Déliberation - 07 04 piece maquette budgetaire

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Déliberation - 07 04 piece maquette budgetaire Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac. Lien du pdf (Déliberation - 07 04 piece maquette budgetaire)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

- MOISSAC (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21820112700014

POSTE COMPTABLE : SGC MOISSAC

M. 14

Décision modificative 1 (3)

Voté par nature

BUDGET : MAIRIE (4)

ANNEE 2022

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

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Sommaire

I - Informations générales (6)

A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 13

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24

IV - Annexes (7)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 29

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 51

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 82

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 83

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 87

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 88

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 89

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 91

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 92

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 93

A4 - Etat des provisions 94

A5 - Etalement des provisions 95

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 96

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 97

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 99

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 100

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 101

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 102

A8 - Etat des charges transférées 103

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 104

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 105

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 109

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 110

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 111

B1.5 - Etat des autres engagements donnés 112

B1.6 - Etat des engagements reçus 113

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 114

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 117

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 118

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 119

C - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel 120

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 125

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 126

C3.2 - Liste des établissements publics créés 127

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 128

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 129

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 130

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D2 - Arrêté et signatures 131

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les

autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous

forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.

(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

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Code INSEE MOISSAC

MAIRIE

DM

2022

I – INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

13520

165

CC TERRES DES CONFLUENCES

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.

(population DGF)

Moyennes nationales du

potentiel financier par

habitants de la strate Fiscal Financier

0,0 1157

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 176,00 2 Produit des impositions directes/population 576,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 313,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 309,00 5 Encours de dette/population 846,00 6 DGF/population 176,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 55,00 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 96,00 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 23,00 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 64,00

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de

l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les

EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les

articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées

les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année

connue.

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I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (2) les programmes d’équipement.

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).

V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 0,00 0,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (3) 0,00 0,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris le compte 1068)

0,00 0,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 2 078 042,59 956 534,71

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 2 078 042,59 956 534,71

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 2 078 042,59 956 534,71

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité

des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.

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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 3 548 809,00 0,00 32 151,94 32 151,94 3 580 960,94

012 Charges de personnel, frais assimilés 9 389 510,00 0,00 0,00 0,00 9 389 510,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 185 816,00 0,00 0,00 0,00 1 185 816,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 14 124 135,00 0,00 32 151,94 32 151,94 14 156 286,94

66 Charges financières 270 000,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00

67 Charges exceptionnelles 614 500,00 0,00 0,00 0,00 614 500,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 719 000,00 0,00 0,00 719 000,00

022 Dépenses imprévues 712 340,00 -32 151,94 -32 151,94 680 188,06

Total des dépenses réelles de fonctionnement 16 439 975,00 0,00 0,00 0,00 16 439 975,00

023 Virement à la section d'investissement (5) 1 319 279,00 0,00 0,00 1 319 279,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 265 000,00 0,00 0,00 1 265 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 2 584 279,00 0,00 0,00 2 584 279,00

TOTAL 19 024 254,00 0,00 0,00 0,00 19 024 254,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 19 024 254,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 64 000,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 1 039 000,00 0,00 0,00 0,00 1 039 000,00

73 Impôts et taxes 10 804 380,00 0,00 0,00 0,00 10 804 380,00

74 Dotations et participations 4 560 501,00 0,00 0,00 0,00 4 560 501,00

75 Autres produits de gestion courante 177 000,00 0,00 0,00 0,00 177 000,00

Total des recettes de gestion courante 16 644 881,00 0,00 0,00 0,00 16 644 881,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 523 146,85 0,00 0,00 523 146,85

Total des recettes réelles de fonctionnement 17 168 027,85 0,00 0,00 0,00 17 168 027,85

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 85 000,00 0,00 0,00 85 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 85 000,00 0,00 0,00 85 000,00

TOTAL 17 253 027,85 0,00 0,00 0,00 17 253 027,85

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 771 226,15

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 19 024 254,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)

2 499 279,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou

de l’établissement.

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

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(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 198 100,00 47 704,32 0,00 0,00 245 804,32

204 Subventions d'équipement versées 374 000,00 153 610,24 0,00 0,00 527 610,24

21 Immobilisations corporelles 3 716 650,00 920 339,59 0,00 0,00 4 636 989,59

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 156 000,00 956 388,44 0,00 0,00 2 112 388,44

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 5 444 750,00 2 078 042,59 0,00 0,00 7 522 792,59

10 Dotations, fonds divers et réserves 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 309 000,00 0,00 0,00 0,00 1 309 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 395 000,00 0,00 0,00 395 000,00

Total des dépenses financières 1 724 000,00 0,00 0,00 0,00 1 724 000,00

45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 7 168 750,00 2 078 042,59 0,00 0,00 9 246 792,59

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 85 000,00 0,00 0,00 85 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00

Total des dépenses d’ordre

d’investissement

185 000,00 0,00 0,00 185 000,00

TOTAL 7 353 750,00 2 078 042,59 0,00 0,00 9 431 792,59

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 431 792,59

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice(1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 364 635,00 956 534,71 0,00 0,00 2 321 169,71

16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 2 754 836,00 0,00 0,00 0,00 2 754 836,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 4 119 471,00 956 534,71 0,00 0,00 5 076 005,71

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors

1068)

390 000,00 0,00 0,00 0,00 390 000,00

1068 Excédents de fonctionnement

capitalisés (9)

407 967,29 0,00 0,00 0,00 407 967,29

138 Autres subvent° invest. non transf. 85 000,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 75 000,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00

Total des recettes financières 957 967,29 0,00 0,00 0,00 957 967,29

45… Total des opé. pour le compte de tiers

(8)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 5 077 438,29 956 534,71 0,00 0,00 6 033 973,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 319 279,00 0,00 0,00 1 319 279,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 265 000,00 0,00 0,00 1 265 000,00

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Chap. Libellé Budget de

l'exercice(1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

041 Opérations patrimoniales (4) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 2 684 279,00 0,00 0,00 2 684 279,00

TOTAL 7 761 717,29 956 534,71 0,00 0,00 8 718 252,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 713 540,59

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 431 792,59

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la commune ou de l’établissement.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)

2 499 279,00

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 32 151,94 32 151,94

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues -32 151,94 -32 151,94

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00 +

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 47 704,32 0,00 47 704,32

204 Subventions d'équipement versées 153 610,24 0,00 153 610,24

21 Immobilisations corporelles (6) 920 339,59 0,00 920 339,59 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 956 388,44 0,00 956 388,44 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 2 078 042,59 0,00 2 078 042,59 +

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 078 042,59

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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00 +

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 956 534,71 0,00 956 534,71 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 956 534,71 0,00 956 534,71 +

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 956 534,71

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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général 3 548 809,00 32 151,94 32 151,94

60228 Autres fournitures consommables 35 000,00 0,00 0,00

6032 Variat° stocks autres approvisionnements 64 000,00 0,00 0,00

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 515 200,00 883,94 883,94

60611 Eau et assainissement 79 000,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 539 680,00 0,00 0,00

60621 Combustibles 11 000,00 0,00 0,00

60622 Carburants 97 000,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 1 980,00 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 5 581,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 61 000,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 101 342,00 0,00 0,00

60633 Fournitures de voirie 20 000,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 32 720,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 31 286,92 0,00 0,00

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 5 100,00 0,00 0,00

6067 Fournitures scolaires 30 950,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 265 429,82 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 102 400,00 0,00 0,00

6122 Crédit-bail mobilier 180,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 35 445,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 7 900,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 17 840,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 95 160,00 0,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 67 500,00 0,00 0,00

61524 Entretien bois et forêts 22 500,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 27 900,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 25 340,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 164 591,60 1 268,00 1 268,00

6161 Multirisques 84 740,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 13 000,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 18 226,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes de formation 53 470,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 19 102,00 0,00 0,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 580,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 31 585,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 10 396,18 0,00 0,00

6228 Divers 51 297,00 30 000,00 30 000,00

6231 Annonces et insertions 48 500,00 0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 341 942,70 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 34 920,08 0,00 0,00

6237 Publications 30 000,00 0,00 0,00

6238 Divers 21 912,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 37 264,40 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 20 510,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 8 769,30 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 19 470,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 56 718,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 6 100,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 12 420,00 0,00 0,00

62878 Remb. frais à d'autres organismes 55 000,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 3 000,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 104 810,00 0,00 0,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00

6358 Autres droits 350,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 700,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 9 389 510,00 0,00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 23 200,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 28 787,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 78 958,00 0,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 4,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 4 681 075,00 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 145 873,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 602 569,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 979 119,00 0,00 0,00

64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 0,00 0,00 0,00

64168 Autres emplois d'insertion 48 683,00 0,00 0,00

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00

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Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

64171 Apprentis - rémunérations 8 343,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 100 197,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 514 889,00 0,00 0,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 90 000,00 0,00 0,00

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 96,00 0,00 0,00

64732 Alloc. chômage versées aux ASSEDIC 38 717,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 24 000,00 0,00 0,00

6488 Autres charges 25 000,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 185 816,00 0,00 0,00

6531 Indemnités 180 000,00 0,00 0,00

6532 Frais de mission 1 400,00 0,00 0,00

6533 Cotisations de retraite 16 000,00 0,00 0,00

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 26 500,00 0,00 0,00

6535 Formation 1 000,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 6 000,00 0,00 0,00

6542 Créances éteintes 2 000,00 0,00 0,00

6553 Service d'incendie 250 000,00 0,00 0,00

65733 Subv. fonct. Départements 3 000,00 0,00 0,00

657362 Subv. fonct. CCAS 275 000,00 0,00 0,00

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 38 390,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 384 106,00 0,00 0,00

658822 Aides 2 400,00 0,00 0,00

65888 Autres 20,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

14 124 135,00 32 151,94 32 151,94

66 Charges financières (b) 270 000,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 220 000,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 50 000,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 614 500,00 0,00 0,00

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 132 000,00 0,00 0,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 3 000,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 475 000,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 4 500,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 719 000,00 0,00 0,00

6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 643 500,00 0,00 0,00

6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 75 500,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 712 340,00 -32 151,94 -32 151,94

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e

16 439 975,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 1 319 279,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 1 265 000,00 0,00 0,00

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00

6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 265 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

2 584 279,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 584 279,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

19 024 254,00 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 40 550,29

Montant des ICNE de l’exercice N-1 48 134,58

= Différence ICNE N – ICNE N-1 50 000,00

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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges 64 000,00 0,00 0,00

6032 Variat° stocks autres approvisionnements 64 000,00 0,00 0,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 1 039 000,00 0,00 0,00

70311 Concessions cimetières (produit net) 45 000,00 0,00 0,00

70312 Redevances funéraires 50 000,00 0,00 0,00

70323 Redev. occupat° domaine public communal 56 000,00 0,00 0,00

70328 Autres droits stationnement et location 74 000,00 0,00 0,00

70383 Redevance de stationnement 2 000,00 0,00 0,00

7062 Redevances services à caractère culturel 297 000,00 0,00 0,00

70632 Redevances services à caractère loisir 57 000,00 0,00 0,00

7066 Redevances services à caractère social 60 000,00 0,00 0,00

7067 Redev. services périscolaires et enseign 250 000,00 0,00 0,00

70688 Autres prestations de services 15 000,00 0,00 0,00

7078 Autres marchandises 50 000,00 0,00 0,00

7081 Services exploités intérêt du personnel 0,00 0,00 0,00

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 30 000,00 0,00 0,00

70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 41 000,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 12 000,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 10 804 380,00 0,00 0,00

73111 Impôts directs locaux 6 320 000,00 0,00 0,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 0,00 0,00

73211 Attribution de compensation 2 974 500,00 0,00 0,00

73221 FNGIR 475 438,00 0,00 0,00

73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 236 442,00 0,00 0,00

7336 Droits de place 35 000,00 0,00 0,00

7343 Taxes sur les pylônes électriques 13 000,00 0,00 0,00

7351 Taxe consommation finale d'électricité 300 000,00 0,00 0,00

7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 50 000,00 0,00 0,00

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 400 000,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 4 560 501,00 0,00 0,00

7411 Dotation forfaitaire 1 190 000,00 0,00 0,00

74123 Dotation de solidarité urbaine 1 434 000,00 0,00 0,00

74127 Dotation nationale de péréquation 436 000,00 0,00 0,00

744 FCTVA 10 000,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 143 115,00 0,00 0,00

7472 Participat° Régions 8 000,00 0,00 0,00

7473 Participat° Départements 13 000,00 0,00 0,00

74748 Participat° Autres communes 1 200,00 0,00 0,00

74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 619 390,00 0,00 0,00

748313 Dotat° de compensation de la TP 235 793,00 0,00 0,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 354 003,00 0,00 0,00

