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Déliberation - 20250305 Decision n°2025 011 levee des mesures restrctives pollution PM10
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Thèmes du document : Environnement, Sécurité publique, Sécurité routière,
E
Secrétariat
général
PRÉFECTURE
ap
de
la
Zone
de
défense
et
de
sécurité
de
Paris
DE
POLICE
Liberté
U
Égalité Fraternité
Décision
n°202S
-O44À.
relative
à
la
levée
des
mesures
d'urgence
prises
en
application
de
l'arrêté
inter-préfectoral
n°2016-01383
du
19
décembre
2016
relatif
aux
procédures
d'information-recommandation
et
d'alerte
du
public
en
cas
d’épisode
de
pollution
en
région
Île-de-France
. Le
préfet
de
Police,
préfet
de
la
Zone
de
défense
et
de
sécurité
de
Paris,
Vu
le
Code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
L.
221-1
à
L.
221-10,
L.
223-1
et
L.
223-2,
L.
511-1
à
L.
517-2,R.
221-1
à
R.
221-8,
et
R.
511-9
à
R.
517-10;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
son
article
L2512-13;
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
les
articles
R.
318-2
et
R.
411-19;
Vu
le
Code
de
la
santé
publique;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
les
articles
L.
122-4,
L.
122-5,
R.*
122-4:;
R*
122-8
et
R.*
122-39
;:
Vu
le décret
n°2010-224
du
4
mars
2010
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements;
Vu
le décret
du 20
juillet
2022
portant
nomination
du
préfet
de
police
-
M.
NUNEZ
(Laurent);
Vu
le
décret
du
7
septembre
2022
portant
nomination
de
la
préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
police
-
Mme
CHARBONNEAU
(Magali);
Vu
le
décret
du
6
novembre
2024
portant
nomination
de
la
préfète,
secrétaire
générale
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
de
Paris
-
Mme
STEFFAN
(Béatrice);
Vu
l'arrêté
interministériel
du
7
avril
2016
modifié
relatif
au
déclenchement
des
procédures
préfectorales
en
cas
d'épisodes
de
pollution
de
l'air
ambiant;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
20
août
2014
modifié
relatif
aux
recommandations
sanitaires
en
vue
de
prévenir
les effets
de
la
pollution
de
l'air sur
la santé,
pris
en
application
de
l'article
R.221-4
du
Code
de
l’environnement;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
23
octobre
2016
modifié
portant
renouvellement
de
l'agrément
de
l'association
de
surveillance
de
la
qualité
de
l'air
de
la
région
Île-de-France
(Airparif);
Vu
l'arrêté
ministériel
du
10
juillet
2020
relatif
à
la
qualité
de
l'air
ambiant;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
16
avril
2021
relatif
au
dispositif
national
de
surveillance
de
la
qualité
de
l'air
ambiant;
Vu
l'arrêté
interpréfectoral
n°2016-01383
du
19
décembre
2016
relatif
aux
procédures
d'information-recommandation
et
d'alerte
du
public
en
cas
d’épisode
de
pollution
en
région
Île-de-France
; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2023-00129
du
14
février
2023
accordant
la délégation
de
la signature
préfectorale
au
sein
du
cabinet
du
préfet
de
police;
Vu
la décision
n°2025-010
en
date
du
04
mars
2025
relative
à la mise
en
œuvre
des
mesures
d'urgence
prises
en
application
de
l'arrêté
inter-préfectoral
n°2016-01383
du
19
décembre
2016
relatif
aux
procédures
d’information-recommandation
et
d'alerte
du
public
en
cas
d'épisode
de
pollution
en
région
Île-de
France;
Vu
le
bulletin
d'Airparif
en
date
du
O5
mars
2025;
Considérant,
qu'en
raison
de
l'amélioration
des
conditions
météorologiques
et
de
la qualité
de
l'air,
.
les
mesures
d'urgence
prévues
par
la
décision
préfectorale
du
04
mars
2025
susvisée
ne
sont
plus
nécessaires
à la préservation
de
la santé
des
populations;
Sur
proposition
de
la préfète,
Secrétaire
générale
de
la Zone
de
défense
et de
sécurité
de
Paris ;
Décide :
Article
1
Les
mesures
prévues
par
la décision
préfectorale
n° 2025-010
du
04
mars
2025
susvisée
sont
levées
à compter
du
jeudi
6 mars
2025,
00H00.
Article
2
La
préfète,
Secrétaire
générale
de
la
Zone
de
défense
et
de
sécurité
de
Paris,
les
préfets
des
départements
des
Hauts-de-Seine,
de
la
Seine-Saint-Denis,
du
Val-de-Marne,
du
Val-d'Oise,
de
la
Seine-et-Marne,
des
Yvelines
et
de
l'Essonne
;
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagementet
des
Transports;
le
directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'Alimentation,
de
l'Agriculture
et
des
Forêts;
ainsi
que
le
directeur
général
de
l'Aviation
civile
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
aux
recueils
des
actes
administratifs
des
préfectures
des
départements
de
la
Zone
de
défense
et
de
sécurité
de
Paris
et
à celui
du
département
de
Paris
ou
affiché
aux
portes
de
la préfecture
de
Police,
consultable
sur
le site
internet
de
la préfecture
de
Police
(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait
à
Paris,
le
O
©
Has
202
Le
préfet
de
Police,
LT
Préfet
de
la
Zone
de
défense
et
de
sécurité
de
Paris,
Laurent
NUNIEZ