces
conditions
et compte
tenu
de
l’inflation
annuelle
2023
il est
proposé
une
hausse
des
taux
de
2 %,
soit
un
niveau
de
taux
sensiblement
équivalent
à l’année
2021.
TAXES
Taux
2020
Taux
2021
Taux
2022
Taux
2023
Taux
2024
Taxe
d’habitation
9,95
%
9,95
%
9,95
%
9,95
%
10,15
%
Taxe
foncière
(bâti)
8,32%
20,35
%
20,00
%
20,00
%
20,40
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
52,10
%
52,10
%
51,20
%
51,20
%
52,22
% Ainsi,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
8 voix
pour
et
deux
contre
(Olivier
TRIMBUR
ayant
pouvoir)
:
>
Fixe
le taux
des
taxes
communales
2024
tel
que
présenté
ci-dessus.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
Considérant
la note
de
présentation
synthétique
en
vertu
de
l’article
L2121-1
du
CGCT
;
Considérant
la transmission
des
documents
préparatoires
en
date
du
14/03/2024
;
Considérant
la
réunion
de
la commission
finances
en
date
du
21/03/2024
;
Vu
la délibération
n°
29-09-2023
du 12/10/2023
portant
adoption
de
la nomenclature
M
57
;
Monsieur
le maire
présente
le projet
de
budget
primitif 2024
se résumant
par
chapitres,
de
la façon
suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
011
Charges
à caractère
général
154
350,00
€ |
002
Excédent
fonctionnement
reporté
191
106,25
€
012
Charges
de
personnel
165
050,00
€ |
013
Atténuations
de
charges
600,00
€
014
Atténuation
de
produits
35
500,00
€ |
70
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
5
250,00
€
022
Dépenses
imprévues
Sans
objet
M57 |
73
Impôts
et taxes
162
500,00
€
023
Virement
à section
investis.
165
000,00
€ |
731
Fiscalité
locale
180
000,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
91
600,00
€ |
74
Dotations
et participations
52
850,00
€
66
Charges
financières
9 830,00
€ |
75
Autres
produits
de gestion
courante
50
523,75
€
67
Charges
exceptionnelles
21
500,00
€ |
76
Produits
financiers
0,00
€
68
Dotations
aux
amort.
et provisions
0,00
€ |
77
Produits
exceptionnels
0,00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
642
830,00
€
TOTAL
DES
RECETTES
642
830,00
€
ECTI
D?
DEPENSES
RECETTES
001
Solde
d’exécution
négatif
reporté
141
742,15€|021
Virement
de
la section
fonctionnement
165
000,00
€
16
Remboursement
emprunts,
dettes
28
100,00€|10
Dotations
et fonds
divers
53
100,00
€
21
Immobilisations
corporelles
360
000,00
€ |
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
141
742,15
€
27
Autres
immobilisations
financières
0,00€]13
Subventions
d'investissement
170
000,00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
529
842,15
€
TOTAL
DES
RECETTES
529
842,15
€
Ainsi,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
voix
:
> Vote
le
budget
primitif 2024
dans
le respect
de
la nomenclature
M57
tel
que
présenté
ci-dessus.
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2024
Soucieux
de
soutenir
au
mieux
les
associations
de
la commune
et
les
associations
d’intérêt
général,
Monsieur
le maire
propose
d’attribuer
les
sommes
comme
détaillé
ci-dessous
:
ASSOCIATIONS
:
P.M
2023 :
2024
:
Espace
Femmes
Geneviève
D
200
200
Amicale
rive plein
soleil
CS
Talloires
400
400
Restaurants
du
cœur
de
Haute-Savoie
100
100
Le
Foyer
Savoyard
50
100
A.C.C.A
250
300
Association
BLUFFRUITS
450
500
Toujours
festival
250
250
La
glisse
en
cœur
Berthollet
200
200
ARSLA
Soufflez
L'Amour
250
250
ES
Lanfonnet
400
Clique
des
Dents
de Lanfon
fanfare
100
Chambre
des
Métiers
et Artisanat
250
L’Art
Rive
Droite
100 Soit
un
montant
total
de
subventions
2024
de
3150,
00
€
(trois
mille
cent
cinquante
euros)
Ainsi,
oui
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
voix,
Mrs.
TRIMBUR,
SEVESTRE
et POSSOZ,
ne
prenant
pas
part
au
vote
:
>
Décide
l'attribution
des
subventions
pour
l’exercice
2024,
comme
détaillée
ci-dessus.
>
Dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
chapitre
65.
SUBVENTION
4EME
EDITION
‘LE
MAL,
LE
JOLI
MAI
A
BLUFFY””
Fort
du
succès
de
la troisième
édition
en
mai
2023,
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
que
la 4°"
édition
de
lévènementiel
‘’le
mai, le
joli
mai
à Bluffy””
se tiendra
courant
mai
2024.
Le
thème
de
cette
année
sera
dédié
à
la
délicatesse
autour
de
laquelle,
seront
organisées
des
animations
culturelles
(exposition
photos,
cirque,
concerts
et bal, journée
du
livre,
spectacle.…).
M.
le
maire
rappelle
également
que
cet
évènementiel
permet
d’entretenir
le
lien
entre
les
habitants
de
la
commune,
garant
également
du
lien
intergénérationnel,
s’adresse
à la population
du
Grand
Annecy
ainsi
qu’à
une
population
touristique
et permet
enfin
la promotion
et
l’engagement
des
associations
locales.
Le
budget
prévisionnel
faisant
état
d’un
coût
total
de
9
850
€,
reparti
entre
la
mise
en
place
de
l’exposition
photos
pour
5
500
€,
les
animations
culturelles,
théâtrales
et
ludiques
pour
3
150
€
et
le
matériel
et
lPalimentation
pour
1 200
€.
Ainsi,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
voix
:
>
Autorise
les
dépenses
afférentes
à cet
évènement
de
la 4°"
édition
du
‘’Mai,
joli
mai”? ;
>
Autorise
Monsieur
le
maire
à solliciter
le
conseil
départemental
à
des
fins
de
subventionnement
pour
un
montant
de
3
000
€.
©
Questions
diverses
:
Travaux
du
préau
: Monsieur
le maire
expose
au
conseil
le
projet
de
travaux
du
préau.
Cet
emplacement
est
souvent
réservé
aux
manifestations
publiques,
mais
n’est
pas
optimum,
ni en
hiver
ni en
cas
de
mauvais
temps.
Le
dispositif de
bâches
n’est
pas
des
plus
simple
à manipuler
seul
et a fait
l’objet
de
dégradations.
Alain
RICHARD
fait
part
au
conseil
d’un
premier
chiffrage
afin
d’étudier
la possibilité
de
fermer
et
d’ouvrir
le préau
à lPenvi.
Commission
: Afin
de
rendre
plus
efficientes
les
études,
les
discussions
et
les
prises
de
décision
relatives
aux
prochains
investissements,
Monsieur
le maire
propose
la tenue
d’une
commission
développement
à l’automne.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
du
conseil
est
levée
à 21h35.
Le
prochain
conseil
se
tiendra
le
11
avril
2024.
Le
Maire,
{
Le
secrétaire
de
séance,
urent
SEVESTRE
Mairie
de
Bluffy
—
Place
du
Général
de
Gaulle
—
74290
BLUFFY
— Tél
: 04
50
02
82
33
—
e-mail
: mairie@bluffv.fr RORRGDINEEY
RE
EE
—