7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00

7485 Dotation pour les titres sécurisés 8 580,00 0,00 0,00

7488 Autres attributions et participations 107 420,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 177 000,00 0,00 0,00

751 Redevances pour licences, logiciels, ... 600,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 149 000,00 0,00 0,00

757 Redevances versées par fermiers, conces. 27 400,00 0,00 0,00

7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013

16 644 881,00 0,00 0,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

7688 Autres 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 523 146,85 0,00 0,00

7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 523 146,85 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

17 168 027,85 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 85 000,00 0,00 0,00

722 Immobilisations corporelles 80 000,00 0,00 0,00

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Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 5 000,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 85 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

17 253 027,85 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 198 100,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 179 000,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 19 100,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 374 000,00 0,00 0,00

204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 105 000,00 0,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 204 000,00 0,00 0,00

2046 Attrib. de compensation d'investissement 65 000,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 716 650,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00

2115 Terrains bâtis 556 000,00 0,00 0,00

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 57 000,00 0,00 0,00

21311 Hôtel de ville 70 000,00 0,00 0,00

21312 Bâtiments scolaires 315 000,00 0,00 0,00

21316 Equipements du cimetière 3 600,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 1 412 400,00 0,00 0,00

2138 Autres constructions 555 000,00 0,00 0,00

21534 Réseaux d'électrification 180 000,00 0,00 0,00

21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00

21568 Autres matériels, outillages incendie 30 000,00 0,00 0,00

21571 Matériel roulant 130 000,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 35 500,00 0,00 0,00

2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 70 000,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 53 900,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 31 050,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 217 200,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 156 000,00 0,00 0,00

2313 Constructions 264 000,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 785 000,00 0,00 0,00

2316 Restauration collections, oeuvres d'art 107 000,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 5 444 750,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 20 000,00 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 20 000,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 309 000,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 1 300 000,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 9 000,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 395 000,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 1 724 000,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 7 168 750,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 85 000,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 5 000,00 0,00 0,00

13913 Sub. transf cpte résult. Départements 5 000,00 0,00 0,00

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (9) 80 000,00 0,00 0,00

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 80 000,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (10) 100 000,00 0,00 0,00

21312 Bâtiments scolaires 15 000,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 20 000,00 0,00 0,00

2313 Constructions 65 000,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 185 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

7 353 750,00 0,00 0,00

+

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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

RESTES A REALISER N-1 (11) 2 078 042,59

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 078 042,59

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 364 635,00 0,00 0,00

1313 Subv. transf. Départements 500,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 255 140,00 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 212 650,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 78 330,00 0,00 0,00

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 658 015,00 0,00 0,00

1341 D.E.T.R. non transférable 100 000,00 0,00 0,00

1342 Amendes de police non transférable 60 000,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 754 836,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 2 754 836,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 4 119 471,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 797 967,29 0,00 0,00

10222 FCTVA 340 000,00 0,00 0,00

10223 TLE 0,00 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 50 000,00 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 407 967,29 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 85 000,00 0,00 0,00

1383 Subv non transf Départements 85 000,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 75 000,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 957 967,29 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 5 077 438,29 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 319 279,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 265 000,00 0,00 0,00

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00

2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00

2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 147 000,00 0,00 0,00

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 22 500,00 0,00 0,00

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 271 500,00 0,00 0,00

2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 47 000,00 0,00 0,00

2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 87 000,00 0,00 0,00

280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 40 000,00 0,00 0,00

2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 16 000,00 0,00 0,00

28046 Attributions compensation investissement 13 000,00 0,00 0,00

28051 Concessions et droits similaires 29 000,00 0,00 0,00

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 000,00 0,00 0,00

28128 Autres aménagements de terrains 14 500,00 0,00 0,00

28132 Immeubles de rapport 3 000,00 0,00 0,00

28152 Installations de voirie 2 000,00 0,00 0,00

281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 500,00 0,00 0,00

281538 Autres réseaux 20 000,00 0,00 0,00

281568 Autres matériels, outillages incendie 6 500,00 0,00 0,00

281571 Matériel roulant 118 000,00 0,00 0,00

281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 000,00 0,00 0,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 32 500,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, aménagt divers 1 000,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 41 500,00 0,00 0,00

AR Prefecture

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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

28183 Matériel de bureau et informatique 122 000,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 37 000,00 0,00 0,00

28188 Autres immo. corporelles 188 500,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

2 584 279,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 100 000,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 100 000,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 2 684 279,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

7 761 717,29 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 956 534,71

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 956 534,71

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

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19 024 254 195 000 79 000 0 340 000 87 500 427 876 416 000 368 470 9 900 371 959 16 728 549

1 771 226 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 771 226

17 253 028 195 000 79 000 0 340 000 87 500 427 876 416 000 368 470 9 900 371 959 14 957 323

19 024 254 185 253 2 650 606 40 497 1 100 010 337 826 1 340 864 1 695 931 2 601 473 853 818 3 952 799 4 265 177

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

19 024 254 185 253 2 650 606 40 497 1 100 010 337 826 1 340 864 1 695 931 2 601 473 853 818 3 952 799 4 265 177

9 431 793 20 000 257 415 0 0 15 000 52 905 937 182 207 951 0 1 015 717 6 925 623

1 670 075 0 209 415 0 0 0 52 905 506 667 104 211 0 83 337 713 541

7 761 717 20 000 48 000 0 0 15 000 0 430 515 103 740 0 932 380 6 212 082

9 431 793 150 138 2 973 562 0 1 000 10 800 163 844 518 606 688 897 88 411 3 116 535 1 720 000

2 078 043 138 1 244 062 0 0 3 428 43 444 64 256 297 297 7 961 417 457 0

7 353 750 150 000 1 729 500 0 1 000 7 371 120 400 454 350 391 600 80 450 2 699 079 1 720 000

185 000 5 000

1 715 000 1 715 000

374 000 0 204 000 0 0 0 0 0 0 0 170 000

5 070 750 150 000 1 516 500 0 1 000 7 371 120 400 454 350 376 600 15 450 2 429 079

7 168 750 150 000 1 729 500 0 1 000 7 371 120 400 454 350 376 600 15 450 2 599 079 1 715 000

IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1

Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Dépenses réelles

- Equipements municipaux (2)

- Equip. non municipaux (c/204) (3)

- Opérations financières

Dépenses d’ordre

Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses d’investissement

RECETTES

Total recettes de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes d’investissement

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses de fonctionnement

RECETTES

Total recettes de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes de fonctionnement

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement

public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Ou biens de la structure intercommunale.

(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 26

2 406 170 20 000 257 415 0 0 15 000 52 905 937 182 207 951 0 915 717 0

797 967 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 797 967

75 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 000

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

6 033 973 20 000 257 415 0 0 15 000 52 905 937 182 207 951 0 915 717 3 627 803

8 718 252 20 000 257 415 0 0 15 000 52 905 937 182 207 951 0 1 015 717 6 212 082

100 000 0 0 0 0 0 0 0 15 000 65 000 20 000 0

85 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 000 5 000

185 000 0 0 0 0 0 0 0 15 000 65 000 100 000 5 000

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

2 112 388 0 1 699 546 0 0 0 0 407 842 0 0 5 000 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

4 636 990 150 138 784 150 0 800 9 800 163 444 109 396 672 497 15 450 2 731 315 0

527 610 0 357 610 0 0 0 0 0 0 0 170 000 0

245 804 0 123 256 0 200 1 000 400 1 368 1 400 7 961 110 220 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

1 309 000 0 9 000 0 0 0 0 0 0 0 0 1 300 000

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 000

395 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 395 000

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

9 246 793 150 138 2 973 562 0 1 000 10 800 163 844 518 606 673 897 23 411 3 016 535 1 715 000

9 431 793 150 138 2 973 562 0 1 000 10 800 163 844 518 606 688 897 88 411 3 116 535 1 720 000

IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses investissement

Dépenses réelles

010 Stocks

020 Dépenses imprévues

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Opérations d’équipement

Opérations pour compte de tiers

Dépenses d’ordre

040 Opérat° ordre transfert entre sections

041 Opérations patrimoniales

RECETTES

Total recettes investissement

Recettes réelles

010 Stocks

024 Produits des cessions

d'immobilisations

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissementMOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 27

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

1 265 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 265 000

1 319 279 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 319 279

2 584 279 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 584 279

719 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 719 000 0

614 500 0 4 500 0 0 0 0 0 0 0 3 000 607 000

270 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 270 000

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

1 185 816 25 500 4 500 3 000 275 000 156 950 25 150 25 850 159 836 250 000 252 030 8 000

680 188 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 680 188

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

9 389 510 98 577 2 018 606 37 497 751 730 144 272 1 088 467 1 274 636 1 784 720 528 756 1 662 249 0

3 580 961 61 176 623 000 0 73 280 36 604 227 247 395 445 656 917 75 062 1 316 520 115 710

16 439 975 185 253 2 650 606 40 497 1 100 010 337 826 1 340 864 1 695 931 2 601 473 853 818 3 952 799 1 680 898

19 024 254 185 253 2 650 606 40 497 1 100 010 337 826 1 340 864 1 695 931 2 601 473 853 818 3 952 799 4 265 177

100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000 0

1 265 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 265 000

1 319 279 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 319 279

2 684 279 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000 2 584 279

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

2 754 836 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 754 836 2 754 836 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 754 836

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Opérations pour compte de tiers

Recettes d’ordre

021 Virement de la sect° de

fonctionnement

040 Opérat° ordre transfert entre sections

041 Opérations patrimoniales

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement

Dépenses réelles

011 Charges à caractère général

012 Charges de personnel, frais assimilés

014 Atténuations de produits

022 Dépenses imprévues

65 Autres charges de gestion courante

656 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles

68 Dot. aux amortissements et

provisions

Dépenses d’ordre

023 Virement à la section

d'investissement

042 Opérat° ordre transfert entre sections

043 Opérat° ordre intérieur de la sectionMOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 28

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

85 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 000 5 000

85 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 000 5 000

523 147 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 523 147

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

177 000 51 000 0 0 0 8 000 0 0 0 0 118 000 0

4 560 501 37 000 0 0 280 000 79 500 370 876 5 000 106 470 9 900 11 959 3 659 796

10 804 380 35 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 769 380

1 039 000 72 000 79 000 0 60 000 0 57 000 347 000 262 000 0 162 000 0

64 000 0 0 0 0 0 0 64 000 0 0 0 0

17 168 028 195 000 79 000 0 340 000 87 500 427 876 416 000 368 470 9 900 291 959 14 952 323

17 253 028 195 000 79 000 0 340 000 87 500 427 876 416 000 368 470 9 900 371 959 14 957 323

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

RECETTES

Total recettes de fonctionnement

Recettes réelles

013 Atténuations de charges

70 Produits des services, du domaine,

vente

73 Impôts et taxes

74 Dotations et participations

75 Autres produits de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels

78 Reprise sur amortissements et

provisions

Recettes d’ordre

042 Opérat° ordre transfert entre sections

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 29

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(1) Libellé 01

Opérations non ventilables

02

Administration générale

03

Justice

04

Coopérat° décentralisée,

act° européen.

05

Plan de relance (crise

sanitaire)

Total

DEPENSES (2) 4 265 177,06 3 952 799,00 0,00 0,00 0,00 8 217 976,06

Dépenses de l’exercice 4 265 177,06 3 952 799,00 0,00 0,00 0,00 8 217 976,06

011 Charges à caractère général 115 710,00 1 316 520,00 0,00 0,00 0,00 1 432 230,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 662 249,00 0,00 0,00 0,00 1 662 249,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 680 188,06 0,00 0,00 0,00 0,00 680 188,06

023 Virement à la section d'investissement 1 319 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 319 279,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 265 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 265 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 8 000,00 252 030,00 0,00 0,00 0,00 260 030,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00

67 Charges exceptionnelles 607 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 610 000,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 719 000,00 0,00 0,00 0,00 719 000,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 16 728 549,00 371 959,00 0,00 0,00 0,00 17 100 508,00

Recettes de l’exercice 14 957 322,85 371 959,00 0,00 0,00 0,00 15 329 281,85

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 5 000,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 162 000,00 0,00 0,00 0,00 162 000,00

73 Impôts et taxes 10 769 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 769 380,00

74 Dotations et participations 3 659 796,00 11 959,00 0,00 0,00 0,00 3 671 755,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 118 000,00 0,00 0,00 0,00 118 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 523 146,85 0,00 0,00 0,00 0,00 523 146,85

Restes à réaliser – reports 1 771 226,15 0,00 0,00 0,00 0,00 1 771 226,15

SOLDE (2) 12 463 371,94 -3 580 840,00 0,00 0,00 0,00 8 882 531,94MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 30

(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

020

Administrat°générale

collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration

générale de l'état

023

Information,

communication,

publicité

024

Fêtes et cérémonies

025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026

Cimetières et pompes

funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES (2) 3 408 810,00 850,00 0,00 191 324,00 219 100,00 0,00 132 715,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 3 408 810,00 850,00 0,00 191 324,00 219 100,00 0,00 132 715,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 966 090,00 850,00 0,00 102 400,00 219 100,00 0,00 28 080,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais

assimilés

1 468 690,00 0,00 0,00 88 924,00 0,00 0,00 104 635,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la

section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante

252 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des

groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et

provisions

719 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 276 959,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 276 959,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre

sections

80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la

section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du

domaine, vente

67 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 11 959,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion

courante

118 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -3 131 851,00 -850,00 0,00 -191 324,00 -219 100,00 0,00 -37 715,00 0,00 0,00MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 31

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette

correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 32

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(1) Libellé 11

Sécurité intérieure

12

Hygiène et salubrité publique

13

Plan de relance (crise sanitaire)

Total

DEPENSES (2) 853 818,00 0,00 0,00 853 818,00

Dépenses de l’exercice 853 818,00 0,00 0,00 853 818,00

011 Charges à caractère général 75 062,00 0,00 0,00 75 062,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 528 756,00 0,00 0,00 528 756,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 9 900,00 0,00 0,00 9 900,00

Recettes de l’exercice 9 900,00 0,00 0,00 9 900,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 9 900,00 0,00 0,00 9 900,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -843 918,00 0,00 0,00 -843 918,00

(1) Libellé Sous-fonction 11

110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113

Pompiers, incendies et secours

114

Autres services de protection

civile

DEPENSES (2) 19 800,00 0,00 584 018,00 250 000,00 0,00MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 33

(1) Libellé Sous-fonction 11

110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113

Pompiers, incendies et secours

114

Autres services de protection

civile

Dépenses de l’exercice 19 800,00 0,00 584 018,00 250 000,00 0,00

011 Charges à caractère général 19 800,00 0,00 55 262,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 528 756,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 9 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 9 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 9 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -9 900,00 0,00 -584 018,00 -250 000,00 0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette

correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 34

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22

Enseignement du

deuxième degré

23

Enseignement

supérieur

24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

26

Plan de relance (crise

sanitaire)

Total

DEPENSES (2) 0,00 2 174 123,00 0,00 0,00 0,00 427 350,00 0,00 2 601 473,00

Dépenses de l’exercice 0,00 2 174 123,00 0,00 0,00 0,00 427 350,00 0,00 2 601 473,00

011 Charges à caractère général 0,00 229 567,00 0,00 0,00 0,00 427 350,00 0,00 656 917,00

012 Charges de personnel, frais

assimilés

0,00 1 784 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 784 720,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la

section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante

0,00 159 836,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 836,00

656 Frais fonctionnement des

groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et

provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 118 470,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 368 470,00

Recettes de l’exercice 0,00 118 470,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 368 470,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la

section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du

domaine, vente

0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 262 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 106 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 470,00

75 Autres produits de gestion

courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 35

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22

Enseignement du

deuxième degré

23

Enseignement

supérieur

24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

26

Plan de relance (crise

sanitaire)

Total

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et

provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 -2 055 653,00 0,00 0,00 0,00 -177 350,00 0,00 -2 233 003,00

(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25

211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de

découverte et autres

services

DEPENSES (2) 74 487,00 127 272,00 1 972 364,00 426 350,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 74 487,00 127 272,00 1 972 364,00 426 350,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 13 659,00 28 264,00 187 644,00 426 350,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 1 784 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 60 828,00 99 008,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 118 470,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 118 470,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 12 000,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 106 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -74 487,00 -127 272,00 -1 853 894,00 -176 350,00 0,00 -1 000,00 0,00 0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 36

(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette

correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 37

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 3 – Culture

(1) Libellé 30

Services communs

31

Expression artistique

32

Conservation et diffusion

des patrimoine

33

Action culturelle

34

Plan de relance (crise

sanitaire)

Total

DEPENSES (2) 498 705,00 285 257,00 750 047,00 161 922,00 0,00 1 695 931,00

Dépenses de l’exercice 498 705,00 285 257,00 750 047,00 161 922,00 0,00 1 695 931,00

011 Charges à caractère général 87 508,00 5 900,00 165 965,00 136 072,00 0,00 395 445,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 411 197,00 279 357,00 584 082,00 0,00 0,00 1 274 636,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 25 850,00 0,00 25 850,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 35 000,00 343 000,00 38 000,00 0,00 416 000,00

Recettes de l’exercice 0,00 35 000,00 343 000,00 38 000,00 0,00 416 000,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 64 000,00 0,00 0,00 64 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 30 000,00 279 000,00 38 000,00 0,00 347 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -498 705,00 -250 257,00 -407 047,00 -123 922,00 0,00 -1 279 931,00MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 38

(1) Libellé

Sous-fonction 31 Sous-fonction 32

311

Expression musicale,

lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et

autres salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES (2) 285 257,00 0,00 0,00 0,00 241 744,00 130 500,00 377 803,00 0,00

Dépenses de l’exercice 285 257,00 0,00 0,00 0,00 241 744,00 130 500,00 377 803,00 0,00

011 Charges à caractère général 5 900,00 0,00 0,00 0,00 19 565,00 130 500,00 15 900,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 279 357,00 0,00 0,00 0,00 222 179,00 0,00 361 903,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 35 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 290 000,00 50 000,00 0,00

Recettes de l’exercice 35 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 290 000,00 50 000,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 30 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 226 000,00 50 000,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -250 257,00 0,00 0,00 0,00 -238 744,00 159 500,00 -327 803,00 0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette

correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 39

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

43

Plan de relance (crise sanitaire)

Total

DEPENSES (2) 0,00 437 867,00 902 996,94 0,00 1 340 863,94

Dépenses de l’exercice 0,00 437 867,00 902 996,94 0,00 1 340 863,94

011 Charges à caractère général 0,00 124 250,00 102 996,94 0,00 227 246,94

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 288 467,00 800 000,00 0,00 1 088 467,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 25 150,00 0,00 0,00 25 150,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 18 000,00 0,00 409 876,00 0,00 427 876,00

Recettes de l’exercice 18 000,00 0,00 409 876,00 0,00 427 876,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 57 000,00 0,00 57 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 18 000,00 0,00 352 876,00 0,00 370 876,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 18 000,00 -437 867,00 -493 120,94 0,00 -912 987,94MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 40

(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42

411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements

sportifs ou de loisir

415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES (2) 373 167,00 60 200,00 0,00 4 500,00 0,00 902 996,94 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 373 167,00 60 200,00 0,00 4 500,00 0,00 902 996,94 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 59 550,00 60 200,00 0,00 4 500,00 0,00 102 996,94 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 288 467,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 25 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 409 876,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 409 876,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 352 876,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -373 167,00 -60 200,00 0,00 -4 500,00 0,00 -493 120,94 0,00 0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette

correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 41

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(1) Libellé 51

Santé

52

Interventions sociales

53

Plan de relance (crise sanitaire)

Total

DEPENSES (2) 0,00 337 826,00 0,00 337 826,00

Dépenses de l’exercice 0,00 337 826,00 0,00 337 826,00

011 Charges à caractère général 0,00 36 604,00 0,00 36 604,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 144 272,00 0,00 144 272,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 156 950,00 0,00 156 950,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 87 500,00 0,00 87 500,00

Recettes de l’exercice 0,00 87 500,00 0,00 87 500,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 79 500,00 0,00 79 500,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 -250 326,00 0,00 -250 326,00MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 42

(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52

510

Services

communs

511

Dispensaires, autres

établist sanitaires

512

Actions de

prévention sanitaire

520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522

Act° pour l'enfance

et l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 52 522,00 163 304,00 122 000,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 52 522,00 163 304,00 122 000,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 17 972,00 16 632,00 2 000,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 144 272,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 34 550,00 2 400,00 120 000,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 33 000,00 54 500,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 33 000,00 54 500,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 25 000,00 54 500,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -19 522,00 -108 804,00 -122 000,00 0,00 0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette

correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 43

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 6 – Famille

(1) Libellé 60

Services communs

61

Services en faveur des

personnes âgées

62

Actions en faveur de la

maternité

63

Aides à la famille

64

Crèches et garderies

65

Plan de relance (crise

sanitaire)

Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 275 000,00 825 010,00 0,00 1 100 010,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 275 000,00 825 010,00 0,00 1 100 010,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 73 280,00 0,00 73 280,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 751 730,00 0,00 751 730,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 275 000,00 0,00 0,00 275 000,00

656 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et

provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00 0,00 340 000,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00 0,00 340 000,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine,

vente

0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00 280 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et

provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -275 000,00 -485 010,00 0,00 -760 010,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 44

(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette

correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 45

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 7 – Logement

(1) Libellé 70

Services communs

71

Parc privé de la ville

72

Aide au secteur locatif

73

Aides à l'accession à la

propriété

74

Plan de relance (crise sanitaire)

Total

DEPENSES (2) 40 497,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 497,00

Dépenses de l’exercice 40 497,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 497,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 37 497,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 497,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -40 497,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -40 497,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette

correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 46

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

84

Plan de relance (crise sanitaire)

Total

DEPENSES (2) 702 480,00 1 915 366,00 32 760,00 0,00 2 650 606,00

Dépenses de l’exercice 702 480,00 1 915 366,00 32 760,00 0,00 2 650 606,00

011 Charges à caractère général 262 000,00 353 300,00 7 700,00 0,00 623 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 440 480,00 1 562 066,00 16 060,00 0,00 2 018 606,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 4 500,00 0,00 4 500,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 4 500,00 0,00 4 500,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 79 000,00 0,00 0,00 79 000,00

Recettes de l’exercice 0,00 79 000,00 0,00 0,00 79 000,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 79 000,00 0,00 0,00 79 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -702 480,00 -1 836 366,00 -32 760,00 0,00 -2 571 606,00

(1) Libellé Sous-fonction 81

810

Services communs

811

Eau et assainissement

812

Collecte et traitement ordures

ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816

Autres réseaux et services

divers

DEPENSES (2) 440 480,00 50 000,00 77 000,00 0,00 132 000,00 0,00 3 000,00MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 47

(1) Libellé Sous-fonction 81

810

Services communs

811

Eau et assainissement

812

Collecte et traitement ordures

ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816

Autres réseaux et services

divers

Dépenses de l’exercice 440 480,00 50 000,00 77 000,00 0,00 132 000,00 0,00 3 000,00

011 Charges à caractère général 0,00 50 000,00 77 000,00 0,00 132 000,00 0,00 3 000,00

012 Charges de personnel, frais

assimilés

440 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la

section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des

groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et

provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la

section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du

domaine, vente

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion

courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -440 480,00 -50 000,00 -77 000,00 0,00 -132 000,00 0,00 -3 000,00MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 48

(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83

820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832

Act° spécif. lutte

contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES (2) 272 539,00 0,00 1 080 850,00 551 477,00 10 500,00 28 260,00 0,00 0,00 4 500,00

Dépenses de l’exercice 272 539,00 0,00 1 080 850,00 551 477,00 10 500,00 28 260,00 0,00 0,00 4 500,00

011 Charges à caractère général 2 300,00 0,00 245 000,00 95 500,00 10 500,00 7 700,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais

assimilés

270 239,00 0,00 835 850,00 455 977,00 0,00 16 060,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00

656 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et

provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 30 000,00 0,00 0,00 45 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 30 000,00 0,00 0,00 45 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine,

vente

30 000,00 0,00 0,00 45 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et

provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -242 539,00 0,00 -1 080 850,00 -506 477,00 -6 500,00 -28 260,00 0,00 0,00 -4 500,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette

correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 49

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 9 – Action économique

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92

Aides à l'agriculture

et aux industries

93

Aides à l'énergie,

indus. manufact.,

BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96

Aides aux services

publics

97

Plan de relance (crise

sanitaire)

Total

DEPENSES (2) 144 733,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 35 520,00 0,00 0,00 185 253,00

Dépenses de l’exercice 144 733,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 35 520,00 0,00 0,00 185 253,00

011 Charges à caractère

général

25 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 520,00 0,00 0,00 61 176,00

012 Charges de personnel,

frais assimilés

98 577,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 577,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert

entre sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de

la section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante

20 500,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 500,00

656 Frais fonctionnement des

groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 195 000,00

Recettes de l’exercice 0,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 195 000,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert

entre sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de

la section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du

domaine, vente

0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 72 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00

74 Dotations et participations 0,00 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 50

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92

Aides à l'agriculture

et aux industries

93

Aides à l'énergie,

indus. manufact.,

BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96

Aides aux services

publics

97

Plan de relance (crise

sanitaire)

Total

75 Autres produits de gestion

courante

0,00 51 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur

amortissements et

provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -144 733,00 125 000,00 -5 000,00 0,00 0,00 34 480,00 0,00 0,00 9 747,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette

correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 51

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(1) Libellé 01

Opérations non ventilables

02

Administration générale

03

Justice

04

Coopérat° décentralisée,

act° européen.

05

Plan de relance (crise

sanitaire)

Total

DEPENSES (2) 1 720 000,00 3 116 535,20 0,00 0,00 0,00 4 836 535,20

Dépenses de l’exercice 1 720 000,00 2 699 078,55 0,00 0,00 0,00 4 419 078,55

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 395 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 5 000,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 103 500,00 0,00 0,00 0,00 103 500,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 2 320 578,55 0,00 0,00 0,00 2 320 578,55

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 417 456,65 0,00 0,00 0,00 417 456,65

RECETTES (2) 6 925 622,88 1 015 717,00 0,00 0,00 0,00 7 941 339,88

Recettes de l’exercice 6 212 082,29 932 380,00 0,00 0,00 0,00 7 144 462,29

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 319 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 319 279,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 265 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 265 000,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 797 967,29 0,00 0,00 0,00 0,00 797 967,29

13 Subventions d'investissement 0,00 832 380,00 0,00 0,00 0,00 832 380,00

16 Emprunts et dettes assimilées 2 754 836,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 754 836,00MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 52

(1) Libellé 01

Opérations non ventilables

02

Administration générale

03

Justice

04

Coopérat° décentralisée,

act° européen.

05

Plan de relance (crise

sanitaire)

Total

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 713 540,59 83 337,00 0,00 0,00 0,00 796 877,59

SOLDE (2) 5 205 622,88 -2 100 818,20 0,00 0,00 0,00 3 104 804,68

(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

020

Administrat°générale

collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration

générale de l'état

023

Information,

communication,

publicité

024

Fêtes et cérémonies

025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026

Cimetières et pompes

funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES (2) 3 065 155,20 0,00 0,00 4 300,00 25 000,00 0,00 22 080,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 2 651 178,55 0,00 0,00 4 300,00 25 000,00 0,00 18 600,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre

sections

80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

103 000,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 2 278 178,55 0,00 0,00 3 800,00 25 000,00 0,00 13 600,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 53

(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

020

Administrat°générale

collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration

générale de l'état

023

Information,

communication,

publicité

024

Fêtes et cérémonies

025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026

Cimetières et pompes

funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 413 976,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 480,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 1 015 717,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 932 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de

fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions

d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

832 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 54

(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

020

Administrat°générale

collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration

générale de l'état

023

Information,

communication,

publicité

024

Fêtes et cérémonies

025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026

Cimetières et pompes

funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 83 337,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -2 049 438,20 0,00 0,00 -4 300,00 -25 000,00 0,00 -22 080,00 0,00 0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 55

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(1) Libellé 11

Sécurité intérieure

12

Hygiène et salubrité publique

13

Plan de relance (crise sanitaire)

Total

DEPENSES (2) 88 410,80 0,00 0,00 88 410,80

Dépenses de l’exercice 80 450,00 0,00 0,00 80 450,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 65 000,00 0,00 0,00 65 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 15 450,00 0,00 0,00 15 450,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 7 960,80 0,00 0,00 7 960,80

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 56

(1) Libellé 11

Sécurité intérieure

12

Hygiène et salubrité publique

13

Plan de relance (crise sanitaire)

Total

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -88 410,80 0,00 0,00 -88 410,80

(1) Libellé Sous-fonction 11

110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113

Pompiers, incendies et secours

114

Autres services de protection

civile

DEPENSES (2) 0,00 0,00 88 410,80 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 80 450,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 15 450,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 7 960,80 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 57

(1) Libellé Sous-fonction 11

110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113

Pompiers, incendies et secours

114

Autres services de protection

civile

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 0,00 -88 410,80 0,00 0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 58

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22

Enseignement du

deuxième degré

23

Enseignement

supérieur

24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

26

Plan de relance (crise

sanitaire)

Total

DEPENSES (2) 0,00 688 696,76 0,00 0,00 0,00 199,99 0,00 688 896,75

Dépenses de l’exercice 0,00 391 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 391 600,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00

204 Subventions d'équipement

versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 375 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 200,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 297 096,76 0,00 0,00 0,00 199,99 0,00 297 296,75

RECETTES (2) 0,00 207 951,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 951,10

Recettes de l’exercice 0,00 103 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 740,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 59

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22

Enseignement du

deuxième degré

23

Enseignement

supérieur

24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

26

Plan de relance (crise

sanitaire)

Total

021 Virement de la sect° de

fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions

d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 103 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 740,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 104 211,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 211,10

SOLDE (2) 0,00 -480 745,66 0,00 0,00 0,00 -199,99 0,00 -480 945,65

(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25

211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de

découverte et autres

services

DEPENSES (2) 0,00 0,00 688 696,76 199,99 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 391 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 60

(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25

211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de

découverte et autres

services

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 375 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 297 096,76 199,99 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 207 951,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 103 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 103 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 104 211,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 0,00 -480 745,66 -199,99 0,00 0,00 0,00 0,00MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 61

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 62

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2

FONCTION 3 – Culture

(1) Libellé 30

Services communs

31

Expression artistique

32

Conservation et diffusion

des patrimoine

33

Action culturelle

34

Plan de relance (crise

sanitaire)

Total

DEPENSES (2) 1 368,00 15 750,00 466 956,37 34 531,27 0,00 518 605,64

Dépenses de l’exercice 600,00 15 750,00 422 500,00 15 500,00 0,00 454 350,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 15 750,00 51 500,00 15 500,00 0,00 82 750,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 371 000,00 0,00 0,00 371 000,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 768,00 0,00 44 456,37 19 031,27 0,00 64 255,64

RECETTES (2) 0,00 500,00 936 682,01 0,00 0,00 937 182,01

Recettes de l’exercice 0,00 500,00 430 015,00 0,00 0,00 430 515,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 500,00 430 015,00 0,00 0,00 430 515,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 63

(1) Libellé 30

Services communs

31

Expression artistique

32

Conservation et diffusion

des patrimoine

33

Action culturelle

34

Plan de relance (crise

sanitaire)

Total

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 506 667,01 0,00 0,00 506 667,01

SOLDE (2) -1 368,00 -15 250,00 469 725,64 -34 531,27 0,00 418 576,37

(1) Libellé

Sous-fonction 31 Sous-fonction 32

311

Expression musicale,

lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et

autres salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES (2) 15 750,00 0,00 0,00 0,00 38 997,10 0,00 20 117,27 407 842,00

Dépenses de l’exercice 15 750,00 0,00 0,00 0,00 33 500,00 0,00 18 000,00 371 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 15 750,00 0,00 0,00 0,00 33 500,00 0,00 18 000,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371 000,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 5 497,10 0,00 2 117,27 36 842,00

RECETTES (2) 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 936 682,01

Recettes de l’exercice 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 015,00MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 64

(1) Libellé

Sous-fonction 31 Sous-fonction 32

311

Expression musicale,

lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et

autres salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 015,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 506 667,01

SOLDE (2) -15 250,00 0,00 0,00 0,00 -38 997,10 0,00 -20 117,27 528 840,01

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 65

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

43

Plan de relance (crise sanitaire)

Total

DEPENSES (2) 0,00 154 117,74 9 726,50 0,00 163 844,24

Dépenses de l’exercice 0,00 111 500,00 8 900,00 0,00 120 400,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 400,00 0,00 400,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 111 500,00 8 500,00 0,00 120 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 42 617,74 826,50 0,00 43 444,24

RECETTES (2) 0,00 52 904,60 0,00 0,00 52 904,60

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 66

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

43

Plan de relance (crise sanitaire)

Total

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 52 904,60 0,00 0,00 52 904,60

SOLDE (2) 0,00 -101 213,14 -9 726,50 0,00 -110 939,64

(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42

411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements

sportifs ou de loisir

415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES (2) 154 117,74 0,00 0,00 0,00 0,00 9 726,50 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 111 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 900,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 111 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 42 617,74 0,00 0,00 0,00 0,00 826,50 0,00 0,00

RECETTES (2) 52 904,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 67

(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42

411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements

sportifs ou de loisir

415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 52 904,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -101 213,14 0,00 0,00 0,00 0,00 -9 726,50 0,00 0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 68

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(1) Libellé 51

Santé

52

Interventions sociales

53

Plan de relance (crise sanitaire)

Total

DEPENSES (2) 0,00 10 799,54 0,00 10 799,54

Dépenses de l’exercice 0,00 7 371,45 0,00 7 371,45

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 6 371,45 0,00 6 371,45

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 3 428,09 0,00 3 428,09

RECETTES (2) 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00

Recettes de l’exercice 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 69

(1) Libellé 51

Santé

52

Interventions sociales

53

Plan de relance (crise sanitaire)

Total

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 4 200,46 0,00 4 200,46

(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52

510

Services

communs

511

Dispensaires, autres

établist sanitaires

512

Actions de

prévention sanitaire

520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522

Act° pour l'enfance

et l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 10 199,54 600,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 6 771,45 600,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 5 771,45 600,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 3 428,09 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 70

(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52

510

Services

communs

511

Dispensaires, autres

établist sanitaires

512

Actions de

prévention sanitaire

520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522

Act° pour l'enfance

et l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 4 800,46 -600,00 0,00 0,00 0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 71

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2

FONCTION 6 – Famille

(1) Libellé 60

Services communs

61

Services en faveur des

personnes âgées

62

Actions en faveur de la

maternité

63

Aides à la famille

64

Crèches et garderies

65

Plan de relance (crise

sanitaire)

Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 800,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de

fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions

d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 72

(1) Libellé 60

Services communs

61

Services en faveur des

personnes âgées

62

Actions en faveur de la

maternité

63

Aides à la famille

64

Crèches et garderies

65

Plan de relance (crise

sanitaire)

Total

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 000,00 0,00 -1 000,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 73

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2

FONCTION 7 – Logement

(1) Libellé 70

Services communs

71

Parc privé de la ville

72

Aide au secteur locatif

73

Aides à l'accession à la

propriété

74

Plan de relance (crise sanitaire)

Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 74

(1) Libellé 70

Services communs

71

Parc privé de la ville

72

Aide au secteur locatif

73

Aides à l'accession à la

propriété

74

Plan de relance (crise sanitaire)

Total

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 75

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

84

Plan de relance (crise sanitaire)

Total

DEPENSES (2) 329 643,24 2 639 919,18 4 000,00 0,00 2 973 562,42

Dépenses de l’exercice 180 000,00 1 545 500,00 4 000,00 0,00 1 729 500,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 91 000,00 0,00 0,00 91 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 200 000,00 4 000,00 0,00 204 000,00

21 Immobilisations corporelles 180 000,00 465 500,00 0,00 0,00 645 500,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 780 000,00 0,00 0,00 780 000,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 149 643,24 1 094 419,18 0,00 0,00 1 244 062,42

RECETTES (2) 18 000,00 239 415,00 0,00 0,00 257 415,00

Recettes de l’exercice 18 000,00 30 000,00 0,00 0,00 48 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 18 000,00 30 000,00 0,00 0,00 48 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 76

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

84

Plan de relance (crise sanitaire)

Total

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 209 415,00 0,00 0,00 209 415,00

SOLDE (2) -311 643,24 -2 400 504,18 -4 000,00 0,00 -2 716 147,42

(1) Libellé Sous-fonction 81

810

Services communs

811

Eau et assainissement

812

Collecte et traitement ordures

ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816

Autres réseaux et services

divers

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 271 608,24 0,00 58 035,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 77

(1) Libellé Sous-fonction 81

810

Services communs

811

Eau et assainissement

812

Collecte et traitement ordures

ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816

Autres réseaux et services

divers

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 91 608,24 0,00 58 035,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de

fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions

d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -253 608,24 0,00 -58 035,00MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 78

(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83

820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832

Act° spécif. lutte

contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES (2) 0,00 0,00 1 733 128,98 42 978,00 863 812,20 0,00 0,00 0,00 4 000,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 1 024 999,99 40 500,00 480 000,01 0,00 0,00 0,00 4 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 91 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 245 000,00 40 500,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 779 999,99 0,00 0,01 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 708 128,99 2 478,00 383 812,19 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 101 962,00 0,00 137 453,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de

fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions

d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 79

(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83

820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832

Act° spécif. lutte

contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 86 962,00 0,00 122 453,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 0,00 -1 631 166,98 -42 978,00 -726 359,20 0,00 0,00 0,00 -4 000,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 80

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2

FONCTION 9 – Action économique

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92

Aides à l'agriculture

et aux industries

93

Aides à l'énergie,

indus. manufact.,

BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96

Aides aux services

publics

97

Plan de relance (crise

sanitaire)

Total

DEPENSES (2) 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138,00 0,00 0,00 150 138,00

Dépenses de l’exercice 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert

entre sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison :

affectat° (BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations

corporelles

150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 81

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92

Aides à l'agriculture

et aux industries

93

Aides à l'énergie,

indus. manufact.,

BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96

Aides aux services

publics

97

Plan de relance (crise

sanitaire)

Total

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138,00 0,00 0,00 138,00

RECETTES (2) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

Recettes de l’exercice 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de

fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions

d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert

entre sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

16 Emprunts et dettes

assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison :

affectat° (BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations

corporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -138,00 0,00 0,00 -130 138,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 82

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1

A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/N

Montant des tirages N-1

Montant des remboursements N-1

Encours restant dû au 01/01/N

Intérêts (3) Remboursement du tirage

5191 Avances du Trésor

5192 Avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au

compte 6618.MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 83

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès des

(Total) établissements financiers

17 455 373,64

1641 Emprunts en euros (total) 17 455 373,64

00000346337 CREDIT AGRICOLE 20/07/2015 31/08/2015 1 000 000,00 F 2,520 2,520 euros M M N A-1

00000850716 CREDIT AGRICOLE 18/08/2016 28/02/2017 1 300 000,00 F 0,900 0,900 euros M M N A-1

00002646094 CREDIT AGRICOLE 22/12/2020 31/03/2021 1 000 000,00 F 0,700 0,700 euros T X N A-1

2012/006 CREDIT AGRICOLE 02/04/2012 30/09/2012 575 000,00 4,690 4,690 euros S S N A-1

2013/001 CAISSE EPARGNE

MIDI-PYRENEES

01/01/2013 20/12/2013 1 000 000,00 F 3,800 3,800 euros S S N A-1

2013002 CREDIT AGRICOLE 04/12/2013 31/12/2013 500 000,00 3,830 3,830 euros M M N A-1

LUC 2010 DEXIA CREDIT LOCA 01/01/2018 01/03/2018 272 920,44 F 1,132 1,132 euros T X N A-1

LUC 2011 BANQUE POPULAIRE

OCCITANE

01/01/2018 21/03/2018 405 386,20 F 4,400 4,400 euros T X N A-1

MON503906EUR0504257001 DEXIA CREDIT LOCA 22/07/2015 01/09/2015 2 262 000,00 F 2,060 2,060 euros M M N A-1

MON537422EUR/0539068/001 LA BANQUE POSTALE 25/06/2021 01/10/2021 1 100 000,00 F 0,670 0,670 euros T X N A-1

N 2012-004 CREDIT MUTUEL MOISSAC 26/11/2012 10/03/2013 500 000,00 C 4,720 4,720 euros T X N A-1

N2006-002 CAISSE EPARGNE

MIDI-PYRENEES

01/01/2007 16/04/2007 1 300 000,00 F 3,950 3,950 euros A P N A-1

N2006/003 CREDIT AGRICOLE 01/01/2007 25/09/2007 800 000,00 3,930 3,930 euros A P N A-1

N2007/001 CREDIT AGRICOLE 01/01/2008 01/06/2008 565 067,00 4,350 4,350 euros A P N A-1

N2008/002 DEXIA CREDIT LOCA 01/01/2010 01/02/2010 1 500 000,00 F 5,050 5,050 euros A C N A-1

N2009/001 CREDIT AGRICOLE 01/01/2009 05/03/2009 490 000,00 4,470 4,470 euros A P N A-1

N2009/002 CREDIT AGRICOLE 01/01/2010 01/07/2010 500 000,00 4,160 4,160 euros A P N A-1

N2009/003 DEXIA CREDIT LOCA 01/01/2010 01/10/2010 490 000,00 F 3,820 3,820 euros A P N A-1

N2011/001 BANQUE POPULAIRE

OCCITANE

14/01/2011 15/04/2011 675 000,00 F 3,280 3,280 euros M M N A-1

N2014-001 CREDIT AGRICOLE 26/03/2014 30/04/2014 220 000,00 3,540 3,540 euros M M N A-1

N2017 DEXIA CREDIT LOCA 20/12/2017 01/04/2018 1 000 000,00 F 1,120 1,120 euros M M N A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 84

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1671 Avances consolidées du Trésor

(total)

0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

du Trésor (total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1676 Dettes envers

locataires-acquéreurs (total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 17 455 373,64

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 85

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès des

(Total) établissements financiers

0,00 9 114 525,50 1 191 255,71 179 606,38 0,00 40 550,29

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 9 114 525,50 1 191 255,71 179 606,38 0,00 40 550,29

00000346337 N 0,00 A-1 799 961,06 17,00 F 2,520 34 189,07 19 765,93 0,00 0,00

00000850716 N 0,00 A-1 893 060,30 9,00 F 0,900 84 993,18 7 687,50 0,00 0,00

00002646094 N 0,00 A-1 936 547,52 13,00 F 0,700 63 897,80 6 388,36 0,00 -16,97

2012/006 N 0,00 A-1 242 558,88 4,00 F 1,900 42 246,12 4 408,90 0,00 961,94

2013/001 N 0,00 A-1 503 073,39 5,00 F 3,800 69 614,97 18 461,67 0,00 457,54

2013002 N 0,00 A-1 251 194,90 5,00 F 1,300 34 936,42 3 057,86 0,00 0,00

LUC 2010 N 0,00 A-1 125 171,52 2,00 F 1,132 38 597,55 0,00 0,00 0,00

LUC 2011 N 0,00 A-1 244 991,18 4,00 F 4,400 44 806,36 10 047,04 0,00 0,00

MON503906EUR0504257001 N 0,00 A-1 1 115 920,00 4,00 F 2,060 180 960,00 21 279,39 0,00 1 553,24

MON537422EUR/0539068/001 N 0,00 A-1 1 081 666,67 13,00 F 0,670 73 333,32 7 062,92 0,00 1 670,19

N 2012-004 N 0,00 A-1 242 794,94 5,00 C 4,720 35 871,36 10 831,20 0,00 569,73

N2006-002 N 0,00 A-1 415 146,84 4,00 F 3,950 76 723,99 16 398,30 0,00 9 431,66

N2006/003 N 0,00 A-1 241 374,28 4,00 F 0,950 47 366,29 2 293,06 0,00 489,80

N2007/001 N 0,00 A-1 45 498,35 0,00 F 0,950 45 498,35 432,23 0,00 0,00

N2008/002 N 0,00 A-1 573 640,34 7,00 F 5,050 71 705,04 28 968,84 0,00 23 125,46

N2009/001 N 0,00 A-1 75 530,46 1,00 F 0,950 37 586,68 717,54 0,00 297,26

N2009/002 N 0,00 A-1 115 481,79 2,00 F 0,950 38 130,53 1 097,08 0,00 368,43

N2009/003 N 0,00 A-1 120 152,81 2,00 F 3,820 38 559,24 4 589,84 0,00 777,08

N2011/001 N 0,00 A-1 225 972,08 3,00 F 3,280 50 375,27 6 659,05 0,00 247,72

N2014-001 N 0,00 A-1 114 788,39 6,00 F 1,300 15 197,45 1 401,91 0,00 0,00

N2017 N 0,00 A-1 749 999,80 10,00 F 1,120 66 666,72 8 057,76 0,00 617,21

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 86

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 9 114 525,50 1 191 255,71 179 606,38 0,00 40 550,29

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 87

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3

A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de file

Nominal (2)

Capital restant

dû au 01/01/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)

Coût de sortie (7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

à la

date de

vote du

budget

(9)

Intérêts à payer

au cours de

l’exercice (10)

Intérêts à

percevoir au

cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B)

TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C)

TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E)

TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F)

TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.

(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 88

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4

A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap

( ) tunnel

Nombre de

produits

21 0 0 0 0

% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 9 114 525,50 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( ) swaption

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 89

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5

A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer

le numéro de contrat)

Emprunt couvert Instrument de couverture

Référence de

l’emprunt couvert

Capital restant

dû au 01/01/N

Date de fin

du contrat

Organisme

co-contractant

Type de

couverture

(3)

Nature de la

couverture

(change ou

taux)

Notionnel de

l’instrument de

couverture

Date de début

du contrat

Date de fin

du contrat

Périodicité

de

règlement

des

intérêts (4)

Montant des

commissions

diverses

Primes éventuelles

Primes payées

pour l'achat

d'option

Primes

reçues pour

la vente

d'option

Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.

(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.

(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption

(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 90

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5

A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Effet de l'instrument de couverture

Référence de l’emprunt

couvert

Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)

Index

(5)

Niveau de taux

(6)

Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération

de couverture

Après opération

de couverture

Taux fixe (total) 0,00 0,00

Taux variable simple (total) 0,00 0,00

Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00

Total 0,00 0,00

(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.

(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap

(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 91

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE

DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6

A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION

PAR PRÊTEUR

Dette en capital à

l’origine (2)

Dette en capital au

01/01/N de l’exercice

Annuité à payer au

cours de l’exercice

Dont

Intérêts (3) Capital

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dette provenant d’émissions obligataires

(ex : émissions publiques ou privées)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.

(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.

(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE

AUTRES DETTES A2.7

A2.7 – AUTRES DETTES

(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3

A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 750,00 €

27/05/2008

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L OEUVRES D ART 10

L DROITS DE REPRODUCTION 1

L FONDS DE CONCOURS PUBLIC 5

L VOIRIE 10

L RESEAUX CABLES 1

L MOBILIER RECU EN AFFECTATION 5

L RESEAUX D ADDUCTION D EAU 15

L AUTRE MATER.ET OUTILLAGE D INCENDIE - DEFENSE CIVI 5 28/05/2008

L MATERIEL INFORMATIQUE 5 23/09/2016

L CAMIONS,VEHIC IND,ENGINS CHANT 10 23/09/2016

L MATERIEL DE VOIRIE 10 23/09/2016

L MATERIEL BUR ELECTRIQ ELECTRON 5 23/09/2016

L MATERIEL TRANSPORT TYPE VEHICULES DE TOURISME VOIT 5 23/09/2016

L PETIT ELECTROMENAGER ET PETIT EQUIPEMENT LEGER 5 23/09/2016

L MOBILIER URBAIN 10 23/09/2016

L AGENCT ET AMENAGT DE BATIMENTS 15 23/09/2016

L EQUIPEMENTS DURABLE DES CUISINES 10 23/09/2016

L LOGICIELS ET ASSIMILES 2 23/09/2016

L EQUIPEMENTS DURABLES DE GARAGES ET ATELIERS 10 23/09/2016

L AUTRES INSTALLATIONS MATERIELS ET OUTILLAGES TECHN 5 23/09/2016

L EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS LEGERS 10 23/09/2016

L FRAIS D ETUDES ET D INSERTION 5 23/09/2016

L LICENCE DEBIT DE BOISSONS 2 23/09/2016

L FRAIS RELATIF AUX DOCUM D URB 5 23/09/2016

L FONDS CONCOURS PRIVE 5 23/09/2016

L EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS DURABLES 10 23/09/2016

L MATERIELS CLASSIQUES DURABLES 10 23/09/2016

L EQUIPEMENTS LEGERS DES CUISINES 10 23/09/2016

L COFFRE FORT 20 23/09/2016

L BATIMENTS LEGERS ET ABRIS 5 23/09/2016

L MATERIELS ET OUTILLAGES VOIRIE MATERIEL ROULANT 15 23/09/2016

L AUTRES AGENC ET AMENAG TERRAIN 15 23/09/2016

L INSTALLATIONS DE VOIRIE 20 23/09/2016

L PLANTATIONS 15 23/09/2016

L SUBVENTIONS EQUIP VERSEES BENEF PRIVE 15 23/09/2016

L SUBV EQUIP VERSSES AUX AUTRES ORGANISMES PUBLICS 15 23/09/2016

L FONDS DOCUMENTAIRES 15 23/09/2016

L SUBV EQUIP DEPARTEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 23/09/2016

L SUBV EQUIP GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 23/09/2016

L SUBV EQUIP GFP MOBILIER MATERIEL ETUDES 5 23/09/2016

L SUBV EQUIP GFP PROJET D INFRA INTERET NATIONAL 30 23/09/2016

L MOBILIERS DE BUREAU 10 26/09/2019

L ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION INVEST 15 26/09/2019

L 2046 ATTRIBUTION COMPENSATION INVESTISSEMENT CCTC 15 26/09/2019

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS A4

A4 – ETAT DES PROVISIONS

Nature de la provision

Montant de la

provision de

l’exercice (1)

Date de

constitution

de la

provision

Montant des

provisions

constituées

au 01/01/N

Montant total

des

provisions

constituées

Montant des

reprises SOLDE

PROVISIONS BUDGETAIRES

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETALEMENT DES PROVISIONS A5

A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)

(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement.

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B I 1 729 000,00 0,00 II 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 309 000,00 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 300 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 9 000,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres

(B)

420 000,00 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

10226 Taxe d'aménagement 20 000,00 0,00 0,00

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 5 000,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 395 000,00 0,00 0,00

Op. de l’exercice

III = I + II

Restes à réaliser en

dépenses de l’exercice

précédent (3)

Solde d’exécution

D001 (3)

TOTAL

IV

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 1 729 000,00 2 078 042,59 0,00 3 807 042,59

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 3 134 279,00 0,00 VI 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) 475 000,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 340 000,00 0,00 0,00

10223 TLE 0,00 0,00 0,00

10226 Taxe d’aménagement 50 000,00 0,00 0,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00

13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00

13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00

13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00

13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 85 000,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 659 279,00 0,00 0,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 147 000,00 0,00 0,00

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 22 500,00 0,00 0,00

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 271 500,00 0,00 0,00

2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 47 000,00 0,00 0,00

2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 87 000,00 0,00 0,00

280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 40 000,00 0,00 0,00

2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 16 000,00 0,00 0,00

28046 Attributions compensation investissement 13 000,00 0,00 0,00

28051 Concessions et droits similaires 29 000,00 0,00 0,00

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 000,00 0,00 0,00

28128 Autres aménagements de terrains 14 500,00 0,00 0,00

28132 Immeubles de rapport 3 000,00 0,00 0,00

28152 Installations de voirie 2 000,00 0,00 0,00

281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 500,00 0,00 0,00

281538 Autres réseaux 20 000,00 0,00 0,00

281568 Autres matériels, outillages incendie 6 500,00 0,00 0,00

281571 Matériel roulant 118 000,00 0,00 0,00

281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 000,00 0,00 0,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 32 500,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, aménagt divers 1 000,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 41 500,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 122 000,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 37 000,00 0,00 0,00

28188 Autres immo. corporelles 188 500,00 0,00 0,00

29… Prov. pour dépréciat° immobilisations

39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à rép. sur plusieurs exercices

49… Prov. dépréc. comptes de tiers

59… Prov. dépréc. comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 75 000,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 319 279,00 0,00 0,00

AR Prefecture

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Opérations de

l’exercice

VII = V + VI

Restes à réaliser en

recettes de l’exercice

précédent (4)

Solde d’exécution

R001 (4)

Affectation

R1068 (4)

TOTAL

VIII

Total

ressources

propres

disponibles

3 134 279,00 956 534,71 713 540,59 407 967,29 5 212 321,59

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 3 807 042,59

Ressources propres disponibles VIII 5 212 321,59

Solde IX = VIII – IV (5) 1 405 279,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le signe algébrique.

AR Prefecture

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Page 99

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT

A7.1.1

Cet état ne contient pas d'information.

AR Prefecture

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Page 100

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT

A7.1.2

Cet état ne contient pas d'information.

AR Prefecture

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Page 101

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1

(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)

A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES

DEPENSES (1)

Article (2) Libellé (2) Montant

011 Charges à caractère général 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00

023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00

Total des dépenses d’ordre 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES

RECETTES (1)

Article (2) Libellé (2) Montant

Recettes issues de la TEOM 0,00

Dotations et participations reçues 0,00

Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

Total des recettes réelles 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00

Total des recettes d’ordre 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.

(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.

AR Prefecture

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Page 102

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.2

(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)

A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES

DEPENSES (1)

Article (2) Libellé (2) Montant

Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00

Acquisitions d’immobilisations 0,00

Opérations d’équipement (1 ligne par opération)

Autres dépenses éventuelles 0,00

Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00

Total des dépenses d’ordre 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES

RECETTES (1)

Article (2) Libellé (2) Montant

Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00

Dotations et subventions reçues 0,00

Autres recettes éventuelles 0,00

Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

Total des recettes réelles 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement (3) 0,00

Total des recettes d’ordre 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.

AR Prefecture

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Page 103

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8

A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

Exercice

Nature de la

dépense

transférée

Durée

de

l’étale-

ment

(en

mois)

Date de la

délibération

Montant de la

dépense

transférée au

compte 481

(I)

Montant

amorti au titre

des exercices

précédents

(II)

Montant de la

dotation aux

amortissements

de l’exercice

(c/6812)

(III)

Solde (1)

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).

Exercice

Nature de la

dépense

transférée

Durée

de

l’étale-

ment

(en

mois)

Date de la

délibération

Montant de la

dépense

transférée au

compte 481

(I)

Montant

amorti au titre

des exercices

précédents

(II)

Montant de la

dotation aux

amortissements

de l’exercice

(c/6862)

(III)

Solde (1)

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).

AR Prefecture

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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9

A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.

(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(7) Indiquer le chapitre.MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 105

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1

B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou chef de

file

Montant initial

Capital restant

dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initial

Taux à la date de vote

du budget (6) Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux

En intérêts (8) En capital

Total des emprunts

contractés par des

collectivités ou des

EP (hors

logements

sociaux)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des emprunts

autres que ceux

contractés par des

collectivités ou des

EP (hors

logements

sociaux)

918 613,50 732 792,78 16 097,78 22 138,37

ASSOCIATION

ADAPEI

2007 X ADAPEI MAISON

ACCUEIL SPEC

CAISSE EPARGNE

MIDI-PYRENEES

170 000,00 93 626,36 9,00 T F 4,700 F 4,700 A-1 euros 4 273,20 7 289,82

MESOLIA 2011 P SFHE - LES VILLAS

DE MALENGANE 16

VILLAS

CDC

CONSIGNATIONS

89 665,00 73 538,55 29,00 A 1,800 C 1,850 A-1 euros 1 360,46 1 855,69

MESOLIA 2011 P SFHE 16 VILLAS

MALENGANE

CDC

CONSIGNATIONS

30 768,00 27 056,51 39,00 A 1,800 C 1,850 A-1 euros 500,55 462,69

MESOLIA 2011 P SFHE 16 VILLAS DE

MALENGANE

CDC

CONSIGNATIONS

417 432,00 353 066,14 29,00 A 2,600 C 1,850 A-1 euros 6 531,72 8 909,37

MESOLIA 2011 P SFHE 16 VILLAS DE

MALENGANE

CDC

CONSIGNATIONS

143 240,00 130 362,99 39,00 A 2,600 C 1,850 A-1 euros 2 411,72 2 229,33

MESOLIA 2011 P SFHE 16 VILLAS DE

MALENGANE

CDC

CONSIGNATIONS

67 508,50 55 142,23 29,00 A 1,700 C 1,850 A-1 euros 1 020,13 1 391,47

Total des emprunts

contractés pour

des opérations de

logement social

7 606 041,91 4 323 127,99 104 602,26 334 696,00

PROMOLOGIS 1994 P PROMOLOGIS

MAISON OZON

CDC

CONSIGNATIONS

47 802,68 15 971,02 6,00 A 4,300 C 1,350 A-1 euros 215,61 2 155,60MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 106

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou chef de

file

Montant initial

Capital restant

dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initial

Taux à la date de vote

du budget (6) Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux

En intérêts (8) En capital

PROMOLOGIS 2009 P PROMOLOGIS 6

LOGEMENTS RUE

DERUA

CAISSE DES

DEPOTS

GARANTIE

EMPRU

59 940,00 22 676,33 11,00 A 2,050 C 1,350 A-1 euros 306,13 2 023,61

PROMOLOGIS 2008 P PROMOLOGIS

COMPACTAGE 90

CDC

CONSIGNATIONS

1 072 354,89 566 960,07 9,00 A C 3,950 C 3,950 A-1 euros 22 394,92 47 332,24

PROMOLOGIS 2007 S PROMOLOGIS

COMPACTAGE 77

CDC

CONSIGNATIONS

886 437,67 338 618,59 4,00 S C 3,700 C 3,700 A-1 euros 12 010,14 56 599,46

PROMOLOGIS 2020 P PROMOLOGIS

REHABILITATION 20

LOGEMENTS

CHEMIN DU MILIEU

67 AVENUE JEAN

JAURES

CDC

CONSIGNATIONS

23 200,00 23 200,00 19,00 A C 1,350 C 1,100 A-1 euros 255,20 1 072,92

PROMOLOGIS 2019 P PROMOLOGIS

REHABILITATION 4

LOGEMENTS 5 RUE

DU PONT

CDC

CONSIGNATIONS

50 400,00 46 844,40 22,00 A C 1,350 C 1,100 A-1 euros 515,29 1 861,69

PROMOLOGIS 2020 P PROMOLOGIS

REHABILITATION 4

LOGEMENTS 5 RUE

DU PONT

CDC

CONSIGNATIONS

9 600,00 8 925,69 22,00 A C 1,110 C 1,110 A-1 euros 99,08 342,78

PROMOLOGIS 2020 P PROMOLOGIS 1

LOGEMENT 13 BIS

RUE SAINTE

CATHERINE

CDC

CONSIGNATIONS

5 000,00 5 000,00 22,00 A C 1,350 C 1,100 A-1 euros 55,00 198,71

TARN ET

GARONNE

HABITAT

1998 X TGH RUE DES

RELIGIEUSES

CREDIT LOCAL

DE FRANCE

147 418,20 15 429,70 0,00 T F 5,600 F 5,600 A-1 euros 609,65 12 257,36

TARN ET

GARONNE

HABITAT

2004 P TGH 1 RUE DES

RELIGIEUSES

CREDIT LOCAL

DE FRANCE

15 000,00 6 217,42 6,00 A F 5,150 F 5,150 A-1 euros 320,20 760,14

TARN ET

GARONNE

HABITAT

2002 P TGH GENDARMERIE CREDIT LOCAL

DE FRANCE

2 019 949,48 628 129,31 4,00 A F 5,150 F 5,150 A-1 euros 32 348,66 113 335,48

TARN ET

GARONNE

HABITAT

2008 P ANCIENNE

GENDARMERIE TGH

CREDIT

AGRICOLE

114 618,00 45 299,70 5,00 A F 4,440 F 4,440 A-1 euros 2 011,31 6 754,33

TARN ET

GARONNE

HABITAT

2013 P TGH 9 LOGEMENTS

QUAI MAGENTA

CDC

CONSIGNATIONS

93 691,50 81 222,22 31,00 A F 1,850 F 1,850 A-1 euros 1 502,61 1 883,33MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 107

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou chef de

file

Montant initial

Capital restant

dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initial

Taux à la date de vote

du budget (6) Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux

En intérêts (8) En capital

TARN ET

GARONNE

HABITAT

2013 P TGH 9 LOGEMENTS

QUAI MAGENTA

CDC

CONSIGNATIONS

23 423,00 21 155,91 41,00 A 1,850 F 1,850 A-1 euros 391,38 337,53

TARN ET

GARONNE

HABITAT

2013 P TGH 9 LOGEMENTS

QUAI MAGENTA

CDC

CONSIGNATIONS

39 213,00 33 203,75 31,00 A F 1,050 F 1,050 A-1 euros 348,64 878,43

TARN ET

GARONNE

HABITAT

2013 P TGH 9 LOGEMENTS

QUAI MAGENTA

CDC

CONSIGNATIONS

9 803,00 8 658,06 41,00 A F 1,050 F 1,050 A-1 euros 90,91 165,08

TARN ET

GARONNE

HABITAT

2013 P TGH 4 LOGEMENTS

1 RUE DU PONT

CDC

CONSIGNATIONS

25 159,50 21 303,90 31,00 A C 1,050 C 1,050 A-1 euros 223,69 563,61

TARN ET

GARONNE

HABITAT

2013 P TGH 4 LOGEMENTS

1 RUE DU PONT

CDC

CONSIGNATIONS

6 290,00 5 555,36 41,00 A C 1,050 C 1,050 A-1 euros 58,33 105,92

TARN ET

GARONNE

HABITAT

2013 P TGH 4 LOGEMENTS

1 RUE DU PONT

CDC

CONSIGNATIONS

81 242,50 70 430,03 31,00 A C 1,850 C 1,850 A-1 euros 1 302,96 1 633,09

TARN ET

GARONNE

HABITAT

2013 P TGH 4 LOGEMENTS

1 RUE DU PONT

CDC

CONSIGNATIONS

20 310,50 18 344,66 41,00 A C 1,850 C 1,850 A-1 euros 339,38 292,68

TARN ET

GARONNE

HABITAT

2005 P TGH 6 LOGEMENTS

A MONTEBELLO

CDC

CONSIGNATIONS

488 341,17 142 670,56 4,00 A C 1,550 C 1,550 A-1 euros 2 211,39 27 663,16

TARN ET

GARONNE

HABITAT

2005 P TGH

LOGEMENTPIERRE

CHABRIE

CDC

CONSIGNATIONS

47 970,44 34 844,74 27,00 A C 2,730 C 2,730 A-1 euros 951,26 844,96

TARN ET

GARONNE

HABITAT

2007 P TGH 44

LOGEMENTS

ANCIENNE

GENDARMERIE

CDC

CONSIGNATIONS

147 121,00 127 872,63 36,00 A C 3,750 C 3,750 A-1 euros 4 795,22 1 650,99

TARN ET

GARONNE

HABITAT

2011 P TGH LOGEMENT 85

RUE CHABRIE

CDC

CONSIGNATIONS

59 845,00 47 001,53 28,00 A C 1,800 C 1,800 A-1 euros 846,03 1 248,59

TARN ET

GARONNE

HABITAT

2013 P TGH 3 LOGEMENTS

RUE SAINTE

CATHERINE

CDC

CONSIGNATIONS

26 648,50 21 497,50 30,00 A C 1,050 C 1,050 A-1 euros 225,72 590,32

TARN ET

GARONNE

HABITAT

2013 P TGH 3 LOGEMENTS

RUE SAINTE

CATHERINE

CDC

CONSIGNATIONS

6 662,00 5 681,88 40,00 A C 1,050 C 1,050 A-1 euros 59,66 111,60MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 108

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou chef de

file

Montant initial

Capital restant

dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initial

Taux à la date de vote

du budget (6) Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux

En intérêts (8) En capital

TARN ET

GARONNE

HABITAT

2013 P TGH 3 LOGEMENTS

RUE SAINTE

CATHERINE

CDC

CONSIGNATIONS

48 590,50 40 387,05 30,00 A C 1,850 C 1,850 A-1 euros 747,16 976,43

TARN ET

GARONNE

HABITAT

2013 P TGH 3 LOGEMENTS

RUE SAINTE

CATHERINE

CDC

CONSIGNATIONS

12 147,50 10 658,19 40,00 A C 1,850 C 1,850 A-1 euros 197,18 176,00

TGH 2020 C TGH

REHABILITATION

THERMIQUE 100

LOGEMENTS

SOCIAUX

CDC

CONSIGNATIONS

300 005,20 300 005,20 37,00 A C 1,100 C 0,000 A-1 euros 0,00 0,00

TGH 2020 P TGH LOGEMENTS

LAKANAL ET

MARENGO

CDC

CONSIGNATIONS

181 655,87 158 513,59 20,00 A C 1,360 C 1,110 A-1 euros 1 759,50 6 744,30

TGH 2020 P TGH 44

LOGEMENTS

ANCIENNE

GENDARMERIE

CDC

CONSIGNATIONS

865 844,97 819 661,73 36,00 A C 1,730 C 1,500 A-1 euros 12 294,93 16 732,88

TGH 2020 P LOGEMENTS RUE

GUILLERAN

CDC

CONSIGNATIONS

119 507,12 106 260,31 24,00 A C 1,700 C 1,500 A-1 euros 1 593,90 3 534,59

TGH 2020 P TGH 5 LOGEMENTS

RUE DU PONT

CDC

CONSIGNATIONS

59 694,13 53 623,25 21,00 A C 1,550 C 1,300 A-1 euros 697,10 2 121,17

TGH 2020 P TGH LOGEMENTS

RUE DES PRETRES

CDC

CONSIGNATIONS

107 323,19 87 472,31 14,00 A C 1,750 C 1,500 A-1 euros 1 312,08 5 243,48

TGH 2021 P TGH REHAB RENOV

ENERG FIGUERIS

CDC

CONSIGNATIONS

201 300,00 201 300,00 24,00 A F 0,250 F 0,250 A-1 euros 238,37 7 813,05

TGH 2022 P TGH

REHABILITATION 5

RESIDENCES

MOISSAC18

CDC

CONSIGNATIONS

182 531,40 182 531,40 18,00 A F 1,100 F 1,100 A-1 euros 1 273,67 8 690,49

TOTAL GENERAL 8 524 655,41 5 055 920,77 120 700,04 356 834,37

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).

(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.

(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).

(5) Taux annuel, tous frais compris.

(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 109

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

B1.2

B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00

Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00

Recettes réelles de fonctionnement II 18 939 254,00

Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00

(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.

(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.

AR Prefecture

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IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3

B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL

(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.

(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.

AR Prefecture

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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4

B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.

(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 112

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5

B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

Année

d’origine

Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en

années

Périodicité Dette en capital à

l’origine

Dette en capital

1/1/N

Annuité à verser au

cours de l’exercice

8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00

8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00

Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00

Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00

(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :

- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;

- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;

- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;

- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;

- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués

qu’en cas d’appel de la garantie.

AR Prefecture

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IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6

B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

Année

d’origine

Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en

années

Périodicité Créance en capital à

l’origine

Créance en capital

01/01/N

Annuité reçue au

cours de l’exercice

8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00

8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00

8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00

A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00

Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00

AR Prefecture

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IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7

B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)

Article

(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de

l’organisme

Montant de la

subvention

INVESTISSEMENT

20422 1 SUBVENTION OPAH RU - PO

DOSSIER AMELIORATION

THERMIQUE

LOVERING Personne physique 3 000,00

20422 2 SUBVENTION OPAH RU - PO

HABITER MIEUX - ISOLATION

TOITURE

CHOUKRI Personne physique 3 000,00

20422 3 SUBVENTION OPAH RU -

REPARATION FACADE

MARTINET Personne physique 3 000,00

FONCTIONNEMENT

65738 7 SUBV CLASSE DECOUVERTE

ECOLE CHABRIE 2021-2022

OCCE COOP SCOL ELEM

CHABRIE

Autre personne de droit privé 9 600,00

65738 8 SUBV CLASSE DECOUVERTE

ECOLE SARLAC ELEMENTAIRE

2021-2022

OCCE COOP SCOL ELEM LE

SARLAC

Autre personne de droit privé 7 720,00

65738 9 SUBV CLASSE DECOUVERTE

ECOLE MONTEBELLO

ELEMENTAIRE 2021-2022

OCCE COOP SCOL ELEM

MONTEBELLO

Autre personne de droit privé 3 560,00

65738 10 SUBV CLASSE DECOUVERTE

ECOLE LOUIS GARDE

ELEMENTAIRE 2021-2022

OCCE COOP SCOL ELEM

LOUIS GARDES

Autre personne de droit privé 3 160,00

65738 11 SUBV CLASSE DECOUVERTE

ECOLE MATHALY ELEMENTAIRE

2021-2022

OCCE COOP SCOL PRIM

MATHALY

Autre personne de droit privé 4 240,00

65738 12 SUBV CLASSE DECOUVERTE

ECOLE BOUISSET ELEMENTAIRE

2021-2022

OCCE COOP SCOL PRIM F

BOUISSET

Autre personne de droit privé 4 000,00

65738 13 SUBV CLASSE DECOUVERTE

ECOLE CAMILLE DELTHIL

MATERNELLE 2021-2022

USEP ECOLE MATER C

DELTHIL

Association 1 500,00

65738 14 SUBV CLASSE DECOUVERTE

ECOLE SARLAC MATERNELLE

2021-2022

USEP ECOLE MATER DU

SARLAC

Association 1 290,00

65738 15 SUBV CLASSE DECOUVERTE

ECOLE MONTEBELLO

MATERNELLE 2021-2022

OCCE COOP SCOL MAT

MONTEBELLO

Autre personne de droit privé 840,00

65738 16 SUBV CLASSE DECOUVERTE

ECOLE LOUIS GARDE

MATERNELLE 2021-2022

OCCE COOP SCOL MAT

LOUIS GARDES

Autre personne de droit privé 885,00

65738 17 SUBV CLASSE DECOUVERTE

ECOLE MATHALY MATERNELLE

2021-2022

OCCE COOP SCOL PRIM

MATHALY

Autre personne de droit privé 840,00

65738 18 SUBV CLASSE DECOUVERTE

ECOLE FIRMIN BOUISSET

MATERNELLE 2021-2022

OCCE COOP SCOL PRIM F

BOUISSET

Autre personne de droit privé 825,00

6574 1 SUBV DE FONCTIONNEMENT 2021 LES AMIS DE KALI Personne physique 1 000,00

6574 2 SUBV DE FONCTIONNEMENT 2022

- 1ER ACOMPTE

MAJ MOISSAC ANIMATION

JEUNES

Association 60 000,00

6574 3 FRAIS SCOLARITE FORFAIT

COMMUNAL MATERNELLES - 2E

TRIMESTRE 2020 2021

OGEC LA SAINTE FAMILLE Association 22 654,33

6574 5 FRAIS SCOLARITE FORFAIT

COMMUNAL MATER - 2E

TRIMESTRE 2021 2022

OGEC LA SAINTE FAMILLE Association 16 181,66

6574 4 FRAIS SCOLARITE FORFAIT

COMMUNAL ELEM - 2E

TRIMESTRE 2021 2022

OGEC LA SAINTE FAMILLE Association 21 488,00

6574 6 SUBV DE FONCTIONNEMENT 2022 LA FONDATION 30 MILLIONS

D AMIS

Association 1 400,00

6574 19 SUBV CLASSE DECOUVERTE

ECOLE LA SAINTE FAMILLE

MATERNELLE 2021-2022

OGEC LA SAINTE FAMILLE Association 585,00

6574 20 SUBV CLASSE DECOUVERTE

ECOLE LA SAINTE FAMILLE

PRIMAIRE 2021-2022

OGEC LA SAINTE FAMILLE Association 3 080,00

AR Prefecture

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Article

(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de

l’organisme

Montant de la

subvention

6574 21 SUBV DE FONCTIONNEMENT 2022

- DOMAINE ENVIRONNEMENT

ASSO COMMUNALE DE

CHASSE AGREEE

Association 2 000,00

6574 22 SUBV DE FONCTIONNEMENT 2022

- DOMAINE ENVIRONNEMENT

LE PARFAIT PECHEUR Association 500,00

6574 23 SUBV DE FONCTIONNEMENT 2022

- DOMAINE ENVIRONNEMENT

LES AMIS DE KALI Personne physique 2 000,00

6574 24 SUBV DE FONCTIONNEMENT 2022

- DOMAINE AGRICOLE

SITE REMARQUABLE DU

GOUT ASSO

Association 3 000,00

6574 25 SUBV DE FONCTIONNEMENT 2022

- DOMAINE AGRICOLE

SYNDICAT DEFENSE AOC

CHASSELAS

Association 2 000,00

6574 26 SUBV DE FONCTIONNEMENT 2022

- DOMAINE CULTURE

LONG WAY STUDIO Association 3 000,00

6574 27 SUBV DE FONCTIONNEMENT 2022

- DOMAINE CULTURE

ART EN BULLE Association 800,00

6574 28 SUBV DE FONCTIONNEMENT 2022

- DOMAINE CULTURE

LA COMPAGNIE CHANT EN

SCENE

Association 1 000,00

6574 29 SUBV DE FONCTIONNEMENT 2022

- DOMAINE CULTURE

LES MARINS DE MOISSAC

ASSO

Association 1 000,00

6574 30 SUBV DE FONCTIONNEMENT 2022

- DOMAINE CULTURE

CHORALE LOU GRIFFOUL Association 800,00

6574 31 SUBV DE FONCTIONNEMENT 2022

- DOMAINE CULTURE

CLUB LOUS AINATS DE LA

GALASPO

Association 850,00

6574 32 SUBV DE FONCTIONNEMENT 2022

- DOMAINE CULTURE

MOISSAC METIERS ART ET

DE CREATI

Association 6 000,00

6574 33 SUBV DE FONCTIONNEMENT 2022

- DOMAINE CULTURE

ORGANUM Association 5 500,00

6574 34 SUBV DE FONCTIONNEMENT 2022

- DOMAINE CULTURE

THEATRE AMATEUR DE

MOISSAC

Association 1 000,00

6574 35 SUBV DE FONCTIONNEMENT 2022

- DOMAINE CULTURE

UNION PHILATELIQUE

MOISSAGAISE

Association 400,00

6574 36 SUBV DE FONCTIONNEMENT 2022

- DOMAINE DIVERS

RETRAITES CENTRE

HOSPITALIER A

Association 150,00

6574 37 SUBV DE FONCTIONNEMENT 2022

- DOMAINE DIVERS

COMITE DES FETES Association 6 000,00

6574 38 SUBV DE FONCTIONNEMENT 2022

- DOMAINE DIVERS

PLEIN VENT ASSOCIATION Association 3 000,00

6574 39 SUBV DE FONCTIONNEMENT 2022

- DOMAINE PATRIOTIQUE

ASSO NATIONALE CROIX DE

GUERRE ET VM

Association 200,00

6574 40 SUBV DE FONCTIONNEMENT 2022

- DOMAINE PATRIOTIQUE

FNACA CANTON MOISSAC Association 200,00

6574 41 SUBV DE FONCTIONNEMENT 2022

- DOMAINE PATRIOTIQUE

MEMBRES ORDRE NATIONAL

DU MERITE

Association 200,00

6574 42 SUBV DE FONCTIONNEMENT 2022

- DOMAINE PATRIOTIQUE

SMLH SECTION T ET G Association 200,00

6574 43 SUBV DE FONCTIONNEMENT 2022

- DOMAINE PATRIOTIQUE

SNEMM 1423 ASSO Association 200,00

6574 44 SUBV DE FONCTIONNEMENT 2022

- DOMAINE PATRIOTIQUE

LE SOUVENIR FRANCAIS Association 200,00

6574 45 SUBV DE FONCTIONNEMENT 2022

- DOMAINE PERSONNEL

ADP2M AMICALE DU PERSO

MAIRIE

Autre personne de droit public 7 500,00

6574 46 SUBV DE FONCTIONNEMENT 2022

- DOMAINE QUARTIER

SAUVEGARDE QUARTIER

ST-BENOIT

Association 400,00

6574 47 SUBV DE FONCTIONNEMENT 2022

- DOMAINE QUARTIER

AUTOUR DU FEU DE ST AVIT Association 450,00

6574 48 SUBV DE FONCTIONNEMENT 2022

- DOMAINE QUARTIER

BIEN VIVRE AU FRAYSSE

BAS ASSOCI

Association 350,00

6574 49 SUBV DE FONCTIONNEMENT 2022

- DOMAINE QUARTIER

BIEN VIVRE A LA MADELEINE

ASSO

Association 560,00

6574 50 SUBV DE FONCTIONNEMENT 2022

- DOMAINE SOCIAL

ADAPEI ASSOCIATION Association 1 000,00

6574 51 SUBV DE FONCTIONNEMENT 2022

- DOMAINE SOCIAL

AMICALE DES DONNEURS

DE SANG

Association 500,00

6574 52 SUBV DE FONCTIONNEMENT 2022

- DOMAINE SOCIAL

COMITE CROIX ROUGE

FRANCAISE

Association 1 000,00

6574 53 SUBV DE FONCTIONNEMENT 2022

- DOMAINE SOCIAL

J M82 Association 500,00

6574 54 SUBV DE FONCTIONNEMENT 2022

- DOMAINE SOCIAL

MALADIE EN CHUTE LIBRE Association 500,00

6574 55 SUBV DE FONCTIONNEMENT 2022

- DOMAINE SOCIAL

SECOURS CATHOLIQUE Association 1 000,00

6574 56 SUBV DE FONCTIONNEMENT 2022

- DOMAINE SPORT

AEROCLUB

CASTELSARRASIN ASS.

Association 500,00

AR Prefecture

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Article

(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de

l’organisme

Montant de la

subvention

6574 57 SUBV DE FONCTIONNEMENT 2022

- DOMAINE SPORT

AMICALE LAIQUE SECTION

FORCE ATHLE

Association 2 500,00

6574 58 SUBV DE FONCTIONNEMENT 2022

- DOMAINE SPORT

AVIRON CLUB MOISSAC Association 6 000,00

6574 59 SUBV DE FONCTIONNEMENT 2022

- DOMAINE SPORT

BOXING MOISSAGAIS ASSO Association 4 000,00

6574 60 SUBV DE FONCTIONNEMENT 2022

- DOMAINE SPORT

KARATE CLUB MOISSAGAIS

ASSO

Association 500,00

6574 61 SUBV DE FONCTIONNEMENT 2022

- DOMAINE SPORT

LOS CAMINAIRES

MOISSAGUESE ASSO

Association 500,00

6574 62 SUBV DE FONCTIONNEMENT 2022

- DOMAINE SPORT

MOISSAC ATHLETISME ASS. Association 5 500,00

6574 63 SUBV DE FONCTIONNEMENT 2022

- DOMAINE SPORT

MOISSAC SKI NAUTIQUE Association 1 500,00

6574 64 SUBV DE FONCTIONNEMENT 2022

- DOMAINE SPORT

OFFICE MUNICIPAL DU

SPORT

Association 0,00

6574 65 SUBV DE FONCTIONNEMENT 2022

- DOMAINE SPORT

VOLLEY CLUB CASTEL

MOISSAC

Association 750,00

6574 66 SUBV DE FONCTIONNEMENT 2022

- DOMAINE SPORT

UNSS COLLEGE F.

MITTERAND

Association 200,00

6574 67 SUBV DE FONCTIONNEMENT 2022

- DOMAINE SPORT

LYCEE F MITTERAND ASSO

SPORTIVE

Association 200,00

6574 68 SUBV DE FONCTIONNEMENT 2022

- DOMAINE SPORT

OFFICE MUNICIPAL DU

SPORT

Association 2 500,00

6574 69 2EME ACOMPTE 2022 - SUBV DE

FONCTIONNEMENT

MAJ MOISSAC ANIMATION

JEUNES

Association 30 000,00

(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.

(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.

(3) Objet pour lequel est versée la subvention.

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IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1

B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

AR Prefecture

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IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2

B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

AR Prefecture

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IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3

B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE

TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00

TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00

TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00

AR Prefecture

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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1

C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL AGENTS

TITULAIRES

AGENTS

NON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 47,00 1,00 48,00 38,00 1,00 39,00

ADJOINT ADMINISTRATIF C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 16,00 0,00 16,00 16,00 0,00 16,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSES TNC C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 ADJOINT ADMINISTRATIF TNC C 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ATTACHE PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ATTACHE TERRITORIAL A 5,00 0,00 5,00 2,00 1,00 3,00 REDACTEUR B 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00 REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00 REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 109,00 19,00 128,00 95,00 3,00 98,00

ADJOINT TECHNIQUE C 28,00 0,00 28,00 23,00 0,00 23,00 ADJOINT TECHNIQUE NT C 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 26,00 0,00 26,00 23,00 0,00 23,00 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2E CLASSE TNC C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE C 30,00 0,00 30,00 21,00 0,00 21,00 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE TNC C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ADJOINT TECHNIQUE TNC C 0,00 15,00 15,00 9,00 0,00 9,00 ADJOITN TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE TNC C 0,00 2,00 2,00 1,00 0,00 1,00 AGENT DE MAITRISE C 10,00 0,00 10,00 7,00 0,00 7,00 AGENT MAITRISE PRINCIPAL C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 INGENIEUR A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 INGENIEUR EN CHEF A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 INGENIEUR PRINCIPAL A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 INGENIEUR PRINCIPAL TNC A 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 TECHNICIEN B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE SOCIALE (d) 20,00 6,00 26,00 20,00 0,00 20,00

AGENT SOCIAL C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGENT SOCIAL PRINCIPAL 2E CLASSE C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00

IV – ANNEXES IVMOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

Page 121

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL AGENTS

TITULAIRES

AGENTS

NON

TITULAIRES

TOTAL

AGENT SOCIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGENT SOCIAL TNC C 0,00 3,00 3,00 2,00 0,00 2,00 AGENT SPECIALISE PRINCIPAL 1ERE CLASSE ATSEM C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00 AGENT SPECIALISE PRINCIPAL 2EME CLASSE DES ECOLES C 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00 AGENT SPECIALISE PRINCIPAL 2EME CLASSE ECOLES T C 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ASSISTANT SOCIO EDUCATIF 1ERE CLASSE TNC A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ASSISTANT SOCIO EDUCATIF 2EME CLASSE A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ASSISTANT SOCIO EDUCATIF DE 1ERE CLASSE A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 ATSEM PRINCIPAL 1ERE CLASSE TNC C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 EDUCATEUR JEUNES ENFANTS CLASSE EXCEPTIONNELLE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 10,00 0,00 10,00 7,00 1,00 8,00

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL 2E CLASSE C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 AUXILIERE DE PUERICULTURE PRINCIPAL 1E CLASSE B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 AUXILLIAIRE PUERICULTRICE PRINCIPAL 2EME CLASSE C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 INFIRMIER SOINS GENERAUX C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 PUERICULTRICE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00

CONSEILLER A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 EDUCATEUR APS PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 OPERATEUR PRINCIPAL APS C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE CULTURELLE (h) 22,00 6,00 28,00 21,00 3,00 24,00

ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 1E CLASSE TNC C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ADJOINT PATRIMOINE C 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00 ADJOINT PATRIMOINE PRINCIPAL 2EME CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ADJOINT PATRIMOINE PRINCIPAL 2EME CLASSE TNC C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ASSISTANT CONSERVATION PATRIMOINE PRINC1ERE

CLASSE

B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

ASSISTANT DE CONSERVATION B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE NT B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ASSISTANT DU PATRIMOINE NT B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE P 1C TNC B 0,00 2,00 2,00 1,00 0,00 1,00 ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE P 2EME CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL 1ERE C B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE TNC B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ASSISTANT ENSEIGNEMENT P 2EME CLASSE TNC B 0,00 2,00 2,00 2,00 0,00 2,00 ATTACHE CONSERVATION PATRIMOINE A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE ANIMATION (i) 27,00 14,00 41,00 32,00 5,00 37,00

ADJOINT ANIMATION NT C 5,00 0,00 5,00 0,00 5,00 5,00 ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 1ERE CLASSE TNC C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

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GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL AGENTS

TITULAIRES

AGENTS

NON

TITULAIRES

TOTAL

ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 2 EME CLASSE TNC C 0,00 3,00 3,00 3,00 0,00 3,00 ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 2EME CLASSE C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 ADJOINT D ANIMATION C 9,00 0,00 9,00 8,00 0,00 8,00 ADJOINT D ANIMATION TNC C 0,00 11,00 11,00 10,00 0,00 10,00 ANIMATEUR B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE POLICE (j) 12,00 0,00 12,00 11,00 0,00 11,00

BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 CHEF DE POLICE PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 GARDIEN BRIGADIER B 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00

COLLABORATEUR DE CABINET A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 252,00 46,00 298,00 228,00 14,00 242,00

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1

C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)

SECTEUR

(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00

ADJOINT ANIMATION NT C ANIM 367,00 0,00 3-3-4° CDD Contrat à durée déterminée

ADJOINT ANIMATION NT C ANIM 367,00 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée

ADJOINT TECHNIQUE NT C TECH 367,00 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée

ADJOINT TECHNIQUE NT C TECH 367,00 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée

ADJOINT TECHNIQUE NT C TECH 367,00 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée

ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE NT B CULT 379,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée

ASSISTANT DU PATRIMOINE NT B CULT 431,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée

ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B CULT 431,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée

ATTACHE TERRITORIAL A ADM 778,00 0,00 3-1 A AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL 2E CLASSE C MS 359,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée

COLLABORATEUR DE CABINET A OTR 832,00 0,00 110 A

Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00

ADJOINT ANIMATION NT C ANIM 367,00 0,00 3-3-4° CDD Contrat à durée déterminée

TOTAL GENERAL 0,00

(1) CATEGORIES: A, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique.

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).

S : Social.

MS : Médico-social.

MT : Médico-technique.

SP : Sportif.

CULT : Culturel

ANIM : Animation.

PM : Police.

OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :

(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.

3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.

3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.

3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.

IV – ANNEXES IVMOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

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3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.

47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels

110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.

110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.

A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

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IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2

C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.

La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement

Délégation de service public (3)

Détention d’une part du capital

Garantie ou cautionnement d’un emprunt

Subventions supérieures à 75 000 € ou

représentant plus de 50 % du produit

figurant au compte de résultat de

l’organisme

Autres

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).

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IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1

C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT

DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT

Etablissements publics de coopération intercommunale

Autres organismes de regroupement

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.

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IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2

C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)

(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.

Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une

régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du

CGCT).

Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :

- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;

- soit de la seule autonomie financière.

Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet

état.

AR Prefecture

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IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3

C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

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IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4

C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

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IV – ANNEXES IV

DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1

D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

Libellés

Bases notifiées

(si connues à

la date de vote)

Variation des

bases/(N-1)

(%)

Taux appliqués par

décision de

l’assemblée

délibérante

(%)

Variation de

taux/N-1

(%)

Produit voté

par

l’assemblée

délibérante

Variation du

produit/N-1

(%)

TFPB 13 358 000,00 3,73 58,96 0,00 7 875 876,80 3,73

TFPNB 317 200,00 3,07 175,00 0,00 555 100,00 3,07

CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 14 645 392,00 0,00 8 530 615,52 0,00

AR Prefecture

082-218201127-20220707-CM20220707_04-BF

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Publié le 12/07/2022MOISSAC - MAIRIE - DM - 2022

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1),

A , le

,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : .

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